Commémoration de tous les morts pour la France : Article 1er

Commémoration de tous les morts pour la France : Article 1er

debate, 10/01/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Philippe Vitel, premier orateur inscrit sur l’article 1er.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 11 novembre 2012 nous rendrons, comme chaque année depuis 1920, hommage aux 1 400 000 morts pour la France de la grande guerre 14-18.
Nous aurons une pensée pour le caporal Jules André Peugeot, instituteur de vingt et un ans, premier mort français de ce terrible conflit, le 2 août 1914. Une pensée aussi pour le soldat de 1ère classe Augustin Trébuchon, berger de quarante ans, tué d’une balle dans la tête alors qu’il passait un message à son capitaine le 11 novembre 1918 à 10 heures 45, quinze minutes avant l’heure du cessez-le-feu, dernier soldat français victime de la première guerre mondiale.
Mais le 11 novembre 2012, nous rendrons aussi hommage au caporal Murat Yagci, tué le 29 août 2004, premier mort Français en Afghanistan, à l’adjudant-chef Mohammed Elgharrafi et au sergent Damien Zingarelli, victimes d’un taliban faux soldat afghan, le 29 décembre dernier, il y a seulement douze jours en Kapisa, et à leurs soixante-quinze autres compagnons d’armes qui ont perdu la vie dans cette opération extérieure dans laquelle nous sommes toujours engagés. Nous rendrons bien sûr aussi hommage aux 541 000 morts de la deuxième guerre mondiale, aux morts pour la France de Corée, d’Indochine, d’Afrique du Nord mais aussi aux 616 soldats qui ont perdu la vie au Tchad, au Liban, dans le Golfe, en ex-Yougoslavie, au Rwanda ou en Côte d’Ivoire. Et nous rendrons toujours hommage au soldat inconnu inhumé le 28 janvier 1921 à l’arc de triomphe.
Mes chers collègues, le 11 novembre prochain nous retrouverons ainsi l’esprit de la loi du 24 octobre 1922, signée par le président Millerand, faisant du 11 novembre la commémoration annuelle de la victoire et de la paix.
L’article 1er de la loi que nous examinons et, je l’espère, adopterons aujourd’hui, tient sa force de sa concision : une seul phrase pour graver dans le marbre de la loi la volonté de notre Président de la République, Nicolas Sarkozy, de rendre hommage dans un même geste aux poilus disparus lors de la grande guerre et à tous les soldats tombés depuis lors dans l’accomplissement de leur devoir.
Il a accueilli l’assentiment unanime des associations car il ne fait pas disparaître les dix-sept autres dates de commémorations nationales. Il unit toutes les générations combattantes, tous les frères d’armes tombés au champ d’honneur, militaires et civils.
Ainsi, les mots « honneur » et « patrie » continueront à avoir du sens pour les générations à venir, qui pourront, chaque 11 novembre, honorer la mémoire de ceux qui ont aimé si sincèrement et si profondément leur pays qu’ils l’ont payé de leur vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. le président : Mes chers collègues, permettez-moi, devant le nombre d’inscrits sur les articles, de rappeler que notre règlement prévoit que les interventions ne peuvent excéder deux minutes, ce que je vais devoir faire respecter si nous voulons examiner ce texte d’ici la levée de la séance.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention, qui sera brève, portera d’abord sur un sujet symbolique qui pourra sembler moins grave que tout ce que nous évoquons les uns et les autres.
Je suis en effet frappé de voir qu’il existe une nation, à quelques encablures d’eau salée de la nation française, qui sait perpétuer les traditions. Alors qu’aux Invalides, il n’y a plus d’uniforme bleu, à Chelsea hospital on garde toujours l’uniforme rouge de sa majesté, et j’ai toujours été frappé de voir les commentateurs de la BBC porter, le jour du souvenir, le coquelicot qui est l’équivalent du bleuet de France.
Je sais bien, ainsi que nous l’avons vu en commission, que le fait de porter le bleuet ne peut être inscrit dans la loi. Mais je profite de cette occasion pour appeler encore une fois l’attention de l’Assemblée nationale, notamment des services de la Présidence, sur le fait qu’il serait, me semble-t-il, bon et juste que l’on incite plus fortement les députés de la nation à porter le bleuet de France lors de la dernière séance des questions au Gouvernement qui précède les commémorations du 11 novembre. Ce serait un signe fort. Nous portons souvent nombre d’insignes, symboles ou décorations qui, quelle que soit la justesse de leur cause, s’ancrent tout de même beaucoup moins dans le sang de nos aïeux et de nos ancêtres.
Le second sujet sur lequel il faudra, monsieur le secrétaire d’État, nous pencher dans les années à venir tient au temps qui s’écoule et qui fait que nos porte-drapeaux, surtout en zone rurale où nous maintenons au maximum toutes les cérémonies patriotiques, sont atteints par l’âge. Je veux parler non seulement de la question de la transmission des drapeaux, mais surtout de la nécessité de faire en sorte que ceux-ci soient toujours présents et portés fièrement par les jeunes générations lors de ces commémorations que nous voulons les uns et les autres, du moins pour quelques décennies, maintenir sur cette terre de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. le président : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, même si cela a été dit avant moi, il est bon, je crois, de le rappeler : il ne peut être fait de distinction entre les morts pour la France – un soldat tombé à Verdun et un soldat tombé à Tagab. Par conséquent, notre Assemblée, sur l’initiative du Président de la République, a toute sa légitimité pour légiférer afin qu’une commémoration nationale puisse honorer l’ensemble des morts pour notre pays, quels qu’aient été, encore une fois, la génération du feu ou le théâtre d’opérations sur lequel ils sont tombés. Nous avons un devoir de mémoire, qui doit être un devoir vivant.
C’est aussi la raison pour laquelle le Président de la République a eu parfaitement raison de vouloir donner à la commémoration du 11 novembre, qui demeure celle de l’armistice et de la fin de la Première Guerre mondiale, un nouvel essor et un nouveau sens. En effet, désormais aucun des participants à cette guerre mondiale n’est plus vivant, ce qui fait entrer ce conflit dans l’histoire livresque.
Selon Montesquieu, il ne faut toucher à la loi que d’une main tremblante. Aujourd’hui, si nous légiférons sur un symbole et sur la valeur mémorielle, nous devons aussi entendre les interrogations et les inquiétudes qui se sont parfois fait jour au sein des associations du monde combattant et qui ont été exprimées ici par un certain nombre de collègues : il faut d’une part conserver le sens premier de la commémoration du 11 novembre et, d’autre part, qu’aucune des commémorations qui existent aujourd’hui ne soit supprimée à l’avenir.
Je comprends l’objectif du secrétaire d’État et du Gouvernement : ils veulent un texte qui tirerait sa force symbolique de sa concision. Cependant, je crois que, parce que nous avons besoin que le consensus se fasse sur ce texte, nous pourrions adopter une rédaction plus détaillée et, en conséquence, plus longue qui affirmerait qu’aucune commémoration ne sera supprimée et qui mentionnerait les soldats morts en OPEX. Si nous obtenions ainsi un vote consensuel, nous aurions fait œuvre utile.

M. le président : La parole est à M. Lionnel Luca.

M. Lionnel Luca (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je veux évoquer la mémoire de Pierre Lefranc qui, après avoir passé une grande partie de sa vie auprès du général de Gaulle, vient de nous quitter à la veille de ses quatre-vingt-dix ans. Il a fait partie de ces jeunes qui manifestèrent, le 11 novembre 1940, sur la place de Paris qui porte désormais le nom du général. Il en a subi les conséquences puisqu’il fut arrêté et emprisonné pendant quelques mois. Cette action nous montre qu’en 1940, déjà, la portée du 11 novembre ne se limitait pas à la commémoration de l’armistice de 1918. Si, en 1940, des jeunes ont cru devoir manifester un 11 novembre contre l’occupant et pour la liberté, c’est bien que cette date a, en elle-même, une véritable force. Dès lors, quoi de plus naturel que de lui donner aujourd’hui une dimension intemporelle afin qu’elle perdure ?
Monsieur le secrétaire d’État, l’idée du chef de l’État, que vous défendez aujourd’hui devant nous, est formidable. Elle l’est aussi pour nos combattants pour la paix sur les théâtres d’opérations extérieurs. Ce que nous appelons de manière abrégée les OPEX mobilise des soldats qui sont souvent en mission pour le compte de l’ONU ou qui assurent la sécurité de nos ressortissants. Il ne s’agit donc jamais pour eux de participer à des faits de guerres ou à des opérations d’occupation de type traditionnel. Il est légitime de leur faire honneur. Désormais, le 11 novembre permettra à la fois de conserver le souvenir de l’atrocité de la Première Guerre mondial, celui du sacrifice de jeunes qui, le 11 novembre 1940, ont proclamé haut et clair leur engagement pour la liberté, mais aussi celui de tous nos combattants pour la paix dans les OPEX.
Monsieur le secrétaire d’État, le 11 novembre reste un jour férié, c’est-à-dire, si je me réfère au dictionnaire, un jour non travaillé. Comment accepter dès lors que les établissements de Folio 39la grande distribution ouvrent leurs portes toute la journée ? Les clients défilent dans les grandes surfaces tandis que l’affluence devant les monuments aux morts est bien plus clairsemée.

M. Daniel Boisserie (Parti socialiste) : Très bien !

M. Lionnel Luca (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je crois, monsieur le secrétaire d’État, que, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous serions tous très heureux si une circulaire pouvait venir rappeler que, si l’on excepte certains petits commerces alimentaires de proximité, un jour férié est un jour férié et qu’il ne doit pas être travaillé. Cela est d’autant plus important que désormais, le 11 novembre devient une journée de reconnaissance envers tous les morts pour la France. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président : La parole est à M. Michel Hunault.

M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Monsieur le secrétaire d’État, je veux vous dire combien j’ai apprécié votre intervention et la qualité de notre débat. Il est rare que nous traitions de sujets qui dépassent les clivages traditionnels ; nous sentions peser dans les propos que nous avons entendus ce que nous devons à ces générations mortes pour un idéal, pour la paix et pour la liberté.
Je soutiens l’initiative du Président de la République. Certains de mes collègues ont posé des questions très précises sur le devoir de mémoire. L’essentiel est que nous nous retrouvions sur les objectifs du texte.
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie à nouveau, et ce d’autant plus vivement que vous êtes élu d’une commune proche de Châteaubriant dont vous savez combien l’histoire a marqué notre région. Cette histoire nous oblige à être fidèle à une exigence de mémoire.

M. le président : Nous en venons aux amendements.
La parole est à M. Jean-Claude Viollet pour soutenir l’amendement n° 4.

M. Jean-Claude Viollet (Parti socialiste) : Le présent amendement vise à revenir à l’orthographe du mot « paix » retenue par la loi du 24 octobre 1922. En effet, le mot « paix » doit commencer par une majuscule car dès la loi de 1922, il ne désigne pas seulement l’antonyme de la guerre : sa portée symbolique fait référence à l’harmonie suprême dans les rapports entre les êtres humains comme entre les États.
C’est précisément parce que nous commémorerons désormais l’ensemble des morts pour la France, et notamment nos soldats morts en OPEX, qu’il faut inscrire dans la loi le mot « Paix » avec sa majuscule. Ces soldats étaient en effet au service de la paix. Nous les honorerions en rétablissant cette majuscule, y compris parce qu’elle nous permettra d’expliquer plus précisément toute la symbolique de ce mot.

M. le président : La parole est à M. Patrick Beaudoin pour donner l’avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Patrick Beaudouin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : rapporteur . Je vais sans doute décevoir M. Viollet, mais je souhaite qu’il se réfère à la page 10542 du Journal officiel du 26 octobre 1922. Il pourra y prendre connaissance de la loi signée le 24 octobre précédent par le Président de la République, Alexandre Millerand, par le Président du Conseil et ministre des affaires étrangères, Raymond Poincaré, et par le ministre de l’intérieur, Maurice Maunoury, fixant au 11 novembre la commémoration de la victoire et de la paix. Le mot « paix » porte une minuscule dans le titre comme dans le corps du texte : je ne pense pas qu’il nous appartienne de modifier l’histoire en la matière.

M. le président : La parole est à M. Marc Laffineur, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Marc Laffineur : Je ne peux que tenir le même discours que le rapporteur. Le fac-similé du Journal officiel que je consulte devant vous montre que dans l’article 1er – « La république française célèbre annuellement la commémoration de la victoire et de la paix » –, le mot « paix » prend une minuscule. Je crois qu’il faut la conserver comme le rapporteur vient de nous l’expliquer.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 1.
La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Cet amendement vise à ce que soit précisée la prise en compte de tous les morts pour la France dans l’hommage qui leur sera rendu le 11 novembre et ce « quelle que soit la génération du feu dont ils sont issus et le théâtre d’opérations sur lequel ils sont intervenus, y compris les opérations extérieures ».
Je sais parfaitement que le terme « morts pour la France » est très précisément établi par la loi et qu’il désigne déjà les combattants évoqués par mon amendement. Toutefois, étant donné que l’un des objectifs de l’initiative prise par le Président de la République consiste à rendre un hommage particulier à nos soldats morts lors d’opérations extérieures, il me semble pertinent que cette précision soit apportée dans le texte de la loi.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Beaudouin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La commission a rejeté l’amendement de M. Brindeau. Elle estime que la puissance et la qualité de l’article 1er résident dans la concision de sa rédaction. La formulation retenue ne souffre d’aucune ambiguïté. Tous les morts pour la France sont concernés par l’hommage rendu, quel que soit le conflit ou l’opération concernée, qu’elle soit passée ou malheureusement à venir.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Laffineur : Plus un texte de loi est court, plus il est fort.
L’article 1er évoque « tous les morts pour la France » : tout ajout est donc inutile. Nos débats montrent clairement que c’est précisément parce qu’il n’existe aucune date pour rendre hommage aux militaires morts lors des OPEX que nous légiférons.
Monsieur Brindeau, je comprends vos intentions ; je pense toutefois que l’adoption de votre amendement aurait l’effet inverse de celui que vous cherchez : il minimiserait l’impact du texte et amoindrirait la force de la référence à « tous les morts pour la France ».

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !

M. Marc Laffineur : Je vous demande en conséquence de bien vouloir retirer votre amendement.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, nos 3, 2 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Claude Viollet pour soutenir l’amendement n° 3.

M. Jean-Claude Viollet (Parti socialiste) : Dans son discours du 11 novembre 2011, le Président de la République a émis le souhait que l’hommage rendu aux soldats de la Grande Guerre soit, à l’avenir, étendu à tous les morts pour la France. Le Président faisait notamment référence à nos soldats tombés au cours des opérations extérieures, pour lesquels un mémorial sera, je l’espère, prochainement construit à Paris.
Mais le Président, prenant en compte les débats intervenus suite à la publication des conclusions de la commission sur la modernisation des commémorations publiques puis lors de la mission parlementaire d’information sur les questions mémorielles à l’Assemblée nationale, précisait alors qu’aucune commémoration ne serait pour autant supprimée.
Cette précision fondamentale pour que puisse continuer de s’effectuer le nécessaire travail de mémoire sur chacune des séquences de notre histoire nationale. Malheureusement, elle ne figure ni dans l’exposé des motifs ni dans le texte même du projet de loi.
C’est la raison pour laquelle, considérant que ce qui se conçoit bien doit pouvoir s’énoncer clairement, et cette orientation semblant, dans les discours du moins, faire consensus – avant nous, nos collègues du groupe Nouveau Centre ont défendu en commission un amendement en ce sens que nous avons soutenu –, nous proposons de l’intégrer explicitement dans le texte de loi. Une telle précision donnera à ce dernier toute sa force tout en constituant un engagement pour la poursuite de notre travail de mémoire.

M. le président : La parole est à M. Pascal Brindeau pour soutenir l’amendement n° 2.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Je n’ai bien évidemment aucun doute quant à la parole donnée par le Gouvernement et par le Président de la République qui déclarent que ce texte ne remet en cause aucune des autres journées de commémoration nationales, même si la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, présidée par André Kaspi, avait constaté que la multiplication des dates de commémoration ne contribuait pas forcément à ce que nos citoyens s’y retrouvent et à ce qu’ils participent en nombre à ces journées.
Je considère toutefois qu’il est essentiel que l’existence des autres journées soit inscrite dans le marbre de la loi pour rendre plus difficile des initiatives qui pourraient être prises ultérieurement et que nous ne saurions prévoir. Même si, aujourd’hui, il n’est pas question d’un Memorial Day à la française, qui sait ce qui pourra en être demain, sous d’autres gouvernements ?

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement n° 5.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Le maintien des différentes journées commémoratives n’est inscrit nulle part : ni dans l’exposé des motifs ni dans le texte lui-même. Cet amendement fait donc office de garde-fou, permettant d’effectuer le nécessaire travail de mémoire sur chacune des séquences de notre histoire nationale. En effet, actuellement, on constate que le rouleau compresseur médiatique est en marche (Murmures sur les bancs du groupe UMP) : le projet de loi n’est pas encore adopté, mais la simple interprétation du discours prononcé par le Président de la République a suffi à accréditer l’idée d’un Mémorial Day français.
Par ailleurs, nous ne sommes pas d’accord avec notre collègue Patrick Beaudouin, quand il affirme qu’à « trop vouloir segmenter la mémoire des conflits, on rend illisible le message que l’on souhaite transmettre ». Cela en dit long sur ce qui se prépare, à savoir la confusion du message historique et, en définitive, l’oubli général. On sait, par exemple, que, le 8 mai, jour de la victoire contre le nazisme, fut commémoré à partir de 1953, un jour férié ayant été institué à cette fin. Mais, en 1959, ce jour férié fut supprimé à l’initiative du général de Gaulle, Président de la République. En 1975, Valéry Giscard d’Estaing supprima tout type de célébration officielle. Ce fut la gauche qui, en septembre 1981, vota une loi rétablissant le 8 mai comme jour célébré et férié.
À ce propos, je signale que les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche proposent de faire du 27 mai une journée nationale dédiée aux valeurs de la Résistance et au souvenir de ceux qui ont eu le courage de refuser la capitulation, de combattre l’occupant nazi et de redonner à la France sa dignité bafouée par Vichy.
En tout état de cause, toutes les dates commémoratives sont importantes et doivent être sanctuarisées. Tel est le sens de cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Daniel Boisserie.

M. Daniel Boisserie (Parti socialiste) : Lorsque j’ai été élu maire pour la première fois, il y a bientôt trente ans, j’ai participé à certaines manifestations régionales – à Tulle, en Corrèze, à Oradour, en Haute-Vienne, et à Pont-Laveyrat, en Dordogne – auxquelles assistaient non seulement des combattants de 1939-1945, mais aussi des soldats de 1914-1918, et je me souviens m’être dit alors qu’il n’y aurait plus grand monde, une fois que ces anciens combattants auraient disparu. Or, je m’aperçois aujourd’hui que ces cérémonies attirent de plus en plus de monde ; ce sont des moments de rassemblement, lors desquels se côtoient FTP et AS.
Il ne faut pas, comme l’a dit Jean-Claude Viollet tout à l’heure, ignorer ces manifestations régionales. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais, que, lorsque vous viendrez à Oradour, vous puissiez dire : « Dans la loi, on ne vous a pas oubliés ».

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements en discussion commune ?

M. Patrick Beaudouin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La commission a examiné l’amendement de M. Brindeau et l’a rejeté ; j’émettrai un avis identique sur les amendements de M. Viollet et de M. Candelier.
Là encore, la rédaction de l’article 1er ne souffre aucune ambiguïté. Le calendrier commémoratif national comprend douze journées, que ce projet de loi ne remet pas en cause. Le fait que le Gouvernement ait choisi de déposer un texte autonome plutôt que de modifier la loi de 1922, qui avait institué l’hommage aux morts de la Grande Guerre, témoigne bien de sa volonté d’ajouter une dimension supplémentaire au 11 novembre et, en aucun cas, de substituer celui-ci aux journées commémoratives existantes. Ces journées continuent et continueront d’être régies par les lois et décrets qui les ont instituées. Du reste, je vous fais remarquer que nous n’avons absolument pas discuté de leur abolition ; elles ne sont donc Folio 41naturellement pas remises en cause, conformément à l’engagement du Président de la République et à celui qu’a pris le secrétaire d’État devant notre commission de la défense et l’Assemblée nationale.
Monsieur Candelier, vous avez évoqué les médias, mais l’Assemblée nationale n’est pas un média. Nous pouvons faire confiance aux institutions et réhabiliter la parole politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?

M. Marc Laffineur : L’avis du Gouvernement est identique à celui de la commission. Encore une fois, plus un texte est concis, plus il est compréhensible et plus il est fort. Il n’y a aucune inquiétude à avoir : ainsi qu’il est précisé dans l’étude d’impact, « ces journées de commémoration seront maintenues, conformément à l’engagement du Président de la République ». En tout état de cause, juridiquement, les débats font foi : lorsqu’un ministre s’engage à maintenir toutes les dates de commémoration, il n’y a aucune raison juridique de mettre en doute cet engagement. Je comprends l’esprit de ces amendements, mais ils sont superfétatoires.
Vous savez, je suis issu d’une famille très nombreuse. Mon père a fait la guerre de 1914-1918, mon frère aîné celle de 1939-1945, j’ai d’autres frères qui ont fait la guerre d’Algérie et un de mes fils a participé à des opérations extérieures. Je suis donc particulièrement attaché à l’ensemble de ces commémorations. Je le répète, les débats font foi et il est important que ce texte soit bref.

M. le président : La parole est à M. Michel Hunault.

M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Je soutiens la position de M. le secrétaire d’État. Les amendements de nos collègues sont, certes, légitimes, mais il ne faut pas faire dire au texte ce qu’il ne dit pas. Le Gouvernement s’est engagé à maintenir les journées de commémoration nationale existantes et nous n’avons pas intérêt à insinuer le doute dans le monde combattant. (« Absolument ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. René Rouquet (Parti socialiste) : Le doute existe déjà !

M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Compte tenu des assurances que nous a apportées le secrétaire d’État, nos collègues devraient donc retirer leurs amendements, dont l’adoption serait contraire à l’esprit du texte.

M. le président : La parole est à M. Lionnel Luca.

M. Lionnel Luca (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’avoue qu’à l’instar de certains de mes collègues, j’étais, au départ, assez perplexe, car nous savons que ce point a fait débat. Or, il est important de maintenir les célébrations officielles de la République. Mais, puisque M. le secrétaire d’État a rappelé que le maintien de ces commémorations était bien mentionné dans l’étude d’impact, qu’il en a pris l’engagement en séance publique et que le texte ne comporte aucune ambiguïté, puisqu’il vise uniquement le 11 novembre, il n’y a aucune raison d’inquiéter le monde combattant, soucieux de commémorer les conflits auxquels il a pu participer.

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Marc Laffineur : Je veux insister : c’est l’adoption de ces amendements qui insinuerait le doute, en laissant entendre qu’une telle précision est nécessaire.

M. René Rouquet (Parti socialiste) : Le doute existe, aujourd’hui !

M. Marc Laffineur : Non, il n’y a aucun doute. Dans sa rédaction actuelle, le texte a plus de force.

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Viollet.

M. Jean-Claude Viollet (Parti socialiste) : Je rejoins ce que disait Patricia Adam tout à l’heure. La mission d’information parlementaire sur les questions mémorielles, présidée par le président de notre assemblée, Bernard Accoyer, visait à renforcer le rôle du Parlement dans ce domaine, en partant du principe que, procédant du suffrage universel et représentant la nation, il est fondé à se prononcer sur des événements dont la commémoration permet de mettre en exergue les valeurs de la République.
Monsieur le secrétaire d’État, en aucune façon, nous ne mettons en doute votre volonté ni celle du Président de la République, mais certaines de ces commémorations ont été instituées par la loi, d’autres par décret. Parce que ce projet de loi porte sur la politique de mémoire – même s’il ne concerne que le 11 novembre –, il nous semble utile de rappeler que l’ensemble des commémorations sont maintenues. Il faudra, du reste, nous engager dans une réflexion sur la modernisation de notre politique de mémoire, afin que ces commémorations conservent leur acuité et qu’elles contribuent à la transmission de nos valeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)