Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation : Discussion générale
debate, 03/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sophie Dion.
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre – puisque M. Peillon n’est pas avec nous aujourd’hui, ce que nous ne pouvons que regretter…
Mme George Pau-Langevin : Comme d’habitude, vous n’avez qu’un sous-ministre avec vous !
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Non, non. Vous n’êtes pas une sous-ministre, mais bien une ministre de plein exercice qui représente M. Peillon…
Mme George Pau-Langevin : Dont acte.
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : La ministre de la réussite éducative, c’est une ministre concernée par le sujet !
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Mais, malgré tout, nous discutons d’un sujet très important. La loi de refondation de l’école de la République méconnaît…
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Ça suffit ! Dites autre chose !
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Malheureusement, je suis obligé de vous dire que nous ne sommes jamais écoutés, ni par vous, ni par M. Peillon. Son absence confirme d’ailleurs le peu d’intérêt que représente pour vous le thème sur lequel nous travaillons (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
La loi de refondation de l’école de la République méconnaît les besoins spécifiques des territoires ruraux et de montagne. C’est une grave lacune qu’il convient de rectifier afin d’assurer une répartition des moyens du service public de l’éducation nationale adaptée à ces particularités territoriales.
Certes, me direz-vous, le rapport annexé à la loi fait référence aux territoires ruraux et de montagne en disant qu’il faut les prendre en compte. Mais c’est là une simple déclaration d’intention. Car, vous le savez bien, madame la ministre, ce rapport n’a aucune valeur normative. Ce n’est qu’une formule de principe et même pas, comme dit le Conseil d’État, du droit « souple » ou du droit « mou ». Ce n’est qu’un vœu pieux.
La proposition de loi de notre collègue Marie-Christine Dalloz, portée par le groupe UMP, tend donc à pallier cette carence en inscrivant dans la loi la notion de territoires ruraux et de montagne. Ainsi, en intégrant ces notions à l’article L. 111-1 du code de l’éducation, vous dépasserez les simples déclarations d’intention. Vous répondrez aux exigences de la loi montagne de 1995 et de la charte pour les services publics en milieu rural du 23 juin 2006. Vous donnerez force de loi à la circulaire du 30 décembre 2011 qui reconnaît le service public de l’éducation nationale en montagne, mais qui est aujourd’hui appliquée de manière discrétionnaire par les académies.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Vous permettrez aux établissements de disposer des moyens leur permettant d’assurer le service public de l’éducation nationale malgré une moindre densité de population. Vous donnerez à tous les enfants de France, comme vous aimez si souvent le répéter, une égalité de chance de réussite scolaire, qu’ils soient enfants de la ville, enfants des quartiers défavorisés, enfants porteurs de handicaps, enfants allophones, enfants de la campagne ou enfants de la montagne.
Car, voyez-vous, la France et l’École de la République ne s’arrêtent pas à la couronne parisienne ou aux grandes métropoles.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Vous parlez d’une école plus juste pour les territoires. Mais de quels territoires parlez-vous exactement ? Vos priorités sont uniquement portées par le fait urbain.
Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai !
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Ne pensez-vous pas qu’il faille aussi envisager les territoires selon leur situation géographique ? Cela permettrait de prendre en compte le fait rural et le fait montagnard. Cette inégalité d’accès à l’école entre les populations citadines et rurales n’est pas acceptable. Elle confirme le désintérêt que porte votre Gouvernement aux territoires ruraux et de montagne dans sa politique générale. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C’est vrai pour la loi de refondation de l’école ; c’est encore vrai pour la loi sur le redécoupage cantonal et électoral.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Le charcutage, oui !
M. Jean-Pierre Le Roch (Parti socialiste) : Quelle mauvaise foi !
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Parce que vous ne raisonnez qu’en logique comptable, nos territoires sont confrontés aux fermetures de classes.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Après la RGPP, c’est vous qui dites cela !
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Or l’école, cette école dont aimez tant parler, elle est au centre du village, au centre de la cité. C’est une condition majeure pour préserver la vie et l’attractivité de nos territoires.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : La présence d’une école détermine le choix d’une famille de s’installer ou non dans une commune. La présence d’une école participe au maintien et au développement d’une activité économique locale et de l’emploi. La présence d’une école est un rempart contre la désertification des territoires.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : On aurait voulu vous entendre tenir de tels propos voilà quelques années !
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : La fermeture d’une école, d’une classe, c’est la mort annoncée d’un village. Or nous sommes très attachés à nos territoires ruraux et de montagne, à leur identité ; c’est cela qui constitue la richesse de notre pays, de notre histoire et de notre patrimoine.
Nous devons préserver un maillage fort du service public de l’éducation et les regroupements pédagogiques intercommunaux ne sont évidemment pas une solution. Ils entraînent d’autres difficultés, et non des moindres, en termes de transport, de sécurité, de coût, de santé et de qualité de vie pour les enfants.
En montagne, le ramassage scolaire…
Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Les transports en commun !
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : … dure, bien souvent, plus de quarante-cinq minutes pour des distances relativement courtes. Car il faut bien comprendre, madame le ministre, qu’un kilomètre en plaine ou à Paris n’est pas un kilomètre en montagne.
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Cela va plus vite ! (Sourires)
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Le temps passé dans les transports, par conséquent, allonge la durée globale consacrée au temps scolaire. Il perturbe l’équilibre chrono-biologique des enfants ainsi que leur qualité de vie. De plus, un climat rude pendant près de six mois dans l’année scolaire, la neige, le verglas…
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Le brouillard…
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : …le brouillard, certes, mais pas seulement : la déclivité, les routes sinueuses, sont autant de facteurs qui rendent les transports scolaires en montagne plus risqués qu’ailleurs.
Votre réforme sur les rythmes scolaires…
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Vous y étiez favorables voilà quelques années !
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : … justifiée par une prétendue égalité est au contraire une source profonde d’inégalité entre les enfants, entre les écoles, celle de Suresnes, par exemple, ou encore celle de Mouthe, dans le Haut-Jura, des Contamines ou de Vallorcine dans ma circonscription.
Il y a des inégalités profondes entre les communes urbaines et les communes rurales qui n’ont pas les moyens de mettre en place cette nouvelle organisation du temps scolaire. C’est une des nombreuses raisons pour lesquelles le groupe UMP vous demande de reporter cette réforme qui ne satisfait personne… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : … qui ne suscite que des malentendus, des incompréhensions et des malaises chez les professeurs, les parents, les enfants, y compris à Paris.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Ce n’est pas le sujet de ce matin ! C’est hors sujet !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Pas du tout !
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Dans le département de la Haute-Savoie, seules onze communes sur 294 ont mis en place à la rentrée 2013 la semaine de quatre jours et demi. Ainsi, à Paris, comme au Reposoir, dans ma circonscription, le constat est le même. Votre réforme n’est pas adaptée aux projets d’aménagement du temps scolaire dans nos territoires.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est une réforme idéologique.
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Un exemple très concret, madame le ministre. La pratique des sports d’hiver pour les enfants des écoles des communes de montagne fait partie, pour user d’une formule que vous aimez bien, de leur « modèle éducatif ». Cela est tellement vrai que les sports de montagne offrent un emploi à la plupart des jeunes de nos stations – nous sommes sans doute tous d’accord sur ces bancs pour considérer que c’est là l’objectif fondamental. Du coup, dans ces communes, le mercredi matin est traditionnellement jour d’entraînement pour les sports d’hiver. Mais voilà : le décret relatif à l’organisation du temps scolaire ne permet pas d’accorder de dérogation visant à autoriser, sur la base d’un projet éducatif de territoire, la libération de dix mercredis matin au deuxième trimestre, récupérés ensuite sur une autre période.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est juste.
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Entendez-nous ! Écoutez-nous ! C’est la même chose pour la réforme du calendrier scolaire : nous ne sommes pas entendus, nous ne sommes pas écoutés. Il faut instaurer un dialogue, même si cela est si souvent difficile avec vous, avec les membres du Gouvernement.
Au-delà des déclarations d’intention, nous voulons que figure, expressis verbis, à l’article L. 111-1 du code de l’éducation, une référence explicite à la spécificité des territoires ruraux et de montagne permettant ainsi une répartition des moyens du service public de l’éducation adaptée aux réalités du terrain.
Nous souhaitons également qu’un décret en Conseil d’État précise les règles d’organisation du service public de l’éducation en secteur rural et de montagne – règles applicables en matière de seuil d’ouverture, de fermeture ou de réouverture ou de concertation avec les acteurs locaux.
Ainsi, nous appelons nos collègues députés de la majorité issus des territoires ruraux et de montagne à rejoindre notre vote en faveur de cette proposition de loi.
La montagne, la campagne ne sont ni de droite, ni de gauche.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait.
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Très juste !
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Elles sont notre histoire et notre avenir. Il serait bon que sur cette question-là, qui concerne notre avenir commun, nous puissions nous rassembler. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis que l’homme est homme et qu’il a conscience de ce qu’il est, l’éducation, la transmission d’un certain nombre de savoirs et de valeurs a toujours été au cœur de ses préoccupations. Depuis la société primitive jusqu’aux organisations plus modernes, cela a toujours été un élément fondamental.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Nous sommes d’accord.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Cela dit, le texte qui nous est présenté aujourd’hui est particulièrement intéressant en ce qu’il propose de prendre en compte la spécificité de certains territoires, notamment les territoires de montagne, définis par la loi du 9 janvier 1985, lequel dispose que « la République française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national ». Nous sommes bien au cœur de ces enjeux.
Les territoires ruraux et de montagne présentent incontestablement des spécificités. Celles-ci tiennent souvent à leur faible densité de population, au relief, au climat, mais aussi à l’organisation des transports, qui a naturellement des conséquences sur le transport scolaire. Une autre caractéristique des territoires ruraux et de montagne tient à l’existence, dans bon nombre écoles, de classes uniques à plusieurs niveaux. Or on ne peut pas mettre sur le même plan les écoles avec une classe unique ou deux classes de plusieurs niveaux et les écoles urbaines avec des classes regroupant des élèves de niveau homogène.
Ce texte présente des éléments très intéressants, qui devraient nous inspirer quand nous légiférons, comme l’étude d’impact préalable et la prise en compte d’expérimentations réussies, susceptibles d’être généralisées. Car ce qu’il nous est finalement proposé, c’est de généraliser un certain nombre d’expériences qui marchent : je pourrais citer, entre autres références, l’exemple du protocole signé dans le département du Tarn entre le pays du Sidobre et des Monts de Lacaune et l’État, qui reprend les éléments de la charte « Montagne » du 6 février 2008, relatifs à la situation des écoles rurales dans ce secteur de montagne du département du Tarn. Que dit cette charte ? Que les critères pour décider de l’ouverture ou de la fermeture de classes dans ce secteur de montagne seront alignés sur ceux qui existent dans les zones d’éducation prioritaire.
Ce protocole est essentiel, d’abord parce qu’il reconnaît la spécificité des territoires ruraux. Désormais, les fermetures de classe ne répondent plus à un schéma annuel, mais pluriannuel. Cela signifie que lorsque l’éducation nationale veut fermer une classe, elle doit en informer les mairies des communes concernées, non pas six mois, comme c’était souvent le cas, mais trois ans à l’avance, pour que les collectivités locales aient le temps de s’adapter. Il faut que l’évolution des effectifs tienne compte des spécificités de ces zones.
Deuxième apport important, ce protocole assoit des relations de confiance entre l’éducation nationale et les mairies ; dont on sait le rôle éminent dans nombre de domaines, comme l’immobilier, les aides maternelles ou la cantine. Il est donc tout à fait essentiel que les mairies aient avec l’éducation nationale des relations étroites et suivies, particulièrement dans ces territoires de montagne où les regroupements d’école présentent un caractère spécifique. Il n’est qu’à prendre l’exemple du regroupement pédagogique intercommunal de Massals-Montfranc-Le Pourencas, à cheval sur deux départements, le Tarn et l’Aveyron, et sur trois circonscriptions académiques : si ce RPI venait à disparaître, les élèves qui se situent aux marges de ce périmètres, à proximité d’autres écoles, n’auraient pas de difficultés ; en revanche, ceux qui résident au cœur de ce territoire verraient leur temps de transport jusqu’à l’école atteindre une heure et demie, matin et soir.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui, c’est cela, la réalité !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Cette situation n’est pas acceptable.
Il importe que la loi s’inspire des expérimentations qui ont réussi sur le terrain, pour mieux prendre en compte la spécificité de ces territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je ne voudrais pas perturber le déroulement de la discussion générale, telle qu’elle est prévue par le règlement, mais avec votre permission, monsieur le président, je souhaiterais tout de même dire un mot avant la levée de séance.
Je suis soucieux de la sérénité des débats, non seulement en commission, mais aussi dans l’hémicycle. C’est pourquoi j’estime que certaines observations devraient être évitées, d’autant que leur répétition – car elles ont été répétées, d’où ma réaction – peut devenir blessante. Mme George Pau-Langevin représente le Gouvernement ; elle est, comme on dit, sur les bancs du Gouvernement. Elle est la ministre chargée de la réussite éducative ; or nous discutons précisément d’une proposition de loi ayant trait au code de l’éducation. Une nouvelle fois, elle est l’objet de remarques, qui plus est sans raison d’être : si aucun des ministres en charge de l’éducation n’était présent aujourd’hui, l’opposition pourrait à juste titre le regretter, mais ce n’est pas le cas. J’observe du reste que ce n’est pas la première fois, dans un débat sur l’éducation, que Mme George Pau-Langevin se voit obligée de subir ce genre d’attaques qui, à force d’être répétées, deviennent profondément blessantes.
Mme Marie-George Buffet : M. Yves Daniel.Très juste !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Je n’ai rien dit de tel !
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je n’ai cité aucun nom et je ne vois pas pourquoi vous vous sentiriez concerné, monsieur Folliot, dans la mesure cela n’a rien à voir avec votre intervention. Je dis simplement que mon oreille a entendu une observation tout à l’heure, qui aurait pu être évitée. Nombre de nos collègues peuvent témoigner, comme moi, du fait que George Pau-Langevin est une ministre remarquable, au service de l’Éducation nationale, consciente de ce que représente la mission de service public de l’éducation. Elle parcourt tous les territoires, y compris les territoires ruraux et les territoires de montagne ; elle y consacre son énergie et sa conviction. Elle est une excellente ministre et nous sommes très fiers de l’avoir au banc du Gouvernement aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et RRDP.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.