Avenir et justice du système de retraites : Suspension et reprise de la séance
debate, 09/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La séance est suspendue.
M. le président (Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à Mme Valérie Rabault, vice-présidente de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je vous prie d’excuser Gilles Carrez qui préside la commission des finances pour l’examen du projet de loi de finances. L’amendement qui vous est présenté ce soir est recevable, puisqu’il s’agit de recommandations qui ne lient pas l’État en termes d’obligations.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie de ces précisions, mais je ne suis pas convaincu pour autant, car je pense qu’il y a un problème de constitutionnalité. En tout cas, ce sera, nous vous le disons clairement, l’un des éléments qui seront invoqués au moment où ce texte sera présenté au Conseil constitutionnel.
M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : Vous avez perdu ! Il faut vous coucher !
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Quel mauvais perdant !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Merci pour vos propos, monsieur Hetzel, et pour votre tentative pour que cet amendement ne puisse pas être adopté !
Je m’interroge sur votre comportement depuis quelques heures, car vous avez assez largement soutenu des amendements que nous avons présentés. Vous êtes intervenus en disant que ces amendements allaient dans le bon sens. Mais, dès que l’un d’entre eux peut être adopté, vous avez une sorte de « crampe mentale » – je ne sais plus quel écrivain utilisait cette expression. Votre naturel revient et vous vous dites : « On ne va quand même pas permettre aux députés du Front de gauche de faire adopter un amendement ! ». (Rires sur divers bancs.)
Cela crée chez vous une espèce de crispation. C’est extrêmement dommage !
Ou alors, le comportement que vous aviez en soutenant nos amendements était uniquement politicien. Et ça, ce ne serait pas beau. Pas beau du tout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Non, ce n’est pas notre genre.