Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au Mali, débat et vote sur cette déclaration : Explications de vote
debate, 22/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons aux explications de vote.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que, sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au Mali, le vote donnerait lieu à un scrutin public.
La parole est à M. François Asensi, pour le groupe GDR.
M. François Asensi (Parti communiste français) : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il n’était pas acceptable que le Mali tombe sous la coupe des djihadistes qui détournent l’Islam pour asseoir leur volonté de pouvoir terroriste et leur dérive mafieuse.
L’enjeu était essentiel : empêcher que les Maliens se voient imposer un régime de terreur et préserver la stabilité du Sahel.
La France a entendu l’appel à l’aide de ce peuple ami. Pour cette raison, dès janvier, nous avons apporté un soutien clair au principe d’une intervention militaire sous l’égide de la communauté internationale. Nous avons également entendu sa demande de respect de sa dignité.
Notre soutien s’est ainsi assorti d’un certain nombre de réserves, mais incontestablement, nos troupes ont enregistré des succès importants sur le terrain.
À notre avis, le plus dur reste à faire. Cette première étape passée, il est urgent d’aller au fond.
Les succès militaires, par essence fragiles et provisoires, appellent un nouveau dialogue entre la France et le Mali, entre l’Europe et l’Afrique. Si nous n’ouvrons pas cette nouvelle page, les mêmes erreurs conduiront aux mêmes drames.
La déliquescence de l’État malien est la conséquence directe des politiques néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale, avec malheureusement le soutien des pays développés. Privatisation des services publics, réduction de la dépense, dérégulation sauvage des échanges, ces ajustements structurels ont sapé les bases d’un État qui faisait pourtant figure de modèle démocratique.
Notre aide publique doit enfin soutenir les pays les plus en difficulté, et non appuyer les multinationales dans les pays émergents.
Ce qui est en jeu va au-delà de contrats juteux : il s’agit d’un développement partagé et soutenable de la sécurité et de la paix.
L’avenir du Mali appartient aux Maliens. Nous serons particulièrement vigilants sur le déroulement des futures élections maliennes, par ailleurs indispensables pour asseoir un pouvoir légitime et représentatif de la mosaïque malienne. Notre vigilance sera d’autant plus grande à l’égard du traité bilatéral de coopération militaire entre nos deux pays.
La France n’a pas vocation à maintenir une présence permanente au Mali.
Il est par ailleurs urgent de revoir de fond en comble notre politique d’immigration. Les accords de gestion des flux migratoires doivent être dénoncés.
J’en viens plus précisément à l’objet de notre débat.
Nous soutenons les efforts diplomatiques de la France pour obtenir une nouvelle résolution de l’ONU. La probable création d’une opération de maintien de la Paix, la MINUSMA, va dans le bon sens.
Le maintien d’une présence militaire internationale au Mali est à nos yeux indispensable. Nous n’avons pas le droit d’abandonner le peuple malien et de prendre le risque d’un retour des djihadistes.
Nous y sommes favorables, par pragmatisme également : l’armée malienne n’est pas formée et les troupes africaines demeurent mal armées et mal préparées malgré leur bravoure.
Mais soyons clairs sur la question qui nous est posée aujourd’hui : il ne s’agit pas de voter oui ou non au projet de résolution onusienne porté par la France pour mettre en place une force de maintien de la paix. Si telle était la question, nous voterions oui. Il s’agit de voter sur le maintien d’une présence militaire française, afin de lutter contre le terrorisme en marge de l’ONU mais pas sous le contrôle de l’ONU.
Autre point : la réforme de 2008 a rendu au Parlement le droit donné par la Constitution d’autoriser la guerre, mais une fois le vote d’aujourd’hui acquis, les parlementaires n’auront plus aucun droit de regard dans le futur. Or les conditions de la guerre peuvent évoluer, de même que le contexte diplomatique.
Quand pourra-t-on dire que nos troupes auront rempli leur mission ? Quels seront les objectifs réels de notre présence militaire ? Ces questions fondamentales ont reçu, à nos yeux, des réponses trop évasives. Nous n’accepterons pas une présence durable et permanente de la France au Mali.
Nos interrogations n’ont pas été totalement levées au cours de ce débat. Bien évidemment nous ne voterons pas contre la poursuite de la présence des forces françaises au Mali, mais nous nous abstiendrons. Les députés du Front de gauche réaffirment ici leur solidarité au peuple malien qui peut compter sur leur appui dans la lutte pour sa souveraineté politique et économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Nauche, pour le groupe SRC.
M. Philippe Nauche (Parti socialiste) : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, sur la prolongation des opérations au Mali, le groupe socialiste, républicain et citoyen donnera, bien sûr, un avis favorable pour plusieurs raisons.
La première est d’ordre sécuritaire. Je rappelle, en effet, que c’est l’État malien, par la voix de son président, qui a demandé le soutien militaire de la France dans le cadre de la législation internationale pour repousser d’urgence une offensive des groupes armés terroristes contrôlant le nord du pays. Il s’agissait d’éviter une déstabilisation du pays, mais aussi de la région tout entière et par là même une menace sur la sécurité européenne et internationale.
Les objectifs fixés par le Président de la République ont été atteints. Durant le mois de janvier, l’offensive des troupes terroristes a été enrayée par les frappes aériennes et le déploiement des forces terrestres. Les villes du Nord ont été reprises. De février à mi-avril, les bases arrière des troupes terroristes ont été attaquées et, parallèlement à la sécurisation de la boucle du Niger, la MISMA est montée en puissance.
Depuis la mi-avril, nos troupes passent progressivement le relais aux forces africaines, poursuivant la sécurisation du Nord. La mission de formation de l’Union européenne se déploie et les forces françaises commencent leur désengagement.
La deuxième raison est donc de cohérence. La France a en effet déposé à l’ONU, comme cela a été rappelé, une proposition de résolution tendant à autoriser le déploiement d’environ douze mille casques bleus sous le mandat d’une « mission intégrée des Nations Unies de stabilisation multidimensionnelle au Mali », dite MINUSMA. Celle-ci devrait débuter en juillet.
Nous pouvons désormais considérer que, sur le plan stratégique, l’armée malienne commence à reprendre confiance. La quasi-totalité du territoire est libérée, le pays a recouvré sa souveraineté et son existence n’est plus menacée : il doit à présent s’organiser politiquement.
Sur le plan opérationnel, le Président de la République a arrêté un scénario de retrait progressif de nos forces, à mesure que montera en puissance la mission internationale de soutien au Mali, la MISMA, bientôt relayée par la MINUSMA.
Enfin, sur le plan politique, s’agissant de la réconciliation nationale que nous appelons de nos vœux et dont nous connaissons les difficultés, des éléments nouveaux laissent entrevoir plus qu’un frémissement : la Commission de dialogue et réconciliation se met en place et la tenue de l’élection présidentielle est prévue pour l’été prochain.
Je n’oublie pas non plus le rôle fondamental joué aux côtés de la France par l’Union africaine et son président pour mobiliser la communauté internationale en faveur du Mali. N’oublions pas non plus la place centrale du Mali sur le plan géographique et l’effet positif qu’aura sa stabilité sur l’Afrique de l’ouest et l’Afrique centrale, à l’heure où les plus vives inquiétudes se font jour concernant le Centrafrique.
Pour l’ensemble de ces raisons et dans le but d’assurer une phase de transition sécurisée avant le redéploiement des troupes françaises, la prolongation des opérations françaises au Mali doit être votée aujourd’hui. C’est cela qui permettra les évolutions politiques nécessaires et apportera la sécurité indispensable aux actions de développement, fondamentales pour l’avenir des Maliens.
Avant de conclure mon propos, je voudrais, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, rendre hommage aux soldats français qui ont laissé leur vie sur le terrain des opérations et adresser mes condoléances à leurs familles. Je forme également tous les vœux pour les blessés en cours de traitement.
De même, il me semble nécessaire qu’une pensée aille aux otages et à leurs familles, afin de les assurer de la détermination de la France à obtenir leur libération. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe UMP.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Quelques semaines avant que nous engagions notre intervention militaire, l’association de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch dénonçait les graves exactions commises par les groupes armés islamistes qui contrôlaient alors le nord du Mali.
Ansar Dine, le MUJAO et Aqmi semaient la terreur et se livraient à des actes d’une extrême cruauté : amputations, flagellations, exécutions, utilisation d’enfants soldats de onze et douze ans, destruction du patrimoine historique, culturel et religieux. Autant de violations des lois internationales pour imposer leur interprétation stricte de la charia et forcer la population à adopter leur vision du monde.
Le reste du pays, lui, n’en finissait pas d’attendre le retour d’une normalité institutionnelle et politique, craignant chaque jour que lui soit réservé le même sort.
La prise du Nord-Mali, le risque d’extension du conflit dans les pays voisins et les motivations anti-occidentales de ces groupes terroristes, mais aussi une crise alimentaire, humanitaire et sociale sans précédent, rendaient nécessaire une intervention internationale.
C’est dans ces conditions que nos forces armées sont intervenues le 11 janvier pour soutenir les forces maliennes et mettre en œuvre, avec l’appui des forces multinationales africaines de la MISMA, la résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
De nombreux pays alliés nous ont apporté leur soutien logistique et nous pouvons les en remercier.
Un peu plus de trois mois après le début de notre engagement et grâce à la remarquable action de nos troupes, nous pouvons considérer que la plus grande partie des groupes terroristes ont été neutralisés. J’ai en ce moment une pensée pour les cinq soldats qui y ont laissé la vie et pour ceux qui ont été gravement blessés.
Nous devons en premier lieu continuer à tout mettre en œuvre pour retrouver vivants les huit otages que nous avons encore dans la région.
Nous devons ensuite continuer à exterminer, jusqu’au plus petit groupuscule dormant, ces fanatiques criminels.
Toutefois notre action ne doit pas se contenter d’être militaire, mais doit aussi s’inscrire dans un cadre politique, afin de tenter d’apporter à ce pays ami une solution pacifique durable, au sein d’un véritable État de droit. Cela passe par la reconstruction d’un contrat social permettant à toutes les identités qui la composent de cohabiter.
Aussi devons-nous les accompagner dans leur démarche démocratique qui doit aboutir aux élections de juillet, en souhaitant que leur date puisse être confirmée.
Cela passe aussi par la mise en œuvre d’un processus de développement sur le long terme qui permettra de ne plus regarder cette région sous les seuls angles sécuritaire et humanitaire.
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le groupe UMP soutiendra par son vote la poursuite de l’opération Serval tant que celle-ci se révélera nécessaire.
Le chef de l’État évoquait le maintien sur place de deux mille soldats en juillet et de mille en décembre. Cette hypothèse est crédible, même si nous savons qu’il est toujours hasardeux de se lancer dans ce type de prévision, tellement l’incertitude stratégique – dont tient compte, dans ses fondements, notre politique de sécurité et de défense – est immense dans cette partie du monde.
Cela devra d’ailleurs nous conduire à ne pas obérer nos capacités par des réductions drastiques de nos budgets à l’occasion de la prochaine loi de programmation militaire.
Nous devons pouvoir, dans le contexte d’instabilité que nous connaissons et compte tenu du caractère imprévisible des menaces, continuer à nous appuyer sur une armée complète, capable d’intervenir à n’importe quel endroit de l’arc de crise, comme elle l’a fait si brillamment au Mali. C’est là le devoir, l’honneur et la fierté de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Le scrutin public est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe UDI.
M. Francis Hillmeyer (Union pour la démocratie française) : Depuis le 11 janvier 2013, la France est engagée au Mali dans l’opération Serval.
Dès l’annonce du lancement de cette opération Serval, les députés du groupe UDI et leur président, Jean-Louis Borloo, ont apporté leur soutien sans réserve au Président de la République et au Gouvernement, dans un cadre de responsabilité et d’union nationale, face à cette situation d’extrême urgence et de danger tant pour la population malienne que pour les six mille ressortissants français de Bamako.
Il était en effet absolument nécessaire d’intervenir, suite à l’appel pressant du gouvernement malien, pour faire face à une attaque terroriste d’envergure.
Il est aujourd’hui tout aussi nécessaire de maintenir des effectifs en nombre suffisant au Mali, afin de continuer à assurer la sécurité de ce pays et de ses habitants dans de bonnes conditions.
Nos quatre mille militaires déployés au Mali y mènent une action exemplaire. Nous saluons leur bataille, ils sont la fierté de la France.
Qu’il me soit d’ailleurs ici permis, à mon tour, pour le groupe UDI, de rendre hommage à nos cinq hommes morts au combat depuis le début de l’opération Serval : le chef de bataillon Damien Boiteux, l’adjudant Harold Vormezeele, le caporal-chef Cédric Charenton, le maréchal des logis Wilfried Pingaud ainsi que le caporal-chef Alexandre Van Dooren.
Cet engagement de nos troupes, c’est avant tout l’engagement de la France pour la défense de la démocratie, de la liberté et de la lutte contre le fondamentalisme.
Il est de notre devoir de continuer ce combat, et de nous assurer que la paix et la démocratie demeurent au Mali.
Cet objectif demande du temps et un retrait trop rapide de nos troupes reviendrait très probablement à laisser le pays sombrer à nouveau dans le terrorisme.
La France a prouvé sa valeur dans ce combat, elle doit le poursuivre jusqu’au bout.
À ce titre, je tiens à rappeler que la France, à nouveau membre du commandement intégré de l’OTAN, n’a reçu aucune aide sur le champ de bataille.
Les avancées rapides de l’opération Serval et les succès rencontrés depuis le début de la mission au Mali ont ainsi, une nouvelle fois, prouvé la puissance militaire de notre pays, la qualité de nos hommes et de notre matériel.
Ceci est une preuve supplémentaire, si besoin en était, de la nécessité de maintenir le budget de la défense à un niveau suffisant pour les années 2014 et suivantes. Ce budget, qui contribue déjà de manière très significative au nécessaire effort de redressement de notre pays, ne peut pas devenir la variable d’ajustement d’une politique budgétaire.
Alors que la France est fière de défendre les valeurs universelles de liberté, de démocratie, des droits de l’Homme, réduire de manière drastique le budget des armées, comme cela a pu être évoqué, emporterait des conséquences dramatiques.
Il en va de la sécurité de notre pays et de tous les Français, mais aussi de la grandeur, du rayonnement et de l’honneur de la France.
Afin que le travail et les sacrifices de nos militaires au Mali, depuis le début de l’opération Serval, n’aient pas été faits en vain, les députés du groupe UDI estiment que l’engagement de la France doit se prolonger le temps nécessaire.
Nous appelons également le Gouvernement à poursuivre les efforts diplomatiques pour mobiliser politiquement l’Europe, afin de concentrer tous nos efforts sur le développement du Mali et, au-delà, de l’Afrique toute entière.
Ces relations diplomatiques, dans le cas du Cameroun, ont permis, et nous le saluons, la libération des otages, M. Moulin-Fournier, son frère, son épouse et leurs quatre enfants, enlevés dans l’extrême nord de ce pays en février 2013 par des ravisseurs se réclamant de la secte islamique Boko Haram.
L’Afrique est notre plus grand danger comme notre plus grande chance.
Le danger est devant nos yeux lorsque nous nous engageons au Mali, pour mettre un terme à une menace terroriste.
Nous devons également être conscients de la chance exceptionnelle que représente l’Afrique, notre voisine : des espaces naturels préservés, un formidable potentiel en matière d’énergies renouvelables, une population jeune...
Nous avons la responsabilité de mettre en place un grand plan de solidarité économique, éducatif, énergétique et climatique pour l’Afrique.
Les députés du groupe UDI voteront donc en faveur de cette déclaration et espèrent que le Gouvernement engagera à présent une réelle politique pour l’Afrique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président : La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il y a quelques minutes, j’évoquais la cohérence globale de l’action menée par le gouvernement français au Mali.
Le groupe écologiste a pleinement conscience de la distance qui nous sépare encore de la sortie de crise dans ce pays.
Le processus de réconciliation malien, comme l’avenir politique du pays, demeurent incertains. Nous devons donc rester mobilisés.
Dans la trajectoire que nous avons tracée avec les autorités maliennes, le respect du temps long de la transition est une nécessité.
Le calendrier fixé par le Président de la République prévoit que le contingent français soit ramené à deux mille hommes en juillet, puis à mille hommes pour la fin de l’année. Cette force pourrait ensuite être mise à disposition des Nations unies. La gestion de la crise devrait être internationalisée dans les mois qui viennent, rejoignant ainsi une vision conforme à la doctrine que nous, écologistes, défendons en matière d’intervention militaire extérieure.
Exiger aujourd’hui un retrait total et immédiat des armées françaises du Mali reviendrait à renouer avec la tradition d’une politique du coup par coup que nous souhaitons révolue.
Le travail qui a été réalisé depuis quatre mois ne doit pas être sacrifié. Il faut au contraire le faire fructifier. Les objectifs fixés par le Président de la République au lancement de l’intervention au Mali sont en passe d’être atteints : cela n’était évidemment pas garanti. Nous avions soutenu la démarche de la France le 16 janvier dernier, lors du débat dans notre assemblée. Nous le faisons aujourd’hui, à nouveau, en toute logique. Le groupe écologiste votera donc pour la prolongation de l’opération au Mali. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Moignard, pour le groupe RRDP.
M. Jacques Moignard (Parti socialiste) : Quatre mois après le début de l’intervention, l’opération Serval affiche un bilan positif.
D’abord parce que la France a mené en amont un intense travail diplomatique, en faisant adopter par les Nations unies les résolutions légitimant une opération au Mali, en préparant la constitution d’une force interafricaine d’intervention et sa formation par l’Union européenne, en sensibilisant l’administration américaine au risque régional. Ainsi, dans les heures qui ont suivi le déclenchement de l’opération, la France a obtenu le soutien de l’Union africaine, l’approbation diplomatique de nos partenaires européens, l’appui logistique des États-Unis, de la Grande-Bretagne et d’autres pays, comme l’Algérie qui ouvrait son espace aérien aux avions français.
Le bilan de l’opération est positif grâce à l’exceptionnelle qualité opérationnelle de nos forces armées qui, sachant réagir dans l’urgence, ont su, par une guerre de mouvement habile, sur un terrain hostile, frapper rapidement et avec précision.
Par conséquent, les objectifs du Président de la République sont pour l’essentiel atteints. En effet, l’agression terroriste a été stoppée, la sécurisation du pays mise en place et l’intégrité territoriale retrouvée.
Cependant, un retrait immédiat de la France serait fatal et rendrait vain tout le travail accompli au Mali. Même si elle n’a pas vocation à y demeurer indéfiniment, après avoir perdu plusieurs hommes au combat et sachant que l’opération Serval représente un coût important pour le budget de l’État, la France ne pourra se détacher de ce pays tant que les forces africaines, seules, ne pourront pleinement prendre la relève pour sécuriser le territoire et que les forces de maintien de la paix de l’ONU n’y seront pas installées dans des conditions optimales.
Dans cette optique, la décision du Président de la République de diminuer progressivement les effectifs de l’opération Serval de 4 000 à 3 000 hommes, avec un objectif de 2 000 hommes en juillet puis de 1 000 en fin d’année, est justifiée. Ce retrait progressif, déjà entrepris et réalisé de façon pragmatique en fonction de l’évolution de la situation, permet en effet de continuer à sécuriser le territoire et d’éviter toute résurgence de groupes terroristes armés. De même, la présence en nombre de nos militaires au sein de la mission européenne de formation de l’armée malienne permettra de former quatre bataillons de 650 hommes en quinze mois.
Le maintien permanent, sur le territoire, d’une force parallèle, force d’appui, comme vient de le souligner le ministre des affaires étrangères, en soutien de la future opération de l’ONU, et composée d’un millier d’hommes équipés, servira en priorité à lutter contre le terrorisme.
Par conséquent, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste voteront l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au Mali. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RRDP et SRC.)