Diverses dispositions relatives aux outre-mer : Explications de vote

Diverses dispositions relatives aux outre-mer : Explications de vote

debate, 02/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Au terme de l’examen de ce texte, mes collègues et moi souhaitons remercier le Gouvernement de la République, le rapporteur et la commission d’avoir bien vouloir nous entendre, même si ce n’est pas totalement et parfaitement – mais vous savez comme moi que la perfection n’est pas de ce monde ! Des bribes de voix sont parvenues à trouver un écho, des amendements ont été repris par le Gouvernement et ont, parfois, reçu un avis favorable du rapporteur, voire le soutien de l’ensemble de nos collègues. Je souhaite vous en dire notre reconnaissance.
Des dispositions concrètes ont été prises pour la Nouvelle-Calédonie dans ce projet de loi. S’agissant des frais bancaires, ce n’est pas une mince affaire que d’avoir mis en place un dispositif permettant d’aboutir efficacement. Quant à l’habitat social, ce n’est pas non plus une mince affaire que de faire en sorte que les parcelles de terrains soient établies et listées et que les cessions gratuites puissent se faire.
Nous n’avons hélas pas abouti s’agissant de l’ITR. Mais, comme le dit le philosophe, là où il y a une volonté, il y a un chemin et j’espère que même s’il est escarpé, nous finirons par l’emprunter ! Nous avons également réussi à homologuer, pour ce qui nous concerne, un certain nombre de peines d’emprisonnement qui n’étaient pas, jusqu’alors, appliquées, le Parlement ne s’étant pas prononcé. Cela renforcera, bien évidemment, l’efficacité de l’arsenal législatif et réglementaire en Nouvelle-Calédonie.
À ce titre, et aussi au titre de l’aboutissement des aspirations polynésiennes concernant le mode de scrutin exposées par nos collègues, nous voterons bien évidemment ce texte.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe RRDP.

M. Ary Chalus (divers gauche) : Je tiens à saluer la très bonne tenue de nos débats, l’écoute, le respect et la courtoisie qui ont régné entre les différents groupes. Je félicite le rapporteur, le président, M. le ministre, M. Gomes, qui a beaucoup défendu la Nouvelle-Calédonie, et mes collègues de la Polynésie, sans oublier ceux de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe.

Mme Gabrielle Louis-Carabin (divers gauche, Union pour un mouvement populaire) : Et de Mayotte !

M. Victorin Lurel : Et de Saint-Martin !

M. Ary Chalus (divers gauche) : C’est vrai.
Ce soir, monsieur le ministre, j’ai senti une très forte solidarité ultramarine. C’est ce qui est souhaitable pour faire avancer les outre-mer. Félicitations à tous, le groupe RRDP votera ce projet. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Édouard Fritch, pour le groupe UDI.

M. Édouard Fritch (Tapura Huiraatira) : Je salue le gros travail qui a été réalisé pour la Nouvelle-Calédonie. Nous, pays du Pacifique, sommes solidaires et nous avons soutenu naturellement ce projet de loi. Je remercie tous ceux qui ont participé à ce travail. Le prochain projet de loi que nous devrions examiner, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le ministre, concerne la Polynésie. (Sourires.)
Je retiens de nos débats de ce soir que l’important, ce n’est pas tant les autorités indépendantes que le souci permanent de rendre plus efficace l’outil que représente le statut de la Nouvelle-Calédonie, car c’est autour de ce statut que la Nouvelle-Calédonie réussira dans les années à venir à regrouper autour d’un même destin les différentes composantes de la société calédonienne. C’est le vœu que nous pouvons émettre ici.
J’étais dans cet hémicycle dans les années 1985 et 1986, quand rien n’allait en Nouvelle-Calédonie. Aujourd’hui, je me réjouis des résultats des accords de Matignon et des accords de Nouméa et du travail que vous avez réalisé ce soir. Merci. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Daniel Gibbes, pour le groupe UMP.

M. Daniel Gibbes (Union pour un mouvement populaire) : Je m’associe à tous les remerciements qui ont été exprimés et aux remarques sur la bonne conduite et la bonne tenue de la séance de ce soir. Je vous remercie particulièrement, monsieur le ministre, pour l’amendement concernant Saint-Barthélemy. C’était une demande très forte du président et du conseil territorial.
Vous avez souligné que nous savions faire des abstentions constructives. Nous prouvons que nous savons aussi voter pour lorsque nous considérons que le travail est satisfaisant. Le groupe UMP confirme qu’il votera ce projet de loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour le groupe SRC.

Mme Chantal Berthelot (À gauche en Guyane) : Sur les deux textes que nous avons étudiés, le Gouvernement et la majorité ont pris en compte la nécessité d’avoir des réponses adaptées à nos territoires. En Nouvelle-Calédonie, le chemin a été long et douloureux, M. Gomes l’a rappelé, mais, grâce à l’effort des hommes, il se fait maintenant dans la paix, et nous espérons que l’on pourra accompagner le processus pour le faire aboutir. Quant aux dispositions relatives à l’outre-mer, plusieurs d’entre elles répondent aux préoccupations des territoires. En Guyane, et permettez-moi d’associer M. Serville à cette réflexion, nous attendions des mesures permettant de combattre ces deux fléaux que sont l’orpaillage illégal et la pêche illicite.
Nous remercions notre rapporteur, M. René Dosière, et la commission des lois pour le travail réalisé sur ces deux textes, avec l’appui du Gouvernement, pour répondre aux attentes des uns et des autres dans nos territoires. Le groupe SRC, avec beaucoup d’élan et de conviction, votera ce projet de manière unanime. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe GDR.

M. Gabriel Serville (Parti socialiste guyanais) : Je m’associe à ces félicitations et à ces applaudissements car je considère moi aussi que les débats se sont déroulés dans une ambiance formidable, sereine, conviviale, avec une grande courtoisie et un grand respect. Tant mieux parce que c’est ainsi que la démocratie pourra continuer à évoluer.
J’émettrai cependant un petit bémol car il y a eu une drôle de coïncidence. J’avais rédigé pour un quotidien national un article dans lequel je parle du fléau de l’orpaillage clandestin en Guyane, et il se trouve que l’article est paru aujourd’hui. Monsieur le ministre, je tiens à vous dire à quel point j’apprécie votre implication aux côtés des députés de l’outre-mer. C’est vraiment un hasard dans la mesure où je n’avais pas calculé le moment où paraîtrait cet article.
Dans cet article, je passe en revue les préoccupations qui ont toujours été celles des populations de Guyane. Je parle aussi des conséquences dommageables qu’entraîne l’orpaillage clandestin en Guyane, évoquant à un moment donné la République qui aurait oublié la Guyane. Je suis conscient que cette approche pourrait être problématique, mais c’est vraiment un cri du cœur que j’adresse à la nation pour lui dire que, nonobstant tous les efforts qui ont été accomplis et tous ceux que nous avons encore réalisés ce soir, il y a une vraie difficulté parce que les garimpeiros qui sont en train de sévir dans la forêt guyanaise ont une capacité à aller beaucoup plus vite que les forces de l’ordre et à nous devancer sur le terrain. Je suis allé récemment dans le parc amazonien de Guyane. L’on m’a démontré que le nombre de sites d’orpaillage clandestin était revenu à ce qu’il était en 2008, au moment où l’orpaillage clandestin était à son plus fort niveau.
Cela veut dire en clair que les décisions que nous avons prises ce soir tombent sous le coup du bon sens. J’espère ardemment qu’elles nous permettront de lutter contre ce fléau, mais j’invite encore une fois la représentation nationale à faire un effort. Le président de la commission des lois, M. Urvoas, est passé en Guyane et s’est rendu compte sur le terrain de la difficulté qu’éprouvent les forces de l’ordre à juguler ce phénomène.
Ce soir, nous avons franchi un pas, mais il ne faudrait pas considérer que c’est un pas définitif. Au contraire, il va falloir nous armer de patience et de courage et continuer sur le terrain à avancer de façon durable pour contrer les manœuvres mises en place sur le territoire de la Guyane. Nous ne sommes pas au bout de nos peines mais je reconnais en tout cas qu’un gros effort a été réalisé et je tiens particulièrement à remercier tous les acteurs qui se sont associés à cette démarche. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)