Avenir et justice du système de retraites : Article 32 (suite)
debate, 11/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek3114 et 3083, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bkno ek3114 a été défendu par Mme la ministre.
La parole est à M. Terrasse, pour soutenir l’amendement bkno ek3083.
M. Pascal Terrasse : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Issindou : Je suis favorable à l’amendement du Gouvernement, qui est excellent. Désolé, monsieur Terrasse, mais le vôtre est moins bon. (Sourires.)
M. le président : Nous en venons à l’amendement bkno ek3115, qui a été défendu par Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Issindou : Favorable.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek33 et 3116, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement bkno ek33.
M. Arnaud Robinet : C’est un amendement de précision concernant le contenu du contrat pluriannuel sur les objectifs de qualité de gestion et les objectifs de gestion et les moyens de fonctionnement.
M. le président : L’amendement bkno ek3116 a été défendu par Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Michel Issindou : Avis défavorable à l’amendement de M. Robinet et favorable à l’amendement du Gouvernement.
M. le président : Nous en venons à deux amendements, bknos ek34 et 3117, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement bkno ek34.
M. Arnaud Robinet : Cet amendement propose de préciser le régime juridique applicable au groupement qui serait créé par des sections professionnelles. Il s’agit donc de sécuriser juridiquement la relation de groupements avec des tiers.
M. le président : L’amendement bkno ek3117 a été défendu par Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Michel Issindou : Avis défavorable à l’amendement de M. Robinet et avis favorable à l’amendement du Gouvernement.