Accès au logement et urbanisme rénové : Après l’article 3

Accès au logement et urbanisme rénové : Après l’article 3

debate, 12/09/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek813.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Cet amendement concerne les immeubles dits « à loyers normaux », ILN. Créée par une loi-cadre de 1957, cette catégorie d’immeuble est destinée aux classes moyennes. Il s’agit de logements que le montant censément raisonnable des loyers devrait situer entre les HLM et le parc privé. Pourtant, c’est un paradoxe, ils présentent les inconvénients des uns et des autres.
En effet, à la différence des logements sociaux, les loyers des ILN ne sont pas plafonnés, sinon au moment de la signature du bail, et peuvent à ce titre s’apparenter aux logements du parc privé. Mais si l’augmentation du loyer, dans celui-ci, est encadré par l’indice de référence des loyers, celle des ILN est régie par l’article L.442-1 du code de la construction et de l’habitation qui dispose que les augmentations de loyers applicables aux logements sociaux ILN ne devront pas entraîner une hausse supérieure à 10 % d’un semestre l’autre.
Si une telle disposition a peu de conséquences sur les locataires du parc social, où les loyers sont plafonnés, des hausses de loyers conséquentes, sans commune mesure avec l’augmentation du coût de la vie, peuvent en revanche être appliquées aux locataires des ILN.
C’est pourquoi je propose de limiter les hausses de ces loyers-là à l’indice de référence des loyers.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : M. Chassaigne est animé de nobles intentions que je pourrais partager, mais son amendement tendant à rédiger différemment l’article L.442-1 du code de la construction et de l’habitation ne va pas entièrement dans le sens souhaité.
Cet article ne vise pas seulement les ILN, mais l’ensemble des organismes HLM. En outre, il concerne plus particulièrement les bailleurs sociaux qui connaissent des difficultés financières. Si l’autorité administrative craint que, compte tenu de ces dernières, les organismes HLM ne puissent plus faire face à leurs obligations, elle peut imposer – dans des cas si extrêmes qu’ils ne se présentent d’ailleurs pas – l’application d’un loyer susceptible de rétablir l’équilibre d’exploitation.
Néanmoins, afin de protéger les occupants de ces logements, l’augmentation ne pourrait entraîner une hausse supérieure à 10 % d’un semestre à l’autre. Certes, cela constituerait une augmentation importante pour les ménages les plus fragiles mais circonscrite à des cas très précis, strictement encadrés et exceptionnels.
Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Cécile Duflot : Même avis pour les mêmes raisons.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek815.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Cet amendement tend à formuler une proposition concernant la rénovation thermique des logements.
Dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les députés de gauche et votre serviteur soutiennent ce vaste chantier que nous cherchons à concrétiser tout en préservant le pouvoir d’achat populaire.
Nous proposons donc d’empêcher la mise sur le marché locatif des passoires énergétiques, c’est-à-dire des appartements et des maisons relevant de la classe G – la plus mauvaise – à l’issue du diagnostic de performance énergétique. Je rappelle que le DPE fait partie intégrante des outils législatifs puisque son utilisation a été introduite dans la loi de 1989.
Chacun s’accorde à constater que ce dernier est parfois réalisé dans des conditions techniques douteuses et qu’il est insuffisamment utilisé. Nous avons souvent discuté de ce point en commission des affaires économiques et nous savons combien notre président, François Brottes, y est très sensible.
Les familles les plus modestes, compte tenu des difficultés qu’elles éprouvent pour se loger, n’accordent pas d’attention à la consommation énergétique d’un logement. Ce sont donc elles, les plus pauvres, les plus défavorisées, qui se retrouvent dans les passoires énergétiques et qui y subissent une double peine puisqu’elles doivent aussi s’acquitter de factures considérables.
Pour empêcher cette logique, l’amendement interdit la mise sur le marché des logements les plus énergivores. Là encore, je me tourne vers l’ensemble de mes collègues : nous connaissons tous des appartements qui sont une véritable catastrophe pour les familles qui y vivent.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Comme je l’ai dit à d’autres intervenants sur d’autres sujets, le manque de fiabilité des DPE m’interdit de donner un avis favorable à cet amendement.
De plus, je gage que nous serions confrontés à un problème d’atteinte au droit de propriété.
Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Cécile Duflot : Les enjeux de la rénovation thermique et de la lutte contre la précarité énergétique sont absolument décisifs, mais je ne suis pas sûr que l’amendement proposé en soit le meilleur moyen.
En effet, dans l’état actuel des choses, il conduirait à exclure deux millions de logements du parc locatif. La question se pose, en revanche, du maintien de la possibilité d’avoir des logements de ce type. Les débats sur la transition énergétique ont montré que la question de l’obligation de rénovation – qui n’est pas sans soulever des difficultés –, se posera également à terme.
C’est dans ce cadre-là que nous pourrons réfléchir au problème posé par votre amendement, monsieur Chassaigne, dont l’adoption aurait en l’occurrence des effets négatifs.
Ce n’est pas le moment d’évoquer les projets du Gouvernement mais le grand plan de rénovation thermique que nous lancerons contribuera à la résorption la plus rapide possible de ces passoires énergétiques.
Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Alauzet.

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous nous heurtons régulièrement à la question de la fiabilité du DPE.
Je suis intervenu hier en appui de notre collègue du groupe SRC sur un amendement que j’avais d’ailleurs déposé moi-même en commission mais que je n’avais pas souhaité présenter à nouveau en séance publique en raison des arguments avancés. Il était peut-être un peu moins brutal que celui-ci puisqu’il ne visait pas à interdire la location de ce type de logement, mais à proposer une décote du loyer.
Mon amendement portait sur les classes F et G. Il est vrai que si un doute peut exister concernant les classes E ou F, il est en l’occurrence question d’une consommation de 400 kwh par mètre carré. La déperdition d’énergie est donc incontestable, quel que soit le degré d’erreur possible – de 10 % à 20 % – du DPE. On ne se trompe donc pas en identifiant particulièrement ce type de logement.
Si nous voulons lancer la rénovation énergétique, il est indispensable de proposer une décote ou d’obliger le propriétaire à effectuer des travaux avant location.
En attendant un affinement du DPE, il est nécessaire que nous donnions dès maintenant un signal à la société et aux bailleurs. Oui, il faut s’attaquer aux logements vétustes et aux passoires thermiques !
Nous soutiendrons donc l’amendement de notre collègue Chassaigne.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : À ce moment de notre débat, Mme la ministre pourrait peut-être nous éclairer sur les conditions de mobilisation des moyens de son ministère dédiés à la rénovation du logement ancien.
J’ai participé à la conférence environnementale de l’année dernière et j’assisterai avec plusieurs de nos collègues à la nouvelle qui se déroulera dans quelques semaines. Le Président de la République avait naguère annoncé la rénovation de 500 000 logements anciens. Pour une annonce, c’était une sacrée belle annonce ! Nous en sommes actuellement à 100 000 rénovations à peine, et encore n’en suis-je pas tout à fait certain. Un problème se pose donc.
M. Chassaigne présente un amendement de bon sens en s’interrogeant sur l’existence de ces passoires thermiques. Bon sang, les moyens existent pour faire en sorte que ce problème soit réglé !
Il est toujours question de l’Allemagne. Regardons donc ce qui s’y passe, comme en Autriche ou ailleurs, car si nous ne mettons pas quant à nous des moyens afin d’aider les propriétaires, nous ne nous en sortirons jamais. D’après la Fédération française du bâtiment, l’éco-prêt à taux zéro s’élève à 800 millions. Pourquoi de tels moyens ne sont-ils pas mobilisés ?
Lorsque nous étions au pouvoir, vous arguiez en permanence que nous n’agissions pas assez en faveur de la rénovation des logements anciens…

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ils ont oublié !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : …et vous pointiez l’éco-prêt à taux zéro. Nous avons mis une enveloppe de 800 millions et rien ne bouge !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Je souhaiterais donc, madame la ministre, que vous nous éclairiez sur la mobilisation des moyens financiers de l’État pour faire en sorte que l’on parvienne à mettre en place un plan de rénovation un peu décent.

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Quelle caricature !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : La conférence environnementale qui se déroulera dans quelques jours sera sanglante sur ce plan-là ! Les promesses qui ont été faites ne sont pas celles de l’ancienne majorité mais les vôtres. Elles n’ont pas été formulées avant que vous n’arriviez au pouvoir mais après – ainsi, vous ne pouvez pas prétendre que vous ne saviez pas. Or, rien ne se passe.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Exactement ! Bravo, Bertrand !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Je ne suis donc pas étonné qu’arrive un moment où tout le monde s’énerve sur cette question !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l’amendement bkno ek1187.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Cet amendement porte sur le dispositif d’encadrement des loyers, lequel me paraît extrêmement efficace contrairement à ce que prétendent nos collègues de l’opposition.
Je suis d’ailleurs un peu surprise d’avoir entendu M. Apparu expliquer qu’il avait envisagé d’encadrer les loyers sur tout le territoire national et, même, d’y faire baisser ces derniers de 20 % alors que, comme M. Piron l’a par exemple expliqué hier, les gouvernements précédents ont encouragé dans certaines zones la production de logements qui sont aujourd’hui désespérément vides. Nombre de nos concitoyens ont ainsi été entraînés à faire des investissements défiscalisés de type Scellier. S’ils ont enfin trouvé un locataire, ils seraient très surpris d’apprendre que l’UMP voulait de surcroît faire baisser les loyers de 20 % dans ces zones-là !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : N’importe quoi !

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Le dispositif proposé par le Gouvernement me semble donc très pertinent parce qu’il s’intéresse de façon très pragmatique aux zones tendues…

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’était le cas du Scellier !

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : …et qu’il n’applique pas la même solution aux zones dans lesquelles les loyers sont très faibles et les offres importantes.
Néanmoins, nous l’avons tous souligné, l’échelle pour établir le loyer médian de référence doit être adéquate.
Michel Piron a dit qu’il fallait définir des seuils statistiques pour que le dispositif soit efficace, mais il ne faut pas non plus que le maillage soit trop lâche. De ce point de vue, l’amendement présenté par notre collègue Philippe Goujon était aberrant puisqu’il prévoyait pour Paris un maillage par arrondissement, alors que certains arrondissements parisiens sont vingt fois plus peuplés que d’autres.
Mon amendement vise à proposer une sorte d’évaluation du dispositif, mais je me dis, en le relisant, qu’en demandant un rapport au Gouvernement tous les trois ans, on se prive en fait des rapports d’application que notre assemblée peut produire. L’idée est justement d’avoir un échange sur le maillage et sur ses possibilités d’évolution, parce que les secteurs géographiques sur la base desquels sont établis les loyers médians de référence déterminent l’efficacité du dispositif, et éventuellement sa correction.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Les demandes de précision que formulent Mme Mazetier et les membres du groupe SRC sont tout à fait sensées. Il va de soi que la pertinence des futurs observatoires des loyers – et donc de la fixation du loyer médian de référence – font partie des sujets sur lesquels, en tant que rapporteur, je ne cesse d’avoir des échanges avec Mme la ministre et son cabinet.
Vous connaissez, ma chère collègue, mon peu d’appétence pour les rapports demandés au Gouvernement ; c’est pour cette raison que la commission a donné un avis défavorable à votre demande de rapport.
Cela dit, soyez bien assurée que, dans le cadre des missions qui incombent au rapporteur en vertu de l’article 24 de la Constitution, et plus globalement dans le cadre du travail parlementaire, nous aurons à examiner très concrètement les modalités de mise en place de ces observatoires. Je me permettrai alors, si vous le souhaitez, de revenir vers vous et de vous associer à ce travail, que nous pourrons d’ailleurs mener avec certains collègues de l’opposition, qui se sont penchés sur ce sujet et avec lesquels nous pourrons trouver des points d’accord sur le fonctionnement de ces observatoires.
Vous comprendrez donc que, pour toutes ces raisons, la commission émettra un avis défavorable sur votre amendement si vous ne le retirez pas.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Cécile Duflot : Même avis en tout point que le rapporteur, qui a rappelé que nous travaillons sur cette question. Je demande le retrait de l’amendement, sans quoi le Gouvernement devra émettre un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : J’accepte naturellement de retirer mon amendement, d’autant que l’évaluation pourra ainsi se faire à une fréquence plus rapide que les trois ans prévus. J’accepte par ailleurs avec plaisir l’invitation qui vient de m’être faite par le rapporteur.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Caresche.

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Je voudrais appuyer les préoccupations exprimées par Mme Mazetier. On voit bien que le dispositif repose sur les territoires qui seront pris en compte pour déterminer le prix médian. Or dans des zones tendues ou très tendues – je pense notamment à Paris et à l’agglomération parisienne –, certains quartiers ou arrondissements se « gentrifient », comme disent les sociologues, avec des différences parfois très importantes d’une rue à l’autre. Ce que nous voudrions savoir, avec Sandrine Mazetier, c’est comment l’État et les préfets vont prendre en considération ces différences. S’agissant par exemple du bkXVIIIe ekarrondissement, si vous mettez dans le même secteur la Goutte-d’Or et Montmartre, vous aurez un prix médian élevé, qui va pénaliser les locataires du quartier de la Goutte-d’Or.
On entend dire que l’État n’aurait pas la capacité d’analyser assez finement les territoires pour déterminer ces prix médians. Ce que je voudrais, madame la ministre, c’est que vous nous donniez quelques indications sur la méthode qu’utiliseront les préfets et quelques garanties sur les territoires qui seront pris en compte, et la manière dont ils le seront.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Piron.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Je souhaite simplement apporter une information complémentaire à Mme Mazetier, qui connaît sûrement très bien les problèmes parisiens, mais qui manque peut-être d’informations sur le reste de l’hexagone.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Comme c’est bien dit !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Excusez-moi, chère collègue, mais les logements vides qui existent dans toute une partie de l’hexagone ne sont pas d’abord liés à des montages Robien, Scellier, ou autres, comme vous l’avez un peu laissé entendre.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Il n’y a eu aucun problème avec le Scellier ? Allons !

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Certaines constructions, c’est vrai, ont été liées à des incitations fiscales mal réglées…

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Vous le reconnaissez !

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : …mais un rapport, transpartis je le souligne, a été écrit sur ce sujet, qui fait largement la part des choses. Je répète que le Scellier, notamment, a apporté des améliorations notoires. Et l’on voit bien que le procédé n’est pas condamnable, puisque Mme Duflot l’a repris elle-même, en procédant à d’autres réglages : ce n’est donc pas le principe qui est en cause.
La réalité, c’est que certaines régions – je pense au Massif central, au Limousin, à la région Champagne-Ardenne ou à d’autres encore – ont connu un véritablement effondrement économique au niveau de l’emploi, qui a entraîné des migrations intérieures et un phénomène massif de métropolisation. Ce mouvement a été accéléré par la désindustrialisation qui sévit en France, et à laquelle la tertiarisation croissante de l’économie n’a pas apporté de compensations, loin de là.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas leur souci !

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Les premières victimes de ce mouvement sont les villes moyennes, et ce phénomène, qui devrait interroger toute politique d’aménagement du territoire, explique à 80 % au moins, sinon plus, que certaines régions soient aujourd’hui en déprise en matière de logement. Lorsqu’on émigre, on n’emporte pas sa résidence principale sur son dos, même si l’on ne va pas très loin. Et le résultat, c’est qu’il y a trop peu de logements dans les zones très tendues, mais trop de logements vacants dans des zones qui ne le sont pas.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : C’est bien pour cela que la proposition de M. Apparu est absurde !

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : La réponse passe donc par davantage d’aménagement du territoire.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Je ne vais pas répondre à Michel Piron, sauf pour lui dire que Mme Mazetier, que je connais bien, a une connaissance très fine de l’ensemble du territoire français. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe UMP.)

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : N’en faites pas trop !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Encore un Parisien !

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Alors elle peut sans doute nous dire quel est l’état du marché en Haute-Savoie et à Annecy ?

M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Pour répondre à vos préoccupations, monsieur Caresche, je vous signale que j’ai moi-même cité l’exemple du bkXVIIIe ekarrondissement, en réponse à un amendement de M. Goujon qui proposait de circonscrire les observatoires des loyers à des arrondissements parisiens. J’ai pris l’exemple de deux quartiers de cet arrondissement pour montrer qu’il faudrait que la maille soit très fine. C’est d’ailleurs d’ores et déjà le cas en ce qui concerne l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, dont je vous montre ici la dernière publication.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Ah ! C’est intéressant d’avoir des images !

M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Mais on n’a pas le droit d’en montrer, donc je fais vite. Cette publication distingue par exemple quatre quartiers pour le seul bkXVIIIe ekarrondissement et indique les différences de loyers. Nous poursuivrons cet objectif. Je pense en tout cas avoir répondu à la question tout à l’heure.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : C’est vrai.