Accès au logement et urbanisme rénové : Article 55

Accès au logement et urbanisme rénové : Article 55

debate, 13/09/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek52 et 615.
La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement bkno ek52.

M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement bkno ek615.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Cet amendement vise à préciser que le financement de l’ANIL doit n’avoir pour but que le service national d’enregistrement.

Mme Cécile Duflot : C’est ce que j’ai dit !

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Eh bien, il faut le dire…

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Défavorable, dans le cadre du débat que nous avons eu à ce sujet tout à l’heure.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Cécile Duflot : Défavorable, puisque j’ai déjà pris cet engagement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement bkno ek614.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Cet amendement vise à préciser dans la loi la répartition des sièges de l’USH au sein du conseil d’administration de la CGLLS.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement bkno ek612.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement bkno ek611.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Cet amendement est un peu technique a trait à la mutualisation financière des organismes d’HLM, autrement dit aux fonds propres qui vont alimenter le financement du logement social. L’amendement bkno ek611 vise à permettre de déduire de l’autofinancement, qui sert de base à la cotisation à la CGLLS, les soldes nets reçus par un organisme HLM au titre de la mutualisation. Cela permettrait d’être juste dans l’établissement de la base de cette cotisation.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : La commission a considéré que cela relevait davantage du domaine réglementaire : c’est pourquoi elle a émis un avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Cécile Duflot : Je le confirme : il s’agit bien du domaine réglementaire.Défavorable.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : C’est évident !

M. le président (Parti socialiste) : Maintenez-vous l’amendement, monsieur Rogemont ?

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Qu’allez-vous faire sur le fond, madame la ministre ?

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : C’est qu’il est taquin, M. Rogemont, ce matin !

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Allez-vous créer un règlement qui ira dans le sens de cet amendement ?

M. le président (Parti socialiste) : Retirez-vous votre amendement, monsieur Rogemont ?

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Je le retire, mais j’attends une réponse !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Cécile Duflot : Je veux bien donner une réponse, mais je vais être taquine ! (Sourires.) Le vrai sujet est celui de la mise en œuvre effective de la mutualisation qui fait l’objet d’un accord au sein du Pacte. Nous ferons donc le point après un an d’exercice de la mutualisation et nous serons alors à même de pouvoir avancer, une fois que nous aurons constaté que les choses fonctionnent bien.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Dans USH, il y a « U » quand même !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement bkno ek610.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : La commission suggère le retrait de cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Cécile Duflot : Le Gouvernement suggère également son retrait.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marcel Rogemont.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Devant cette unanimité des femmes, je retire mon amendement. (Sourires.)