Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel : Présentation
debate, 29/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Maud Olivier, rapporteure de la commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, ce jour est important pour toutes les femmes, et pour notre société.
Débattre de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel la semaine du 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, n’a rien d’un hasard. La prostitution, en soi, est la première de ces violences. Dans une société où le corps des femmes peut constituer une marchandise, être vendu, loué, approprié par autrui, l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas possible.
Dans une société où les hommes sont considérés comme des êtres dotés de pulsions sexuelles irrépressibles devant être assouvies, quand le désir et le plaisir ne sont pas partagés, l’égalité femmes-hommes n’est pas possible. Et là où l’égalité femmes-hommes n’existe pas, les violences faites aux femmes perdurent. Alors, c’est bien en imposant le respect de l’intégrité du corps humain et le refus de sa marchandisation que nous pourrons éliminer durablement ces violences, dont la prostitution est l’expression la plus criante.
Ce texte s’inscrit dans la continuité des lois contre les violences faites aux femmes votées depuis plusieurs années, de la pénalisation des violences conjugales au harcèlement sexuel, en passant par la criminalisation du viol. Tous ces textes ont posé des interdits pour extraire la violence de la sexualité. Il ne manquait plus que la prostitution : nous y voilà.
Comme l’écrivait Victor Hugo dans Les Misérables, la prostitution, « c’est la société achetant une esclave. À qui ? À la misère. À la faim, au froid, à l’isolement, à l’abandon, au dénuement. Marché douloureux. […] La misère offre, la société accepte. »
Alors, de quoi parle-t-on ? Nous parlons, pour la majorité, d’êtres humains qui sont vendus, transportés, dressés, pour devenir des choses dont on peut tirer des bénéfices. L’âge moyen d’entrée dans la prostitution est de 14 ans. L’espérance de vie moyenne est de 42 ans. 90 % des personnes prostituées dans notre pays sont étrangères, parlant à peine le français. Évidemment, l’extrême majorité d’entre elles sont victimes de proxénètes, de réseaux mafieux qui les obligent à vendre des rapports sexuels. Et il suffirait qu’une seule prostituée se dise libre pour que l’esclavage de toutes les autres devienne respectable et acceptable ?
Bien sûr, il est beaucoup moins sexy et glamour de parler de violences, de victimes de la traite et de l’exploitation sexuelle d’êtres humains que de se revendiquer adepte de la liberté sexuelle, même si on ne parle, en l’occurrence, que de la liberté des hommes – 99 % des clients de la prostitution sont des hommes. Comment trouver glamour les dix ou quinze pénétrations par jour d’hommes qu’on ne connaît pas subies par les personnes prostituées, contraintes par des raisons évidemment économiques, avec des conséquences dramatiques sur leur santé ? Comme l’affirme l’anthropo12410logue Françoise Héritier, « dire que les femmes ont le droit de se vendre, c’est masquer que les hommes ont le droit de les acheter ».
Entre les fantasmes de certains et la réalité que vivent 90 % des personnes prostituées victimes du proxénétisme et de la traite, il y a le monde de la violence et l’argent de la traite géré par les réseaux internationaux du crime organisé, dont le chiffre d’affaires s’élève à 3 milliards de dollars en Europe. Comment faire semblant d’ignorer que c’est l’argent des clients qui alimente les proxénètes ? Alors, assez d’hypocrisie ! Soyons sérieux et responsables. À l’instar de la ministre des droits des femmes, je considère que l’abolition de la prostitution relève d’une obligation pour toute société qui respecte les droits humains.
Permettez-moi de rappeler très brièvement quelques constats qui heurtent profondément plusieurs principes fondamentaux de notre droit. En ratifiant la convention des Nations Unies du 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, la France a affirmé que la prostitution est « incompatible avec la dignité et la valeur de la personne humaine ». Ensuite, l’existence même de la prostitution va à l’encontre des dispositions de notre code civil qui, en posant le principe de la non-patrimonialité du corps humain, fait obstacle à ce qu’il soit considéré comme une source de profit. Là encore, il me semble que l’objectif poursuivi par la proposition de loi – à savoir la lutte contre le système prostitutionnel et non, comme certains veulent le faire croire, contre les personnes prostituées – va dans le sens d’un plus grand respect de nos principes juridiques.
Notre assemblée est aujourd’hui appelée à se prononcer, en première lecture, sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, adoptée le 19 novembre dernier par la commission spéciale chargée de son examen. Je veux d’emblée saluer la qualité de nos échanges en commission, qui ont permis d’améliorer les dispositifs.
Vous le savez : cette proposition de loi est le produit d’une réflexion entamée il y a plusieurs années au Parlement. Je souhaite rappeler l’excellent travail de nos collègues Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, respectivement présidente et rapporteur de la mission d’information sur la prostitution en France, dont le rapport, remis au mois d’avril 2011, a permis de dresser un bilan approfondi des connaissances sur le système prostitutionnel dans notre pays et des politiques publiques mises en œuvre en France comme à l’étranger. Ce travail s’est conclu par l’adoption à l’unanimité, le 6 décembre 2011, d’une résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France et mettant en avant les lacunes de notre législation.
Au début de la présente législature, la délégation aux droits des femmes a créé, en son sein, un groupe de travail entièrement consacré à la question de la prostitution, que j’ai eu l’honneur d’animer durant près d’un an. C’est dans le cadre de ce groupe de travail qu’ont été élaborés le rapport d’information et ses quarante recommandations sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel, qui ont été – et je m’en félicite – adoptés à l’unanimité en septembre dernier.
Nous souhaitons nous inspirer du modèle mis en place en Suède, où l’achat d’actes sexuels est sanctionné. Dans ce pays, la prostitution de rue a été divisée par deux en dix ans. D’après une étude de législation comparée réalisée par le Sénat en mars 2013, rien n’indique que la prostitution dans des lieux fermés ait augmenté du fait de l’interdiction. Il n’existe pas non plus de preuve démontrant l’existence d’un lien entre la pénalisation de l’achat d’actes sexuels et la hausse des violences subies par les personnes prostituées, contrairement à ce qu’avancent certains opposants à la présente réforme. Plus généralement, il ressort de l’évaluation de la réforme suédoise réalisée en 2010, à la demande du gouvernement suédois, par la chancelière de justice de la Suède, que le vote de la loi de 1998 ne s’est pas traduit par un accroissement de l’insécurité des personnes prostituées.
La présente proposition de loi, qui a reçu l’avis favorable du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, met en place un dispositif d’actions cohérent bâti sur quatre piliers.
Le premier pilier porte sur le renforcement des moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. Pour ce faire, l’article bk1erek de la proposition de loi appelle les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs de sites à concourir à la lutte contre la diffusion des infractions de traite des êtres humains et de proxénétisme.
Le deuxième pilier vise à améliorer la protection des victimes de la prostitution. Dans cette perspective, l’article 3 renforce les missions de l’État dans le département, en mettant en place un parcours de sortie de la prostitution. Cette véritable innovation introduite par le texte ouvrira des droits aux victimes du système prostitutionnel. L’article 6 sécurise la situation des personnes de nationalité étrangère engagées dans ce parcours en leur reconnaissant un droit temporaire au séjour, indépendamment de leur coopération avec les autorités judiciaires. Le financement des actions induites par la création du parcours de sortie de la prostitution reviendra au fonds mis en place par l’article 4 de la proposition de loi. Enfin, le délit de racolage sera abrogé pour supprimer toute forme de pénalisation des personnes prostituées.
Le troisième pilier a trait à la prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution. Il a pour objet d’améliorer les mesures de sensibilisation et d’éducation indispensables pour déconstruire les représentations erronées de la prostitution ainsi que toute forme de stéréotype sexiste. C’est l’objet de l’article 15 de la proposition de loi.
Le quatrième et dernier pilier pose les règles relatives à l’interdiction de l’achat d’actes sexuels afin de décourager la demande, qui est à la base du développement de la prostitution et des réseaux d’exploitation sexuelle. Il est important de poser un interdit dans la loi. Il n’est pas inutile de rappeler ici que l’article 6 de la convention de Varsovie, entrée en vigueur en France le bk1er ekmai 2008, stipule que la demande « favorise toutes les formes d’exploitation des personnes, en particulier des femmes et des enfants, aboutissant à la traite » et qu’elle doit, en conséquence, être découragée. À cette fin, l’article 16 de la proposition de loi crée une contravention de cinquième classe pour réprimer le recours à l’achat d’actes sexuels, infraction qui pourra également être punie des peines complémentaires prévues par le code pénal. Quant à l’article 17, il prévoit que les personnes reconnues coupables de cette infraction pourront être condamnées à effectuer un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat de ce type d’actes. Là encore, cette mesure a pour objet de responsabiliser le client face à un phénomène dont il ne connaît pas toujours la réalité.
Comme vous pouvez le constater, le présent texte va plus loin que la proposition de loi adoptée par le Sénat le 28 mars 2013 visant à abroger le délit de racolage public. Cette seule disposition ne faisait que laisser libre cours aux 12411réseaux proxénètes et n’apportait aucune protection ni réponse sociale et sanitaire à la situation vécue par les personnes prostituées.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Absolument !
Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : En conclusion, la proposition de loi sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer aujourd’hui tire les conséquences de la situation dramatique dans laquelle se trouvent la majorité des personnes prostituées. Elle prévoit, pour y répondre, un ensemble cohérent d’actions destinées à mieux protéger les victimes de la prostitution, à faciliter leur sortie du système prostitutionnel, ainsi qu’à transformer en profondeur les représentations et les comportements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre des droits des femmes.
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Monsieur le président, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, avant qu’un client puisse acheter une prestation sexuelle, dans l’une de nos rues ou à la lisière de nos bois, il y a des femmes, et parfois des hommes, qui sont vendus, achetés, échangés, séquestrés, violés, torturés, trompés, rackettés, soumis aux pires chantages – ainsi que leur famille et leurs enfants –, exportés et importés comme n’importe quels marchandises, animaux ou denrées périssables. Ensuite, seulement, leur vie de prostituée peut commencer. N’oublions pas, n’oubliez pas, avant de les considérer comme des prostituées, que l’on parle d’êtres humains. Si vous manquez de force pour imaginer ces derniers, pensez simplement à ces jeunes femmes africaines dont le réseau de proxénétisme nigérian a été démantelé hier soir en Espagne. Les enfants de ces jeunes femmes avaient été séquestrés et attachés au pied d’un lit pendant plus de deux ans pour obliger leur mère à se prostituer, vendue au Maroc avant d’être exploitée en Europe.
Pourquoi tant de violence ? Précisément parce que, si la prostitution pouvait vraiment être exercée sans souffrance et sans répugnance, il serait moins nécessaire d’utiliser de tels moyens. Que les visages, les corps et les destins de ces victimes à jamais abîmés ne vous quittent pas ! Ces victimes représentent l’essentiel de la prostitution aujourd’hui : elles sont l’essentiel de l’enjeu du système prostitutionnel.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Ce système brasse 40 milliards de dollars chaque année dans le monde. Il enrichit d’abord ceux qui vivent de la traite, du crime et du trafic de drogue. Il n’existerait pas s’il n’y avait pas, à l’autre bout de la chaîne, quelqu’un pour accepter et pour payer.
Pourquoi payer le corps d’une femme ? J’entends les arguments exprimés depuis quelques jours de la façon la plus décomplexée. Ce débat est, d’ailleurs, un moment de révélation pour notre société.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Absolument !
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Au cœur de ce débat se déroulent les travaux du Parlement : il s’agit donc aussi d’un moment de démocratie, que je salue.
Pourquoi, donc, payer le corps d’une femme ? Parce que cela a toujours été comme cela, disent certains : les femmes s’achètent. Ce serait une loi cachée du monde : il existerait sur notre planète une loi de gravité qui ramènerait systématiquement les femmes en-dessous des hommes. Quelle chose curieuse ! Quelle paresse intellectuelle que de s’arrêter là ! Je n’ose croire que vous, qui faites les lois et suivez leurs effets jour après jour, mois après mois, puissiez être atteints par cette idée.
« La doctrine de fatalité qu’on nous oppose, disait Jaurès, je crois pouvoir dire qu’elle est contraire à ce que l’humanité, depuis deux mille ans, a pensé de plus haut et rêvé de plus noble. […] De quel droit une société qui, par égoïsme, par inertie, par complaisance pour les jouissances faciles de quelques-uns, n’a tari aucune des sources du crime qu’il dépendait d’elle de tarir, ni l’alcoolisme, ni le vagabondage, ni le chômage, ni la prostitution, de quel droit cette société vient-elle frapper ensuite, en la personne de quelques individus misérables, le crime même dont elle n’a pas surveillé les origines ? » Ce n’est pas la fatalité qui fait les lois, mais vous, les parlementaires. C’est à vous, mesdames et messieurs les députés, qu’il revient d’éviter que la liberté opprime et de veiller à affranchir le faible.
C’est vous qui avez décidé, à l’époque du Général de Gaulle, de la position abolitionniste de la France en matière de prostitution. Vous avez d’abord ratifié la convention de 1949 sur l’exploitation de la prostitution. Faut-il en rappeler les termes ici ? Aux termes de cette convention, « la prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine ». Vous avez ensuite, toujours dans ce même Parlement, renouvelé cet engagement abolitionniste avec la résolution que vous avez votée à l’unanimité en décembre 2011. Ce sont toujours les députés qui, en 1946, ont adopté la loi Marthe Richard et fermé les maisons closes. C’est votre Parlement qui a réformé le code pénal pour en faire sortir la notion de débauche et renforcer encore la lutte contre le proxénétisme. Mesdames et messieurs les députés, le mot « fatalité » n’a pas droit de cité dans votre hémicycle.
Pourquoi admettre, donc, que l’on paie le corps d’une femme ? Combien de fois ai-je entendu parler des « besoins irrépressibles des hommes » ? Cette expression est terrible, insupportable, scandaleuse.
Elle revient comme l’ultime justification de la demande de certains d’une perpétuation du droit de cuissage, il ne s’agit de rien d’autre. Comment y répondre autrement qu’avec des mots simples ? Je les utiliserai ici. Nous ne sommes pas des bêtes. Nous valons mieux que l’état de nature. Nous devons faire confiance à l’humanité qui est en tout homme et en toute femme. C’est la noblesse même de votre fonction, mesdames et messieurs les députés, que de faire ce pari.
Les besoins irrépressibles, donc. Cela me rappelle le rapport d’Alexandre Parent-Duchâtelet, l’un des médecins qui fut parmi les tout premiers à soutenir des positions réglementaristes et qui assimilait les personnes prostituées à un réseau d’égout ou à une vidange organique. L’un d’entre vous récemment les a aussi comparées au sel, au sucre ou au gras. À l’orée de nos travaux sur ce texte, je voudrais vous exhorter au débat le plus digne, le plus respectueux.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Merci.
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Pourquoi admettre que l’on paye le corps d’une femme ? Parce que, nous dit-on, le client est parfois en souffrance, souffrance 12412sexuelle, souffrance sentimentale, souffrance affective. Je ne nie pas que cela existe. Je constate chaque jour la grande détresse dans laquelle sont certains de nos concitoyens. Les violences faites aux femmes ont presque toujours pour origine cette détresse de la part des auteurs. Mais la détresse de l’un ne se soigne pas par l’exploitation de la détresse de l’autre. Elle n’est jamais une justification. Depuis quand notre pays admettrait-il que la liberté aille au-delà de ce qui ne nuit pas à autrui ? Depuis quand privilégerions-nous une souffrance par rapport à une autre ? Depuis quand le corps humain devrait-il être assimilé à un médicament ? Depuis quand se soignerait-on aux dépens d’une autre personne humaine ?
Le cœur de ma conviction est là. On ne peut pas vendre son corps à un autre pour le soin d’un autre sans en être soi-même affecté. La dissociation entre le corps et la personne est une chimère. Quand elle se répète, elle crée un sentiment d’irréalité, d’étrangeté à soi-même, d’indifférence, d’insensibilité. Savez-vous que la prévalence des troubles psychotraumatiques sévères est équivalente chez les personnes prostituées à celle que l’on trouve parmi les personnes victimes de tortures ou parmi les prisonniers politiques ?
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Oui.
Mme Najat Vallaud-Belkacem : « De nos maladies, la plus sauvage c’est de mépriser notre être » disait Montaigne. Notre loi ne doit jamais dissocier les droits sur le corps et les droits de la personne. Ne plus permettre cette dissociation, voilà la vraie clé pour améliorer durablement la santé des personnes prostituées.
Mesdames et messieurs les députés, les femmes ont chèrement conquis le droit à la libre disposition de leur corps. Ce droit est essentiel et c’est bien sûr un droit sexuel, un droit que je soutiens pleinement, vous le savez. Mais c’est précisément parce que je le soutiens sans faille que je ne reconnais pas le droit à disposer du corps d’autrui et que je réfute de toutes mes forces cette vision archaïque selon laquelle le corps des femmes serait un corps disponible. Je ne veux pas d’une société dans laquelle le sexe serait un service fourni à des voitures qui défilent, un peu comme des hamburgers à partir d’un menu qui détaille avec des noms de fleurs les prestations dans lesquelles il faudrait piocher.
Je ne veux pas d’une société où les femmes ont un prix. Je ne veux pas d’une société où les femmes font l’objet, c’est le cas dans quelques pays, d’une ristourne pour les clients seniors, d’une autre ristourne pour les titulaires de minima sociaux, d’une autre ristourne pour ceux qui viennent à vélo ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Quel scandale !
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Je n’en veux pas. Pouvez-vous l’admettre, vous, cette assemblée qui avait décidé à l’unanimité de faire un principe intangible de la règle selon laquelle chacun a droit au respect de son corps ? Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments, ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. Voilà ce qui est écrit à l’article 16 du code civil et qui fait partie désormais de notre Constitution.
Pourquoi payer le corps des femmes ? Parce qu’elles y consentiraient. Voilà l’argument le plus récurrent, le plus facile, le plus choquant et, là encore, le plus paresseux, le plus inopérant qui puisse être avancé pour justifier l’achat de services sexuels. Jamais votre Parlement n’a considéré qu’on pouvait consentir à mettre son corps dans le commerce. Le sujet avec la prostitution, ce n’est pas la sexualité, qu’elle se déroule d’une façon ou d’une autre, qu’elle soit libérée ou pudibonde, ce n’est pas notre sujet. Nous ne sommes pas là pour faire la police des mœurs. Nous sommes là pour donner corps à nos principes les plus essentiels. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le sujet, avec la prostitution, c’est l’argent. C’est l’argent qui détermine la volonté des parties, et c’est ce même argent qui nourrit le proxénétisme. Dans la prostitution, le consentement à l’acte sexuel, c’est un consentement dans lequel ceux qui ont de quoi payer ont droit à la soumission de ceux qui n’ont pas d’autres choix. Chair à canon pour les hommes, chair à prostitution pour les femmes, disait le journal Le populaire au début du siècle dernier. Ces mots sonnent encore très justes. Quand la domination de l’argent s’ajoute à la domination masculine, l’emprise devient insupportable.
Mesdames et messieurs les députés, autrefois, pour évoquer les personnes prostituées, on parlait de filles de noces, de filles de joie, de filles publiques ou encore d’enjôleuses, par pudeur devant une réalité qui avait envahi tout le corps social. Aujourd’hui, on parle des Nigérianes, des Chinoises, des Roumaines, des Bulgares, des Moldaves. On désigne les prostituées selon leur nationalité. La prostitution a changé de visage et avec elle, les mots. On décrit une réalité toujours plus crue. On parle de « pute ». Pourquoi ne pas le dire tout simplement puisque c’est un mot qui a envahi notre vocabulaire ? Pute, vous m’excuserez de l’introduire dans votre hémicycle, mais c’est le mot d’une réalité. Il nous rappelle des choses intéressantes. Il nous rappelle qu’au commencement des violences faites aux femmes, il y a souvent l’insulte avec sa charge haineuse : pute. Ce mot est devenu un mot-valise dans lequel se déverse l’oppression ordinaire des femmes, une insulte que les enfants s’envoient en cour de récréation sans forcément en connaître le sens. Une insulte qui est lancée comme par réflexe au détour d’une phrase et qu’on entend au coin d’une rue, à la fenêtre d’une voiture. Une insulte que les hommes violents utilisent toujours comme une arme pour humilier leur victime. Curieux paradoxe que le mot pute soit partout alors que la prostitution, elle, se cache.
À cette tribune, je pense à ces femmes, parfois à ces hommes, que l’on réduit à leur condition de pute alors qu’ils sont d’abord des femmes et des hommes. Je veux leur dire qu’elles, qu’ils ont une place, toute leur place dans notre société comme citoyennes, comme citoyens, une place égale à celle de tous les autres. Je veux leur reconnaître le droit à être autre chose que des marchandises. Oui, mesdames et messieurs les députés, il est légitime de prendre quelques heures dans votre agenda, qui leur a été si rarement consacré, pour ces êtres qui souffrent et qui se trouvent emprisonnés dans des vies de misère et de violences.
Une prostituée m’a dit un jour : vous savez, ce n’est pas un métier que l’on quitte un soir en claquant la porte. Une autre est venue me voir, elle était même accompagnée de militants qui ne partageaient pas mon point de vue. Nous avons discuté et elle m’a parlé de sa fille, une fille pour laquelle elle voulait le mieux, pour laquelle elle donnait sa vie et son corps. Lorsque je lui ai demandé si elle envisageait que sa fille se prostitue un jour elle aussi, sa réponse a fusé, immédiate : non, je fais justement ça pour qu’elle n’ait pas à se prostituer elle aussi. Eh bien, c’est tout le sens de la proposition de loi que vous avez déposée : offrir des alternatives et préparer l’avenir.
À ces femmes, à ces hommes, nous devons un discours clair et digne, eux que l’on relègue loin de nos centres-villes, loin de notre vue. À eux, nous devons au contraire la protection et des alternatives crédibles. Nous devons la cohérence entre nos discours et nos actes. Nous nous devons d’être à la hauteur de la position abolitionniste de la France, dans les faits, pas simplement dans les textes. Nous devons faire bloc. C’est dans un esprit de rassemblement qu’a été préparé ce texte et ce rassemblement en fait tout le prix. Je voudrais saluer le travail remarquable et opiniâtre qu’a accompli Guy Geoffroy avec Danielle Bousquet sur ce texte depuis 2011. Ce travail a permis de libérer la parole. Il a permis d’auditionner plus de deux cents personnes, de donner évidemment la parole aux prostituées elles-mêmes. Ce travail, c’est la clé de tout. Il a montré le visage de la prostitution, ses nouveaux défis.
Monsieur le député Guy Geoffroy, je veux vous dire de la façon la plus simple l’admiration que j’ai pour le travail que vous avez accompli. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Ce travail a montré clairement le chemin qu’il nous reste à accomplir. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en découle naturellement. Elle se situe dans une tradition humaniste, un humanisme assumé et responsable qui ne se contente pas, pour reprendre les mots de Gambetta, de reconnaître des égaux, mais veut en faire. Je veux saluer l’implication du groupe socialiste dans ce texte. Merci à Maud Olivier, merci à Catherine Coutelle pour la force de conviction qu’elles ont mises à chaque étape. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Merci pour l’esprit d’écoute, le souci de rassemblement qui a été le leur. Merci à Bruno Le Roux, premier signataire de ce texte pour son implication exemplaire à leurs côtés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Souvent, mesdames et messieurs les députés, les voix qui s’expriment au sujet de la prostitution sont assez éloignées des réalités du terrain, assez éloignées des victimes elles-mêmes. Parfois, malgré tout, les personnes prostituées, et celles qui l’ont été et qui en sont sorties, avec combien de difficultés, ont l’occasion de s’exprimer. Ce sont ces témoignages qui me paraissent les plus importants et vous avez construit votre proposition de loi à partir de ces expériences, de ces témoignages, de ces contacts. Je crois que c’est ce qui donne autant de valeur à ce texte.
Monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, votre trio a montré que toutes les forces de la République sont capables de se retrouver autour de cet humanisme assumé. Je veux saluer le travail de l’ensemble des membres de la commission et la contribution de tous les groupes parlementaires qui ont décidé de surmonter les clivages partisans. C’est suffisamment rare pour le souligner.
À cette tribune, souvenons-nous d’une chose : c’est que le combat pour l’abolition de la prostitution est jalonné de promesses non tenues et de rendez-vous manqués. Un premier rendez-vous manqué fut la commission d’enquête parlementaire organisée à l’époque par Victor Schœlcher. On était en 1879. Après l’abolition de l’esclavage, à la fin de sa vie, Victor Schœlcher et Victor Hugo avaient lancé le combat pour l’abolition de la prostitution. C’est pour cela que nous tenons tellement au mot « abolition ». La préfecture de police à l’époque empêcha que le travail n’aboutisse et il fallut attendre soixante-dix ans pour que le combat reprenne enfin.
Un autre rendez-vous se présenta sous le Front populaire. En 1936, Henri Sellier, le ministre de la santé, avait alors reçu le soutien actif de Léon Blum pour déposer un projet de loi abolitionniste. Ce texte mettait fin aux maisons closes et prévoyait même la création d’un délit de contamination pour les clients atteints de maladies vénériennes. Mais certains députés, que l’amicale des maîtres et maîtresses d’hôtels meublés de France avait mobilisés, s’y opposèrent sans autre motif que : « les maisons de tolérance subsisteront autant que l’humanité ». Ce n’est pas la fatalité qui emporta ce texte, mais plutôt l’histoire qui ne permit pas au Front populaire d’achever son programme pour notre pays.
En 1976, ce furent Simone Veil et Françoise Giroud qui tentèrent à leur tour, mais en vain aussi, de reprendre le fil abolitionniste de notre pays. Le 2 juin 1975, une centaine de prostituées lyonnaises avaient occupé l’église Saint-Nizier ; ces femmes demandaient déjà l’abrogation du délit de racolage qui pesait sur elles. Simone Veil avait demandé au magistrat Guy Pinot, celui que les médias appelaient Monsieur prostitution, de préparer un rapport, qui confirma la nécessité de l’abrogation du délit de racolage sur les personnes prostituées. Quelques mois plus tard, le conseil des ministres décida qu’aucune suite ne serait donnée aux propositions de M. Prostitution.
Nous ne pouvons pas nous permettre un nouveau rendez-vous manqué. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre encore un demi-siècle que le débat revienne. Il y a au moins 20 000 femmes et hommes sur notre territoire qui ne veulent plus être des coupables, qui ont besoin des soutiens prévus par votre texte, du parcours de sortie de la prostitution, des moyens du fonds d’insertion, et qui souhaitent avoir l’assurance que leurs enfants vivront dans une société à l’abri de la prostitution. Rien ne nous autorise à attendre plus longtemps.
Le rapport que l’inspection générale des affaires sociales m’a remis en décembre dernier met en évidence un accroissement très rapide dans notre pays des risques sanitaires, des risques infectieux, des traumatismes subis par les personnes prostituées, en l’état actuel. D’après le rapport du Conseil national du sida, entre 10 et 50 % des clients demanderaient désormais des rapports non protégés aux personnes prostituées. Une étude canadienne a établi que les personnes prostituées ont entre soixante et cent fois plus de risques d’être battues ou assassinées que le reste de la population. Enfin, d’après une étude américaine, le taux de mortalité est deux fois plus élevé chez les femmes qui se prostituent dans la rue que chez les femmes d’âge comparable.
La prostitution, mesdames et messieurs les députés, n’ayez pas le moindre doute à ce sujet, est en elle-même un drame sanitaire. Nombre d’associations le savent bien. Si la loi que vous proposez aujourd’hui est adoptée, les personnes en situation de prostitution pourront, bien plus que par le passé, être protégées, poser leurs conditions, dénoncer les agressions, être libres, se voir offrir des alternatives de sortie de la prostitution. Les pouvoirs publics ont été très longtemps piégés dans leurs hésitations et leurs contradictions. Aujourd’hui, nous n’avons pas d’hésitations. Nous sommes portés par une conviction, la conviction qu’aider les victimes de la traite, en particulier, c’est les protéger, leur offrir des moyens véritables d’en sortir, mais c’est aussi faire la chasse aux réseaux, toujours plus, c’est ce que prévoit votre texte, et c’est responsabiliser chacun des acteurs du système prostitutionnel. C’est le coeur de la proposition de loi.
Toutes les autres politiques, car la question des autres politiques pourrait se poser, qui ont été essayées ne marchent pas. Les pays qui ont fait le choix de rouvrir les maisons closes ont aussi, dans le même geste, fait le choix de la traite. Ils reconnaissent leurs difficultés.
Savez-vous que les Pays-Bas font partie de la liste des lieux de destination privilégiés de la traite établie par l’Office des Nations unies contre les drogues et le crime ? Un projet de loi-cadre sur la prostitution est d’ailleurs en préparation dans ce pays pour prévoir la création d’une peine à destination des clients de la traite.
Savez-vous qu’en Allemagne – où les maisons closes ont été rouvertes et où l’on estime le nombre de personnes prostituées à 400 000 dont seulement 42 officiellement déclarées, et donc protégées –, l’accord de coalition du gouvernement signé ce mercredi même, qui porte notamment sur l’instauration d’un salaire minimum, prévoit aussi une révision en profondeur de la législation sur la prostitution ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
N’ayons pas de doute à ce sujet, les pays qui ont fait le choix de la réglementation reconnaissent tous leurs difficultés. A contrario, notre pays, grâce à la politique abolitionniste que nous vous proposons d’approfondir aujourd’hui, est vu par les réseaux de traite comme un pays qui refuse la prostitution.
Ces réseaux nous regardent, ils suivent ce que nous faisons avec la plus grande attention, nous le savons, ils guettent les failles de notre législation dont ils se nourrissent depuis quelques années.
Les organisations transnationales étrangères spécialisées dans la traite des êtres humains ont largement pris la place de ce qu’elles appellent elles-mêmes les « traditionnelles ». Il s’agit de mafias qui recrutent les victimes dans leurs pays d’origine et les conduisent là où elles n’ont aucune attache. Elles ne parlent pas la langue du pays, vivent sans titre de séjour et doivent rembourser aux criminels le coût très élevé de leur migration.
Ces réseaux, mesdames, messieurs les députés, ne comprennent qu’un message : celui de la fermeté.
À cette tribune, je voudrais dire les choses en toute clarté : la France n’est pas un pays d’accueil de la prostitution. Nos portes doivent rester et resteront fermées au vent mauvais des trafics. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mme Nicole Ameline : Mme Marie-Louise Fort.Très bien !
Mme Najat Vallaud-Belkacem : C’est le sens de votre proposition de loi que de s’adapter à cette nouvelle réalité. Elle entend remettre à l’endroit un système législatif qui fait aujourd’hui peser la responsabilité du crime organisé sur les victimes et qui se désintéresse de la responsabilité des clients, sans donner à la police et à la justice tous les moyens d’enquêter, d’arrêter, de condamner, de démanteler les réseaux criminels qui sont les vrais coupables.
Votre proposition de loi repose sur une tout autre logique, et nous y adhérons sans réserve : lier indissolublement l’efficacité et la fermeté pénales à la protection des victimes grâce à l’insertion sociale des personnes prostituées.
Votre proposition de loi crée d’abord les conditions d’un démantèlement efficace des réseaux. Parce que démanteler les réseaux, c’est d’abord libérer les victimes de leur emprise. À cet égard, reconnaître un droit au séjour pour les personnes prostituées qui s’engagent dans un parcours de sortie de la prostitution est une disposition absolument essentielle. Ce parcours permettra un soutien financier, une annulation des dettes fiscales ; il créera un moment pour se reconstruire, un moment qui devra durer le temps qu’il faudra.
Votre proposition de loi construit une véritable réponse sociale, sanitaire, professionnelle à la détresse à laquelle sont confrontées les personnes prostituées. Nous devons l’envisager comme le point de départ d’un large plan pour l’inclusion sociale et professionnelle de ces personnes, qui puisse leur donner accès à des mesures de prévention efficace, des programmes d’insertion professionnelle adaptés.
Rien à cet égard ne remplace le travail des acteurs de terrain, notamment pour aller vers les personnes prostituées et mettre en œuvre des actions de prévention. Rien ne remplace les associations, du moment que l’État ne se désengage pas. Or votre proposition réaffirme le rôle de l’État et l’organise. C’est essentiel.
Réussir la sortie de prostitution implique en effet une prise en charge complexe : l’État ne doit pas ajouter à cette complexité sa propre complexité. Il doit s’organiser pour assurer la coordination du soutien public aux initiatives locales, accompagner, héberger, soigner les personnes prostituées. Il doit accompagner tous les professionnels, que leur action soit spécifiquement centrée sur la réduction des risques sanitaires, sur le logement, ou qu’elle soit plus globalement consacrée aux projets de la personne.
La clef pour réussir les programmes que vous prévoyez à l’article 3 de votre proposition de loi, c’est de s’appuyer sur les besoins des personnes et de construire avec elles les solutions. Je fais complètement miennes les recommandations de l’IGAS sur la nécessité de consolider et d’amplifier notre financement aux acteurs et aux associations qui participent à l’insertion des personnes prostituées.
Votre proposition de loi nous invite à aller encore plus loin et à organiser ce soutien de façon plus pérenne. Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous l’indiquer, le Gouvernement appuie cette proposition et s’engage, y compris en prévoyant les crédits budgétaires qui permettront d’abonder ce fonds de façon satisfaisante, dès le vote de la loi.
C’est un effort dédié de 20 millions d’euros par an sur le budget de l’État qui sera dégagé pour soutenir cet accompagnement spécialisé, un meilleur accès au droit, des programmes de réduction des risques. Cet effort correspond à dix fois les crédits actuellement consacrés par l’État au soutien aux associations. Cet engagement que nous prenons ne peut être plus clair.
Les pouvoirs publics ont longtemps été piégés dans leurs contradictions, craignant notamment que l’accompagnement social des personnes prostituées ne génère un appel d’air migratoire. Nous n’avons pas, nous, cette hésitation car nous renforçons en même temps notre politique de fermeté à l’égard des réseaux. Protéger les personnes prostituées, développer leur accompagnement, faciliter la sortie de prostitution sont des missions qui doivent être exercées par l’État et pour que tout cela soit possible, la contrepartie est bien évidemment de ne plus laisser un millimètre de terrain aux réseaux.
Les victimes de la prostitution, comme toutes les victimes de la traite, ce sont les personnes prostituées elles-mêmes. Or la création en 2003 du délit de racolage passif a conduit, là où il a donné lieu à des poursuites, à des situations inacceptables. On marchait sur la tête en punissant les victimes. Nous nous sommes engagés à abroger ce délit, conformément à l’engagement du Président de la République. Cette abrogation s’impose, par ailleurs, pour mettre en conformité notre droit avec la directive 2011/36 dont l’article 8 dicte le principe d’une absence de poursuite des victimes.
Je suis toutefois sensible au fait que cette abrogation ne doit pas induire une moindre capacité à lutter contre les proxénètes. Nous l’avons bien mesuré dans nos débats et nous veillerons à ce que cette capacité soit au contraire renforcée.
Cette proposition de loi offre un véritable changement de perspective, une alternative au délit de racolage que nous supprimons. Pour lutter efficacement contre les réseaux, nous allons faire jouer la responsabilité tout au long de la chaîne. Vous prévoyez ainsi la création de la contravention de recours à la prostitution et de nouvelles peines de stages de responsabilisation à destination des clients pour leur faire prendre conscience de leur rôle dans le système prostitutionnel et pour prévenir la récidive.
C’est une réponse dont je sais bien qu’elle a été très longuement mûrie jusqu’à trouver son équilibre. Elle correspond à un impératif d’efficacité dans l’action de terrain. Il s’agit de mettre ces clients face à la responsabilité de leurs actes, de prévoir des peines pédagogiques. Il s’agit aussi de ne pas laisser les maires assumer seuls les questions d’ordre public que peut poser la prostitution.
Adopter cette disposition, mesdames, messieurs les députés, c’est non seulement changer de regard, comprendre qui sont les victimes, qui sont les responsables, mais c’est aussi – et j’y tiens – accélérer la transformation de notre société vers plus d’égalité entre les sexes.
À ce jeune garçon qui voudra savoir comment faire ses premières armes avec les filles, nous apprenons que l’achat du corps d’une autre contre quelques billets de banque ne pourra plus être une option. À cette jeune étudiante qui voudra savoir comment mieux boucler ses fins de mois, nous proposons des alternatives à l’asservissement de son propre être.
Mesdames et messieurs, les pays qui ont fait le choix de l’abolition sont ceux où l’égalité entre les sexes n’est plus une utopie mais une réalité. Est-ce une coïncidence ? Je ne le crois pas.
Enfin, votre proposition de loi va renforcer notre lutte contre le proxénétisme qui doit rester une infraction à large spectre. Avec le ministre de l’intérieur, nous donnons les consignes les plus claires aux forces de sécurité sur ce sujet.
Je voudrais notamment rendre hommage ici au travail de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, qui a intensifié son action contre les réseaux, qui a mobilisé un plus large nombre de groupes d’intervention régionaux, et qui a permis que cinquante et un réseaux soient démantelés en 2012, soit 30 % de plus qu’il y a deux ans, pour un total de 572 proxénètes arrêtés.
Ce sont de bons résultats que nous voulons encore amplifier, notamment en renforçant la coopération internationale dans les zones transfrontalières. Je pense en particulier à cette zone de tension particulière, à proximité de La Jonquera, haut-lieu du proxénétisme et de la traite à propos duquel certains d’entre vous m’ont alertée – et je salue en particulier Ségolène Neuville.
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Absolument !
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Disons-le, la faiblesse des réponses de l’Union européenne contre la traite n’est pas acceptable. Là encore, il y a un combat à mener. Je réunissais il y a quelques semaines, avec ma collègue belge Joëlle Milquet, des représentants de dix-huit États membres signataires du protocole de Palerme pour réaffirmer l’actualité de ce texte visant à lutter contre la prostitution et ses potentialités dans un cadre européen.
J’ai participé il y a quelques jours à la réunion du conseil d’Interpol et je ferai dans ce cadre des propositions au nom de la France pour renforcer les capacités de l’agence contre les réseaux de traite en favorisant les échanges d’informations. C’est une dimension essentielle qui nous mobilise pleinement.
Dans quelques semaines, enfin, je présenterai le premier plan gouvernemental contre la traite des êtres humains qui a fait l’objet d’échanges intensifs ces dernières semaines avec toutes les associations concernées. Il est conçu pour renforcer notre action contre les réseaux, pour renforcer la coopération internationale mais aussi pour faciliter l’identification des victimes et permettre leur accès au droit.
Votre commission spéciale a adopté des dispositions très importantes en la matière, et je l’en remercie, notamment celle reconnaissant un statut aux mineurs victimes de la traite. C’est une initiative clef dont les effets concerneront toutes les formes de traite.
En conclusion, mesdames, messieurs les députés, je soulignerai que cette proposition de loi est clairement une proposition de loi d’abolition de la prostitution. Ce n’est pas un hasard si elle dépasse les clivages traditionnels et si elle peut rassembler aujourd’hui l’ensemble des familles politiques de notre pays.
Je remercie chacun d’entre vous d’avoir su éviter les postures héroïques, les injonctions morales, les positions de principe. Je sais que la pression est forte pour que notre débat d’aujourd’hui ne soit pas un débat sur le texte, un débat sur le fond, un débat de raison, mais au contraire un affrontement stérile de postures philosophiques, idéologiques, morales dont nous savons qu’aucune d’elles n’a jamais constitué ne serait-ce qu’un début de réponse au défi qui nous est jeté au visage par les réseaux de proxénétisme internationaux.
Beaucoup d’entre vous sont absents, je ne peux que le constater, le regretter aussi. De nombreux députés m’ont fait part de leur regret de ne pouvoir être présents aujourd’hui. Merci à ceux qui sont présents. Merci à toutes celles et tous ceux qui ont permis à ce texte d’être inscrit à l’ordre du jour malgré les résistances. Le jour choisi, un vendredi, ne sera pas la plus difficile d’entre elles à surmonter. La loi Marthe Richard, pour votre information, avait été examinée dans les mêmes conditions. (Rires.) Je ne doute pas que le sursaut viendra.
Beaucoup de pays nous regardent parce qu’ils attendent de la France un haut niveau d’exigence dans la défense du droit des femmes et dans la lutte contre le crime à l’échelle internationale. Parmi les pays qui nous regardent, il y a notamment nos voisins européens qui ont fait le choix de la réglementation et qui s’interrogent aujourd’hui.
Nous n’avons pas le droit de manquer ce rendez-vous. L’indifférence, le silence, c’est le lot commun des personnes prostituées. Mais je le dis clairement à tous ceux qui seraient tentés de ne pas voter ce texte alors qu’ils n’ont pas participé aux débats d’aujourd’hui : l’indifférence quand elle conduit à un refus porte un nom, le mépris. Et je ne l’imagine pas se manifester dans votre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Au moment de franchir une nouvelle étape, nous devons garder à l’esprit que nous faisons en moyenne une loi sur la prostitution tous les demi-siècles. Nous devons garder à l’esprit que les occasions manquées sont une insulte aux 12416souffrances des victimes. Vous devez garder à l’esprit que votre choix, celui de chacun d’entre vous, comptera dans le message qui leur sera envoyé.
Ce message doit être le suivant : nous passons de la parole aux actes, de la prise de conscience à la prise de responsabilités.
Mesdames, messieurs, je vous remercie pour votre présence, pour votre soutien à ce texte auquel le Gouvernement adhère sans réserve, dans toutes ses dimensions, forcément multiples, forcément complexes, mais claires et sans ambiguïtés. (Mmes et MM. les députés des groupes SRC et GDR se lèvent et applaudissent ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Grand discours !