Avenir et justice du système de retraites : Suspension et reprise de la séance
debate, 10/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La suspension est de droit. La séance est suspendue.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La séance est reprise.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek2983 qui fait l’objet de deux sous-amendements du Gouvernement, bknos ek3093 et 3094.
La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement.
Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à demander un rapport sur les seniors en situation d’inaptitude, un motif invoqué pour justifier de nombreux licenciements. Il va de soi que la sortie du chômage et la réinsertion professionnelle sont un véritable calvaire pour les personnes concernées. Aussi le rapport demandé par cet amendement proposerait-il des solutions de reconversion pour ces seniors, en mettant notamment en avant les possibilités de coordination entre les différents pouvoirs publics dans les régions et entre les partenaires sociaux.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux sous-amendements, bknos ek3093 et 3094, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.
Mme Marisol Touraine : Votre amendement, madame Massonneau, ouvre des perspectives très intéressantes. En effet, les entreprises ne traitent pas toujours les travailleurs âgés ou en situation d’inaptitude de la meilleure des manières. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il nous faut donc des éléments pour suivre l’évolution de cette situation : c’est l’objet de votre amendement, qui pose toutefois quelques difficultés de rédaction, d’où les deux modifications que je vous propose.
Tout d’abord, le sous-amendement bkno ek3093 consiste à ne pas limiter le rapport à ceux que vous appelez les « seniors », afin de le consacrer plus largement à l’ensemble des salariés – quitte à compléter la phrase par la mention « notamment les seniors ». Le second sous-amendement porte sur la coopération entre les pouvoirs publics, dont les régions, le fonds de pénibilité et les partenaires sociaux : il vise à en exclure le fonds de pénibilité, qui est un acteur de nature différente et qui n’a pas sa place ici. Sous réserve de l’adoption de ces d9698eux sous-amendements, je donnerai un avis favorable à l’amendement de Mme Massonneau.
M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : C’est sage !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le rapporteur, confirmez-vous l’avis que vous avez donné précédemment sur l’amendement ?
Pouvez-vous également donner l’avis de la commission sur les sous-amendements ?
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption des sous-amendements proposés par le Gouvernement.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Véronique Massonneau.
Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis d’accord si, dans la manière dont on écrit ce sous-amendement, on indique bien « notamment les seniors ».
Mme Marisol Touraine : C’est bien le cas.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Je regrette que le ministre du travail soit parti avant de répondre à ma question sur le fonds de pénibilité de 20 millions, qui doit s’éteindre avant la fin 2013. Pardonnez-moi d’y insister, mais je ne suis pas bretonne pour rien ! (Sourires.)
La semaine dernière, le ministre du travail a répondu à une interview ; les journalistes comptaient sur lui pour qu’avant la fin de l’émission, il transmette certaines informations concernant la formation professionnelle.
Oserai-je vous demander, madame la ministre, de demander à votre collègue ce que sont devenus les 20 millions du fonds de pénibilité que pouvaient utiliser les entreprises ? Nous espérons avoir la réponse avant la fin de nos débats.
Puisque vous avez évoqué cette question, madame Massonneau, je vais préciser à quoi ils pouvaient être employés. C’était très intéressant puisque les entreprises pouvant aller jusqu’à utiliser 100 000 euros, ce sont tout de même 200 entreprises qui pouvaient être intéressées dans notre pays. Ces fonds pouvaient servir à financer des travaux d’expertise pour élaborer des mesures de prévention ; ils pouvaient également être employés pour faire du tutorat ou de la formation, y compris la formation des salariés, ainsi qu’à des actions d’information et de promotion de la prévention de la pénibilité.
Je persiste à demander ce que sont devenus ces 20 millions d’euros.