Projet de loi de finances pour 2014 : Mission « Défense » (état B)
debate, 30/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : J’appelle les crédits de la mission « Défense », inscrits à l’état B.
La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek138.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avec votre permission, je soutiendrai conjointement les amendements bknos ek138 et 137, monsieur le président.
M. le président (Parti socialiste) : Je vous en prie, cher collègue.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les amendements bknos ek138 et 137 s’inscrivent dans le débat stratégique que François de Rugy a tenté d’engager tout à l’heure, un débat qui se pose au niveau national comme au niveau international.
Il se pose au niveau national, d’abord, parce qu’il a été lancé par un certain nombre de personnalités qui ont pris position au cours des derniers mois. Il s’agit d’anciens Premiers ministres, tels Michel Rocard et Alain Juppé, d’anciens ministres de la défense, tel Paul Quilès, ou encore de généraux, tels le général Norlain ou le général Desportes, qui s’interrogent tous sur la pertinence, à l’heure actuelle, de consacrer autant d’argent à la dissuasion nucléaire. Il est vrai que, lorsqu’on se penche sur les différents conflits dans lesquels la France est engagée – je rappelle que notre groupe n’a pas ménagé son soutien à l’engagement de la France au Mali ou en Syrie –, on constate que la composante nucléaire n’est d’aucune utilité à notre pays ; en revanche, elle nous prive de capacités d’intervention dans des opérations unilatérales ou multilatérales où notre engagement serait utile.
La question se pose également au niveau multilatéral. La France s’est engagée, aux termes de l’article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à agir pour le désarmement nucléaire multilatéral. D’ores et déjà, 146 États se sont déclarés favorables à un projet de convention pour l’élimination des armes atomiques. Plusieurs grandes puissances, dont les États-Unis, ont pris des initiatives visant à engager des discussions au niveau international en vue de la suppression des armes de destruction massive. Je souligne d’ailleurs que nous nous sommes tous félicités, dernièrement, que des initiatives aient été prises au sujet d’autres armes de destruction massive, à savoir les armes chimiques – lesdites initiatives ayant même été saluées par le prix Nobel de la paix. Or, les armes chimiques sont souvent considérées comme le nucléaire du pauvre.
Pour être crédible, un pays comme le nôtre, qui veut, à juste titre, la suppression des armes de destruction massive et qui souhaite empêcher certains États – je pense, par exemple, à l’Iran ou à la Corée du Nord – de posséder l’arme nucléaire, doit au minimum respecter la parole qu’il a donnée dans le 10801cadre du TNP et donc agir pour le désarmement nucléaire multilatéral. L’amendement bkno ek138 est donc un amendement d’appel.
Quant à l’amendement bkno ek137, il est de repli puisqu’il concerne seulement la composante aéroportée, laquelle ne représente que 15 % des actions relatives à la dissuasion nucléaire, l’essentiel relevant de la dissuasion sous-marine.
Par ces deux amendements, le groupe écologiste veut ouvrir le débat. On pourrait ainsi aboutir à des économies substantielles susceptibles d’être affectées à d’autres opérations ou à la prévention des conflits, voire à d’autres missions. Le ministre du budget ayant quelque souci pour boucler le budget général, notre initiative pourrait l’aider.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial, pour donner l’avis de la commission sur les amendements bknos ek138 et 137.
M. François Cornut-Gentille (Union pour un mouvement populaire) : La commission n’a pas été saisie de ces amendements ; je donnerai un avis à titre personnel, les crédits dont je suis rapporteur spécial incluant la dissuasion. Nous avons déjà eu ce débat avec M. Baupin l’année dernière ; peut-être, à force d’en discuter, parviendrons-nous à le convaincre et l’amènerons-nous à évoluer.
Dans les partis de gouvernement, le consensus est déjà ancien sur la dissuasion. Ce consensus n’est pas né, contrairement à ce que pense M. Baupin, de l’absence de débats, d’un silence généralisé, mais d’une analyse de la situation du monde. Il y a trois faits majeurs. Tout d’abord, le rôle des puissances atomiques dans les années qui viennent n’est sans doute pas appelé à diminuer – même si on peut le déplorer –, y compris dans des pays émergents. Dès lors, s’engager dans une procédure de désarmement dans ce contexte serait peut-être sympathique mais peu réaliste.
Ensuite, je rappelle que la doctrine française est celle de la stricte suffisance. Avant que la France ne désarme, il faut déjà que certains pays s’y soient engagés fortement. Je crois que c’est un concept absolument essentiel. J’ajoute que le nucléaire dans notre pays n’a pas seulement une dimension militaire, c’est un moteur formidable en matière d’innovation technologique et un moteur très puissant pour notre industrie.
Enfin, nous sommes tous attachés, y compris le parti écologiste, à une certaine diplomatie française. Je ne pense pas que ce soit notre puissance économique qui nous donne cette capacité à être entendu dans le monde au-delà de la réalité française en tant que telle : c’est le fait nucléaire qui fait porter plus loin notre voix.
Par ailleurs, M. Baupin a évoqué Alain Juppé, mais pour en avoir rediscuté avec lui, je pense qu’il a évolué sur la question et qu’il regrette un peu l’article qu’il a commis il y a quelque temps.
S’agissant de la composante nucléaire, deux remarques : premièrement, elle ne coûte pas très cher ; deuxièmement, la dissuasion est un concept global qui rassemble dimensions nucléaire et stratégique. L’avis est donc défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre de la défense, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Jean-Yves Le Drian : Je n’ai rien à ajouter à ce que vient de dire le rapporteur spécial. Rejet.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Ces amendements n’ont pas été présentés devant la commission de la défense, mais j’émettrai bien sûr, comme mon collègue de la commission des finances, un avis défavorable. La France est un pays exemplaire s’agissant de l’application du TNP. Il est important de le rappeler. À certains commentateurs, cercles de réflexion, voire à d’anciens généraux, qui pensent que si cette ligne budgétaire était supprimée, le budget de la défense s’en porterait mieux, je réponds que c’est une naïveté car bien évidemment, les moyens de financement ainsi dégagés ne reviendraient pas dans le giron de la défense mais seraient tout bonnement supprimés. Par conséquent, opposer forces conventionnelles et force nucléaire est une très mauvaise idée.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Guilloteau.
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Le rapporteur spécial et la présidente de la commission de la défense ont excellemment analysé ces amendements. Chaque année, le groupe écologiste monte au créneau pour nous expliquer que la France se porterait bien mieux si elle n’avait pas de dissuasion nucléaire. Mais il ne faut pas se raconter d’histoire : la France a un tel rôle dans le monde parce qu’elle en dispose. Si notre pays ne l’avait pas, il n’aurait pas un tel rang militaire. Votre amendement bkno ek138, monsieur Baupin, est purement fantaisiste. Quant à votre amendement de repli, même s’il se veut sympathique, il soulève des questions qui ne se posent même pas.
Vous faites référence à certains militaires, ce qu’a relevé Mme la présidente Adam, mais s’ils avaient été de bons militaires, cela se saurait. Je rappelle que ceux dont vous faites mention ont vu leur carrière stoppée, et c’est une très bonne chose.
M. Alain Marty (Union pour un mouvement populaire) : Il ne faut pas être agressif, mon cher collègue !
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Ces mentors de la défense se croient autoriser aujourd’hui à donner des leçons de bons sentiments, mais on aurait bien voulu qu’ils le fassent à l’époque. Monsieur Baupin, comme chaque année, sans vouloir voler au secours du Gouvernement, qui est assez grand pour se défendre tout seul, j’affirme que vos amendements ne méritent pas d’être tant défendus.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est chaque année un plaisir de défendre ces amendements, mon cher collègue (Sourires), comme d’entendre que vous êtes pour la liberté de parole au sein de l’armée et que les généraux auraient dû exprimer leur point de vue contre l’arme atomique lorsqu’ils étaient d’active. Votre souhait pourrait être entendu par les gradés comme une invitation à s’exprimer – cela dit, quand on voit le comportement de certains, on peut se poser des questions.
Monsieur le rapporteur spécial, vous dites que leur position sur la dissuasion nucléaire permettrait de distinguer les partis de gouvernement de ceux qui ne le sont pas, mais vous me semblez diverger des choix du Président de la République et du Premier ministre, qui ont décidé de composer le Gouvernement avec des farfelus comme nous. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Serge Grouard : C’est en effet leur choix !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous sommes élus par le peuple tout autant que nos collègues. Quand vous dites que l’ensemble des députés ici présents sont attachés à la dissuasion nucléaire, je dois vous rappeler qu’il n’y a pas de députés plus légitimes que les autres, pas de ministres provenant de partis de gouvernement et d’autres non. Il y a donc lieu d’avoir un débat dans lequel on se respecte. Vous parlez de « stricte suffisance », mais l’on entendait les mêmes propos à l’époque du plateau d’Albion, et puis on en a tout de même supprimé la composante nucléaire. De même, supprimer la composante aéroportée ne nous ferait pas passer du jour à la nuit en matière de dissuasion nucléaire.
Enfin, il y a vraiment une divergence importante entre nous sur le fait que le rayonnement de la France serait lié à son arme atomique.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne savez pas ce qu’est le rayonnement !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quand nous avons tout à l’heure applaudi debout notre collègue Glavany après son intervention aux questions d’actualité sur les valeurs de la République, que nous défendons, j’ai eu l’impression que le rayonnement de la France repose plus sur un certain nombre de conceptions, de valeurs, que sur l’arme atomique.
M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est le même discours pacifiste qu’on entendait dans les années trente !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Notre capacité à engager des discussions multilatérales, comme le président Barak Obama y a invité, accroîtrait plus qu’il ne le diminuerait le rayonnement de notre pays.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Le Roux.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Bien entendu, la question de la dissuasion nucléaire fait l’objet d’un large consensus dans cet hémicycle. Mais je ne crois pas que celle-ci participe d’un quelconque rayonnement de la France, mais de la sécurité du monde et, avant tout, de la sécurité de nos concitoyens.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : La différence par rapport à l’année dernière, c’est qu’il y a quelques mois, en Syrie, l’arme de destruction massive du pauvre a été utilisée, et nous nous y sommes opposés. Je ne reviens pas sur le débat à ce sujet, mais l’objectif était bien que les stocks soient détruits et que l’on n’ait pas demain accès à de telles armes. Pour porter la voix de la sécurité du monde, il faut avoir des arguments, l’un des principaux étant l’équilibre sur lequel est fondé le concept de dissuasion à laquelle participe la France. Je ne dirai pas que c’est ce qui lui permet de parler aujourd’hui au monde, mais elle peut s’asseoir autour de la table avec quelques autres pays, non pas pour être ici ou là le gendarme mais pour peser sur la sécurité collective d’un monde aujourd’hui soumis à de multiples attaques. Je considère que le concept de la dissuasion, porté par la France et par d’autres pays, assure une protection sur laquelle, certes, il convient de s’interroger régulièrement, mais vis-à-vis de laquelle notre cohésion ne doit pas faire défaut.
M. Alain Marty (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek157 rectifié et 116, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l’amendement bkno ek157 rectifié.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement a trait à une question très importante : celle de la capacité d’entraîner nos soldats. La lecture des indicateurs de performance figurant dans le bleu budgétaire confirme les difficultés existantes. L’indicateur 5.1 « Niveau de réalisation des activités et de l’entraînement », figurant à l’objectif 5 du programme 178, apporte la confirmation d’une réduction dangereuse, et pour tout dire inacceptable, des ratios d’entraînement de nos forces. Les journées d’activité par homme Terre, les heures de vol des pilotes, les jours de mer par bâtiment Marine sont réduits de façon déraisonnable. Je vous concède, messieurs les ministres, que cela ne date pas forcément d’aujourd’hui.
C’est d’autant plus grave que derrière les ratios moyens se dissimulent de très fortes disparités dans l’entraînement de nos soldats. Outre qu’une telle situation fait courir un risque à notre sécurité collective, elle va se révéler profondément démotivante et démobilisatrice pour nos soldats, dont la capacité opérationnelle est directement liée à leur degré d’entraînement et à leur aguerrissement. C’est pourquoi je propose d’abonder d’un milliard d’euros le programme 178 « Préparation et emploi des forces ».
On m’objectera que j’amputerais ainsi les crédits affectés au nucléaire. C’est vrai, mais tout le monde connaît ici la règle du jeu. Chacun connaît la lacune importante qui affecte les crédits dédiés à l’entraînement de nos forces, et j’entends adresser un signal fort au ministre de la défense. Après, libre à lui, s’il préfère transférer ces crédits d’une autre ligne, de choisir celle qui lui semble la plus opportune, mais il va de soi que ce qui se rapporte aux investissements pour l’avenir ayant pour effet d’abonder très largement l’action 01 du programme 402, c’est ici que j’ai porté mon choix. Je sais, monsieur le ministre, que vous allez être sensible à mon amendement et lui donner suite.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Foulon, pour soutenir l’amendement bkno ek116.
M. Yves Foulon (Union pour un mouvement populaire) : Mon amendement rejoint celui de mon collègue Fromion. Nous sommes face à une réduction drastique de l’entraînement de nos forces. Sous couvert de différenciation, bon nombre de soldats n’auront donc plus d’entraînement et seule une fraction de nos forces armées conservera une capacité réellement opérationnelle. Cela fait courir un risque à notre sécurité collective et va se révéler démotivant et démobilisateur pour nos soldats, leur capacité opérationnelle étant directement liée à leur degré d’entraînement.
Il s’agit d’abonder significativement le programme 178 par prélèvement sur le programme 402, action 01. Si vous pensez devoir procéder autrement, je m’en remets comme mon collègue à votre sagesse, monsieur le ministre.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Launay, rapporteur spécial, pour donner l’avis de la commission.
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Chers collègues, il me faut d’abord rappeler que les OPEX ne sont plus intégrées dans le calcul des journées d’activité, ce qui explique que les objectifs soient en apparence moins élevés pour 2014 dans les 10803documents budgétaires. Les chiffres du bleu budgétaire sont à cet égard trompeurs. J’ai évoqué le changement de la méthode de calcul dans la discussion liminaire.
Dans vos exposés sommaires, vous estimez que sous couvert de différenciation, bon nombre de soldats n’auront plus d’entraînement.
Dois-je vous rappeler que tous les chefs d’état-major que vous citiez ont donné leur accord à la différenciation, un principe réaliste qui permettra à terme de dégager des économies. D’ailleurs, nous appliquons nous-mêmes ce principe à l’Assemblée nationale : les 577 députés que nous sommes n’ont pas besoin d’être tous présents en séance publique – la preuve – à n’importe quel moment et quel que soit le sujet.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : N’importe quoi !
M. Jean Launay (Parti socialiste) : La spécialisation des tâches et donc la création d’une armée de métier portent en elles-mêmes le principe de différenciation.
De plus, c’est le programme 412 que vous souhaitez priver de 80 % de ses crédits, si l’on additionne l’effet de vos différents amendements. Or celui-ci est indispensable pour améliorer les équipements liés à la dissuasion, d’une part, et au prélèvement d’observations spatiales, d’autre part.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas la même ligne !
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Je vous renvoie au long mais utile débat qui vient d’avoir lieu sur la dissuasion. Avis défavorable à ces amendements.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : On demande au Gouvernement de faire preuve de sagesse et c’est bien ce qu’il a fait puisque, depuis de nombreuses années, l’activité opérationnelle est la variable d’ajustement du budget de la défense, vous l’avez reconnu vous-mêmes. Or, dans le budget pour 2014, l’ensemble de l’activité opérationnelle et de l’entretien programmé des matériels qui y est lié va augmenter de 5,5 %. C’est l’une des priorités du projet de loi de programmation militaire. Certes, c’est moins spectaculaire que de passer des commandes spécifiques de matériels de haute tenue technologique, mais l’essentiel est d’avoir des militaires bien entraînés.
Tout au long de l’application de la loi de programmation militaire, les crédits affectés à la préparation opérationnelle seront donc en augmentation sensible. J’ai ainsi inversé la tendance, sans avoir recours à des artifices, des amendements irréalistes. Le programme d’investissement d’avenir ne peut en effet financer que des actions très précises, liées à l’innovation et à l’anticipation de la recherche, et des réalisations qui ne verront le jour que tardivement, ce qui est le cas du nucléaire mais aussi du spatial. Techniquement, ce n’est donc pas possible.
Sur le fond, j’ai inversé une tendance que j’ai constatée en arrivant au Gouvernement. Je demande donc le rejet de ces amendements.
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Nous sommes d’accord !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Fromion.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Dont acte, monsieur le ministre. Mais quand on côtoie les militaires et que l’on parle avec eux, leurs discours diffèrent largement de vos propos. Lors du débat en commission élargie, j’ai cité le cas de pilotes qui, au bout de six mois dans leur unité, n’ont volé qu’une quinzaine d’heures et ne peuvent pas passer de qualification, tandis que les pilotes plus anciens perdent la leur. Dans certaines unités, pendant six mois, un seul hélicoptère sur sept est en état de voler.
« Je règle ces problèmes », nous dites-vous.
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : C’est vrai !
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je ne conteste pas les avancées qui figurent dans votre budget, mais elles ne sont pas suffisantes. Vous le savez aussi bien que moi, et nos militaires le savent aussi.
Cet amendement n’est pas dirigé contre vous et votre action. Il dresse le constat d’insuffisances criantes dont vous n’êtes pas responsable mais dont nous avons le devoir de prendre conscience et auquel nous devons apporter une réponse crédible. Mon collègue Foulon et moi-même, nous disons que les moyens que vous avez inscrits ne sont pas à la hauteur de ce que nous pouvons ambitionner.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Foulon.
M. Yves Foulon (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, vous considérez qu’abonder le programme 178 serait une bonne chose car le renforcement de l’entraînement de nos forces serait bénéfique pour les soldats et pour la sécurité collective. Si, pour ce faire, nous ne pouvons puiser dans le programme 402, comme vous nous le dites, c’est tout simplement parce que le budget général est insuffisant, de sorte que vous êtes obligé de trouver une solution insatisfaisante pour la nation.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek154 et 113, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l’amendement bkno ek154.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également les amendements bknos ek155 et 156 puisqu’ils ont le même objet, même si leur cible diffère : l’armée de terre pour le premier, la marine et l’armée de l’air pour les suivants.
M. le président (Parti socialiste) : Je vous en prie, monsieur Fromion.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’esprit de ces amendements est le même que celui des amendements précédents portant sur l’entraînement des forces. Depuis des années, nous savons que les EAC, c’est-à-dire les équipements d’accompagnement, subissent une sous-dotation budgétaire. Or ces équipements sont indispensables pour mettre du liant dans le fonctionnement de nos forces armées, entre les grands programmes à effet majeur, les équipements lourds, et le quotidien du soldat, le marin ou l’aviateur, sur le terrain. Une foule d’équipements sont indispensables mais qui, ne figurant pas dans les bleus budgétaires, servent trop souvent de variable d’ajustement.
Une fois encore, monsieur le ministre, je sais que vous avez fait un effort. Mais je considère – et les faits me donnent raison – que cet effort n’est pas suffisant pour répondre à la problématique posée. Il est donc du devoir des parlemen10804taires qui sont, comme vous, au contact de nos unités opérationnelles, de souligner cette carence, cette lacune, et de vous demander de faire un effort supplémentaire. Tel est le sens des trois amendements que j’ai déposés. J’espère, monsieur le ministre, que vous allez nous donner une intense satisfaction.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Foulon, pour soutenir l’amendement bkno ek113.
M. Yves Foulon (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, je rejoins mon collègue Fromion : il faut plus, tout simplement. D’ailleurs, cet amendement est motivé par les auditions successives des chefs d’état-major qui ont clairement mis en avant une réelle sous-dotation budgétaire affectant les équipements d’accompagnement et de cohérence.
Les EAC financent l’acquisition de munitions, d’entraînements ainsi que des matériels concourant directement à l’activité opérationnelle. Nous vous proposons donc d’abonder les crédits inscrits à l’action 2 du programme 178 « Préparation des forces terrestres ».
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Chers collègues, nous pouvons partager avec vous le souci de développer l’activité opérationnelle des forces. C’est d’ailleurs la marque de ce projet de loi de finances pour 2014, puisqu’il intègre un effort substantiel en faveur des équipements d’accompagnement et de cohérence du programme 178.
Monsieur Fromion, vos trois amendements traitent de ces fameux EAC : l’amendement bkno ek154 pour les forces terrestres, l’amendement bkno ek155 pour les forces navales et l’amendement bkno ek156 pour les forces aériennes.
Les crédits inscrits dans ce projet de loi de finances pour 2014 sont supérieurs de 15 % à ceux inscrits dans le projet de loi de finances pour 2013. Prenons l’exemple des forces navales : les EAC de la marine sont revalorisées de 45 millions d’euros par rapport à 2013, ce qui représente un effort significatif.
Anticipant un peu sur la discussion du projet de loi de programmation militaire, j’indique que l’entretien programmé du matériel progresse de 5,5 %. Cette priorité à laquelle nous sommes attachés, vous et nous, est donc déjà défendue dans le budget 2014.
J’émets donc un avis défavorable à ces amendements, d’autant qu’ils prévoient des ponctions sur les moyens de la dissuasion dont il vient d’être rappelé qu’elle constituait encore, à la suite du Livre blanc, la pierre angulaire de notre politique de défense.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur Fromion, vous savez la réponse que je vais vous faire. En arrivant, j’ai fait le constat – mais je ne rejette la faute sur personne – que vous avez rappelé : le petit matériel était le parent pauvre du budget, ce qui affecte la capacité d’entraînement et est très déstabilisant pour le moral. J’ai inversé largement la tendance, puisque la hausse est de 18 % par rapport au budget 2013, lui-même en augmentation par rapport au budget, nettement insuffisant, de l’année 2012.
Le fait de défavoriser ces petits matériels était une tendance un peu pérenne du budget de la défense. Il faut y remédier. Je le fais sans ponctionner les crédits affectés au nucléaire. Avis défavorable à ces amendements.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Fromion.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je m’attendais évidemment à cette réponse, encore que j’aurais pu souhaiter une réponse beaucoup plus positive, mais je suis sans illusion.
Nous prenons acte de vos déclarations et nous vous donnons rendez-vous dans un an.
M. Jean-Yves Le Drian : D’accord !
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous verrons alors comment cela se passe dans les unités et comment réagissent les militaires, dont vous dites qu’ils ont de quoi satisfaire leurs besoins opérationnels. Nous pourrons alors en parler très librement et en toute transparence.
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Absolument !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Foulon.
M. Yves Foulon (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, nous savons comment cela se passera dans un an puisque nous savons déjà que ces crédits sont insuffisants, en dépit des efforts que vous avez consentis. Vous souhaitez les abonder, mais vous ne le faites pas. Cela démontre, une fois de plus, que le budget global consacré à la défense par le Gouvernement est insuffisant.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : C’est la vérité !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, vous avez raison de dire qu’il faut faire évoluer ces budgets…
M. François André (Parti socialiste) : Et il le fait !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : …et vous l’avez déjà fait. Pour notre part, nous considérons qu’en matière de petits équipements, les efforts ne sont pas suffisants. Pour s’en convaincre, il suffit de lire les comptes rendus des auditions des chefs d’état-major des différentes armées. C’est un vrai sujet. Ceux d’entre nous, nombreux, dont les circonscriptions accueillent des régiments ont des échanges avec les colonels concernés, qui leur racontent les difficultés qu’ils rencontrent.
Les 50 millions d’euros de crédits prévus par cet amendement seraient bienvenus si nous ne voulons pas, dans un an, être contraints de dresser un constat d’échec.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek153 et 112, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l’amendement bkno ek153.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il s’agit ici d’une question d’une importance considérable. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que le projet de loi de programmation militaire n’emportait pas de conséquence en termes de rupture de capacité.
Or, dans le projet de loi de programmation militaire et donc le projet de loi de finances dont nous débattons, vous avez pris la décision d’interrompre toute commande du canon CAESAR dont nous connaissons par ailleurs les immenses qualités. Cette décision a pour effet d’arrêter la ligne de production de la canonnerie de Nexter-Systems, ainsi que cela nous a été confirmé notamment par le délégué général à l’armement et par le chef d’état-major de l’armée de terre. Vous-même n’avez pas contesté cette décision.
Cette décision est très grave, car, vous le savez peut-être encore mieux que moi, en Europe, deux pays seulement disposent de la compétence artillerie gros calibre : la France, avec Nexter-Systems, et l’Allemagne, avec Rheinmettal. Si nous la perdons, nous deviendrons définitivement tributaires d’industriels étrangers, que ce soit pour nos pièces d’artillerie ou pour les canons de nos chars.
Puisque vous avez décidé de ne pas commander d’autres canons pendant l’application la loi de programmation militaire, mon amendement vise à maintenir un flux de commandes de l’ordre de cinq armes par an – ce qui n’est pas considérable –, donc les compétences et la ligne de production de la canonnerie.
C’est aussi extrêmement important du point de vue de l’exportation. Nous avons des prospects importants, solides ou plus incertains : des pays européens – que je ne citerai pas – et l’Inde – que je peux citer parce qu’ils sont plus loin. Si nous envoyons le signal que nous abandonnons la ligne de production de notre artillerie, ce n’est pas encourageant pour les acheteurs potentiels.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, de maintenir un flux de production, faible mais suffisant néanmoins pour que la ligne de fabrication de notre canonnerie soit maintenue et que l’on puisse ultérieurement la relancer si c’est nécessaire, en tout cas permettre l’exportation.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Foulon, pour soutenir l’amendement bkno ek112.
M. Yves Foulon (Union pour un mouvement populaire) : Le CAESAR, on le sait tous, est un équipement de très grande qualité. La DGA a livré le bk1erekjuillet dernier le premier canon d’artillerie. Depuis lors, il a fait ses preuves, sur tous les théâtres où nos soldats ont été engagés. La dotation actuelle de nos forces est de soixante-dix-sept canons.
La fabrication d’une tranche supplémentaire d’une soixantaine de pièces était prévue sur la période 2014-2019 par la précédente LPM 2009-2013.
M. François André (Parti socialiste) : Il y avait beaucoup de choses prévues !
M. Yves Foulon (Union pour un mouvement populaire) : Cette perspective ne s’est pas concrétisée dans l’actuel projet de loi, ce qui menace la pérennité de l’activité de l’unité de fabrication d’artillerie de Nexter à Bourges.
La compétence artillerie gros calibre que la France est pratiquement seule, avec l’Allemagne, à détenir en Europe est donc menacée de disparition car elle devient totalement dépendante de l’exportation de ce canon. Une telle perspective apparaît en totale contradiction, monsieur le ministre, avec l’affirmation selon laquelle la LPM 2014-2019 n’entraîne aucune perte de compétence.
C’est pourquoi cet amendement a pour objet l’inscription d’une somme de douze millions d’euros au programme 146 pour permettre la commande de six canons CAESAR.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Tout d’abord, je ne développe pas les arguments visant à contester le gage choisi pour financer cette modification des crédits.
Sur le fond, effectivement, aucune commande de canon CAESAR n’est prévue dans le projet de loi de programmation militaire. Si ce projet de loi de finances est bien la première déclinaison de la LPM, alors il y a quelque cohérence à ce qu’aucun crédit ne soit affecté à une telle commande, qui n’a pas été jugée stratégique au regard du nouveau modèle d’armée issu des travaux du Livre blanc de 2013. Les choix nécessaires compte tenu de l’état des finances publiques de notre pays nous amènent finalement à émettre un avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : J’ai bien compris que la question posée était plus celle de la pérennité que celle de la capacité de l’artillerie,…
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous sommes d’accord !
M. Jean-Yves Le Drian : …sur laquelle nous avons eu, l’autre jour, une discussion, et nous avons fini, je crois, par être d’accord.
Je suis, pour ma part, très confiant sur la capacité à l’export, qui permettra de garantir la continuité de la production de CAESAR par l’entreprise Nexter. Cependant, comme vous vous interrogez sur ce point, je propose que l’on inscrive cette question à l’ordre du jour de la révision de 2015 si, d’aventure, le plan de charge de Nexter ne lui permettait pas de continuer la ligne CAESAR. Je vous propose de conclure ainsi notre débat.
Mme Patricia Adam : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Guilloteau.
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le ministre, pour cette avancée. Il s’agit, en effet, de garantir la pérennité de la ligne de production.
Il se trouve que j’ai vu le canon CAESAR à l’œuvre en Afghanistan, au Mali. Nous avons là un outil extraordinaire et, au-delà, un savoir-faire propre à l’usine Nexter de Bourges. Ne perdons pas cette capacité. Je suis convaincu que ce serait aussi une vraie difficulté pour l’export. Même si, aujourd’hui, nous espérons obtenir, avec notre agent sur place, un marché en Inde, quand bien même l’équipement y porte un nom différent, ce désengagement serait redoutable, d’abord, pour l’armée française et, ensuite, pour notre export. Je note l’avancée proposée, monsieur le ministre, et je vous en remercie.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je veux à mon tour saluer les propos que vous venez de tenir, monsieur le ministre. Vous avez entendu un certain nombre d’arguments. Il est clair que le Gouvernement est très attaché au développement de la compétitivité de notre industrie. Or il est un domaine dans lequel celle-ci n’est pas contestable, c’est le secteur de l’armement. Il est essentiel de faire en sorte que ce fleuron industriel puisse non seulement se maintenir mais se développer dans les années à venir. L’enjeu, pour Nexter, est majeur : assurer le développement dans la durée des lignes de production de CAESAR. C’est pourquoi ces amendements ont tout leur sens.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Meunier.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, vous nous avez trouvés à vos côtés pour défendre la dissuasion nucléaire contre certains collègues de la majorité. Nous vous remercions maintenant de suivre l’amendement de M. Fromion qui vise à assurer la pérennité de la filière de la grosse canonnerie. (Exclamations sur plusieurs bancs.) Cela démontre que nous pouvons parfois nous entendre lorsqu’il s’agit de l’intérêt national.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Fromion.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous avons bien compris, monsieur le ministre, que vous vous engagiez de façon ferme. Ce qui est important, c’est que vous vous ralliiez non pas à l’amendement bkno ek153 tel qu’il est mais à l’esprit de cet amendement. Je suis donc tenté, devant l’assurance que vous nous avez donnée, de le retirer. Vous nous avez effectivement très largement répondu.
Ajoutons, certains ne le savent peut-être pas, qu’il y a un lien extrêmement étroit entre l’arme et la munition lorsqu’il s’agit d’artillerie. Or nous avons la chance, en France, d’avoir avec Nexter à la fois le fabricant du canon et le fabricant de la munition – nous sommes les seuls dans ce cas en Europe, puisque les choses sont différentes en Allemagne. C’est un avantage tellement considérable que cela a permis de fabriquer le CAESAR, une arme aujourd’hui sans équivalent au monde. Il est donc extrêmement important de garder cette compétence canonnerie, très utile pour nos forces.
Compte tenu de l’engagement solennellement pris par le ministre, je retire donc l’amendement bkno ek153.
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Très bien !
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Attitude constructive !
M. le président (Parti socialiste) : Retirez-vous l’amendement bkno ek112, monsieur Foulon ?
M. Yves Foulon (Union pour un mouvement populaire) : Oui, monsieur le président, compte tenu de la proposition faite par M. le ministre.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l’amendement bkno ek158.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je représente l’Assemblée nationale au Conseil supérieur de la réserve, et c’est pour cette raison que j’ai déposé cet amendement avec ma collègue Marianne Dubois, mais je pense, monsieur le président, qu’elle aura des arguments beaucoup plus percutants que les miens pour convaincre le ministre de faire, en faveur de la réserve, un effort supplémentaire, en plus de ce qui est, nous dit-on mais je ne suis pas convaincu, déjà fait.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marianne Dubois.
Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : La réserve opérationnelle est en sous-effectif et les réservistes, dans leur ensemble, ne bénéficient pas d’un nombre de jours suffisant pour, d’une part, acquérir ou maintenir leur qualification et, d’autre part, contribuer à un degré suffisant au renforcement de l’armée professionnelle. Le montant des moyens budgétaires affectés à la réserve militaire, qui s’élève aux environs de 70 millions d’euros, est, au mieux stagnant. Avec la déflation de 7 000 militaires que connaissent cette année nos armées, cela impose d’abonder une dotation budgétaire affectée à la réserve opérationnelle.
À cet égard, une progression de cinq millions d’euros par an de la dotation budgétaire affectée à la réserve durant la prochaine LPM 2014-2019, paraît un objectif raisonnable. Ainsi en 2019 cette dotation budgétaire atteindrait-elle cent millions d’euros. Il est donc proposé d’abonder de cinq millions d’euros le programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Cela implique un transfert de crédit de cinq millions d’euros du programme 402 « Excellence technologique des industries de défense », action 01, vers le programme 178 « Préparation et emploi des Forces ».
Nos réservistes méritent un effort réellement significatif. Donnons-leur des moyens à la hauteur de leur engagement au service de nos armées et de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Chacun de nous a bien conscience de l’importance de la réserve opérationnelle. Je veux juste préciser que, si les crédits stagnent,…
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai !
M. Jean Launay (Parti socialiste) : …ce n’est pas au niveau de 70 millions d’euros, c’est au niveau de 78,3 millions d’euros dans le PLF 2014. On peut donc parler d’une quasi-stabilisation des crédits, puisque leur montant était, en 2013, de 80,2 millions d’euros.
Le problème de la réserve opérationnelle, on en a bien conscience, n’est pas seulement budgétaire. C’est un problème global, qui nécessite de se pencher sur les questions d’organisation et de sécurisation des parcours des réservistes, de recrutement. Le ministre nous rappellera quelles déclarations il a pu faire à ce propos.
En l’état, c’est un avis défavorable que j’exprime, mais le ministre va donner sa position au sujet de la réserve opérationnelle.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : Je comprends l’intention. Cependant, j’ai pris l’engagement, je vous l’ai déjà annoncé en commission, de maintenir les crédits liés à la réserve, de les stabiliser, de les augmenter au fur et à mesure des échéances de la loi de programmation militaire pour enrayer le déclin de ce qui était une variable d’ajustement. Je me suis engagé très solennellement, au Conseil supérieur de la réserve, sur cet objectif, et je crois avoir été entendu et approuvé.
J’appelle donc au rejet de l’amendement d’autant plus qu’il est difficile, techniquement, d’imputer des crédits du nucléaire sur la réserve sans complications épistémologiques majeures. (Sourires.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Lamblin.
M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce sujet de la réserve et celui, évoqué tout à l’heure, de l’entraînement et de l’exercice des militaires d’active révèlent un travers général, qui n’est pas propre au ministère de la défense nationale mais que l’on retrouve dans tous les ministères, plus généralement toutes les administrations, quand il s’agit de faire des économies : le premier réflexe, c’est de tirer sur les dépenses de fonctionnement. Non seulement c’est démobilisateur pour les personnels, qui ne peuvent plus s’entraîner, mais il est, j’y insiste, irrationnel de la part des décideurs de prendre des décisions qui aboutissent à ce que les personnels soient payés à attendre au lieu d’être dans l’engagement, au risque de perdre leurs compétences, parce qu’on ne leur donne pas les moyens de travailler. Je le répète : ce travers n’est pas propre à la défense. Il y a sans doute de meilleures solutions pour faire face aux contraintes budgétaires que celle qui consiste, pratiquement toujours, à couper le robinet des dépenses de fonctionnement quotidien.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Fromion.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le ministre, vous-même et un certain nombre d’entre nous le savent, cela fait des années et des années que nous remettons sur le métier la question de la réserve : on a fait des lois, on les a défaites, puis on en a refait d’autres. Cela fait quinze ans que j’entends parler de cette question !
Tout ce qu’on peut dire, et vous le savez bien, c’est que nos réserves manquent d’argent. Elles ne manquent pas d’enthousiasme – les réservistes sont notamment des gens impliqués – mais, très franchement, elles fonctionnent mal, à cause d’un manque de moyens. Si l’on met de côté la gendarmerie, qui, elle, a une utilisation beaucoup plus effective des réserves – peut-être parce que c’est plus concret –, on constate, notamment dans l’armée de terre, un manque de moyens et de crédits considérable, qui explique en grande partie la désaffection des réservistes pour leur engagement et le fait que les réserves s’étiolent, et ce quel que soit le Gouvernement. Ce n’est pas une attaque contre vous, vous l’avez bien compris : cela relève de notre responsabilité collective. Quoi qu’il en soit, il faut arrêter de se raconter des histoires : ou il y a des moyens, ou il n’y en a pas.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Launay, rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement bkno ek132.
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Par cet amendement, qui a été examiné en commission élargie la semaine dernière et adopté par les membres présents de la commission des finances, nous voulons attirer l’attention du ministre sur la question du financement des études à l’École polytechnique. Les élèves de celle-ci sont sous statut militaire et bénéficient d’études gratuites, rémunérées même, ainsi que d’une petite aide personnalisée au logement. Ce coût est supporté par la nation et se justifie pleinement si l’on considère que ces élèves pourront fournir des cadres supérieurs, des ingénieurs qualifiés à l’État, notamment aux armées.
Or force est de constater que de moins en moins d’élèves intègrent la fonction publique d’État, en raison notamment de la facilité des conditions de rachat des frais de scolarité offerte aux élèves qui décident de travailler dans le secteur privé.
Ainsi, s’ils choisissent de ne pas intégrer un corps d’État à leur sortie, les élèves peuvent suivre une formation complémentaire dispensée par un organisme agréé par l’école qui les exonère complètement du coût de rachat de la scolarité. Par contre, ceux qui intègrent un corps d’État – soit, d’après les derniers chiffres dont nous disposons, environ un quart des élèves – doivent ensuite travailler dix ans pour l’État ou bien rembourser ce que l’on appelle la « pantoufle », dont le montant est de l’ordre de 50 000 euros.
Nous souhaitons susciter le débat sur cette question, car nous considérons que cette situation est injuste : ceux qui choisissent de travailler pour l’État sont plus lourdement pénalisés que ceux qui choisissent d’emblée de travailler pour le privé !
Nous estimons que les élèves qui se dérobent à l’obligation de servir l’État – qui justifie, à l’origine, les moyens investis pour l’École polytechnique – devraient être soumis au même régime de remboursement de la scolarité que les autres. Tel est le débat que nous avons ouvert en commission élargie avec la complicité active de Mme la présidente de la commission de la défense.
Je sais qu’un certain nombre de préconisations, d’arrêtés, de décrets sont en cours d’étude pour modifier cet état des choses – M. le ministre y reviendra certainement dans sa réponse. Mais nous attirons l’attention de la représentation nationale sur ce point. Nous voulons savoir où en est cette réforme, pour la faire aboutir. En effet, il y a là, à notre sens, un dérèglement notoire.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial.
M. François Cornut-Gentille (Union pour un mouvement populaire) : J’ajouterai simplement un mot puisque j’ai cosigné cet amendement avec Jean Launay. Cet amendement a suscité une certaine émotion : nous avons été appelés au téléphone à ce sujet.
Permettez-moi de rappeler dans quel état d’esprit nous l’avons rédigé. Nul ne nie la qualité de l’École polytechnique et l’apport qu’elle représente pour la nation. Soyons clairs sur ce point : il ne s’agit pas de mettre cette école en difficulté. Par ailleurs, nul ne nie la nécessité de redéfinir les conditions du pantouflage. Je crois qu’il y a un accord sur ce point : les conditions actuelles du pantouflage ne sont pas satisfaisantes et il y a lieu de faire évoluer les choses. La Cour des comptes l’a dit, mais pas seulement : tous les gens qui se saisissent de ce sujet en conviennent. Au-delà de la question de la pantoufle, il nous faut mener une réflexion plus large sur l’École polytechnique pour redéfinir ses liens avec la défense nationale – je pense pour ma part que ce lien doit subsister mais qu’il doit être en quelque sorte réinventé – et avec l’industrie – on sait qu’un certain nombre de brillants sujets de cette école se sont plutôt orientés vers la finance que vers l’industrie.
Nous appelons donc à réfléchir à ces questions, sur lesquelles il peut y avoir consensus. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement. J’espère qu’il suscitera un large accord parmi les députés.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve : Je comprends parfaitement la préoccupation exprimée par les députés qui ont déposé cet amendement. Elle est d’ailleurs partagée par l’École polytechnique elle-même, qui en a fait état lors de son conseil d’administration du 27 juin. Quant au Gouvernement, il a décidé d’engager une réflexion sur ce sujet, qui doit aboutir dans les semaines ou les mois à venir à une modification du dispositif existant. C’est la raison pour laquelle je vous saurai gré de bien vouloir retirer cet amendement, dans l’attente de l’aboutissement de cette réflexion.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la Présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Nous avons soutenu cet amendement, car il y a une sorte d’injustice dans le traitement des jeunes formés par les écoles dépendant du ministère de la défense. Je rappelle, par exemple, que les étudiants qui sont formés pour devenir des médecins militaires sont tenus de rembourser leur scolarité – qui représente un montant très important – s’ils ne souhaitent pas continuer dans l’armée, et c’est bien normal. Il en est de même pour les ingénieurs – par exemple, les ingénieurs d’armement – qui sont formés notamment dans les écoles dépendant de la direction générale de l’armement. Il me semble donc légitime que la même règle soit appliquée à l’ensemble de ces étudiants, quelle que soit leur formation. Comme François Cornut-Gentille et Jean Launay l’ont dit, cela ne remet pas en cause l’excellence de cette école, ni son maintien.
Je rappelle également, en tant que présidente de la commission de la défense, que nous allons diminuer de manière importante le nombre d’officiers dans les différentes armes – je pense plus particulièrement à l’armée de terre, dont dépend l’École polytechnique. Or celle-ci compte aujourd’hui à peu près 1 000 officiers qui émargent, et ne seront pas touchés par les diminutions d’effectifs dans cette arme. Cela doit être pris en considération.
J’ai bien pris note de la proposition de M. le ministre, qui a évoqué la possibilité de prendre rapidement des mesures, dans les semaines ou les mois à venir, pour faire évoluer les règles applicables à cette école – car il ne convient peut-être pas de faire évoluer son statut. Je n’ai pas d’avis à donner quant au retrait ou au maintien de cet amendement. Néanmoins, si cet amendement est retiré, nous attendrons ce décret avec une certaine impatience.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial.
M. François Cornut-Gentille (Union pour un mouvement populaire) : Je crois qu’il n’y a pas lieu de retirer cet amendement, bien au contraire. Il m’a permis de discuter longuement, ce matin, avec le président de l’École polytechnique, qui a dit très clairement que la réforme de la pantoufle est absolument nécessaire. Il a également fait une déclaration dans Le Figaro qui me paraît aller dans notre sens : « Si cette sortie des députés nous permet d’activer le calendrier, nous applaudissons ».
Le président de l’École polytechnique nous dit que la nouvelle pantoufle est prête, et qu’il attend les décrets nécessaires. Le ministre du budget nous dit que ces décrets seront bientôt pris. Je propose donc de voter cet amendement aujourd’hui, quitte à rétablir en seconde lecture les crédits supprimés si les décrets dont a parlé M. le ministre sont publiés d’ici un mois. Si c’est un peu plus long, nous rétablirons ces crédits dans la loi de finances rectificative.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Bernard Cazeneuve : D’abord, afin de répondre à la préoccupation que traduit cet amendement, je vous garantis – j’en prends ici l’engagement – que le Gouvernement prendra, dans le courant de l’année 2014, la totalité des dispositions nécessaires à la satisfaction de l’objectif que vous poursuivez.
Ensuite, j’attire votre attention sur le fait que si nous ne procédons pas dans cet ordre, nous priverons l’École polytechnique d’une partie de son budget. Cela risque de la déstabiliser, et ce n’est pas souhaitable. Pour des raisons de pragmatisme, d’efficacité, de cohérence, dès lors que vous avez la garantie que le Gouvernement prendra dans le courant de l’année 2014 des dispositions pour répondre à votre préoccupation, je vous propose – en tout cas, je propose à la majorité d’entre vous – de nous faire confiance.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Je rappelle que cette question n’est pas nouvelle : nous en discutons et nous attendons des propositions à ce sujet depuis 2012. J’ai entendu avec plaisir la réponse de Bernard Cazeneuve à propos du décret qui doit être pris. Je pense néanmoins qu’il faut maintenir cet amendement. Je propose, comme nous l’avons fait au sein de la commission de la défense, de le voter.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les députés de la commission de la défense ne sont pas des godillots !
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous connaissez l’adage, monsieur le ministre : Dura lex…
M. le président (Parti socialiste) : Nous avons terminé l’examen des crédits relatifs à la défense.