Reconnaissance du vote blanc : Explications de vote

Reconnaissance du vote blanc : Explications de vote

debate, 28/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Louis Borloo, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Mes chers collègues, nous sommes extrêmement déçus…

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Nous aussi !

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : …de constater que, sur un texte dont le principe qui semblait acquis pour tout le monde, on en arrive à une telle mascarade ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UDI.)

M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Absolument !

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Je suis désolé de vous le dire, monsieur le ministre, mais j’ai du mal à comprendre l’absence du ministre en charge des élections, autrement dit le ministre de l’intérieur, qui a pourtant eu le temps ce matin de s’exprimer sur une radio périphérique.

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : C’est bas !

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Je suis un peu surpris que le président de la commission des lois, qui a tenté depuis des semaines un certain nombre de manœuvres, n’ait pas cru devoir être présent lors de ce débat.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Il n’assume pas !

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Je suis navré d’entendre au ministère de l’intérieur un certain nombre de vos collaborateurs parler d’ordinateurs qui auraient sérieusement tourné ces derniers temps. Je suis navré de constater qu’un Sénat dit de gauche se soit ingénié à organiser une situation plus complexe, puisque non conforme au souhait général.

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Très juste !

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Nous aurions donc pu le perfectionner, mais nous avons fait grâce d’éventuelles modifications au Sénat, puisque nos deux assemblées forment ensemble le Parlement et que nous voulons aller vite.
Monsieur le ministre, l’amendement bkno ek3 de M. Sauvadet a été rejeté par scrutin public par trente-neuf voix contre trente-huit ; c’est dire dans quel embarras se trouvent vos amis ! Tout le monde le sait : les Français vont parfaitement comprendre que vous avez refusé la prise en compte du vote blanc aux prochaines élections municipales. Prenez à tout le moins l’engagement, puisque vous maîtrisez l’ordre du jour, que le Sénat sera amené à se prononcer dans les semaines qui viennent. Au demeurant, je n’imagine pas une seconde, à moins que le ministre de l’intérieur ne gère tout cela seul, que vous ne disposiez pas déjà de la date du débat au Sénat. J’ai entendu parler du 5 décembre, ce qui me paraît un peu court. Vous engagez-vous sur cette date ? À défaut, sur quelle autre date vous engagez-vous ?
Monsieur le ministre, dans le cas d’un vote non conforme, à quelle date pensez-vous que la commission mixte paritaire sera réunie pour que le texte puisse entrer en vigueur au minimum lors des élections européennes ? On ne peut pas dire aux Français vouloir reconnaître le vote blanc et, dans le même temps, refuser que cela s’applique aux prochaines élections municipales. Vous courez dans cette affaire le risque d’être incompris, et je préfère ne pas imaginer ou entendre ce qu’en diront « les GG », comme on dit maintenant, sur RMC.

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : « Les Grandes gueules », quelle référence !

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Le caractère ridicule de cette position est proprement inacceptable. Cela étant dit, parce que nous tenons à la reconnaissance du vote blanc, malgré les imperfections du texte et parce que je suis convaincu que vous allez prendre l’engagement solennel qu’il sera applicable au minimum aux élections européennes, le groupe UDI, à l’exemple d’autres collègues qui auraient préféré un texte différent et comportant plus d’engagements, votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. Daniel Gibbes : M. Lionel Tardy.Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai exprimé tout au long des débats en commission et en séance un double souci. Mon premier souci, encouragé par les invitations du rapporteur et les différents intervenants, était celui du compromis, qui doit permettre de voter un texte le plus proche possible de celui du Sénat afin de faciliter la navette malgré les oppositions que certains de nos collègues sénateurs peuvent avoir.
Le second souci, que je partage avec les trente-huit personnes qui ont voté l’amendement présenté par le groupe UDI, est celui de l’application effective de ce texte. Constater comme nous l’avons fait ce matin qu’il existe un consensus presque unanime sur cette proposition de loi – ce fut d’ailleurs le cas en première lecture – n’aurait pas de sens si celle-ci connaissait le même enlisement que toutes les autres initiatives d’origine parlementaire.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les écologistes sont payés pour le savoir : à chaque niche parlementaire, nous avons vu nos propositions renvoyées en commission ou amendées de façon à être vidées de leur contenu.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Comme la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques !

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je pense par conséquent que nous n’avons pas intérêt à jouer la montre. Il y va du respect des pouvoirs du Parlement. À cet égard, il faut que le Gouvernement s’engage très clairement et très précisément. J’ai annoncé que je voterais ce texte, j’ai fait les pas nécessaires pour que ce compromis puisse être acceptable par la majorité ; il appartient maintenant au Gouvernement de s’engager clairement sur son application, sans quoi tout cela n’aurait aucun sens et relèverait de la pure posture, voire de la simple manœuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. Daniel Gibbes (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je ne fais aucun procès d’intention : je ne crois pas que ce soit la volonté du Gouvernement de jouer à ce jeu-là.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Monsieur le ministre, je pensais, il est vrai, que les débats seraient beaucoup plus sereins et que nous n’aurions pas à entendre ces accusations, ces critiques très fortes. Je tiens à l’affirmer ici avec tout mon engagement : tout cela ne nourrit pas bien la politique.

M. Rudy Salles : M. Yannick Favennec.Très bien !

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Sur un texte comme celui-ci, qui doit recueillir le consensus, je suis convaincu que le Gouvernement n’est pas guidé par des attentes politiciennes ou électoralistes.

M. Jean-Louis Borloo : M. Thierry Benoit.Mais non !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Ce n’est pas le genre de la maison !

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Chers collègues, veuillez ne pas m’interrompre, car je vous ai laissés vous exprimer. Ayant été récemment élu, je ne pense pas que ce soit le genre de la maison, mais je ne sais pas ce qui s’est passé au cours des années 12334antérieures. Pour ma part, je ne veux pas m’engager dans cette voie-là. Comme tout un chacun, je pense que le plus tôt sera le mieux, et c’est dans ce sens que j’ai voté tout à l’heure.
Pour autant, le plus important n’est pas là. Ce qui importe, c’est que nous ayons la certitude que cette reconnaissance du vote blanc entre en vigueur prochainement, car si elle est attendue pour les prochaines municipales, combien d’élections se sont déjà déroulées sans qu’elle soit appliquée alors même qu’elle était souhaitée ?
Le vote blanc doit être pris en considération, et cet engagement me tient à cœur parce que les habitants de nos circonscriptions le méritent. Après tous les arguments que j’ai pu développer sur la responsabilisation et la volonté de redonner des forces à la démocratie, je n’imagine pas un seul instant qu’il n’en soit pas ainsi.
Bien évidemment, le groupe RRDP soutient plus que d’une seule voix cette proposition de loi, avec la certitude qu’elle pourra être appliquée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pascal Popelin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Dans tout débat parlementaire, il semble qu’il doive toujours y avoir le fond et la forme. Je déplore certains excès aujourd’hui sur la forme, mais je ne veux retenir, au terme de ce débat, que le fond.
Sur le fond, en deuxième lecture comme en première lecture, ce texte recevra le soutien du groupe SRC et sera sans doute adopté à l’unanimité ou à la quasi-unanimité de l’Assemblée nationale. Je forme à présent le vœu qu’il achève rapidement son cheminement parlementaire…

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : « Achever », c’est bien le mot !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : …pour que la reconnaissance du vote blanc devienne effectivement la loi de la République.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Un jour ou l’autre !

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Un jour peut-être !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, même si cette proposition de loi est extrêmement imparfaite, le groupe UMP la votera, et ce pour une raison simple : nous souhaitons voir progresser la reconnaissance du vote blanc.
Mais enfin, mesdames, messieurs les députés de la majorité, messieurs les ministres, quel festival d’hypocrisie de votre part ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Vous nous expliquez depuis ce matin que vous êtes bien sûr pour la reconnaissance du vote blanc, mais que, comme vient de le dire Pascal Popelin à l’instant, cette disposition ne doit surtout pas s’appliquer au moment où les électeurs vont se prononcer, c’est-à-dire lors des prochaines élections municipales.

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Au final, ce sera tout de même nous qui l’aurons fait, pas vous !

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Vous nous expliquez qu’il faut enjamber les élections municipales, mais que craignez-vous ? Que cherchez-vous à faire ? C’est très simple : vous préférez que les électeurs les plus contestataires, les Français les plus désespérés par votre politique accordent leur suffrage à des partis extrémistes plutôt qu’ils ne votent blanc. Vous cherchez en effet pour les municipales à multiplier sur l’ensemble du territoire national des triangulaires qui, croyez-vous, pourraient vous favoriser.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes dans l’hypocrisie, vous êtes dans le mensonge, vous êtes aux abois. La vérité, c’est qu’il y a aujourd’hui à l’échelle nationale un accord tacite entre l’appareil du parti socialiste, que vous représentez, et l’appareil du Front national. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Et cette imposture, cette alliance implicite, nous voulons la dénoncer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Comme sans doute beaucoup d’entre vous, chers collègues, je fais partie de ceux qui pendant des décennies se sont opposés au vote blanc.

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Parce que vous préfériez le vote rouge !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Du reste, au cours de la précédente législature, cette position était partagée par la majorité des élus du groupe auquel j’appartenais. Cette opposition tenait à des raisons culturelles : nous considérions que le vote blanc était le constat d’une mauvaise expression politique, une sorte de constat d’échec marquant le fait que la parole politique, les propositions des partis n’étaient plus entendues par le peuple. Reconnaître le vote blanc revenait à admettre qu’il n’y avait pas de proposition suffisamment crédible ou suffisamment audible pour emporter l’adhésion de la population.
Aujourd’hui, après de nombreuses discussions, la position de notre groupe a changé. Nous nous sommes mis d’accord sur le fait que nous voterions cette proposition de loi, car nous pensons qu’elle répond à la situation actuelle.

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Eh oui ! Très bien !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Reconnaissons donc le vote blanc mais, surtout, faisons en sorte qu’il se réduise rapidement à sa plus simple expression et que nous soyons à même de redonner à la politique ses lettres de noblesse.

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Car si nous y parvenons, le vote blanc sera de fait amené à disparaître. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mme Chaynesse Khirouni (Parti socialiste) : Très bien !