Programmation militaire 2014-2019 : Motion de rejet préalable
debate, 26/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. François Fillon.
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : Voilà bien longtemps, monsieur le ministre, que nous suivons tous les deux les questions de défense et, connaissant vos convictions, je puis vous dire toute mon estime. Elle me portera à vous exprimer mes craintes et mes critiques avec franchise.
Notre politique de défense ne se prête pas aux postures partisanes. En la matière, l’intérêt national doit être notre seul guide. Lorsque j’ai approuvé l’intervention française au Mali, le calcul n’a tenu aucune place dans mon propos. Lorsque j’ai émis des réserves sur une éventuelle intervention en Syrie, où nous aurions été conduits à violer la Charte des Nations unies, c’est-à-dire le droit international, pour réprimer des crimes commis contre ce même droit, je n’ai pas agi différemment. Avec ce projet de loi de programmation militaire, je vous interpelle sans esprit partisan, mais avec gravité et responsabilité.
Nous célébrerons bientôt le centenaire de la Grande Guerre. En 1914, l’armée française pouvait aligner un soldat tous les dix mètres de Nice à Dunkerque. Aujourd’hui, et dans le même dispositif, les soldats iraient simplement de la porte Maillot à la porte de la Chapelle.
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Comparaison n’est pas raison !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : Il serait évidemment absurde d’en déduire que nous avons collectivement baissé notre garde. Les menaces ne sont plus les mêmes. Mais la seule question qui vaille est de savoir si nous ne sommes pas en passe d’aller en deçà de ce qui est nécessaire pour garantir notre sécurité et notre influence sur la scène internationale. L’armée de conscription a disparu et, avec elle, cette armée à deux vitesses : l’une immobile face à l’Est, l’autre active sur les théâtres d’opérations extérieures. Elle a disparu après avoir rendu le service que la nation attendait d’elle et que l’on a, à mon sens, un peu trop tendance à oublier.
Pendant quarante ans, ses cadres, ses hommes ont, en complément de la force nucléaire, tenu un rôle indispensable de dissuasion face à une Union soviétique à la puissance incomparable. Cette armée a manifesté la solidarité atlantique. Personne ne saura jamais ce qu’elle nous a évité. Mais je voulais, au moment où ceux qui ont servi achèvent leur carrière, rendre hommage à sa patience, à son sérieux et à son abnégation.
J’en viens, à présent, aux conséquences que le Gouvernement a cru devoir tirer d’une impasse budgétaire à laquelle, faute d’une politique ordonnée de réduction des dépenses, il ne peut apporter aucune solution solide. Avant la présente loi de programmation militaire, la part de la dépense publique, hors pensions, n’était déjà que de 1,4 % du produit intérieur brut. La loi actuelle abaissera encore ce seuil, au terme d’une réduction des investissements et des effectifs que je juge mal organisée.
Le projet de loi qui nous est soumis dégrade de manière inconnue jusqu’alors la situation de la défense. Les chiffres de l’abattement auquel il nous est demandé de procéder sont connus de tous. Le budget de la défense se trouvera amputé, selon les différents calculs, de 1 à 3 milliards par an. La stabilité, puis la croissance en volume, ne sont prévues qu’à partir de…2017 ! Il en résulte que, jusque-là, le budget maintenu en valeur subira l’inflation alors que nombre de dépenses, dont la masse salariale, resteront orientées à la hausse.
Comme les réductions en effectifs ne rapportent rien ou peu à l’origine, une réduction budgétaire massive frappera donc l’investissement, soit 16,5 milliards…
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! Exactement !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : …et, dans celui-ci, les parts qui ne correspondent ni aux flux ni au nucléaire. Ce sont donc les investissements conventionnels qui baisseront de 40 % et, avec eux, la capacité même des forces. C’est bien l’équipement des forces qui, comme l’a relevé la Cour des comptes, a servi de variable d’ajustement à ce budget. Mais, plus inquiétant encore, le financement de l’effort de défense au cours de la période 2014-2019 repose sur un pari dont chacun sait qu’il y a fort peu de chances de le gagner. Les ressources programmées sont de 190 milliards d’euros courants, dont 183,9 milliards de crédits budgétaires et un peu plus de 6 milliards d’euros de ressources exceptionnelles.
Ces 6 milliards représentent, sur la base des dépenses actuelles, huit à dix ans d’opérations extérieures. On peut douter, tant en ce qui concerne la cession des fréquences qu’en ce qui concerne les cessions immobilières, que ces ressources exceptionnelles soient au rendez-vous. La loi précédente prévoyait déjà un peu plus de 3 milliards de ressources exceptionnelles. Cet objectif était ambitieux. S’il fut atteint, c’est seulement avec près de trois ans de retard. Il n’y a donc aucune chance pour que vos prévisions se réalisent.
Je voudrais faire, ici, une remarque. Si l’on poursuit la ligne de ces chiffres en les comparant aux chiffres allemands, on voit qu’en 2014 c’est, en réalité, l’Allemagne qui sera devenue le premier budget militaire du continent européen. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Dès 2013, et sans tenir compte des pensions, l’Allemagne dépense 31,7 milliards d’euros, la France 31,5 milliards. Le différentiel entre les deux pays s’établissait à 2,3 milliards en 2009, il s’inverse à partir de 2013. Il y a là un danger : un danger de déséquilibre intra-européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C’est tout l’équilibre de l’après-guerre, où le rôle politique et militaire de la France contrebalançait la puissance économique de l’Allemagne, qui risque de se défaire sous nos yeux. Je suis convaincu que le couple franco-allemand est indispensable à la réalisation du projet européen, mais je suis aussi convaincu que ce couple n’existe pas s’il ne se trouve pas formé par deux partenaires au moins comparables.
Sous ce rapport, la loi de programmation militaire achève fâcheusement une évolution divergente commencée au début de ce quinquennat. Elle est essentiellement portée par une logique comptable – d’ailleurs partiellement déficiente, j’y reviendrai –, mais aucunement par une logique politique d’un niveau approprié à l’importance du problème en cause. J’ajoute que l’instabilité des structures de décision a sûrement joué, dans la préparation de ce texte, un rôle fâcheux. Nous avons eu deux Livres blancs en cinq ans, trois décrets définissant les attributions des chefs militaires en dix ans et j’en passe.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons eu l’abstention des politiques quant à la conduite des opérations, puis leur désir de s’en mêler. Nous avons vu les chefs d’état-major d’armée encouragés à se montrer indépendants, puis placés aux ordres du chef d’état-major des armées, puis à nouveau partiellement libérés de sa tutelle. J’ajoute qu’il me semble tout à fait regrettable que les chefs militaires ne restent pas 12190assez longtemps dans leurs fonctions pour concourir à l’élaboration et à la poursuite d’une politique de défense crédible. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
La simple lecture de l’annuaire montre que si le chef d’état-major des armées réunissait ses vingt subordonnés les plus importants, il aurait affaire à des hommes dont la durée prévisible dans leurs fonctions ne dépasse guère seize mois. Aucune organisation n’est capable d’innover dans ces conditions, qui, même chez des personnels aussi naturellement dévoués, peuvent assez logiquement susciter la prudence ou l’attentisme. Je tiens, monsieur le ministre, pour une erreur d’avoir abrogé le décret de 2009, dont l’idée était de mieux aligner les trois armées sur leur chef afin que le pouvoir politique dispose d’un interlocuteur crédible. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mais l’essentiel se trouve au-delà des textes. Tant que les armées n’auront pas trouvé le moyen de travailler ensemble à l’élaboration de la politique de défense du Gouvernement, tant que chacune d’elle continuera d’élaborer à part ses modèles capacitaires pour se tourner, ensuite, vers le pouvoir politique comme vers une instance d’arbitrage, nous continuerons d’assister au spectacle d’aujourd’hui, qui dure depuis si longtemps : une compétition militaire et industrielle pour l’argent public, qui se fait parfois malheureusement au détriment des intérêts supérieurs du pays, ce dont cette loi de programmation porte la trace.
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : Car tel est bien le défaut de ce projet de loi : dans un contexte stratégique qui demeure profondément instable, il accompagne le déclin militaire de la France d’une série d’arbitrages mal pensés. Je ne reviendrai pas longuement sur le contexte stratégique qui a déjà été décrit par deux Livres blancs successifs. Ce contexte est marqué par un paradoxe : les menaces demeurent très réelles, mais leur perception s’est considérablement affaiblie. Les raisons de disposer d’une armée forte sont, en effet, bien moins nettes qu’autrefois : il n’y a plus de menaces à nos frontières ; l’Europe est installée dans une paix, en tout cas une paix militaire, durable – c’est d’ailleurs pour cela qu’a été voulue l’Union européenne et c’est pour cela qu’il faut la poursuivre et la renforcer ; le recrutement de nos armées ne se fait plus par le moyen de la conscription. Mais en même temps, cette Europe est immergée dans un monde dangereux, incertain, où la mondialisation crée probablement davantage de tensions qu’elle n’en apaise, et ses gouvernements peinent de plus en plus à maintenir leur population à ce niveau de vie qui fut, d’une certaine façon, l’objectif majeur de leurs politiques.
Pourtant, on le sait, la France demeure, même indirectement, exposée. La dissémination des crises et des adversaires potentiels s’est renforcée. Elle s’illustre notamment par la menace terroriste, qui n’est plus ponctuelle ou contingente, mais qui est devenue structurelle. Le délitement de certains États au Proche et au Moyen-Orient comme en Afrique, la recrudescence des affrontements ethniques et culturels, la montée du fanatisme religieux, le risque réel de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, les attaques informatiques dont on n’a pas encore vraiment vu le commencement, la vulnérabilité des approvisionnements énergétiques, tout cela dessine un large spectre de menaces en mutation constante.
Notre nation est paradoxalement plus exposée et plus sollicitée qu’elle ne l’était lorsque la guerre froide gelait la plupart des scénarios conflictuels.
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : Et cela est d’autant plus vrai que les États-Unis ont engagé leur repli après les interventions en Afghanistan et en Irak, dont le bilan politique véritable reste encore à tirer. Il en résulte un grand vide, que ce que l’on appelle l’Europe de la défense n’a pas réussi à combler. Dans le domaine proprement militaire cette « Europe de la défense » en est restée au stade des vœux pieux et des incantations à usage interne, à quelques réalisations près. En pratique, c’est bien la question de l’OTAN qui domine, et non pas celle d’une politique européenne de défense aux contours imprécis.
J’ajoute que lorsque la France, luttant contre le terrorisme islamiste, s’engage au Mali pour défendre des intérêts qui sont autant ceux de l’Europe que les siens, elle le fait seule et sans qu’aucun de ses partenaires ne lui propose obligeamment de participer à l’effort de financement.
M. Jean-François Lamour : M. Pierre Lellouche.Exact !
Plusieurs députés du groupe UMP : Hélas !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : Rien de cela ne doit pourtant nous décourager de poursuivre, dans ce domaine comme dans les autres, l’effort européen, à condition de garder en mémoire quelques vérités de bons sens. D’abord, rien ne sera possible avant que la France n’ait rétabli sa position et son crédit par une véritable politique d’assainissement budgétaire et de compétitivité économique. Ensuite, la politique européenne de défense dépendra de la capacité propre de la France à financer de manière sérieuse l’une des dernières armées efficaces d’Europe. Sur ce point, la loi qui nous est soumise nous éloigne, à mon sens, de l’objectif plutôt qu’elle ne nous en rapproche.
Enfin, lorsque le temps viendra, des projets plus ambitieux pourront être mis en œuvre, notamment dans le domaine de la mutualisation de certaines forces aériennes ou maritimes, qui sont mutualisables par nature, et pour lesquelles l’opération Atalante offre d’ailleurs des enseignements utiles et porteurs d’espoir. Face à des menaces aussi multiformes, toute la difficulté consiste à disposer d’une armée adaptée aux opérations d’aujourd’hui sans qu’elle perde, pour autant, sa capacité à répondre aux nécessités de demain, voire d’après-demain.
Il faut pouvoir participer, selon nos alliances, aux opérations actuelles. Il faut aussi se garder de la surprise stratégique. Nous devons être capables d’intervenir comme en Afghanistan ou au Mali – dans de meilleures conditions d’équipement et de sécurité pour nos soldats –, mais aussi de protéger nos voies de communication, notre espace maritime et n6tre espace aérien. Nous devons disposer de moyens de renseignements autonomes. Nous devons pouvoir parer aux menaces de cyberterrorisme. Je ne suis nullement convaincu que le modèle d’armée qui résulte de ce projet de loi de programmation militaire soit entièrement adapté à ce spectre.
Je crains que, faute d’une analyse réellement sériée des menaces et des perspectives réelles d’engagement, nous ne soyons devenus incapables de proportionner avec intelligence les efforts à faire sur les grandes fonctions stratégiques. Je crains que nous ne soyons davantage enclins à arbitrer en faveur d’une puissance théorique, lorsqu’il s’agit de la perspective d’exportation de matériels d’une puissance économique, plutôt qu’en faveur de capacités rigoureusement utiles.
Concernant la question des capacités militaires, je laisserai aux orateurs de mon groupe le soin d’entrer dans l’analyse des forces et de leurs équipements. Je veux toutefois souligner 12191avec netteté que, sur bien des points, l’armée imaginée par ce projet de loi est de nature à inquiéter le responsable politique comme le citoyen. Cette armée me paraît, en effet, procéder moins d’une vision stratégique que d’arbitrages motivés par une logique budgétaire peu soucieuse de l’opérationnel, pour finir par tailler dans ce qui est le plus facile à réduire, c’est-à-dire les dépenses de personnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
En dix ans, les armées ont perdu un quart de leurs effectifs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Dix ans, cela remonte à loin !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien pour cela que je le dis ! J’ai, par le passé, milité pour ce resserrement de notre appareil de défense…
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Vous avez surtout milité pour la RGPP !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : …commandé par l’évolution du paysage stratégique et par la professionnalisation. Je n’ai jamais été de ceux qui estimaient que notre outil de défense dut obéir aux exigences de notre politique d’aménagement du territoire.
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : C’est pourtant ce qui s’est passé !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : En tant que chef du gouvernement, j’ai assumé une réorganisation drastique des forces. Mais, en juillet 2009, la loi de programmation militaire était accompagnée d’un plan de restructurations sur cinq ans…
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : On a vu le résultat !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : …détaillant les rationalisations, les mesures d’efficience et permettant la conduite de la déflation des effectifs.
J’avais annoncé à l’avance et avec franchise les buts et les conditions du réaménagement de nos forces et de leurs implantations militaires.
Aujourd’hui, nous ne savons pas qui, où, quand, comment et selon quelle cohérence opérationnelle seront touchés les régiments et les garnisons ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : L’objectif de 34 000 déflations sur cinq ans ne peut se réaliser sans un plan clair et pluriannuel de restructuration. À cet égard, notre débat actuel est amputé par un manque de précision et de visibilité, que je veux dénoncer. Oui, j’ai assumé le resserrement des effectifs. Mais là, nous agissons à 1’aveugle et je pense que nous dépassons le seuil du raisonnable.
Nos soldats ne manifestent pas, ils ne démolissent aucun portique, ils ne discutent aucun ordre ; mais vous devez savoir que le cœur de ces hommes de devoir est aujourd’hui serré.
Les sacrifices exigés à la défense renvoient à la politique d’ensemble poursuivie par le Gouvernement. Est-il raisonnable de procéder au recrutement de 60 000 enseignants, alors que la Cour des comptes souligne l’inanité de cette approche quantitative, et de débaucher, dans le même temps, 34 000 soldats ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Un simple chiffre est révélateur. Aux termes de la loi de programmation militaire, l’armée de terre sera capable de projeter 66 000 soldats en opérations, soit moins que les recrutements supplémentaires prévus de 2013 à 2017 dans l’éducation nationale.
Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Quelle comparaison ! A quoi ça rime ?
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : On relèvera d’ailleurs que les 34 000 postes supprimés représentent le tiers des créations d’emplois d’avenir proposés aux jeunes de moins de 25 ans, lesquels constituent pourtant le vivier de recrutement de nos armées.
M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très juste !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : Pour nombre de jeunes, l’armée représente l’occasion d’une deuxième chance, l’acquisition de valeurs dont les circonstances de leur vie les ont privés jusque-là. Beaucoup de soldats sont issus de ce que l’on nomme aujourd’hui la diversité, et trouvent dans les armées un lieu où ils seront enfin jugés, non pas sur leurs origines, mais sur leurs talents et leur courage. On ne peut pas clamer son amour de la République et sa volonté d’intégration, et fermer en même temps cette porte de la réussite à une part importante de la jeunesse. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ce qui est troublant, c’est que la rigueur budgétaire ne porte en définitive que sur ceux dont on est assuré qu’ils ne s’en plaindront pas. Car c’est ainsi qu’est notre armée : engagée partout depuis vingt ans, payant le prix du sang, assumant avec discipline réforme après réforme, pour finir par se voir ronger en silence à partir des bords, sans protestation ni murmure.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait ! Vous en profitez !
M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : M. Fillon s’entraîne pour les primaires, ou quoi ?
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : Aucun corps de l’État n’accepterait d’être traité de cette manière. Aucun ministre n’aurait d’ailleurs l’idée de s’y risquer. Cet état d’esprit, qui consiste à s’attaquer d’abord aux plus fidèles des serviteurs et à ceux dont la mission, le combat, est au cœur même de la défense, on en voit la traduction dans les chiffres. Depuis dix ans, les effectifs de l’infanterie ont décru de plus de 3 000 hommes, alors que ceux des personnels civils de catégorie 1 ont augmenté de 2 500. Les effectifs des officiers, quant à eux, sont appelés à décroître de près de 20 %.
Aux termes de ce projet de loi de programmation militaire, la part des civils, des non-combattants, sera portée à 27 %, au sein d’un ministère dont la fonction est le combat et sa préparation.
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Lamentable !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : L’armée de terre ne compte plus que 66 000 soldats projetables. Cet effectif est à comparer à celui des 66 000 agents civils du ministère. Il ne s’agit pas seulement d’iniquité dans la répartition des efforts nécessaires, il s’agit aussi d’inefficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Quand nous parlera-t-il de Louvois ?
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Louvois, c’était un modèle d’efficacité, bien sûr !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : À un moment où les compétences requises pour le soutien et l’engagement d’une armée de haute technicité sont plus nombreuses et plus variées, l’encadrement des armées est faible, en tout cas au-dessous de la moyenne des armées comparables.
Quant à l’encadrement de haut niveau, contrairement à une légende souvent colportée, il est maigre. Les militaires de la catégorie A + représentent 0,4 % de la population totale des militaires, ce qui est notoirement insuffisant.
M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Il n’y a jamais eu autant de généraux !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : Les conséquences de cette absence de discernement sont, hélas, prévisibles. On ne peut en vérité durablement disposer de soldats motivés, formés et encadrés si l’on continue à traiter de cette manière le corps social militaire.
M. François André (Parti socialiste) : Et l’opération au Mali, elle n’existe pas ?
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : À terme, c’est tout autant le déclassement qualitatif que le déclassement quantitatif qui menace nos armées.
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Nous réparons vos erreurs, monsieur Fillon ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : C’est une drôle de façon de « réparer des erreurs » que de diminuer encore les crédits et de réduire encore les effectifs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ce déclassement se paiera d’un prix très lourd : l’incapacité, de plus en plus avérée, à faire face à nos obligations internationales et à assurer notre sécurité. Et, plus concrètement, plus immédiatement, telle mésaventure tactique, causée par l’usure, se paie en vies humaines, celles de soldats dont nous n’aurons pas su accompagner l’existence par des décisions publiques à la hauteur de leur esprit de sacrifice. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Ce n’est pas bien de jouer sur cette corde !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : Il me faut ici insister avec la plus grande fermeté sur la misère opérationnelle que rencontrent parfois les armées françaises en mission.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Et Louvois ? Il va nous en parler, ou pas ?
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : Elle est d’autant plus frappante que le rythme des opérations qu’elles mènent reste soutenu. Je reste surpris d’entendre que l’on pourrait revoir à la baisse les prévisions budgétaires des opérations extérieures, alors qu’il n’y a pas d’année sans que nos intérêts nous conduisent à engager des actions importantes, de véritables actions de guerre, hier au Mali, aujourd’hui en République centrafricaine.
Le succès de nos armes obscurcit souvent la vision des décideurs. Mais je tiens à mettre en garde contre les risques considérables qui naissent de la situation actuelle. Il suffit pour s’en convaincre d’observer l’effondrement – il n’y a pas d’autre mot – de la disponibilité des équipements et du temps d’entraînement dans les unités qui ne sont pas en opérations.
Le taux de disponibilité des matériels terrestres est réduit à 49 %, alors qu’il avait été fixé à 69 % dans la programmation. Ce même taux est de 45 % pour les hélicoptères de manœuvre, de 56 % pour les frégates, de 30 % pour le porte-avions, de 50 % pour les Rafale marine. Le temps d’entraînement est limité à quatre-vingt-trois jours dans l’armée de terre, à quatre-vingt-huit jours de mer dans la marine, à cent cinquante heures de vol pour les pilotes, alors que la norme minimale de l’OTAN prévoit cent quatre-vingts heures.
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Cela ressemble à votre bilan !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : Moins d’hommes encore, moins d’équipements encore, mais toujours les mêmes missions. Ne vous y trompez pas : ce qui se profile à l’horizon de cette loi, c’est une armée à la limite de la rupture, où le dévouement des militaires ne pourra éternellement suppléer l’usure des équipements ou l’entraînement lacunaire.
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Et tout cela grâce à vous !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Il est terrible, votre bilan !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : Depuis qu’elles existent, quasiment toutes les lois de programmation ont été dévoyées et aucune n’a été totalement fidèle aux engagements votés par le Parlement. Nous avons tous notre part de responsabilité.
M. Gwenegan Bui (Parti socialiste) : Quelle clairvoyance !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : Je ne vous accuse pas de croire, monsieur le ministre, que cette loi de programmation fera exception. Mais permettez-nous d’en douter sérieusement. Ce doute vient, je l’ai dit, des économies que vous escomptez sur les ressources exceptionnelles, il vient du niveau des exportations que vous attendez, il vient de la réduction des effectifs. Mais il vient d’abord de l’état financier de la France…
M. François André (Parti socialiste) : Quel aveu !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : …renforcé par la fébrilité de ceux qui sont supposés remettre nos comptes publics à l’équilibre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Pour atteindre ses objectifs en matière de déficits, et conformément aux engagements pris devant ses partenaires européens, le Gouvernement doit trouver près de 20 milliards d’euros par an durant les prochaines années.
À l’évidence, la fiscalité sur les ménages et les entreprises a dépassé toutes les limites de l’acceptable, et le pays est au bord de la fronde. Reste donc la réduction des dépenses publiques, que la gauche craint tant, mais qu’elle est obligée d’assumer, sous peine d’être totalement discréditée en Europe.
Où le Gouvernement ira-t-il piocher ? L’éducation, la sécurité, l’emploi, les dépenses sociales ? Non, puisqu’il nous dit que ce sont là des priorités. Reste donc le budget de la défense,…
M. François André (Parti socialiste) : Il est sanctuarisé !
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : …qui, je le crains, n’est sanctuarisé que dans votre esprit, monsieur le ministre ! J’ai confiance en vous et en votre parole, mais moins dans celle de vos amis, qui se sont condamnés à ne plus avoir de marges de manœuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le jour venu, ils ne manqueront pas de prendre sur la défense ce qu’ils sont incapables de récupérer ailleurs, puisqu’aucune réforme de l’État sérieuse n’a été engagée. (Mêmes mouvements.)
Avec cette loi de programmation, vous partez déjà de bas. Alors, qu’en sera-t-il dans deux ou trois ans ? La France s’expose à de grands risques en utilisant les mots, les gestes et souvent les actions de la puissance, sans se donner les moyens de son exercice continu et effectif. Il y a dans cette attitude une part de légèreté qui n’est pas acceptable, parce qu’elle compromet nos intérêts tout en mettant en danger nos forces, au-delà de ce que rend nécessaire, par nature, le métier des armes.
Pour finir, c’est à nos soldats, marins, aviateurs, que je voudrais rendre hommage. C’est en pensant à eux que je voudrais adresser au Gouvernement et à notre assemblée, une forme d’avertissement dont l’angoisse n’est pas absente.
Je ne pense pas, en définitive, que cette loi soit à la hauteur ni des circonstances ni des soldats qui servent notre pays. Lorsqu’ils tombent, nous voyons leur nom dans les journaux, et parfois leur visage. Ces images toutes simples sont bouleversantes. Ces hommes, l’opinion les considère souvent comme des victimes du sort, alors qu’en réalité, ce sont des héros.
À eux, comme à leurs camarades, comme au pays tout entier, nous devons des choix avisés et courageux en matière de politique de défense. Je ne les ai pas trouvés dans le texte qui nous est soumis. Mon inquiétude, comme celle du groupe UMP, est au cœur de cette motion en forme d’alerte.
Je soutiens que le texte proposé a de forts risques d’être contraire aux dispositions constitutionnelles qui régissent, en matière financière, la sincérité de la loi. Cette loi de programmation militaire fait dépendre la réalisation des budgets de la défense, sur plusieurs années, de perspectives de ressources exceptionnelles, dont nul ne sait si elles pourront avoir lieu ni si elles auront lieu pour les montants prévus.
M. François André (Parti socialiste) : Et la loi précédente ?
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : Par ailleurs, je tiens que la loi de programmation militaire est susceptible, par l’importance des ajustements budgétaires qu’elle prévoit, de faire obstacle à l’exercice plein et entier par le chef de l’État de ses prérogatives de chef des armées.
Enfin, elle méconnaît les droits du Parlement, dans la mesure où notre assemblée n’a pas été informée avec toute la précision nécessaire des décisions de fermeture de garnisons ou de régiments qui en seront la conséquence inévitable. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Telles sont, monsieur le ministre et mes chers collègues, les raisons qui, contre le Gouvernement, m’obligent, au nom de l’UMP, à défendre notre défense. (Mmes et MM. les députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur le Premier ministre, il n’est pas d’usage que le Gouvernement intervienne en réponse à une motion de rejet préalable, mais vous m’avez écouté avec beaucoup d’attention tout à l’heure et je sais l’intérêt que vous portez aux dossiers de défense depuis longtemps. Je crois me souvenir que nous avons même commis des textes ensemble, sans pour autant nous départir de nos fondamentaux politiques, ce qui montre bien que la sécurité de notre pays est un enjeu partagé.
Vous vous êtes exprimé avec force, avec franchise, et je rends hommage à cette posture. Je ne reprendrai pas ce que j’ai dit tout à l’heure, répondant en partie, par anticipation, à vos arguments. Toutefois, je voudrais faire dès maintenant quelques brèves remarques, dans la mesure où vous pourriez être absent de l’hémicycle au moment où je répondrai aux orateurs qui se seront exprimés durant la discussion générale.
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : C’est fort probable, en effet !
M. Jean-Yves Le Drian : Je partage bien des éléments de votre analyse des risques et des menaces : la France est davantage menacée aujourd’hui qu’elle ne l’était lors de la guerre froide ; les risques sont polymorphes, les menaces diverses. Il peut y avoir des surprises stratégiques. Et sur le concept lui-même, je pense que nous n’avons pas de désaccord majeur.
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes bien d’accord.
M. Jean-Yves Le Drian : Vous avez voulu polémiquer un peu. Peut-être était-ce de bonne guerre. Peut-être auriez-vous pu, éventuellement, vous en dispenser. J’aurai de mon côté quelques questions à poser et quelques observations à faire, y compris sur des sujets de polémique.
Vous avez tout d’abord prétendu que nous allions réduire l’investissement. Non, monsieur le Premier ministre. J’ai trouvé en arrivant un niveau d’investissement de 16 milliards d’euros et il montera à 18,2 milliards, soit une moyenne de 17 milliards au cours de la loi de programmation. L’ensemble des grands programmes que vous avez lancés seront respectés et poursuivis, et nous allons même en ajouter d’autres.
Deuxième remarque : vous avez déclaré que nos forces n’étaient pas assez entraînées et préparées. Oui, c’est vrai, mais je constate avec intérêt que cette loi de programmation prévoit 800 milliards de plus pour l’entretien programmé des matériels que dans celle que vous avez vous-même initiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – « Millions ! pas milliards ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Millions, pardon.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ils applaudiraient n’importe quoi ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Yves Le Drian : De surcroît, cette loi de programmation prévoit une moyenne annuelle de 730 millions pour les études amont dans le domaine de la recherche technologique et d’innovation, soit 30 millions d’euros par an de plus que dans la loi de programmation que vous avez vous-même initiée. C’est cela la réalité !
Je me suis par ailleurs surpris à m’interroger, tant votre diatribe était, à un moment donné, caricaturale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le budget 2014 s’élève à 31,4 milliards. Celui de 2013 à 31,4 milliards, tout comme celui de 2012. Vous allez me dire qu’il manque l’inflation.
M. François Fillon (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas dit cela.
M. Jean-Yves Le Drian : Mais la continuité est tout de même très significative et l’on ne saurait, sur ces trois échéances, parler de rupture, monsieur le Premier ministre. Cela étant, peut-être était-ce mieux avant ? Mais non, le budget de 2011, le vôtre, s’élevait à 31,2 milliards. Nos budgets sont donc en augmentation par rapport à votre loi de programmation militaire. Il faut savoir raison garder sur les chiffres, même s’ils peuvent prêter à polémique, et mesurer les efforts accomplis.
Vous nous interrogez sur notre capacité à répondre aux nouveaux défis. Je l’ai dit cet après-midi, nous avons inclus dans la loi de programmation un certain nombre de nouvelles préoccupations. Je ne vous accuse pas de ne pas les avoir pris en compte dans la loi de programmation militaire précédente car, sans doute, les enjeux étaient alors moins prégnants qu’aujourd’hui. Il n’en demeure pas moins que les drones, le renseignement, le satellite électromagnétique CERES, le renforcement des forces spéciales, la mise en œuvre d’une politique sur la cyberdéfense, sont pris en compte par cette loi de programmation militaire pour répondre aux risques et aux menaces que vous avez identifiés tout à l’heure. Je crois que, sur ce sujet, nous sommes au rendez-vous.
Vous avez encore prétendu que la suppression du décret de 2009 remettait en cause le rôle du CEMA par rapport aux chefs d’état-major des armées et limitera finalement leur capacité à travailler ensemble. Non, monsieur le Premier ministre, cela, c’est le décret de 2005, qui n’a pas été supprimé et que je respecte. Ce que j’ai supprimé, c’est le décret de 2009, qui établissait un lien entre le ministre de la défense et le chef d’état-major des armées. Ce décret a été contesté. Il fallait respecter le rôle des politiques dans l’organisation générale de notre défense, ce qui est bien normal dans une démocratie.
Vous nous avez reproché de ne pas renouveler le personnel militaire. Si, monsieur le Premier ministre. Cette année, comme les années précédentes, 17 000 jeunes entreront dans les armées et s’y formeront pour que nos armées restent vivantes et toniques.
Pour toutes ces raisons, nombre de vos arguments me paraissent relever davantage de la polémique que du consensus national sur les enjeux de défense que vous soulevez avec raison et sur lesquels je partage votre analyse sur le fond.
Vous m’appelez, enfin, et avec raison, à faire preuve de vigilance sur un dernier point : les ressources exceptionnelles. Vous avez raison, et vous avez déjà pratiqué la chose. Elles représentent 3 % sur les 190 milliards. Ces 3 %, certains avançaient qu’ils ne seraient pas au rendez-vous de 2013 : ils l’ont été. D’autres affirment qu’ils ne seront pas au rendez-vous de 2014, ils le seront.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : 2014, oui, mais après ?
M. Jean-Yves Le Drian : Pour la première fois, par ailleurs, la loi prévoit des éléments de contrôle parlementaire, une clause de sauvegarde, qui permet d’identifier les ressources exceptionnelles potentielles susceptibles d’être mobilisées et de les garantir aux yeux du Parlement, dans la rigueur de l’analyse des commissions de la défense et des finances, du Sénat et de l’Assemblée nationale.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Les garantir avec quoi ?
M. Jean-Yves Le Drian : Sur ce point, je considère que je suis garanti au-delà même de la sanctuarisation affichée et annoncée à de nombreuses reprises par le chef de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Le projet de loi de programmation militaire 2014-2019 est sans surprise, à l’image du Livre blanc de la défense 2013 : un mauvais Livre blanc donne une mauvaise loi de programmation militaire.
Cette loi acte une armée à deux vitesses : d’un côté une force d’interventions extérieures, qui bénéficie de toutes les attentions financières, et, de 1’autre, le reste de l’armée, qui doit se contenter de la disette budgétaire.
Il s’agit de privilégier les besoins stratégiques de l’OTAN, au détriment de la protection du territoire national. La « sanctuarisation » de la force nucléaire ne constitue en aucun cas une réponse à la diversité et à la complexité de l’ensemble des menaces qui peuvent peser sur l’indépendance de notre peuple.
L’on peut certes louer les efforts réalisés en matière de cyberdéfense, mais comment les prendre au sérieux face au mutisme du Gouvernement dans l’affaire Snowden ?
Des révélations indiquent la présence sur notre territoire de serveurs utilisés à des fins d’espionnage par la NSA. L’on ne peut, dans cette affaire, qu’être extrêmement étonnés par le silence de l’exécutif.
Cette programmation privilégie l’acquisition de matériels sur-sophistiqués et les externalisations dans des partenariats public-privé, au détriment des hommes, de leur formation, de leurs entraînements et de leurs conditions d’existence matérielles. On prétend ainsi gérer l’armée comme une entreprise privée en privilégiant l’accumulation du capital matériel au détriment de l’humain. Nous contestons le choix d’un achat massif de drones MALE aux États-Unis alors que toutes les conditions existent pour lancer un grand programme européen de drones civils et militaires.
Le financement se fonde en partie sur la vente des bijoux de famille : fréquences hertziennes, patrimoine immobilier et surtout actions de l’État détenues dans des entreprises stratégiques comme Airbus, SAFRAN, DCNS, Nexter, ce qui amputera encore davantage les moyens d’action de l’État en matière de politique industrielle. On brûle le plancher pour chauffer la maison ! La protection de notre pays, la défense de l’indépendance des choix politiques, économiques et sociaux de notre peuple méritent une autre loi de programmation militaire, un autre Livre blanc. Nous voterons en faveur de cette motion de rejet, sans cautionner en quoi que ce soit les propos de nos collègues UMP, en particulier ceux de M. Fillon, qui n’aurait pas fait mieux que le gouvernement actuel !
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Allez hop ! Emballez, c’est pesé !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Léonard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Je l’avoue, j’attendais beaucoup de la prise de parole de M. François Fillon.
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et nous, nous attendons beaucoup de la vôtre !
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : J’ai été très déçu, et ma déception est proportionnelle aux éminentes responsabilités de M. Fillon qui fut le premier collaborateur de Nicolas Sarkozy, le Premier ministre de la France. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je pensais que sur un sujet aussi important que la loi de programmation militaire, M. Fillon nous aurait au contraire invités au rassemblement. Il n’en a rien été. Vous avez fait appel, monsieur Fillon, à la franchise, à la gravité et à notre sens des responsabilités en nous demandant de penser à l’intérêt supérieur de la nation. Puisque vous nous demandez d’être sincères, je vous dirai que vos propos manquaient de modestie et d’objectivité.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il n’y connaît rien, celui-là !
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : De modestie, pourquoi ? Tout simplement parce que vous n’avez rien dit du bilan de la précédente loi de programmation militaire, monsieur Fillon, dont vous avez été le principal instigateur. Rappelons-en, modestement, quelques éléments. Vous avez évoqué le difficile contexte budgétaire, mais nous avons dû faire face à 600 milliards de dettes sur le quinquennat précédent, soit plus de 90 % de notre produit intérieur brut.
Vous nous avez parlé d’Europe, monsieur Fillon, mais l’Europe de la défense figurait dans les engagements non négociables du retour au commandement intégré de l’OTAN. Eh bien, nous l’attendons encore, cette Europe de la défense !
Vous nous parlez de reports de charges, mais vous nous en laissez pour 3 milliards d’euros ! Vous n’avez pas parlé, en revanche, du logiciel Louvois. Et je comprends pourquoi, puisque lorsque les effectifs de nos armées baissaient de 3 %, la dépense augmentait de 9 %, soit 1 milliard d’euros !
Vous avez bien entendu manqué de lucidité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.), aux termes de cette loi de programmation militaire pour 2014-2019, pas moins de 190 milliards d’euros assureront le financement. Nous aurons la première armée d’Europe en 2019. (Exclamations ininterrompues sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Fillon, ce sera mon mot de la fin : si le pire n’est jamais sûr, je vous invite à avoir l’intelligence de penser et de concevoir que l’on puisse réussir mieux que vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : En défendant cette motion de rejet préalable, François Fillon a démontré avec justesse la dégradation de notre défense, option que vous avez choisie avec ce projet de loi de programmation militaire 2014-2019. Il a été rappelé que la dangerosité du monde exigeait le maintien de l’effort budgétaire pour nos armées, effort que votre loi de programmation réduit à néant. Absence de vision stratégique, vision comptable de notre défense nationale : tout vient d’être dit.
François Fillon vient également de rappeler qu’en 2009, la précédente majorité avait annoncé clairement la situation à nos compatriotes, en particulier la liste des bases qui seront fermées, ce que vous avez refusé de faire par crainte des réactions de nos concitoyens ou par calcul politique.
Ressources exceptionnelles aléatoires, pari risqué sur l’export : vous jouez avec la défense des Français, monsieur le ministre. Pour toutes ces raisons, nous voterons pour cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Francis Hillmeyer (Union pour la démocratie française) : Au groupe UDI, nous sommes inquiets. Nous sommes inquiets de la déflation du personnel alors même que les OPEX se succèdent, de notre capacité à défendre notre territoire, de l’entretien du matériel – le chef d’état-major n’a-t-il pas affirmé qu’il faudrait cinq années budgétaires pour remettre en condition le matériel qui revient d’OPEX ? Ce projet de loi ne répond pas totalement à nos attentes quant à la défense du territoire. Aussi voterons-nous cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je vous ai écouté avec attention, monsieur Fillon, et j’ai été surpris. Que l’on s’envoie des chiffres à la figure sur la période passée, la période à venir, est peut-être de bonne guerre. Mais ce n’est pas très intéressant, surtout lorsque les comparaisons sont un peu baroques. Certaines méritent d’être soulignées.
Vous avez ainsi comparé les réductions d’effectifs – passées ou à venir – du ministère de la défense aux postes d’enseignants. Allez comprendre ! Je ne savais que vous mettiez en balance les moyens de l’école de la République avec ceux du ministère de la défense. Mais il y a pire ! Vous avez évoqué en parallèle les créations d’emplois d’avenir, laissant même entendre – et là, les bras m’en sont tombés – que l’armée pourrait en quelque sorte être la solution au chômage des jeunes !
Vous avez en effet déclaré que c’était l’avenir que l’on devrait au contraire offrir à la jeunesse ! Je trouve que ce n’est pas très sérieux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce sont des propos antimilitaristes insupportables !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vous avez employé une expression qui nous a tous frappés : la « misère opérationnelle ». J’ai cru que vous instruisiez le procès de votre propre bilan ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) En effet, s’il y a bien aujourd’hui un problème lié aux conditions opérationnelles d’un certain nombre de nos matériels, c’est dû aux choix qui ont été faits au cours des dernières années !
Je conclurai, monsieur Fillon, en rappelant qu’au début de votre carrière politique, vous aviez pour mentor M. Le Theule, qui fut ministre de la défense ; vous-même avez été président de la commission de la défense de l’Assemblée nationale et, surtout, vous avez été Premier ministre. Je m’attendais donc de votre part à un propos de plus haute tenue sur la stratégie de la France. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vous prie de conclure, monsieur de Rugy.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je m’attendais à ce que vous dressiez le bilan du retour de la France dans l’OTAN, pour lequel vous aviez fait un vibrant plaidoyer ici même, en tant que Premier ministre (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et à ce que vous nous expliquiez quelle est la valeur stratégique pour la France de l’alliance que vous proposez avec la Russie ! Voilà les sujets sur lesquels j’aurais aimé vous entendre, et voilà pourquoi je voterai contre cette motion de rejet préalable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Voici le résultat du scrutin :