Avenir et justice du système de retraites : Article 5 bis (suite)

Avenir et justice du système de retraites : Article 5 bis (suite)

debate, 10/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Revenons-en à l’amendement : quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Avis défavorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Je comprends très bien les préoccupations de Mme Coutelle dont les exemples illustrent parfaitement les difficultés que l’on peut rencontrer. Je ne vous cacherai pas cependant qu’il serait très difficile d’imposer, dans un texte de loi, la parité des équipes qui étudieront ces sujets. C’est même impossible.
Je ne suis pas en mesure, en l’état, de me prononcer sur une autre question que celle de votre amendement. Vous auriez voulu préciser les contours de ce rapport avec un autre amendement mais à ce stade de la discussion, je ne peux donner d’avis favorable à votre amendement. Bien évidemment, le Gouvernement sera attentif à ce que les analyses, au sein du rapport visé par cet article, soient bien distinguées entre hommes et femmes.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la Présidente de la délégation aux droits des femmes.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : C’est vrai, je n’ai pas vraiment soutenu mon amendement qui concernait la parité des délégations d’employeurs ou de salariés visées par cet article. Par cet amendement, l’ensemble des signataires souhaitent envoyer un signal aux représentations syndicales et patronales qui reconnaissent elles-mêmes avoir besoin de délégations plus représentatives. J’en ai profité, en effet, pour présenter un amendement déposé à l’article 6 mais mal placé. Comme je sais qu’il est préférable que ce soit le Gouvernement qui demande un rapport, j’ai profité de l’occasion pour sous-amender, si c’est possible, mon amendement.
Monsieur le rapporteur, je ne sais pas si votre avis défavorable se rapportait à tout mon amendement ou seulement sa première partie. Pardonnez-moi, je n’ai pas été très claire.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Vous vous apprêtez à mettre un amendement au vote, monsieur le président. Si j’ai bien compris, il s’agit de l’amendement bkno ek2896, qui n’est pas celui que Mme Coutelle vient de défendre et sur lequel Mme la ministre a donné son avis…
Serait-il possible que Mme Coutelle défende l’amendement bkno ek2896 et que nous ayons l’avis de la commission et de la ministre car la question est très intéressante ? Il est en effet proposé que les délégations d’employeurs, comme de salariés, faisant l’objet de cette concertation et le cas échéant de négociations, soient composées à parité de femmes et d’hommes. Cette question n’est pas neutre. Si cet amendement était adopté, combien de temps vous donnez-vous pour l’appliquer ?

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine : Si vous m’aviez écoutée attentivement, vous auriez entendu que j’ai répondu à cet amendement : je ne peux pas rendre d’avis favorable en raison des obstacles que nous pourrions rencontrer. L’on ne peut imposer aux organisations syndicales la manière dont elles doivent organiser leurs délégations. Nous pouvons envoyer un signal pour les inciter à être plus représentatives mais concrètement cet amendement serait très difficile à mettre en œuvre dans des délais raisonnables.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Merci pour cette précision. J’avais en effet l’impression que l’une défendait un amendement tandis que l’autre lui répondait sur un autre sujet. J’ai bien compris à présent que vous aviez donné votre avis sur un amendement que Mme Coutelle n’avait pas défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Catherine Coutelle, Présidente de la délégation aux droits des femmes.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Je reconnais que j’ai été confuse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Mais enfin, cet amendement a-t-il été sous-amendé ?

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame Coutelle, voulez-vous bien présenter votre amendement ?

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : L’amendement bkno ek2896 tend à ce que les délégations d’employeurs comme de salariés faisant l’objet de cette concertation, et le cas échéant de négociations, soient composées à parité de femmes et d’hommes. Je retire ma demande relative au rapport sur laquelle Mme la ministre me répondra plus tard.

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Incompréhensible !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Il faut suivre !