Protection de l’identité : Motion de rejet préalable
debate, 01/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Serge Blisko.
M. Serge Blisko (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai bien compris que vous étiez impatients d’en terminer avec ce texte. Pour la quatrième fois dans cet hémicycle, nous nous heurtons à ce désaccord entre nos deux chambres sur un seul article, certes fondamental, vous l’avez dit, monsieur Goujon, le fameux article 5 qui démontre que la conception de la majorité à l’Assemblée nationale est très différente de celle qui a prévalu au Sénat dans sa sagesse et dans une quasi-unanimité, je tiens encore une fois à le souligner.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Il est revenu sur sa rédaction ! Il est moins unanime maintenant !
M. Serge Blisko (Parti socialiste) : Sans doute, monsieur le ministre, considérez-vous que les interventions des députés de l’opposition sont vouées à ne pas être entendues, en tout cas à ne pas être suivies – c’est superfétatoire – en raison de la majorité automatique que vous avez à l’Assemblée. Je peux déjà vous annoncer, même si je ne suis pas pronostiqueur, que vous aurez certainement le dernier mot…
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Vous êtes perspicace !
M. Serge Blisko (Parti socialiste) : …puisque, après un passage au Sénat, l’Assemblée se prononcera une dernière fois. Nous l’espérons tous, parce que les meilleures pièces ont tout de même une fin et que nous connaissons les arguments.
Ce texte qui touche aux libertés publiques, ce qui est fondamental, avait un but tout à fait honorable et louable que nous partageons : lutter contre une délinquance qui peut être particulièrement destructrice pour les victimes – l’usurpation de leur identité –, qui a des effets ravageurs et dont les conséquences économiques, sociales, fiscales, voire judiciaires, peuvent se poursuivre durant des années. Il n’est, en effet, rien de plus compliqué que de démontrer que quelqu’un a usurpé votre identité.
Sans doute les termes sont-ils quelque peu indistincts, mais il y a ce que l’on peut appeler l’usurpation d’identité et la création, grâce à un certain nombre de moyens informatiques nouveaux, la scanographie entre autres, d’une identité totalement inventée. Je n’entrerai pas dans le détail, car ce n’est absolument pas l’objet de la proposition de loi. Il n’en reste pas moins que nous reconnaissons tous, même si les chiffres annoncés – 200 000 infractions constatées chaque année – nous laissent quelque peu dubitatifs, qu’il est plus qu’ennuyeux et désagréable d’être victime d’une usurpation d’identité.
Vous profitez de ce fait délictueux que nous ne contestons pas pour réaliser finalement – permettez-moi cette expression, monsieur le ministre – le vieux rêve de la Place Beauvau : créer aujourd’hui un grand fichier informatique très moderne, rassemblant des données biométriques de millions de Français. On sait qu’une carte d’identité est exigée pour se rendre à l’étranger et il est parfois obligatoire de présenter deux pièces d’identité au commerçant lorsque l’on règle un important achat par chèque. Tous les Français qui renouvelleront, à partir de l’âge de quinze ans, soit leur vieille carte en carton – un certain nombre d’exemplaires étant toujours en circulation – soit les cartes plastifiées que nous connaissons depuis quelques années figureront dans un fichier, qui rassemblera donc, à terme, cinquante millions de citoyens. Vous parlez doucereusement d’une base, monsieur le ministre mais, dans les textes, il s’agit d’un fichier.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : C’est un fichier administratif !
M. Serge Blisko (Parti socialiste) : Certes, monsieur le rapporteur, mais il n’empêche que c’est un fichier numérique, informatique et biométrique.
M. Richard Mallié (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Au XXIe siècle, on n’en est plus à écrire à la main !
M. Serge Blisko (Parti socialiste) : Personne ne conteste les progrès fulgurants de l’informatique, encore faut-il y réfléchir !
M. Richard Mallié (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Vivez avec votre temps !
Mme la présidente : Seul M. Blisko a la parole !
M. Serge Blisko (Parti socialiste) : Si la CNIL a été créée en 1978, c’est justement parce que les fichiers informatiques présentent plus de dangers pour les libertés publiques et les libertés individuelles que les fiches en carton.
M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Parlons-en !
M. Serge Blisko (Parti socialiste) : Je ne critique pas l’informatique, mais l’usage que vous en faites. En effet, les données biométriques touchent à l’intimité physique, voire génétique. On nous dit aujourd’hui qu’un certain nombre de données biométriques figureront dans la puce de cette carte d’identité. Chacun d’entre nous a des caractéristiques biométriques uniques. La biométrie établit notre identité.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : C’est fait pour cela !
M. Serge Blisko (Parti socialiste) : Le terme de « biométrie » est une sorte de grand portefeuille qui peut contenir un certain nombre de données, mais la reconnaissance faciale et des données génétiques n’y figurent pas : Dieu nous en garde, si j’ose dire dans cet hémicycle ! Certes, le passeport biométrique contiendra deux et non huit empreintes comme cela avait été envisagé à l’origine et nous sommes heureux de ce recul, mais qui nous dit que, demain, un autre ministre de l’intérieur ne demandera pas, suite à une affaire, que des données génétiques, voire médicales y soient intégrées ?
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Pas si nous restons au pouvoir !
M. Serge Blisko (Parti socialiste) : Il y a, aujourd’hui, un risque de glissement extrêmement grave et pernicieux, car seront rassemblées dans un ministère régalien, le ministère de l’intérieur – et je n’ai rien contre cette belle maison qui emploie de très grands fonctionnaires –, les données sensibles de millions de Français.
M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Ce n’est pas ce que dit le texte !
M. Serge Blisko (Parti socialiste) : Nous devrions mener une réflexion plus approfondie sur cette question. Je n’entrerai pas dans le détail, mais nous connaissons tous ce que l’on appelle dans notre jargon la « puce régalienne ». Même s’il y a eu, à ce propos, une précision intéressante et de bon aloi, notre intimité la plus personnelle sera tout de même accessible sur réquisition judiciaire aux services de police et de gendarmerie. Vous nous avez assurés – de bonne foi, je le crois – de la parfaite étanchéité de cette puce dite régalienne, contenant les données biométriques, y compris par rapport à la deuxième puce de la carte d’identité, dite puce commerciale, qui sécurisera les transactions dans les magasins ou sur internet.
La France, de ce point de vue, est en avance. Nombre de pays ont des cartes de paiement moins sécurisées que la nôtre. Cette proposition de loi – et c’est ce qui fait son charme – laisse apparaître nos réussites industrielles en ce domaine. Notre nation en a besoin, tout comme d’autres pays que nous pouvons ainsi aider. Ce texte est donc sous-tendu, nous l’avons assez dit, par de gros enjeux industriels et économiques, auxquels nous ne sommes pas opposés, surtout dans cette saison, si j’ose dire, mais il ne faut pas agir au détriment de principes fondamentaux pour nos libertés.
J’ai déjà fait remarquer, monsieur le ministre, qu’aucune puce contenant des données n’était à l’abri d’une intrusion, d’un piratage, d’un détournement, dans un monde où des cybercriminels, situés en général dans un pays inaccessible ou très lointain et totalement incontrôlables, peuvent avec un seul ordinateur en contrôler des dizaines de milliers et en retirer, au moyen de techniques virales, des données personnelles. Ces cybercriminels ont assez de connaissances informatiques pour pirater ou bloquer des sites internet pourtant très sécurisés, comme ceux des agences fédérales américaines, du Pentagone, ou des bases de données bancaires extrêmement confidentielles. Ils ont même, pire encore, mis en difficulté des gouvernements, comme cela a été le cas voici quelques mois dans les pays baltes. Vous imaginez bien que la base de données centralisées que vous prévoyez de créer va attiser bien des convoitises. Ce ne serait pas le cas si les données biométriques, que je ne remets pas en cause, n’étaient pas rassemblées dans un immense fichier, mais restaient stockées sur la future carte d’identité biométrique. C’est le fichier qui pose problème et non la biométrie.
Le Sénat, vous le savez, a estimé à trois reprises qu’il était légitime de créer une base de données biométriques. Si nous allons jusqu’au bout du raisonnement sénatorial, et c’est en cela que nous différons avec M. Goujon, nous devons admettre que cette base ne peut en aucun cas avoir un lien univoque, par exemple la connaissance de l’identité à partir des empreintes digitales. Vous pouvez aujourd’hui comparer les empreintes relevées sur une scène de crime avec celles figurant dans des fichiers de type délinquants sexuels, mais avec le fichier que vous allez créer, vous accéderez à la base de données de tous les Français, c’est-à-dire au fichier des gens honnêtes. Le fait d’avoir déposé vos empreintes digitales permettra ainsi à des gens plus ou moins bien intentionnés de connaître vos faits et gestes à tout moment de la journée. Vous allez, j’y insiste, créer un fichier de toute la population à partir d’une base de données biométriques. Il ne s’agit pas simplement d’un fichier de suspects, de personnes incriminées, recherchées ou déjà condamnées, mais du fichier de tout le monde, de citoyens honnêtes dont le seul tort aura été d’avoir demandé le renouvellement de leur carte d’identité, pourtant bien utile.
À maintes reprises le Sénat s’est exprimé contre l’existence de ce lien univoque, appelé lien fort dans notre jargon, pour préférer ce que nous appelons, faute de meilleur terme, lien faible, terme quelque peu péjoratif qui vous permet une certaine ironie.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous persistez à imposer ce lien fort dont nul ne contestera qu’il est beaucoup plus puissant que le lien faible, bien entendu. C’est justement ce qui pose problème.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Il est efficace !
M. Serge Blisko (Parti socialiste) : Il est trop efficace et trop fort.
M. Christian Vanneste (Rassemblement pour la France, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Extraordinaire : on protège trop les honnêtes gens !
M. Serge Blisko (Parti socialiste) : En effet, vous n’arrivez toujours pas à expliquer pourquoi il est utile de ficher toute la population vivant sur le territoire français. Je ne suis pas parvenu à comprendre en quoi, considérant votre chiffre, sans doute un peu trop fort, de 200 000 usurpations d’identité par an, il serait utile de ficher cinquante millions de personnes.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Avec le lien faible, vous fichez aussi tout le monde !
M. Serge Blisko (Parti socialiste) : Vous dépassez le lien de proportionnalité que la CNIL a toujours essayé de mettre en avant depuis trente ans. On ne crée pas un fichier énorme pour une infraction faiblement répandue. Vous établissez un rapport excessif entre cinquante millions et 200 000, chiffre que je veux bien admettre. C’est pourquoi le Sénat a refusé le lien fort dans sa rédaction de l’article 5 adoptée par 340 voix contre cinq, puis votée par la majorité de la CMP. Vous avez cependant rétabli l’article 5 dans sa rédaction initiale.
Comme je l’indiquais il y a trois semaines, l’attention du groupe socialiste a été alertée en particulier par l’alinéa 10 de l’article 5 qui, dans le système que vous voulez instaurer, étend à trop de délits la possibilité pour l’autorité policière de consulter ce fichier biométrique. Est-il utile de consulter un fichier biométrique comportant des renseignements intimes sur plusieurs dizaines de millions de personnes pour des délits mineurs tels que le franchissement illicite d’un portillon dans le métro ou le déplacement sans titre de transport ? C’est en effet ce que cela signifie. Je veux bien croire que, pour certains, sauter le portillon dans le métro doit être puni d’une peine très lourde. Mais faut-il pour autant recourir à un fichier biométrique ? Nous craignons une telle dérive. Il est encore temps de revenir à la raison, de ne pas faire en France ce qui n’existe dans aucun pays démocratique d’Europe et de mettre à l’abri nos concitoyens d’aujourd’hui et de demain de ce monde « orwellien » – permettez-moi cette expression – de fichage généralisé.
Je vous invite, en conséquence, à voter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Christian Vanneste, pour le groupe UMP.
M. Christian Vanneste (Rassemblement pour la France, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le groupe UMP votera contre cette motion.
Tout d’abord, je vous remercie, monsieur Blisko, d’avoir rappelé qu’il y avait deux chambres dans notre pays, l’une composée de personnes qui ne sont pas élues au suffrage direct et qui oublient un peu la réalité de la souffrance quotidienne de nos citoyens (Protestations sur les bancs du groupe SRC)…
M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Ce n’est pas convenable de tenir de tels propos !
M. Christian Vanneste (Rassemblement pour la France, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …et l’autre composée de représentants élus directement. Je constate que, d’un côté, on a défendu les libertés abstraites et que nous, nous nous intéressons aux libertés concrètes, menacées par l’usurpation d’identité.
Vous avez fait allusion à plusieurs reprises aux victimes, mais je suis tout de même un peu surpris. Vous parlez de la douleur de ces victimes, vous trouvez que c’est bien ennuyeux mais, à aucun moment, vous ne voulez prendre les mesures nécessaires pour répondre à leur attente.
Enfin, je trouve assez extraordinaire votre argumentation selon laquelle on ne peut avoir un fichier public répondant aux exigences de l’ordre public, protégé bien évidemment par la justice, parce que des cybercriminels pourraient accéder aux données.
On pourrait même ajouter qu’il existe aujourd’hui des fichiers incroyablement fournis qui sont entre les mains non des pouvoirs publics mais de grandes entreprises internationales.
C’est cela que vous favorisez, monsieur Blisko, et c’est la raison pour laquelle nous rejetterons bien sûr cette motion.
Mme la présidente : Pour le groupe SRC, la parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Je vous rappelle, monsieur Vanneste, que vos collègues du groupe UMP au Sénat et l’ensemble de mes collègues sur ces bancs sont des défenseurs des libertés et de la sécurité…
M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Comme nous !
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : …et luttent avec une égale intensité contre l’usurpation d’identité.
M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. Christian Vanneste (Rassemblement pour la France, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ils n’en donnent pas la preuve !
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Pourtant, avant même le changement de majorité, vos collègues du groupe UMP du Sénat se sont opposés à l’article 5.
M. Serge Blisko (Parti socialiste) : Étrange tout de même !
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Ils ont changé d’avis depuis !
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Ils n’étaient pas contre l’objectif de lutter contre l’usurpation d’identité mais ils refusaient la disproportion et les dangers induits par ce fichage généralisé.
Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui luttent contre l’usurpation d’identité et, de l’autre,…
M. Christian Vanneste (Rassemblement pour la France, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les défenseurs de la délinquance !
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : …ceux qui défendent les libertés individuelles. Il y a les personnes sérieuses et les personnes comme vous, un peu légères sur ces sujets. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)