Projet de loi de finances pour 2014 (suite) : Article 1er

Projet de loi de finances pour 2014 (suite) : Article 1er

debate, 16/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur, inscrit sur l’article.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très brièvement, je saisis ce temps de parole pour avoir une réponse à une question assez précise, monsieur le ministre.
Vous avez évoqué l’augmentation du nombre de personnes qui paient l’impôt sur le revenu alors qu’elles ne le payaient pas naguère. Vous avez parlé de 2,6 millions de contribuables en brut, la presse évoquant quant à elle un peu moins d’un million de personnes en net, en quelque sorte. Voilà ce qu’il en est, pour schématiser.
Mon problème est donc le suivant, monsieur le ministre : combien dénombre-t-on de nouveaux contribuables en raison de la disparition des avantages fiscaux relatifs aux heures supplémentaires sachant que, au titre de l’impôt sur le revenu payé en 2013 sur les revenus de 2012, cinq mois seulement sont impactés alors que, l’année prochaine, l’année entière le sera puisque les décisions que vous avez prises n’ont tout d’abord concerné que la fin de 2012 ?
Parmi les millions de travailleurs ayant donc perdu les avantages liés aux heures supplémentaires, combien d’entre eux paient l’impôt sur le revenu alors qu’ils en étaient jusque là exemptés ? J’ai des exemples précis en tête d’ouvriers et de gens très modestes qui paient l’impôt sur le revenu après avoir perdu des avantages qu’ils avaient par ailleurs.
Ils ont subi une véritable double peine mais ils n’ont peut-être pas encore conscience qu’ils l’ont subie pour moitié en 2013 et qu’ils la subiront complètement en 2014.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce sera la triple peine !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Croyez-moi, les réveils seront durs !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Vous souvenez-vous du programme du Parti socialiste lors des élections législatives ? Je vais vous le rappeler.

Mme Karine Berger (Parti socialiste) : On compte sur vous !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Les socialistes avaient purement et simplement affirmé qu’ils allaient réduire les dépenses fiscales de moitié.

M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : Pour qui avez-vous voté aux primaires ? (Sourires)

M. Yann Galut (Parti socialiste) : Charles de Courson avec nous ! (Sourires)

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Les dépenses fiscales s’élevant à 72 milliards, la réduction devait être de 36 milliards. Dans son rapport, M. le rapporteur est un peu gêné s’agissant de l’évolution des dépenses fiscales. Il n’a pas osé donner les chiffres…

M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Mais si !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : …qui, comme chaque année, figurent explicitement dans le tome II de l’Évaluation des voies et moyens, en l’occurrence p. 16.
Connaissez-vous l’évolution ?

M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Elle est dans tous les journaux !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : C’est incroyable : 72,2 milliards en 2012, 72 milliards en 2013, et combien en 2014 ? Quatre-vingts milliards. L’augmentation est massive. C’est exactement l’inverse de ce que vous aviez dit.
Je vais vous poser une question, monsieur le ministre. Même en retirant du rapport de M. Eckert – et je ne vois d’ailleurs pas pourquoi on procéderait ainsi – les 9,7 milliards du CICE, qui constituent une nouvelle dépense fiscale, les dépenses seraient encore de 70,3 milliards.
Pouvez-vous donc me rappeler, monsieur le ministre, ce que votre majorité a voté en termes d’objectifs de dépenses fiscales dans la loi de programmation des finances publiques ? Est-ce conforme à ce que vous proposez aujourd’hui ? Si tel n’était pas le cas, cela serait un peu ennuyeux parce qu’il faudrait modifier la loi de programmation avant de voter le PLFI. Il conviendrait donc de revenir en commission et de suspendre très rapidement nos débats.
Pouvez-vous donc nous répondre et trouvez-vous qu’après avoir promis ce que vous avez promis il est cohérent de faire exploser ces dépenses ?

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Ne peut-on suspendre M. de Courson comme on suspendrait la séance ?

M. le président (Parti socialiste) : N’ayant plus d’inscrit sur l’article, je vais le mettre aux voix…
La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Je suis tout de même étonné que sur une question aussi grave, ni le rapporteur général ni le ministre ne répondent. Il va falloir faire une suspension de séance !

M. Claude Bartolone (Parti socialiste) : Justement, j’ai l’intention de lever. Je vais mettre aux voix l’article premier et nous examinerons l’article 2 demain matin.