Avenir et justice du système de retraites : Discussion des articles (suite)

Avenir et justice du système de retraites : Discussion des articles (suite)

debate, 10/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Hier soir, notre assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement bkno ek2521, portant article additionnel après l’article 4.
La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine : Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je voudrais faire le point sur la situation qui résulte de l’incident qui s’est produit cette nuit… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’était pas un incident, mais un vote !

Mme Marisol Touraine : Il s’agissait d’un incident technique. (Mêmes mouvements.)

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a pas eu d’incident !

Mme Marisol Touraine : En ce qui concerne, donc, l’incident de vote intervenu cette nuit, je veux annoncer dès maintenant qu’à l’issue de la première délibération, le Gouvernement demandera, en application de l’article 101 du règlement, une seconde délibération…

M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : On s’en doutait !

Mme Marisol Touraine : …visant à rétablir l’article 4.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Vos députés s’en souviendront !

Mme Marisol Touraine : Je comprends très bien que certains aient envie de transformer un incident technique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) en réalité politique.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est lamentable !

Mme Marisol Touraine : Mais nous vous démontrerons aisément qu’il s’agit bien d’un incident. Et les vociférations des uns ou des autres ne changeront rien à cette situation. Hier soir, un vote est intervenu, tard dans la nuit…

Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Et alors ?

Mme Marisol Touraine : …et quelques députés ont pensé qu’ils votaient sur l’article 4, alors qu’ils votaient sur un amendement de suppression de l’article 4. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Qu’est-ce que vous en savez ?

Mme Marisol Touraine : J’imagine, mesdames et messieurs les députés, qu’il ne vous est jamais arrivé de vous tromper de vote…

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Jamais !

Mme Marisol Touraine : …en tout cas, pour le Gouvernement, la situation est très simple et très claire et ne pose pas de difficulté particulière.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr que si !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Un quart du groupe socialiste a voté contre !

Mme Marisol Touraine : Je répète qu’en application de l’article 101 du règlement, une seconde délibération sera demandée, visant à rétablir l’article 4 de ce texte de loi. Je crois donc que nous pouvons poursuivre, aussi sereinement que nécessaire, l’examen du texte…

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : C’est tout de même gênant pour votre groupe ! La pensée unique socialiste !

Mme Marisol Touraine : …si vous êtes prêts à engager la discussion.
Ce ne sont pas vos démarches visant à empêcher l’avancée à un rythme soutenu de l’examen du texte qui vont arrêter le Gouvernement. Nous sommes extrêmement déterminés et prêts à discuter, aussi longtemps que vous le souhaiterez, du contenu de cette réforme. Pour ma part, je suis toute disposée à poursuivre dès maintenant la suite de l’examen des articles qui viennent en discussion.