Transparence de la vie publique : Rappel au règlement

Transparence de la vie publique : Rappel au règlement

debate, 22/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Dolez, pour un rappel au règlement.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Sur la base de l’article 58 alinéa bk1er ekrelatif au bon déroulement de nos travaux, j’interviens pour rappeler qu’il serait tout de même souhaitable que la présidence informe l’Assemblée de ses intentions concernant la suite de nos débats. Je vous ai vu arriver au Perchoir à dix-neuf heures cinquante, madame la présidente, j’en ai donc conclu que l’idée d’une séance prolongée était dans l’air, mais encore faudrait-il que nous en soyons informés et les responsables des groupes consultés, ce qui n’a pas été le cas en ce qui concerne le groupe que j’ai l’honneur de représenter ce soir. Je m’étonne fortement de cette manière de faire, d’autant plus que la Conférence des présidents avait prévu une séance à partir de vingt-et-une heures trente, et je crois que nous avons encore du pain sur la planche. Il faudrait vraiment nous éclairer sur la suite de nos travaux et éviter ce type de fonctionnement qui n’est pas acceptable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur le député, je reconnais un petit loupé puisque j’avais cru comprendre que l’ensemble des groupes était d’accord sur le principe d’une prolongée. C’est d’ailleurs pour cette raison que je suis arrivé à cette heure-ci et non pas à vingt-et-une heure trente.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : On n’a pas été consultés !

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : C’est un manque de transparence !

Mme la présidente (Parti socialiste) : S’il y a eu une petite erreur, j’en suis désolée, mais je vous confirme que l’idée était bien de prolonger la séance et j’avais compris qu’il en avait été ainsi décidé.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Alors que fait-on ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je propose que nous prolongions la séance pour aller, si c’est possible, au bout de l’examen de ces textes.
La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Je vous entends madame la présidente, mais vous comprendrez qu’en signe de protestation mais aussi pour nous permettre de nous organiser puisqu’une telle situation n’était pas prévue, je demande une suspension de séance.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La suspension est de droit.