Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 42

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 42

debate, 12/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les amendements bknos ek490, de M. le rapporteur, et 568, du Gouvernement, sont identiques.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek492 et 491, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour les soutenir.

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Ils sont rédactionnels, monsieur le président.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Favorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement bkno ek513.

Mme Estelle Grelier (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite évoquer la situation d’intercommunalités et de communautés de communes comportant une ville centre de plus de 15 000 habitants et dont plus de la moitié des communes sont littorales, comme on en trouve sur la façade Atlantique et sur celle de la Manche que je connais bien. Quatre solutions s’offrent à nous, les élus. La première consiste à aller demander à M. Obama de nous prêter quelques habitants de la côte est des États-Unis.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Très mauvaise idée !

Mme Estelle Grelier (Parti socialiste) : La deuxième consiste à annexer au nez et à la barbe de M. Cameron les îles anglo-normandes ou le sud de la Grande-Bretagne.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Pire ! (Sourires.)

Mme Estelle Grelier (Parti socialiste) : La troisième consiste à obtenir de Mme le ministre la comptabilisation des poissons dans la population des agglomérations.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Ils seront aussi discrets que le parti communiste !

Mme Estelle Grelier (Parti socialiste) : La quatrième, plus pragmatique, vise à obtenir un abaissement de seuil afin de transformer les intercommunalités comportant une ville centre de plus de 15 000 habitants et plus de la moitié de leurs communes en zone littorale en communautés d’agglomération. Tel est l’objet de l’amendement, dont je conviens qu’il n’est pas rédactionnel.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Mme Grelier promeut une telle demande depuis longtemps et a démontré à plusieurs reprises que certaines intercommunalités ont du mal à atteindre des seuils fixés par la loi alors que leur niveau d’intégration est largement équivalent à celui constaté dans d’autres intercommunalités plus importantes.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : C’est exact !

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : C’est la raison pour laquelle j’émets un avis favorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Pour des raisons de répartition de DGF, de difficultés, de demandes reconventionnelles et je vous en passe, madame la députée, le Gouvernement est a priori défavorable à votre amendement, dont il craint qu’il ouvre la boîte de Pandore.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Eh oui !

Mme Marylise Lebranchu : En revanche, à titre personnel, je connais la situation de Brest et celle de Fécamp et vous approuve.

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Ah, les Bretons !

Mme Marylise Lebranchu : On me parle beaucoup d’évaluation des personnels à 360 degrés. L’évaluation à 360 degrés des communes susceptibles d’intégrer une communauté d’agglomération démontre en effet, soit dit avec le sourire car nous travaillons beaucoup, qu’il faudrait négocier avec les poissons, ce qui est délicat !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Vous oubliez les mouettes, madame le ministre ! Un tel ostracisme est inacceptable ! (Rires.)

Mme Marylise Lebranchu : Sur ce point très particulier, monsieur Le Bouillonnec, je vous arrête : les mouettes vivent à terre, ce qui nous amènerait à ouvrir un débat sur l’environnement ! Pour clore le sujet, je prends acte, madame la députée, que vous ne pouvez pas faire autrement. Par-delà le littoral se trouvent d’autres collectivités organisées et on se trouverait obligé de tout détruire jusqu’à Rouen ! Je ne peux émettre un avis favorable faute de mandat pour le faire, mais je vous comprends. J’émets donc un avis défavorable tout en comprenant parfaitement que les poissons préoccupent Mme Grelier ! (Sourires.)

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : C’est un lot de consolation !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement bkno ek569 du Gouvernement est rédactionnel.