Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : Article 20 et annexe C
debate, 24/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bernard Accoyer, inscrit sur l’article 20.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Au moment où la majorité va évidemment voter pour le tableau de financement du Fonds de solidarité vieillesse qui figure en annexe de l’article 20, nous voulons dire, d’une part, que ce dernier va rester en déficit, et, d’autre part, que les recettes qui lui sont attribuées sont pour une bonne part issues d’un détournement ou d’un « reroutement » – comme le disait hier M. le ministre du budget – de cotisations demandées aux retraités pour prendre en charge la dépendance.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais souligner la dégradation de la situation du solde prévisionnel du Fonds de solidarité vieillesse, que nous pouvons constater à l’occasion de la discussion de cet article 20 : 2,7 milliards d’euros en 2013 et 3,2 milliards d’euros en 2014. Cette aggravation est importante, même si elle est justifiée dans l’exposé des motifs par les effets de la crise sur l’emploi.
Je voudrais sur ce point réagir aux propos du ministre – qui est parti –, indiquant il y a quelques instants que l’un de ses objectifs premiers était l’amélioration de la protection sociale des Français. Je crois que nous y sommes tous favorables, mais, avant de parler de protection sociale, il faut parler de l’emploi. En l’occurrence, le ministre réagissait à une défense d’amendement faisant état de la suppression de 38 000 emplois à domicile.
Le premier objectif est, me semble-t-il, de favoriser l’emploi, tout en prenant en compte celui d’améliorer la protection sociale. Mais l’emploi reste le premier chantier dont on doive se préoccuper.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : On a compris depuis longtemps !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek615 et 311, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour les soutenir.
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Ces amendements sont rédactionnels, madame la présidente.