Commémoration de tous les morts pour la France : Discussion générale

Commémoration de tous les morts pour la France : Discussion générale

debate, 20/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Hunault, premier orateur inscrit.

M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, mes chers collègues, le rapporteur a conclu son intervention en appelant au consensus et vous avez été vous-même très consensuel, monsieur le secrétaire d’État. Je vous apporte le soutien de mes collègues du groupe Nouveau Centre à ce projet.
Ce texte, vous l’avez rappelé, vise à faire du 11 novembre une journée de commémoration en l’honneur de tous les Français, civils et militaires, tombés pour la France. Il s’inscrit aussi dans un contexte particulier, puisque nous allons bientôt célébrer le centenaire du début de la Première Guerre mondiale.
Je retiendrai, monsieur secrétaire d’État, ce que vous venez d’expliquer et que vous avez rappelé encore la semaine dernière en Loire-Atlantique. Je sais combien vous êtes attentif à expliquer l’objet de ce projet de loi et je vous remercie à nouveau pour votre action auprès du monde combattant dans les départements français. Le projet, c’est essentiel, ne vise pas à supprimer les autres jours de commémoration ni à les hiérarchiser. Ces précisions étaient attendues.
Je voudrais retenir de ce débat la solennité qui a entouré nos discussions. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, vous avez su trouver les mots, en première lecture, pour parler du symbole que pouvait représenter ce texte et, surtout, des valeurs qu’il contient. Il y a un moment où les mots sont peu de chose au regard des valeurs que nous défendons. Ce projet vise à les perpétuer et à faire en sorte qu’après la mort du dernier poilu, le devoir de mémoire soit toujours une priorité et une exigence pour la nation.
Nous devons aussi honorer tous les soldats morts sur les différents théâtres d’opération. L’actualité récente nous a montré malheureusement combien certains, que ce soit aujourd’hui en Afghanistan ou hier sur d’autres théâtres d’opération, mouraient pour une certaine idée de la France, pour nos valeurs. Je rends hommage à leur mémoire.
Enfin, je formule un vœu, monsieur le secrétaire d’État, celui que votre collègue de l’éducation nationale transmette ce projet à la communauté éducative. Lors des commémorations devant les monuments aux morts des 36 000 communes de France, il y a bien souvent trop peu de jeunes. Il faudrait que l’éducation nationale explique l’histoire afin que toute la nation partage ce devoir de mémoire, que le projet rend encore plus exigeant. C’est sur ce vœu que je terminerai, en vous rendant hommage, ainsi qu’au rapporteur et à tous mes collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est celui qu’avait adopté le Sénat.
Comme les députés du groupe GDR de notre assemblée, les sénateurs du groupe CRC ne l’ont pas voté. Ce refus n’est pas dû à une volonté d’opposition systématique, il n’a rien à voir avec un clivage partisan. Il est fondé sur un désaccord de fond.
Certes, la modification introduite par le Sénat au projet de loi voté par notre assemblée a complété l’article 1er en précisant que cet hommage ne se substituait pas aux autres commémorations nationales. Cette précision, adoptée à l’initiative de notre ancien collègue Alain Néri, s’imposait. Au regard des objectifs d’uniformisation de la mémoire poursuivi par les initiateurs de cette loi, il n’est en effet pas inutile d’inscrire que les autres commémorations nationales patriotiques ne sont pas remises en cause, limitant ainsi le risque qu’elles soient banalisées ou vidées de leur sens.
Cependant, à nos yeux, graver dans le marbre de la loi une telle disposition ne permet pas de lever toutes les ambiguïtés et toutes les craintes suscitées par le projet de loi, dont le premier défaut est d’avoir été élaboré dans la précipitation, comme cela a été souligné par la quasi-totalité des associations d’anciens combattants. Nous sommes convaincus que le fond du problème n’est pas dans cette forme de garantie.
Nous légiférons sur une mesure, émanant du Président de la République, qui touche à des valeurs et symboles forts. Ne pensez-vous pas, chers collègues, que la défense de la patrie et le sens de la guerre auraient mérité un débat beaucoup plus large et approfondi ? Alors que nous disposions d’une année avant la prochaine commémoration du 11 novembre 1918, et que nous sommes à deux ans du centenaire de la Grande Guerre, y avait-il une telle urgence à légiférer sur cette question ?
Un travail législatif selon la procédure accélérée est-il le bon support pour modifier la signification, dans la mémoire collective, de l’armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale, et la remplacer par un hommage indifférencié à tous ceux, civils et militaires, qui sont morts au cours de conflits de nature différente ? Nous l’avons dit et je le redis : nous craignons que cette évolution n’entretienne la confusion et l’oubli de la spécificité de toutes les guerres auxquelles notre pays a été confronté, alors qu’il est de tradition, dans notre République, de rendre hommage aux anciens combattants de chacune d’elles, à chaque date anniversaire historique de la fin de chaque conflit.
Dans mon esprit, il ne s’agit aucunement de faire un tri entre les « bonnes » et les « mauvaises » guerres, ou de hiérarchiser les conflits. Je reprends à mon compte les mots d’une association d’anciens combattants, l’ANACR, prononcés le 12 novembre dernier : « Tous les conflits eurent leur spécificité, tous s’accompagnèrent de lourds sacrifices arrachant des femmes et des hommes à l’affection des leurs, meurtrissant les corps et les âmes de nombre de ceux qui y survécurent, laissant dans la conscience des familles et de la nation une empreinte indélébile. »
Aussi, je ne remets nullement en cause la force symbolique de la mention « mort pour la France », portée sur les actes de décès. Un soldat envoyé sur le théâtre d’un conflit par le gouvernement de la République, et qui trouve la mort, est toujours – toujours – tué au nom de la France. Mais nous ne voulons pas non plus que toutes les mémoires soient amalgamées, ce qui empêche de réfléchir et de tirer les enseignements de chaque guerre, et accrédite l’idée selon laquelle peu importent les raisons pour lesquelles des militaires et des civils ont perdu la vie.
Je l’ai écrit au Président de la République, le 11 novembre dernier, après avoir écouté son message : « En mêlant ainsi, indistinctement, tous les champs de bataille, vous accréditez l’idée que le combat des poilus sacrifiés à Verdun en 1916 aurait le même sens que la mort de nos malheureux engagés militaires français tombés à Diên Biên Phu en 1954, en Indochine. Pensez-vous aussi que mourir sous les balles et les obus nazis, dans le verrou de Sedan ou au Mont Mouchet, a la même signification que d’être, hélas, tué sur les rives du canal de Suez en 1956, ainsi que lors des guerres coloniales passées et actuelles ? »
En confondant des événements et engagements qui n’ont pas la même portée historique et humaine, le risque est que tout soit fondu dans une même condamnation abstraite de la guerre, qui empêche de réfléchir sur ses causes.
En ne distinguant plus les situations, en unifiant les conflits, on aboutit à une vision aseptisée de l’histoire et de la mémoire collective, qui ne permet plus de comprendre le passé et de construire lucidement l’avenir. Mais peut-être est-ce là l’objectif recherché, si l’on en juge par la place désormais accordée aux programmes d’histoire dans l’enseignement secondaire, une place qui se réduit comme peau de chagrin. Ainsi, à la rentrée scolaire 2012, plus de la moitié des élèves des terminales de l’enseignement général, ceux de la filière scientifique, n’auront plus d’enseignement d’histoire et géographie obligatoire.
Les enseignants de cette matière s’en émeuvent. Et ils regrettent que, dans les nouveaux programmes d’histoire, les guerres soient envisagées comme un tout, parfois traitées ensemble, ce qui peut conduire à des rapprochements erronés ou fallacieux. Rassembler les conflits du vingtième siècle dans le concept flou de « guerre totale » les réduit aux efforts et souffrances qu’ils ont engendrés sans en aborder les enjeux, sans évoquer la contextualisation politique et idéologique de ces catastrophes successives.
En privilégiant la « folie des hommes », pour reprendre les mots du Président Sarkozy, enseigner l’histoire des guerres reviendrait seulement à extirper le mal présent en chacun de nous. « À cette aune, tout se vaut. C’est la défaite de la volonté de comprendre », écrit Annette Wieviorka, directrice de recherche au CNRS, dans un article de la revue L’Histoire de ce mois, sous le titre « Aux larmes lycéens ».
Ces dernières années, de nombreux travaux ont pourtant été menés sur le devoir de mémoire. Des pistes ont été explorées ; elles auraient pu faire l’objet d’un débat de fond et de décisions fortes. Au lieu de cela, un texte, très en retrait par rapport aux enjeux, est adopté en urgence.
Son seul objet, nous a-t-on dit, est de rendre hommage à tous ceux qui ont défendu la France, toutes générations confondues. Une forme de communion avec les souffrances du passé, une communion se dégageant d’une approche historique qui serait réflexion, qui serait analyse des causes et de l’enchaînement des faits.
Nous sommes favorables à ce que soit rendu un hommage particulier aux soldats qui, sous mandat de l’ONU, œuvrent pour le respect du droit international et assurent le maintien de la paix dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler les opérations extérieures. Mais nous refusons d’amalgamer tous les conflits en un même souvenir. C’est la raison principale pour laquelle les membres du groupe GDR restent opposés à l’adoption de ce texte.

M. le président : La parole est à M. Christophe Guilloteau.

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis que nous nous retrouvions en cette fin d’après-midi pour adopter les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est réunie au Sénat le mardi 31 janvier.
Avec nos collègues sénateurs, nous avons trouvé, dans un esprit consensuel, un accord sur ce texte. Je ne reviendrai pas sur les quelques modifications qui ont été apportées aux articles 1er et 3. Nous avons repris les amendements du Sénat, le rapporteur Patrick Baudouin a fort bien dit pourquoi.
Je souhaite profiter de l’occasion qui m’est donnée avec la lecture du texte de cette CMP – d’ailleurs le dernier texte de la treizième législature examiné par la commission de la défense – pour rendre une nouvelle fois hommage à nos soldats morts pour la France, mais aussi à l’ensemble de nos forces armées. Je tiens à saluer le courage, le dévouement et le très grand sens professionnel de nos soldats, où qu’ils se trouvent, sur le sol national ou en mission sur les nombreux théâtres extérieurs où la France est engagée.
Conformément à la volonté affichée par le Président de la République lors de la dernière cérémonie du 11 novembre, après un travail législatif, en commission, ici même en première lecture, puis au Sénat, et aujourd’hui de nouveau ici, le texte que nous allons voter réaffirme et souligne la volonté de la nation française de rendre hommage à tous ses morts le 11 novembre. Les associations d’anciens combattants l’ont bien compris : quarante-sept d’entre elles soutiennent ce texte.
Vendredi, monsieur le secrétaire d’État, vous serez dans le département du Rhône, département de Résistance, au fort des martyrs de Côte-Lorette, à Saint-Genis-Laval, et l’ensemble des associations présentes vous remercieront, j’en suis sûr.
Chers collègues, la date du 11 novembre ne doit pas remplacer les autres commémorations, ou nous conduire à les négliger. Ce n’est pas une date choisie parce que les derniers témoins de la Grande Guerre ne sont plus là. Ce n’est pas une date choisie parce que la Première Guerre mondiale, en ces temps d’Union européenne et de couple franco-allemand, paraît bien loin. Mais c’est une date choisie pour toutes ces raisons.
Dans notre mémoire collective, le 11 novembre occupe une place à part. Il valorise l’esprit collectif, la solidarité, le courage du peuple français dans son ensemble. Au-delà des divergences parfois profondes qui nous séparent, nous soulignons, par ce texte, notre attachement au devoir de mémoire, notre volonté de rendre hommage à tous ceux qui ont payé le prix du sang pour défendre notre liberté et notre patrie.
C’est le sens des différentes journées de commémoration nationale qui jalonnent notre calendrier. Je souhaite que ces cérémonies demeurent intactes, qu’elles soient un relais et un vecteur historique entre les anciens combattants, quelle que soit leur génération du feu, et les enfants de France.
Au-delà du 11 novembre, je tiens à revenir sur un autre aspect de ce texte. C’est une question qui me tient tout particulièrement à cœur, et dont je suis l’un des initiateurs. Elle a suscité la mobilisation de très nombreux députés de la majorité. Il s’agit de l’inscription obligatoire sur les monuments aux morts des noms des « morts pour la France ».
L’inscription sur un monument des noms des « morts pour la France » est une façon de montrer que nous ne les oublions pas, une façon de se souvenir que ces hommes et ces femmes se sont engagés au prix de leur vie pour défendre les intérêts de la nation, la sécurité de notre pays, le respect du droit international et le maintien de la paix. Nos collègues sénateurs ont adopté cet article sans la moindre modification, et je m’en félicite.
En cette fin de législature, l’examen de ce texte est pour moi un motif de très grande fierté. En ces temps où les armées ont consenti des efforts de réorganisation et d’adaptation sans précédent, nous témoignons notre reconnaissance à nos soldats qui ont fait le sacrifice de leur vie pour la France.
Monsieur le secrétaire d’État, parce que le texte que vous nous présentez soutient le devoir de mémoire, parce que, sans rien enlever au caractère unique du 11 novembre, il en fait une date centrale et symbolique de l’histoire de notre nation, parce que les associations d’anciens combattants nous le demandent, parce qu’aucune autre cérémonie ne sera remise en cause, parce que les morts pour la France verront leurs noms s’inscrire pour l’éternité dans le marbre de nos monuments aux morts, les députés UMP, et les autres députés de bon sens, voteront ce texte avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Dominique Raimbourg, dernier orateur inscrit.

M. Dominique Raimbourg (Parti communiste français, Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ferai une brève intervention au nom du groupe SRC.
C’est un texte de rassemblement qui nous réunit aujourd’hui autour de l’hommage à tous ceux qui, civils ou militaires, sont morts pour la France. Je crois qu’il témoigne d’une double évolution : une de fond et une autre à la fois de forme et de fond.
L’évolution de fond, c’est l’élargissement de la commémoration du 11 novembre. Cette évolution nécessaire était justifiée en partie par la circonstance qu’il ne reste plus aucun combattant de la Première Guerre mondiale aujourd’hui. Avec Lazare Ponticelli, qui nous a quittés en mars 2008, s’est éteint le dernier poilu. Il était donc nécessaire de faire évoluer cette cérémonie. Eu égard à l’importance de la Première Guerre mondiale, au drame qu’elle a été, il était logique d’étendre la commémoration à l’ensemble des morts pour la France.
La seconde évolution que je salue, c’est l’amélioration du texte apportée par la précision que cette nouvelle commémoration du 11 novembre n’efface pas du tout les autres commémorations. C’est une évolution importante et je salue, monsieur le secrétaire d’État et monsieur le rapporteur, votre décision de l’accepter. Cela a rassuré l’ensemble des anciens combattants, qui ne souhaitaient pas que la spécificité de leurs combats et des cérémonies qui les commémorent soit absorbée dans une commémoration unique.
Elle permet aussi de ne pas occulter l’histoire. Ces commémorations sont l’occasion d’une réflexion sur les causes de la guerre. Une telle réflexion est malheureusement aussi vieille que l’humanité, mais elle est nécessaire pour essayer d’échapper à cette fatalité.
C’est donc une évolution très importante et qui permet aujourd’hui de rassembler le plus grand nombre autour de ce texte. Les députés SRC s’étaient abstenus lors de la première lecture, espérant qu’il serait indiqué que cette commémoration ne remplaçait pas les autres. Cette précision étant intervenue, nous allons voter ce projet de loi.

M. Patrick Beaudouin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Raimbourg.

M. le président : La discussion générale est close.