Avenir et justice du système de retraites : Article 2 (suite)

Avenir et justice du système de retraites : Article 2 (suite)

debate, 08/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Nous en revenons aux amendements identiques.
La parole est à M. Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Dans le calme que j’espère retrouvé, car tous ces débats sont un peu stériles et inutiles,…

M. le président (Parti socialiste) : Venons-en au fond, je vous prie, monsieur le rapporteur.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : …je comprends donc que si une partie des députés ici présents veulent plus d’années de cotisations – quarante-quatre –, d’autres en veulent moins. Pour notre part, nous proposons un schéma équilibré de réforme, à savoir une fusée à deux étages s’agissant des cotisations. Nous avons en effet souhaité une augmentation modérée à la fois de leur montant, pour ne peser ni sur les entreprises ni sur le pouvoir d’achat des ménages, et de leur durée, en prévenant correctement à l’avance tous ceux qui auront, si je puis dire, à la subir.
C’est donc pour garantir que le système de retraites remplit son objectif, fixé à l’article bk1erek, à savoir servir une pension correcte et satisfaisante, permettant de vivre dignement, que nous avons agi modérément sur ces deux paramètres. Notre schéma est donc tout à fait cohérent.
Certes, si vous prenez l’exemple de gens qui n’auront pas travaillé du tout avant l’âge de vingt-trois ans et qui n’auront pas d’enfants, certains devront aller au-delà de soixante-deux ans, mais d’autres pas : entre la prise en compte de la pénibilité, des mesures favorables concernant, comme cela a été rappelé par Mme la ministre, le chômage, la formation et la maternité, les cas seront très divers.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas ce que dit le rapport de Bercy.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Je me demande d’ailleurs si l’âge légal a un sens. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est de l’ultralibéralisme !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Quel aveu !

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : On pourrait avoir un schéma de retraite où les quarante-trois annuités seraient suffisantes. Demandons à chacun d’effectuer quarante-trois annuités.
Avec votre schéma à l’égalité prétendûment parfaite, un jeune qui a commencé à travailler à dix-huit ou dix-neuf ans devra rester en activité jusqu’à son soixante-cinquième anniversaire, soit quarante-sept ou quarante-huit ans. Est-ce cela la justice que vous souhaitez ? Nous estimons, pour notre part, que celui qui aura travaillé quarante-trois ans aura ses droits à la retraite.
Nous présentons donc un schéma structuré, cohérent, dont les deux parties ne peuvent être déconnectées. On ne peut prendre la première et laisser la deuxième. Tout cela fonctionne ensemble, et c’est pour cela que le projet du Gouvernement tient la route.
j’émets donc un avis défavorable sur tous les amendements présentés même s’il y a davantage de cohérence dans ce qui se dit à ma gauche ici, et que je peux entendre, que dans ce qui se dit sur ma droite.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pascal Terrasse, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Il est pour la retraite à soixante-cinq ans !

Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : Il l’a dit !

M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : Ce débat est intéressant : alors que l’on entend des arguments à gauche puis d’autres à droite, je constate que certains applaudissent les arguments des autres.
Que propose l’UMP ? Imaginons qu’elle soit aujourd’hui aux responsabilités.

M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Quel cauchemar !

M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Bientôt, bientôt !

M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : Qu’offrirait-elle aux Français en matière de réforme des retraites ?

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes l’orateur de l’UMP ?

M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : L’UMP a en effet cette faculté de nous raconter des histoires et de mentir ici, à l’Assemblée nationale, comme elle ment à l’extérieur.
Prenons ses propositions, celles signées par M. Wauquiez, par M. Bertrand…

M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Fait personnel ! (Sourires.)

M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : …et par tant d’autres. Que nous proposez-vous en réalité ? Référons-nous, puisque vous prétendez que notre réforme nuirait aux familles et pénaliserait les jeunes, à l’amendement que vous présenterez dans quelques instants, qui symboliserait, paraît-il, votre projet.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Donnez-nous plutôt l’avis de votre commission !

M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : Né en 1989, j’ai vingt-quatre ans aujourd’hui. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP : Ce n’est pas vrai !

M. le président (Parti socialiste) : Laissez le rapporteur pour avis rêver !

M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : Selon votre projet, qu’est-ce qui m’attend si j’entre aujourd’hui dans la vie active ? Avec quarante-quatre années de cotisation, il faudra que j’attende l’âge de soixante-huit ans pour partir à la retraite ! Pire, si j’ai dix-huit ans et que j’ai un travail pénible, il faudra toujours quarante-quatre annuités pour que je puisse prendre ma retraite, voire, si l’âge légal est de soixante-cinq ans, quarante-sept ans de durée de cotisation. Voilà ce que vous voulez proposer aux ouvriers !

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Mais non !

M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : C’est pourtant ce que vous allez présenter dans un instant.
Votre proposition n’est pas juste. Pire, elle serait une catastrophe économique pour le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Elle serait dangereuse.
On peut mentir mille fois à une personne, c’est ce que vous faites (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP), mais on ne peut pas mentir mille fois à mille personnes, comme vous le faites régulièrement !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?

Mme Marisol Touraine : Défavorable.