Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris : Discussion générale

Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris : Discussion générale

debate, 25/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Goujon, dans quelques secondes, le temps de procéder à quelques ajustements…

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Je suis habitué au milieu aquatique… (Sourires.)
Que d’eau, que d’eau !
Cette séance me fait l’effet d’une session de rattrapage pour mauvais élève…

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : L’important, c’est de réussir l’examen !

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Cette séance manque pour le moins de sens, puisque nous sommes amenés à débattre de nouveau, de façon assez injustifiée, reconnaissez-le – vous l’avez dit, cher rapporteur, monsieur le ministre –, sur un texte exactement identique à celui que nous avons examiné il y a tout juste une semaine, du fait d’une erreur de débutant – avouez-le ! – commise par le Gouvernement et qui vous oblige à repartir de zéro. (M. le ministre agite les mains.) Le ministre de l’intérieur n’en est pas responsable : je tiens à le dire à cette tribune ! (Sourires.) Je ne dénoncerai personne. (Mêmes mouvements.)
Au-delà de sa méconnaissance de la procédure parlementaire – il faut le dire, quand même ! –, le Gouvernement affiche son mépris pour le fonctionnement du Parlement et pour les parlementaires dans une session extraordinaire déjà outrancièrement surchargée. En omettant d’engager la procédure accélérée sur la proposition de loi de M. Urvoas, qui résultait déjà elle-même d’une grave censure que le Conseil constitutionnel avait infligée au Gouvernement…

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Gravissime ! (Sourires.)

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : …– d’une censure gravissime, si vous préférez, cher collègue –, ce dernier expose ce texte à une nouvelle censure du Conseil constitutionnel sur le fondement de la violation des articles 42, alinéa 3, et 45 de la Constitution.
À ce cafouillage qui ridiculise d’une certaine manière le Gouvernement – pas trop méchamment, mais il le ridiculise un peu quand même ! – s’ajoute le bricolage juridique. Pour réparer son erreur grossière, le Gouvernement a imposé au Parlement l’examen, en moins d’une semaine, d’un soi-disant nouveau texte, déposé cette fois par Jean-Pierre Sueur, réplique de la proposition de loi Urvoas. Je remarque d’ailleurs, mes chers collègues, que le rapport du sénateur Madec ne consacre pas une seule ligne aux raisons que je viens de décrire ; l’exposé des motifs de la proposition de loi Sueur adopte le même silence pudique.
Des conditions d’examen aussi invraisemblables constituent en réalité une marque de mépris à l’égard non seulement du Parlement, mais aussi des élus parisiens. Tout cela pour satisfaire – mes collègues parisiens ici présents le savent bien – les ambitions d’une première adjointe au maire de Paris en perte de vitesse ! Mais ces arguties ne suffiront pas à faire d’une éternelle seconde la première à Paris.
Aussi les députés du groupe UMP ont-ils manifesté, tout comme leurs collègues sénateurs, leur indignation…

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Leur mauvaise humeur !

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : …devant des procédés aussi honteux en refusant de siéger en commission des lois pour examiner ce texte. Le ridicule a des limites, quand même !
Votre co-rapporteur tient néanmoins à rappeler les raisons qui l’avaient déjà conduit à émettre un avis défavorable à la proposition de loi Urvoas. Le fait que les deux présidents de commission des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat se prêtent à ces petits jeux politiciens ne les grandit pas vraiment.
La répartition proposée des conseillers de Paris, même si elle est plus juste démographiquement,…

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Merci de le reconnaître !

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : …risquera tout de même de produire mécaniquement un solde de trois à cinq sièges supplémentaires en faveur de la gauche, sans doute dans le but d’éviter à Mme Hidalgo une défaite trop cuisante. Mais si l’argument démographique était réel, la répartition des sièges aurait dû être modifiée simultanément à Paris, Lyon et Marseille, les trois villes étant régies par le même statut,…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : …et tenir compte de l’impact de projets d’urbanisme majeurs – comme celui des Batignolles, dans le bk17e ekarrondissement, par exemple –, faute de quoi cette répartition sera rapidement condamnée à l’obsolescence.
Surtout, monsieur le ministre, et c’est là le point essentiel, vous ratez l’occasion de rendre clair et transparent aux yeux des Parisiens le mode de scrutin de la capitale en l’alignant sur le droit commun municipal. C’est tout ce que nous demandions et c’est ce que proposait l’amendement de notre collègue Bernard Debré. Alors que le Gouvernement vient d’imposer soudainement l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct,…

M. Pascal Popelin : , Mme Sandrine Mazetier.Pour 2020 !

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Certes ! Je ne vois pas pourquoi nous légiférons si longtemps à l’avance…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est demain ! (Sourires.)

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : En tout cas, l’élection au suffrage universel direct conférera à chaque conseiller métropolitain une légitimité démocratique supérieure à celle du maire de Paris lui-même. Il aurait été plus que justifié et cohérent de faire élire le maire de la capitale au suffrage universel par tous les Parisiens, et de lui donner ainsi une légitimité au moins égale à celle des conseillers métropolitains. Cette modification aurait permis de résoudre le paradoxe actuel, selon lequel les maires d’arrondissement, qui ne sont pas des maires de plein exercice, sont élus par tous les électeurs du territoire qu’ils administrent – l’échelle infra-municipale que constitue l’arrondissement – alors que le maire de Paris, qui est le maire de plein exercice détenant tous les pouvoirs décisionnels, n’est pas élu à l’échelle administrative qu’il administre – celle de la commune de Paris –, puisqu’il n’est pas choisi par les électeurs de toute sa ville, mais seulement par ceux de l’arrondissement dans lequel il se présente.
Il est faux d’affirmer, comme je l’ai entendu, que cette démocratisation desservirait les arrondissements qui, maintenus tels quels, bénéficieraient au contraire de la légitimité accrue du maire de Paris, celle-ci le renforçant par rapport à l’État, particulièrement prégnant à Paris, et non à l’égard des maires d’arrondissement sur lesquels il a déjà tout pouvoir, ceux-ci n’en ayant aucun en matière administrative, réglementaire, fiscale ou budgétaire, n’émettant que des avis et n’étant même pas dotés de la personnalité morale.
Le renforcement des pouvoirs des maires d’arrondissement ne tient pas au mode d’élection du maire de Paris mais à la volonté de ce dernier de leur transférer ou non des compétences réelles. Vous venez d’ailleurs de faire l’inverse en les ignorant superbement dans la création de la métropole du Grand Paris : c’est le seul maire de Paris qui vient d’être prodigieusement renforcé – contre l’avis du Gouvernement, d’ailleurs – en se voyant conférer tous les pouvoirs du préfet de police en matière de circulation et de stationnement – ce dont, avec Nathalie Kosciusko-Morizet et les élus parisiens, nous nous réjouissons par ailleurs.
La vraie raison de votre peu d’appétence démocratique comme de ces petits tripatouillages électoraux, c’est votre crainte que, si tous les Parisiens pouvaient voter pour le maire de Paris à la tête de sa liste municipale, comme dans toutes les villes de France, ce ne soit pas la dauphine de M. Delanoë qui soit élue, mais celle qui veut redonner leur fierté et leur liberté aux Parisiens, Nathalie Kosciusko-Morizet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Pascal Popelin : , Mme Annick Lepetit.Ce n’est pas un meeting électoral !

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Où est-elle, d’ailleurs ? Comme d’habitude, elle n’est pas là !

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Les députés socialistes de Paris ne sont pas très présents non plus !

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Je suis présente et, à titre personnel, je ne suis pas candidate à la mairie de Paris !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Édouard Fritch.

M. Édouard Fritch (Tapura Huiraatira) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a deux jours, notre assemblée débattait d’un projet de loi relatif à l’élection des sénateurs. Aujourd’hui, nous examinons pour la seconde fois une proposition de loi relative à l’élection des conseillers de Paris. Décidément, cette fin de session aura été en grande partie rythmée par les modifications de calendriers, de modes de scrutin et de règles électorales ! Élections municipales, cantonales, régionales, sénatoriales : jour après jour, mois après mois, vous avez procédé, pas à pas, au bouleversement et au démantèlement progressif de l’ensemble de notre édifice électoral. Le groupe UDI n’a cessé de le dire : ces nombreuses réformes vont à l’encontre d’un principe démocratique qui nous est cher, selon lequel on ne modifie pas les règles électorales à moins d’un an des élections. Or nous sommes à neuf mois des municipales.
Nous tenons également à dénoncer les conditions d’examen de ce texte. Cela a été rappelé précédemment : à cause d’une erreur de procédure du Gouvernement, l’urgence n’a pas été déclarée. Sous la menace d’une nouvelle censure du Conseil constitutionnel pour vice de forme, vous vous êtes trouvés dans l’obligation de déposer une proposition de loi identique, sur laquelle l’urgence a cette fois été déclarée. Nous voici donc contraints d’examiner ce texte en seconde lecture dans l’urgence, le dernier jour de la session extraordinaire et seulement deux jours après son adoption par le Sénat. Une nouvelle fois, le respect du Parlement est mis à mal.
Sur le fond, le présent texte vise à modifier le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris dans les arrondissements de la commune, en tenant compte à la fois de l’évolution démographique et de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Ont été censurées les dispositions relatives aux conseillers de Paris introduites dans la loi du 17 mai 2013, dont l’article 30 modifiait la répartition des sièges des conseillers de Paris entre arrondissements, dans un sens naturellement favorable à la gauche puisqu’elle diminuait le nombre de conseillers des arrondissements tenus par la droite pour augmenter celui des arrondissements tenus par la gauche. Cette volonté de corriger les déséquilibres démographiques était d’autant moins crédible qu’elle se limitait au cas de Paris, sans prévoir la moindre modification concernant Lyon et Marseille.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Édouard Fritch (Tapura Huiraatira) : C’est donc bien le caractère arbitraire de cette répartition que le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel. L’argument démographique ne tenait pas,…

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Mais si !

M. Édouard Fritch (Tapura Huiraatira) : …puisque cette nouvelle répartition laissait subsister des écarts démographiques disproportionnés : d’un arrondissement à l’autre, le nombre d’habitants représentés par un conseiller de Paris pouvait aller du simple au triple, l’écart maximal par rapport à la moyenne étant de 57 %. Le Conseil constitutionnel a donc, bien légitimement, censuré une disposition qui ne respectait pas les principes établis par la Constitution en matière électorale. Le principe d’égalité devant le suffrage, sur lequel était basée la précédente réforme de l’élection des conseillers de Paris, est celui-là même qui a servi de fondement à la décision des sages.
La solution proposée à travers la présente proposition de loi ne nous satisfait pas davantage car nous y voyons, là encore, la tentative d’une manœuvre électorale mal dissimulée. Par ailleurs, la proposition de loi aurait pu clarifier l’élection du maire de Paris.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Édouard Fritch (Tapura Huiraatira) : Un système électoral identique à celui des autres communes françaises aurait été plus clair et plus logique. Cela non plus, vous ne l’avez pas pris en compte.
Mais ce texte témoigne d’autres imperfections. Tout d’abord, cette nouvelle répartition aura des conséquences directes sur le mode de scrutin dans le bk1er ekarrondissement, qui ne comptera plus qu’un conseiller de Paris, et dans les bk2e eket bk4e ekarrondissements, qui n’en éliront plus que deux. Il y aura ainsi un effet équivalent à un scrutin purement majoritaire dans les arrondissements où les citoyens auront à élire un ou deux conseillers de Paris.
Ensuite, cette nouvelle répartition aura un impact sur le nombre de conseillers d’arrondissement, notamment par la hausse proportionnelle du nombre des conseillers de certains arrondissements de Paris.
Enfin, cette nouvelle répartition emportera inévitablement d’autres conséquences pour Paris, comme pour Lyon et Marseille : la suppression de la disposition selon laquelle le maire d’arrondissement est élu au sein du conseil d’arrondissement parmi les membres du Conseil de Paris, ainsi que la suppression de l’obligation pour l’un des adjoints d’être conseiller municipal.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Édouard Fritch (Tapura Huiraatira) : Chers collègues, la censure du Conseil constitutionnel aurait dû être l’occasion de nous interroger sur le mode d’élection actuel du Conseil de Paris.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Édouard Fritch (Tapura Huiraatira) : C’était l’occasion d’étudier une réforme plus moderne, plus juste, en créant une circonscription électorale unique. Dans ce système, les électeurs voteraient pour deux listes : une liste pour le Conseil de Paris, commune à tous les arrondissements, et une liste propre à chaque arrondissement. Cette solution permettrait de remédier à une inégalité démocratique…

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Évidemment !

M. Édouard Fritch (Tapura Huiraatira) : …en instaurant une élection du maire de Paris au suffrage universel direct.
À l’heure où nous examinons ce texte pour la deuxième fois, nous ne sommes pas davantage convaincus par les arguments qui tentent de justifier le bien fondé de cette proposition de loi. Nous ne pouvons cautionner aucune réforme qui serait visiblement électoraliste et uniquement guidée par des intérêts partisans. C’est pourquoi le groupe UDI votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il est un peu étrange de devoir adopter une loi – l’ordre juridique français est ainsi fait – pour procéder à un ajustement du nombre de conseillers de Paris par arrondissement en fonction de la démographie.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Ce n’est pas faux !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il n’y a pas que Paris en France. Dans nos belles et grandes ou petites villes de province, des ajustements sont effectués régulièrement, en fonction des recensements, avant les élections.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Cela n’a pas grand chose à voir avec la présente proposition de loi !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : On change alors, évidemment, le nombre de conseillers municipaux d’une commune sans passer par la loi. Si nous devions passer par la loi pour les 36 600 communes de France, où irions-nous ?
Nous aurions pu imaginer qu’un décret en Conseil d’État permette de procéder à ces modifications, comme cela sera le cas – et comme cela a toujours été le cas – pour les ajustements et même les redécoupages des cantons – ce qui va beaucoup plus loin que ce texte, qui ne propose pas de redécouper les arrondissements de Paris. Je ne sais pas si nous continuerons à les appeler « cantons » ;…

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : C’est bien dommage !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …en tout cas, je continue à parler d’élections cantonales. Pour ce scrutin un peu étrange et novateur, un décret sera pris en Conseil d’État. La règle du Conseil d’État est très claire : il s’agit de respecter les équilibres démographiques.
Monsieur le ministre, je salue votre intervention à la fois calme et franche : ce sont là, sans doute, deux qualités nécessaires à l’exercice de votre fonction.
Je pensais être, dans cette discussion générale, le seul élu non parisien, puisque, lors de l’examen de la première proposition de loi, c’est Denis Baupin qui s’était exprimé au nom du groupe écologiste. Or, sur la feuille jaune de la séance, j’ai constaté que nous étions quatre : notre collègue de Polynésie, Édouard Fritch, qui s’est exprimé avec beaucoup de précision et de justesse, ainsi que deux députés de l’Essonne – département que vous connaissez bien, monsieur le ministre –, Carlos Da Silva et Nathalie Kosciusko-Morizet que j’aperçois dans l’hémicycle.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : C’est finement observé !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous pouvons en effet tous nous exprimer sur ce sujet. Tout d’abord, comme l’annonçait Denis Baupin il y a quelques semaines, nous sommes favorables à ce texte ainsi qu’au strict respect, autant que faire se peut, de la démographie – c’est en tant que représentant de la nation que je le dis – pour que nos concitoyennes et nos concitoyens…

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Surtout nos Parisiennes et nos Parisiens !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …soient totalement égaux devant le suffrage. Le rapport montre très clairement qu’il existe actuellement un déséquilibre pouvant aller du simple au triple. Par 8536exemple, un élu du bk1er ekarrondissement au conseil de Paris représente 5 000 habitants quand, dans le bk5eek arrondissement, un conseiller de Paris en représente quelque 15 000. Ces écarts, nous les connaissons aussi dans le cas des élections cantonales – nous les « connaissions », devrais-je dire, car j’espère, monsieur le ministre, que cela ne durera pas. Il existe parfois des écarts surréalistes, de un à dix ou même à trente, qui mettent gravement en cause l’égalité devant le suffrage. Je regrette que l’UMP et la droite s’opposent systématiquement…

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous ne nous opposons pas, nous proposons quelque chose de nouveau !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …à l’égalité des Françaises et des Français devant le suffrage. De fait, chers collègues, vous vous y êtes opposés lors de la réforme du mode de scrutin des élections départementales, puisque vous avez défendu des amendements qui visaient à instaurer une dérogation à la règle, prétendant ne voir dans cette réforme qu’un tripatouillage électoral.

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En effet !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Pour eux, c’est un tripatouillage.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : L’égalité devant le suffrage est un principe à valeur constitutionnelle autour duquel nous devrions tous nous retrouver. Vous avez d’ailleurs eu maintes occasions de prouver votre bonne volonté en la matière, puisque, il y a à peine plus d’un an, vous étiez majoritaires dans cette assemblée. Le gouvernement que vous souteniez aurait pu proposer cette modification, il aurait même dû le faire – je souhaiterais pour ma part que cela soit automatique. Il est donc pour le moins surprenant que vous n’ayez pas voulu le faire.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est incroyable !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Dans ces conditions, n’est-il pas d’autant plus étonnant d’entendre nos collègues, Philippe Goujon et Édouard Fritch, avancer qu’il aurait fallu profiter de cette réforme pour modifier de fond en comble le mode de scrutin des élections municipales parisiennes, en créant une élection au suffrage universel direct du maire de Paris ?

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas mon propos !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mais aucun maire de France n’est élu au suffrage universel direct ! Les maires en France sont élus par leur conseil municipal. Il est assurément fréquent que la tête de liste soit ensuite élue maire par le conseil municipal, mais il n’est pas moins fréquent qu’en cours de mandat quelqu’un d’autre soit appelé à exercer cette fonction, après avoir été élu par le conseil municipal.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Tout cela n’est pas bien clair !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La question que vous posez est donc d’autant plus étrange que vous n’en avez jamais eu l’idée quand vous étiez majoritaires – et cela, non seulement pendant les dix années, ou presque, où vous aviez la majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, mais également – même si j’étais à l’époque un enfant,…

M. Manuel Valls : Mais vous l’êtes toujours, monsieur de Rugy ! (Sourires.)

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …j’ai lu des livres d’histoire – de 1983 à 2001, quand la droite a géré la mairie de Paris et qu’elle a réalisé le « grand chelem » en ayant le pouvoir dans tous les arrondissements. À l’époque, vous n’étiez pas gênés par les déséquilibres ni par quelques arrangements avec un suffrage et un scrutin qui se doivent d’être égalitaires et transparents, mais la justice s’en est mêlée et a depuis lors révélé un certain nombre de choses…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a rien à voir !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vous auriez pu saisir bien des occasions de conduire des réformes ; vous ne l’avez pas fait. Le moins que l’on puisse faire désormais est donc de rétablir, avant les élections municipales, l’égalité devant le suffrage.
Je voudrais également réagir aux propos de M. Goujon sur l’élection au suffrage universel direct des conseils métropolitains. Vous savez, chers collègues, qu’avec le groupe socialiste et le Gouvernement le groupe écologiste est à l’origine de l’amendement – présenté et adopté la semaine dernière – qui prévoit l’élection au suffrage universel direct d’au moins la moitié des conseils des futures métropoles. Votre position est étrange, puisque vous dites aujourd’hui qu’il faudrait élire le maire de Paris au suffrage universel direct – ce qui n’existe nulle part ailleurs –,…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mais bien sûr que si !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …quand la semaine dernière – je ne remonte pas dix années en arrière, encore moins à 1983 – vous avez voté contre !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a rien à voir !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : C’est incompréhensible. Soit vous êtes pour le suffrage universel direct et ce principe doit être valable en tous lieux et circonstances, soit vous êtes contre. Je note d’ailleurs qu’hier ou avant-hier, à propos du Sénat, vous étiez également contre. Pis encore, si vous étiez contre le suffrage universel, vous étiez surtout contre un ajustement portant sur quelques milliers de grands électeurs sur un total de plus de 150 000. Il faut un peu de cohérence ! Vous ne pouvez pas défendre une position pour les élections municipales et l’exact inverse pour les élections intercommunales.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Un peu de calme ! N’oubliez pas que votre parti n’a fait que 2 % au suffrage universel direct…

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : De notre côté, nous sommes tout à fait favorables à une réflexion sur le mode d’élection du conseil de Paris et à sa révision – y compris s’agissant des pouvoirs des maires d’arrondissements, de l’articulation entre les arrondissements, le conseil de Paris et, demain peut-être, la métropole parisienne. Je suis l’élu d’une ville de province de taille plus modeste, mais, si vous n’aviez qu’une liste pour les deux millions d’habitants de Paris et aucune représentation des arrondissements, vous prendriez, me semble-t-il, le risque d’instaurer une vraie distance entre l’habitant et son élu.

M. Bernard Debré : Ce n’est pas la question !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Dans les grandes villes, nous en sommes plutôt à envisager les conseils de quartier, car il faut toujours trouver le bon équilibre entre le lien de proximité, le local et la cohérence globale. De plus, tout le monde comprend très bien compris qui se présente pour être maire de Paris et, partant, serait éventuellement porté à la mairie par les élus conseillers de Paris, après les votes dans chaque arrondissement. Nous sommes tout à fait disposés à envisager une révision plus globale dans la perspective d’une prochaine élection, mais, s’agissant de celle-ci, nous sommes favorables à l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Manuel Valls : Remarquable !

M. Bernard Debré : Vous n’avez pas lu l’amendement !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Je ne reviendrai pas sur le contenu de cette proposition de loi, qui reçoit évidemment la pleine approbation du groupe socialiste, mais je voudrais répondre à quelques-uns des propos que nous avions entendus le 10 juillet et que nous avons de nouveau entendus aujourd’hui, alors qu’il n’en avait mystérieusement pas été question pendant les dix dernières années, années où la droite était aux responsabilités. Je vois que le deuxième signataire des amendements de Bernard Debré – qui ont toute leur cohérence, puisqu’il les avait présentés le 10 juillet et qu’il les présente de nouveau aujourd’hui – est François Fillon, récent député de Paris,…

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Ah oui, j’avais oublié !

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : …mais qui fut surtout Premier ministre pendant cinq ans. Il avait alors tout loisir de faire des propositions sur le mode d’élection à Paris ou ailleurs. La seule modification que l’on doit à M. Fillon et à son gouvernement, c’est un redécoupage douloureux des circonscriptions, au demeurant couronné d’un succès moindre que celui imaginé. Je suis donc étonnée de voir ceux qui ont été aux responsabilités il n’y a pas si longtemps faire de telles propositions. Quand j’entends nos collègues qui ne sont pas parisiens, je ne leur en veux pas de méconnaître le fait que les conseillers de Paris sont aussi des conseillers généraux et que le conseil de Paris n’est pas un simple conseil municipal. Le maire de Paris est élu comme tous les autres maires de France par les conseillers municipaux, et le président du conseil général de Paris est, comme tous les présidents de conseils généraux de France, élu par les conseillers généraux.
Chers collègues de l’opposition, vous ne vous êtes jamais préoccupés de l’inégalité des Parisiens devant le suffrage. Par exemple, les habitants de ma circonscription étaient trois fois moins bien représentés au conseil de Paris que les habitants du bk1er ekarrondissement.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Vous souhaiteriez qu’il y ait une liste de conseillers municipaux et de conseillers généraux totalement déconnectés des arrondissements,…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mais non !

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : …et qui ne prennent donc pas en charge ce que prennent en charge bkno ekseulement les conseils d’arrondissement, mais aussi les conseils généraux. Pour les collèges, par exemple, il est particulièrement important d’être rattaché à un arrondissement. Votre proposition déconnecterait complètement les élus parisiens de la réalité de leurs mandants et du terrain parisien. Si je peux comprendre que celui-ci est improprement et insuffisamment connu de nos collègues qui ne sont pas parisiens, je vous reproche à vous de le méconnaître à ce point et de si peu le respecter.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Vous n’avez pas lu les amendements !

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Vous aviez voté contre le projet de loi du Gouvernement qui s’engageait prudemment sur la voie de l’égalité de tous devant le suffrage. Je me félicite qu’à votre initiative le Conseil constitutionnel ait encouragé le Gouvernement et cette majorité à aller au bout…

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Il a été censuré !

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : …de cette logique de l’égalité devant le suffrage. Vous nous reprochez tout et son contraire : de rétablir l’égalité devant le suffrage, et de le faire avant les élections, sans modifier radicalement le cadre auquel les Parisiennes et les Parisiens sont habitués pour voter. Mais si nous avions engagé une réforme de plus grande ampleur, par exemple en bouleversant le périmètre des arrondissements ou en créant des mairies de secteur, comme cela existe à Marseille, vous nous auriez fait le reproche inverse. C’est pourquoi je suis fascinée de découvrir que des élus parisiens de longue ou de plus fraîche date – mais ayant été Premier ministre –, ou d’autres encore qui souhaitent le devenir, méconnaissent à ce point les réalités de la capitale et l’aspiration historique des Parisiennes et des Parisiens à être dignement représentés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : N’importe quoi ! Vous n’avez pas lu les amendements !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Debré.

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La session extraordinaire prend fin ce soir, mais nous sommes appelés à débattre d’un texte qui a déjà fait l’objet de plusieurs heures d’échanges dans notre hémicycle, il y a deux semaines à peine, sur la répartition des conseillers de Paris. Pas une virgule n’a changé, pas un mot ou presque n’a été modifié.

M. Manuel Valls : Grâce à vous, monsieur Popelin !

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous avez tout de même corrigé une coquille…

M. Manuel Valls : C’est déjà cela ! (Sourires.)

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …dans l’exposé des motifs où vous confondiez – ce qui est assez symptomatique – conseillers de Paris et conseillers d’arrondissement. Cela révèle la confusion qui existe dans votre esprit.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Nous nous sommes améliorés !

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il reste beaucoup à faire !
Malgré toute la subtilité de notre débat, il faut se souvenir du titre du texte : ce n’est plus le même. Nous ne débattons plus de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers de Paris, enregistrée à à la présidence de l’Assemblée le 13 juin et validée par le décret du 14 juin, mais de la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, déposée en catastrophe par le sénateur Sueur et enregistrée à la présidence du Sénat le 12 juillet.
Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? La raison, c’est que le 12 juillet, nous avons atteint le paroxysme de l’incompétence parlementaire. Je le dis sans juger qui que ce soit ni pointer personne du doigt, mais c’est un fait, dû peut-être à votre mépris de la représentation nationale, monsieur le rapporteur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Que d’excès !

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous avions déjà été témoins, tout au long de cette première année de la législature, des petits arrangements de vous et de vos collègues, de votre mépris du Parlement : suspension de séance refusée… ou abusive, députés de la majorité qui votent pour plusieurs de leurs collègues alors que c’est interdit et que cela a été relevé par la présidence. Cependant, je dois dire qu’avec cette proposition de loi vous avez touché le fond, atteint le comble de l’amateurisme en vous prenant lamentablement les pieds dans la Constitution. Vous aviez prévu de faire examiner par le Sénat la proposition relative à l’élection des conseillers de Paris quelques jours seulement après que nous en avons 8538débattu ici. Mais, patatras, vous n’aviez pas le droit car vous aviez oublié d’engager la procédure accélérée sur ce texte de notre collègue Urvoas. S’agit-il vraiment d’un oubli ? Peut-être est-ce une intention rentrée, une volonté non exprimée de fouler aux pieds notre parlement.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : C’est la boîte à fantasmes !

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, quand vous êtes-vous aperçu de cette bévue ? Juridiquement, ce texte ne pouvait être examiné par le Sénat avant quatre semaines – ce n’est pas moi qui le dis, mais l’article 42 de la Constitution. Comment peut-on faire preuve d’autant de nonchalance lorsque l’on préside aux destinées de notre pays, surtout quand celui-ci va si mal ?
De plus, monsieur le ministre, vous avez fait déposer cette proposition de loi alors que, s’agissant d’une question relative à l’organisation territoriale, le Sénat aurait dû avoir la primauté de l’examen, comme c’est le cas pour le projet d’aujourd’hui. Cela prouve que ce texte était téléguidé. Vous êtes peut-être passé, là aussi, à côté de la légalité. Vous avez usé de malice car votre proposition de loi avait toutes les chances de se faire, elle aussi, censurer par les Sages, et vous avez demandé à Jean-Pierre Sueur de déposer le texte à l’identique au Sénat, en changeant le titre pour pouvoir l’ajouter à l’ordre du jour.
Mais passons sur votre amateurisme. Votre nouvelle proposition de répartition des conseillers de Paris poursuit le même objectif que celui retoqué par le Conseil constitutionnel le 16 mai dernier : protéger l’héritière du maire de Paris et tenter de lui assurer la victoire. Ne vous inquiétez pas : elle ne l’aura pas.
En outre, vous supprimez des sièges de conseillers de Paris au nom de l’égalité devant le nombre de suffrages, mais c’est totalement taux. Ainsi, même dans le bk1erekarrondissement, il y aura un écart de 26 %. Dans le 17e arrondissement, vous n’avez pas du tout tenu compte de l’évolution programmée de la population alors qu’il y aura 12 000 habitants supplémentaires aux Batignolles dans les mois qui viennent. Vous auriez pu en tenir compte, mais vous avez préféré retirer un conseiller de Paris et deux conseillers d’arrondissement au 17e, car c’est mieux de les donner aux arrondissements de gauche. Il est vrai que cela conforte votre pouvoir, mais ne vous inquiétez pas : il est chancelant.
On voit depuis un certain temps, monsieur le ministre, que vous voulez changer les scrutins, magouiller, peut-être pour affirmer votre volonté de rester au pouvoir malgré tout. « Rome remplaçait Sparte, déjà Napoléon perçait sous Bonaparte » : on voit un peu de totalitarisme arriver. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Bref, nous ne pouvons pas accepter cette proposition de loi. Nous allons tout de même vous proposer des modifications que nous avons évoquées tout à l’heure.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je vais conclure, monsieur le président, mais je tiens à rappeler à M. de Rugy que nous conservons dans notre proposition les arrondissements : il aurait dû la lire.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a donc pas de volonté hégémonique.
De plus, dans notre proposition de loi, le maire n’est pas élu directement mais par son équipe.
Nous voulons la démocratie. Vous ne la voulez pas. Encore une fois, vous cherchez à modifier le nombre de conseillers à votre avantage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Et dire que vous pensiez en avoir fini avec ce texte ! Et dire que vous pensiez avoir enfin réussi à faire voter en première lecture un tripatouillage électoral dans le dos des Parisiens, considérant que le contrôle de constitutionnalité ne serait plus qu’une formalité qui laverait l’affront de la précédente censure ! Nous pensions nous-mêmes que votre angoisse, bien visible, de perdre les élections avait fini par l’emporter sur l’exigence que nous portons ensemble de rendre plus démocratique le scrutin parisien. L’affaire paraissait réglée.
Pourtant, c’est la cinquième fois en six mois que vous présentez à l’Assemblée nationale un tableau sur mesure de répartition des conseillers de Paris : trois lectures pour la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, une lecture pour la proposition de loi du président de notre commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, qui n’est pas parmi nous aujourd’hui, et maintenant la proposition de loi du président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur. Faites attention : vous n’aurez bientôt plus de président de commission des lois en réserve pour déposer une nouvelle proposition de loi en cas de problème.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : C’est presque drôle !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Les règles constitutionnelles s’acharnent contre vos arrangements politiciens.
Votre premier texte était d’une audace singulière : le 4e arrondissement, aujourd’hui acquis à la gauche, perdait 17,6 % de sa population, et conservait pourtant ses trois sièges, tandis que le 17e arrondissement, qui ne perdait que 0,62 % de sa population et qui s’attend à une forte augmentation avec le quartier des Batignolles, perdait un siège ! Tout était bon pour s’accrocher à la majorité au conseil de Paris, au point d’oublier un principe démocratique fondateur garanti par la Constitution : le principe d’égalité devant le suffrage. Le commentaire de la décision de censure du Conseil constitutionnel est limpide, je vous le relis, mes chers collègues : « Les écarts par rapport à la moyenne sont manifestement disproportionnés et ne permettent pas de respecter le principe d’égalité devant le suffrage. »
Il y a donc eu un second texte. Nous l’avons étudié il y a seulement quinze jours, et il ne résolvait rien, ne servant qu’à vous préserver d’une censure du Conseil constitutionnel par une répartition certes subtile, mais ne répondant absolument pas à l’impératif démocratique. Cette fois, c’est votre amateurisme qui a été sanctionné. En ne déclarant pas l’urgence et en faisant discuter le texte moins d’un mois après son dépôt, vous avez ignoré l’article 42 de notre Constitution qui impose un délai minimal de six semaines entre le dépôt d’un texte et sa discussion en séance. Bref, vous vous dirigiez donc vers une deuxième censure du Conseil constitutionnel, jusqu’à ce que vous vous rendiez compte, mais après le vote, de votre erreur.
Vient donc maintenant le temps de la précipitation. La proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Sueur déposée et discutée en urgence au Sénat est ainsi, comme l’a noté à l’instant Bernard Debré, le dernier texte en discussion de la session extraordinaire de notre assemblée.
Ces méthodes, Bernard Debré, François Fillon, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Jean-François Lamour, Pierre Lellouche, Guy Geoffroy et moi-même, nous les contestons, nous les rejetons fermement. Non seulement parce qu’elles sont une perte de temps pour le Parlement, mais parce qu’elles considèrent avec légèreté et bien peu de rigueur les conditions d’exercice du suffrage des Parisiens.
L’enjeu est en effet bien plus important que la seule question de l’écart par rapport à la moyenne et des délais d’étude de textes. Il s’agit pour la représentation nationale de décider si elle souhaite offrir un nouveau souffle démocratique au scrutin parisien.
Notre proposition est simple et portée par Bernard Debré : offrir aux Parisiens la liberté de choisir par eux-mêmes la majorité qu’ils souhaitent au conseil de Paris et par extension de dessiner le visage de leur maire. Nous proposons qu’ils puissent voter séparément pour une liste d’arrondissement et pour une liste au conseil de Paris. Il ne s’agit nullement de réduire le pouvoir des maires d’arrondissement, comme vous tentez de le faire croire alors que c’est vous qui réduisez leurs marges de manœuvre, et aujourd’hui davantage encore avec votre projet de loi sur la métropole du Grand Paris. Au contraire, en dissociant les deux listes, nous renforçons la légitimité du maire de Paris, mais aussi celle des équipes locales parce que leur l’élection sera considérée comme un scrutin à part entière et non pas seulement comme une simple étape pour composer le conseil de Paris. Ce sera bon pour le maire de Paris, pour les maires d’arrondissement, pour la démocratie et pour les Parisiens. Nous ne comprenons vraiment pas votre obstination à refuser cette proposition, de même que la défiance du Gouvernement et de nos collègues socialistes vis-à-vis du choix direct des Parisiens, comme s’ils en avaient peur.
Notre proposition est plus transparente, moins partisane et plus démocratique. Je vous appelle à faire confiance aux Parisiens et à leur offrir un scrutin lisible pour la désignation de leur maire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Claude Goasguen.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, j’ai entendu beaucoup de belles paroles, mais il faut bien comprendre dans quel cadre s’inscrit cette loi : celui d’une sanction sans ambiguïté imposée au texte du Gouvernement et au parti socialiste, désavoués totalement par le Conseil constitutionnel. Les raisons sont évidentes : par un arrangement très politique, le parti socialiste s’attribuait dans les arrondissements où il était majoritaire trois sièges de plus, au détriment de ceux où il se considère à juste titre comme minoritaire, qui perdaient trois sièges.
C’est dire…

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : C’est dire que vous n’avez aucune argumentation !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …que toutes les leçons que l’on nous fait sur le problème démographique ne manquent pas de sel. Vous avez été sanctionné par le Conseil constitutionnel, monsieur le ministre, et vous le serez aussi politiquement car, lorsque vous invoquez la démographie parisienne, je ne vois pas ce qui vous permet de dire que Marseille et Lyon sont demeurées dans une stabilité démographique. Changez Paris mais ne pas changer en même temps Lyon et Marseille – le dernier recensement à Marseille date de 1987, et rien à Lyon, comme par hasard ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Les écarts y sont conformes à la jurisprudence du Conseil constitutionnel !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous n’avez pas proposé de modifications démographiques alors que vous le faites à Paris, pour des raisons prétendument démographiques.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Avez-vous seulement regardé les chiffres ?

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Puis-je continuer, monsieur le rapporteur ?

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Je vous répondrai tout à l’heure !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Moi, j’ai lu la loi et, à ma connaissance, elle ne faisait pas mention de modifications démographiques à Lyon et Marseille. Si vous en êtes d’accord, laissez-moi continuer.
S’agissant de démographie, il faudra réfléchir un jour à l’un des considérants du Conseil constitutionnel, qui me paraît intéressant. Le Conseil constitutionnel évoque depuis plusieurs années l’égalité devant le suffrage, se fondant sur une loi de 1883. Vous savez évidemment qu’en France les circonscriptions sont établies en fonction des habitants et non des électeurs. Nous sommes le seul pays en Europe à calculer le nombre des députés et des élus locaux en fonction du nombre d’habitants. Cette loi de la fin du XIXe siècle, qui était sans doute une juste loi, devient l’objet d’une réflexion. Sans vouloir la changer – le débat viendra en son temps –, il faudra un jour examiner, à l’intérieur des circonscriptions du moins législatives, la proportion entre les électeurs et les habitants.

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Dans le bk5eekarrondissement, il y a beaucoup d’électeurs !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Dans les découpages législatifs encore plus que dans les découpages municipaux, il serait intéressant de voir où sont les progressions démographiques des électeurs.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Dans le bk5eek arrondissement de Paris !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : On verrait sans doute que les progressions démographiques dont vous vous vantez à tour de bras sont inversement proportionnelles aux sièges supplémentaires que vous avez accordés. Je respecte la loi, mais cela ne m’empêche pas d’y réfléchir et de me dire que, tôt ou tard, compte tenu de l’évolution de notre pays, il faudra examiner la proportion d’électeurs à l’intérieur des circonscriptions fondées sur le nombre d’habitants. C’est dire que tous ces éléments, dont vous tenez absolument à vous vanter, sont sujets à caution, sont politiciens, fondés sur une conception qui fausse en grande partie la réalité démographique des électeurs.
Je suis consterné aussi par le fait que vous n’ayez pas eu le courage d’aborder véritablement la question parisienne. En fait, si, vous l’avez abordée. De quoi avez-vous peur à Paris, outre de perdre les élections ? Il faudrait un jour sortir de cette conception historique selon laquelle Paris est une ville sous tutelle. Paris est écrasée par le haut, par le préfet de police.

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : De moins en moins !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Nous venons d’ailleurs de voir, dans un amendement voté contre l’avis du Gouvernement que, sur la question de la circulation, certains députés avaient manifesté leur intention de sortir d’une tutelle abusive de la préfecture de police qui date…

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Nous avons déposé et adopté un amendement !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas vrai : le gouvernement socialiste était hostile.

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Il a été adopté ! Il faut suivre le débat, de temps en temps !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ne nous dites pas que vous étiez favorables : vous étiez contre, et nous verrons lors de la deuxième lecture si vous votez pour.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Vous auriez pu vous inscrire dans la discussion générale, madame Lepetit.

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Je répondrai, si vous m’y autorisez.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est la vieille formule : Paris ville laborieuse, ville dangereuse. Non seulement vous ne réduisez pas cette tutelle insupportable, mais vous êtes en train de l’aggraver. Monsieur de Rugy, votre invention sur les métropoles…

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Ce n’est pas mon invention !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …est en réalité, à l’égard de Paris, une organisation tutélaire qui vient se substituer au pouvoir déjà faible de la ville quant à sa souveraineté : ce tuteur sera le président du Grand Paris. Vous savez bien que c’est vrai.
Pourquoi avez-vous peur de Paris, outre le fait de perdre la ville dans quelques mois ? Pourquoi avez-vous peur de modifier le scrutin en donnant au maire de Paris la pleine légitimité historique que nous demandons depuis des décennies ?

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : À partir de la loi de 1977, elle a été profondément ralentie par l’usage qu’en a fait la droite, mais aussi par l’usage qu’en fait la gauche qui a non seulement conforté mais aussi politisé la tutelle administrative de la ville. Paris est sous tutelle politique, tenue par un parti qui tient tout et qui exerce tous les pouvoirs, mais aussi par une administration pléthorique.
Ne parlez pas des arrondissements : ils n’ont aucun pouvoir, et la ville de Paris s’est bien gardée de tenir les engagements qui avaient été pris en 2002 par M. Delanoë. Jamais les arrondissements n’ont été aussi taillés. Madame Mazetier, vous n’êtes plus au conseil de Paris, vous ne savez pas ce qui s’y passe.

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : On ne vous y voit pas souvent non plus !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Essayez de vous renseigner auprès de vos proches collègues. Quand je vous entends parler de Paris, je me dis que vous n’avez que des souvenirs. Comme vous n’y êtes plus, renseignez-vous un peu sur l’évolution.
Tout cela pour vous dire, mes chers collègues, que nous allons proposer, sous forme d’amendement, une bonne loi qui donnera au maire de Paris la même légitimité que celle dont jouissent les autres maires, dans toutes les communes. Paris en a marre d’être sous tutelle. Paris a envie de s’exprimer. Cette espèce de volonté, que vous manifestez depuis quelques mois, de brider Paris parce que vous allez la perdre, est une tactique politicienne et de profondément malhonnête à l’égard des électeurs parisiens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Rien que de vous entendre, ça nous donne de l’énergie !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre.

M. Manuel Valls : Je voudrais apporter quelques éléments de réponse. Il y a eu, c’est vrai, une erreur de procédure concernant ce texte de loi, erreur que le Gouvernement assume. D’ailleurs, nous aurions pu et pourrions nous retrouver ici pour d’autres lectures, si des modifications étaient apportées dans quelques instants.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Absolument !

M. Manuel Valls : Il n’y a donc aucun problème à revenir devant la représentation nationale. Il faut adopter ce texte pour des raisons évidentes, puisque des élections municipales se dérouleront en mars, à Paris comme ailleurs.
En revanche, je n’accepte pas votre discours sur le prétendu mépris de la représentation nationale, monsieur Debré. Je ne vous renverrai même pas au passé et à la manière dont on a parfois traité les oppositions. En tout cas, pour ce qui concerne le Gouvernement et le ministre de l’intérieur, je suis présent et nous discutons sur tous les textes. Que nous ne soyons pas d’accord, c’est la vie politique, mais en tout cas nous discutons.
J’entends vos cris d’orfraie sur la décision du Conseil constitutionnel. Vous ne vous attendiez pas à cette décision ! Vous le savez bien, et je ne reprendrai pas les exclamations de Pierre Charon, mardi soir au Sénat.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est notre recours qui l’a permise, quand même !

M. Manuel Valls : Pas là-dessus ! Monsieur Goasguen, je sais que vous êtes le plus intelligent…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Oui, c’est vrai ! (Sourires.)

M. Manuel Valls : …et le plus capable dans tous les domaines, et que vous vous énervez très facilement sur ce sujet dès qu’on vous titille.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Pas vous !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : C’est un expert qui parle !

M. Manuel Valls : Vous vous énervez tandis que moi j’ai des convictions, ce n’est pas la même chose ! (Rires.) Mais vous êtes très compétent sur tous ces sujets, je vous l’accorde. M. Larrivé vient d’arriver, cela tombe bien.
Pour en revenir au recours devant le Conseil constitutionnel, il portait sur le scrutin binominal, et vous le savez bien. Le Conseil constitutionnel prend une décision ; nous la respectons. Monsieur Debré, monsieur Goasguen, madame Kosciusko-Morizet, nous sommes cohérents, contrairement à vous : vous critiquez le Conseil constitutionnel…

M. Claude Goasguen : M. Bernard Debré.Jamais !

M. Manuel Valls : …quand ses décisions ne vous arrangent pas et, en revanche, vous le saluez quand ses décisions vous arrangent. Nous, membres du Gouvernement ou de la majorité, nous le respectons. À partir du moment où il y a une décision du Conseil constitutionnel, nous revenons devant le Parlement. Cela s’imposait puisque, comme je le disais à l’instant, il y a un rendez-vous électoral.
Vous nous proposez un chambardement des élections municipales à Paris. Je me permets de vous rappeler qu’en 1987, seule Marseille, à l’initiative de Jean-Claude Gaudin, a vécu un changement et l’intégration d’évolutions démographiques. Que je sache, ni le maire de Marseille ni celui de Lyon – j’ignore ce qu’il en est pour leurs opposants – ne proposent un dispositif de ce type.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce sont donc les maires qui décident ?

M. Manuel Valls : Je ne dis pas que le débat n’est pas légitime, mais il faut que les choses soient claires : comme j’ai eu l’occasion de le rappeler mardi soir, votre projet, que vous le vouliez ou non, est la négation de la vieille réalité que sont les arrondissements parisiens.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Non !

M. Manuel Valls : Si. Je le regrette d’ailleurs pour les maires d’arrondissements que vous êtes, messieurs Goasguen et Goujon, mais votre proposition signe la fin de cette spécificité parisienne. Avec votre système, vous écraserez les conseillers d’arrondissement,…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes déjà écrasés !

M. Manuel Valls : …alors qu’en tant que maires d’arrondissement vous demandez davantage de pouvoirs par rapport au maire de Paris – un débat au demeurant légitime.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est le contraire !

M. Manuel Valls : Il y a une incohérence que je n’arrive absolument pas à comprendre.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je ne suis pas masochiste !

M. Manuel Valls : Non, vous n’êtes pas masochiste mais d’autres sont amateurs. Très honnêtement, monsieur Goujon, vous qui avez été l’un des organisateurs de la primaire de l’UMP, ne venez pas nous expliquer ici qu’il y a des amateurs d’un côté et des professionnels de l’autre. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Je pense qu’il y a des arguments qu’il ne vaut mieux pas utiliser

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Je ne comprends pas votre allusion !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : C’est le café du commerce !

M. Manuel Valls : Quant à vos leçons, madame Kosciusko-Morizet… Vous parlez de tripatouillage – je descends sur un terrain plus politique – alors que vous avez un problème évident dans le bk5e ekarrondissement, que l’on vous rappelle ce qui s’est passé il y a quelques années à Paris, et que vous-même – vous êtes toujours députée de l’Essonne, je n’en dis pas plus – n’avez pas hésité à nommer l’un de vos opposants à l’inspection générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Madame, ne nous parlez pas de « tripatouillages » car vous n’avez aucune leçon à donner !.
Je me permets de rappeler que l’hémicycle n’est pas une tribune pour l’élection à la mairie de Paris. Ce sont les Parisiens, et non pas seulement les électeurs de l’arrondissement où vous serez candidate, que vous devrez convaincre. Nous verrons bien quel sera le choix des électeurs parisiens au mois de mars. Madame, vous n’avez aucune leçon à nous donner. Vous connaissez parfaitement le métier. Bien plus : vous n’avez aucune leçon à donner alors que vous venez de l’Essonne…

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Et vous, d’où venez-vous, monsieur Valls ?

M. Manuel Valls : …pour être candidate à Paris. Respectez-vous les électeurs parisiens ? De toute façon, ils seront les seuls juges. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Aucun argument sur le fond, seulement une diarrhée verbale !