Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel : Après l’article 15

Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel : Après l’article 15

debate, 29/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bkno ek49.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Selon le rapport d’information sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel, des mesures de sensibilisation et d’éducation sont indispensables pour prévenir à la fois le recours à la prostitution, notamment de la part des garçons, mais aussi les pratiques prostitutionnelles, occasionnelles ou régulières. Or, sur ce point, la proposition de loi se borne à insérer dans le code de l’éducation relatif à l’éducation, à la santé et à la sexualité, la lutte contre la marchandisation des corps parmi les sujets devant faire l’objet d’une information durant la scolarité.
Une enquête lancée par le Mouvement du Nid révèle que 40 % des jeunes ayant répondu considèrent qu’un acte sexuel en échange d’un objet ou d’un service n’est pas de la prostitution, quand 15 à 23 % d’entre eux pensent, hélas, que la prostitution masculine ou des mineurs n’existe pas en France. Il est donc nécessaire de mieux informer les jeunes sur les réalités de la prostitution et sur les conduites pouvant y mener, en insérant ces sujets parmi ceux qui doivent faire l’objet d’une information durant la scolarité.
Cet amendement consiste donc simplement à ajouter les mots « ainsi qu’aux réalités de la prostitution » à la première phrase de l’article L. 312-17-1 du code l’éducation.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : Je donne un avis favorable à votre proposition. L’information relative à la marchandisation du corps permettait de satisfaire votre amendement mais le fait d’expliquer en outre les difficultés rencontrées par les personnes prostituées peut en effet être encore plus pédagogique.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Je persiste à penser que la façon dont la commission spéciale a rédigé le texte, avec l’information sur la lutte contre la marchandisation des corps qui fera donc partie intégrante de l’information dispensée dans les établissements scolaires, répondait à votre requête. Je partage absolument votre avis sur la nécessité de faire connaître les réalités de la prostitution, tant d’un point de vue pédagogique que pour prévenir l’entrée dans la prostitution ; mais il me semble que parler de la marchandisation des corps suffit à répondre à cette exigence.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Donc vous vous en remettez à la sagesse de l’Assemblée ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Avis plutôt défavorable, à vrai dire !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur de Courson, retirez-vous votre amendement ?

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Non ! Je suis l’avis de Mme la rapporteure ! Je pense comme elle que cela va mieux en le disant.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Cet amendement a donc reçu un avis favorable de la rapporteure, mais pas de la commission, et un avis défavorable du Gouvernement.