Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Article 3 ter A
debate, 18/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, inscrit sur l’article 3 ter A. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Tout récemment !
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : M. Larrivé est décidément bien nommé !
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : En cette heure déjà avancée de la nuit, je voudrais souligner à quel point l’Assemblée nationale tourne à vide ce soir. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Surtout sur vos bancs !
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Elle tourne à vide, parce que les textes inscrits à l’ordre du jour par le Gouvernement sont en parfait décalage avec les attentes des Français. Si je me réjouis de voir les députés de la majorité si joyeux, je m’inquiète de les voir s’apprêter à voter ce texte avec un enthousiasme montrant qu’ils sont complètement déconnectés des attentes de nos compatriotes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : Ce n’est pas sérieux !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Allons, mes chers collègues, écoutons M. Larrivé, qui seul a la parole !
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Je me demande, mes chers collègues, si vous fréquentez les mêmes circonscriptions que nous. Je me demande si, ces derniers temps, vous avez vraiment vu arriver, devant vos permanences, des cohortes de Français venus vous supplier de voter, ce lundi soir, la suppression du cumul des mandats.
Plusieurs députés du groupe SRC : Mais oui !
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Je me demande si vous n’entendez pas plutôt, comme nous, les Français se plaindre du chômage, de l’explosion du nombre de cambriolages et de l’insécurité grandissante ! Vous êtes en décalage, totalement déconnectés, à côté des vrais sujets. Les Français ne s’y tromperont pas, qui, dans quelques mois sauront alors vous rappeler à vos devoirs en vous sanctionnant massivement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Tout ça pour ça !
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Ça valait vraiment la peine de venir !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Allons, mes chers collègues !
La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l’amendement bkno ek73.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : L’amendement bkno ek73 vise à instaurer une interdiction du cumul des indemnités dans les cas où il sera possible de cumuler un mandat parlementaire avec un mandat local simple – c’est-à-dire un mandat ne correspondant pas à une fonction exécutive locale. Le reproche adressé le plus souvent par les électeurs aux parlementaires est que ceux-ci seraient animés par le souci de cumuler les indemnités plus que les fonctions qui en sont à l’origine.
M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui, ils sont mal informés !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Chacun de nous sait pourtant que ce n’est pas la réalité. Mais dans la mesure où l’indemnité parlementaire est suffisante pour rendre les élus inaccessibles à toute pression extérieure, ce serait une bonne chose que, dans les cas où un cumul sera possible – par exemple entre un mandat parlementaire et la fonction de conseiller général ou régional, les indemnités correspondantes ne puissent être cumulées.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Borgel (Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Manuel Valls : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit là d’une question essentielle, car nombre de nos concitoyens – 66 % d’entre eux, selon un sondage BVA que j’ai déjà cité – s’imaginent que nous cumulons les indemnités sans limite. C’est une confusion totale et je trouve dommage que ce texte, qui interdit le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat de maire alors que les Français souhaiteraient avant tout qu’on limite plus sévèrement le cumul des indemnités, ne la lève pas. Je ne voterai pas cet amendement,…
Mme Karine Berger (Parti socialiste) : Il ne faut pas exagérer !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : …mais je tenais tout de même à souligner ce point essentiel. Je regrette que nous n’ayons pas travaillé tous ensemble dans cette direction, car plusieurs parlementaires de gauche avaient évoqué la possibilité d’interdire le cumul des indemnités.
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : N’importe quoi !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Ceux de vos collègues qui ont défendu cette idée seront ravis d’apprendre ce que vous en pensez, madame.
L’idée était de permettre aux parlementaires d’exercer une fonction exécutive locale, mais sans pouvoir cumuler les indemnités correspondantes. La solution proposée pouvait constituer une piste de réflexion, car elle permettait à ceux tenant à s’impliquer sur le plan local de le faire, tout en écartant, au sujet des élus, toute suspicion d’être animés par des motivations essentiellement financières. Une telle suspicion n’a, en tout état de cause, pas lieu d’être : si certains d’entre nous font le choix de cumuler, c’est pour être plus efficaces dans leurs territoires, et non pour l’argent puisque les indemnités perçues sont écrêtées.
En ce qui me concerne, le fait d’être élu d’une circonscription rurale me permet d’être un animateur du territoire, et d’entretenir un lien permanent entre le niveau national et le local. Une telle possibilité est peut-être moins utile aux députés élus de grandes villes mais, en ce qui concerne les territoires ruraux, sa suppression va interdire aux députés de s’impliquer réellement dans la vie des territoires, ce qui est extrêmement grave. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui, c’est grave !
Cet amendement met en évidence le fait que le débat de ce soir constitue une occasion ratée de progresser sur certains points, faute pour vous d’avoir su écouter les arguments et les propositions des uns et des autres, ce qui est bien dommage – ce que vous devriez admettre, car certaines de ces propositions venaient de vos rangs.
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Quels autres ? Vous êtes tout seul !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes-vous demandé pourquoi les députés du groupe UMP ne sont pas venus ce soir ? Vous êtes-vous seulement posé la question ? C’est parce que vous n’avez accepté aucun amendement, parce que vous avez verrouillé le débat ! Vous refusez le débat, parce que vous n’aimez pas la démocratie ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : On aura tout entendu !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi organique.
J’indique à l’Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre de ce texte : « Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ».
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur le projet de loi organique, auront lieu le mercredi 20 novembre, après les questions au Gouvernement.