Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Traité sur le mécanisme européen de stabilité : Explications de vote
debate, 21/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote sur l’article unique, la parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marc Ayrault : Je ne présenterai qu’une explication de vote sur les deux textes.
Ce matin, le groupe socialiste a reçu M. Costa Gavras et Mme Alexandra Mitsotaki, présidente du centre culturel hellénique à Paris, venus nous parler de la situation de leur pays. C’est à nos amis grecs que nous pensons aujourd’hui, à ce peuple dont on nous décrit chaque jour ce qu’il vit, et qui, nous ont dit ces amis grecs, reste pourtant profondément attaché à l’appartenance à l’Europe. Derrière la sécheresse des chiffres, il y a la souffrance des enfants, des parents, des grands-parents. Derrière les comptes, les créances et les dettes, les plus-values et les moins values, il y a des vies humaines que l’on brise ou que l’on redresse. Derrière chaque décision, il y a un peuple que les dirigeants européens auraient tort d’humilier, s’ils ne veulent pas nous exposer au vent mauvais de l’histoire.
Aussi ce débat mérite-t-il mieux qu’une instrumentalisation, d’où qu’elle vienne. Je voudrais donc pouvoir exposer la position des députés socialistes et radicaux sans avoir à subir la caricature, comme je l’entends, hélas, manier depuis ce matin par le Gouvernement et par la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Oui, deux traités ont été négociés. Le premier est le traité sur le mécanisme européen de stabilité, qui a pour objet la création d’un fonds d’aide aux pays en difficulté de la zone euro. Ce premier traité, nous l’avons souhaité, demandé, exigé à chacun des sommets « de la dernière chance ». Nous l’approuvons même si, j’y reviendrai, il ne représente qu’une base minimale et non une panacée.
M. Yves Nicolin : Il est où, Hollande ?
M. Jean-Marc Ayrault : Le second est relatif à la stabilité, la coopération et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire.
M. Hervé Mariton : C’est la règle d’or.
M. Jean-Marc Ayrault : Ses rédacteurs souhaitent, à travers son éventuelle ratification par les peuples de l’Union, imposer un pacte budgétaire. Ce second traité n’est pas encore signé, mais devrait l’être sans doute le 1er mars prochain. Il ne pourra en tout état de cause, entrer en vigueur qu’après sa ratification.
S’agissant de ce second traité, nous avons déjà exprimé notre profond désaccord. En effet, nous ne croyons pas supportable par les Grecs, et demain par tous les autres peuples d’Europe, une politique budgétaire aveugle en dehors d’une reprise forte de la croissance dans l’ensemble de la zone euro. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous n’acceptons pas d’enfermer les peuples dans une camisole, fût-elle cousue de fil d’or. Nous n’acceptons pas que la pensée unique soit institutionnalisée et que les peuples n’aient d’autre choix que l’austérité, quel que soit leur vote. Nous ne voulons pas d’une démocratie sous conditions.
M. Christian Jacob : Vous ramez !
M. Jean-Marc Ayrault : C’est la raison pour laquelle François Hollande (« Où est-il ? » sur les bancs du groupe UMP)…
M. Jean-Marc Ayrault : … souhaite obtenir, par le vote du peuple français le 6 mai prochain, un mandat pour aller renégocier ce second traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Oui, clairement, nous voulons une réorientation de la politique européenne. C’est d’ailleurs le sens de l’accord que nous avons signé avec nos partenaires sociaux-démocrates allemands le 21 juin dernier. C’est en fonction de ces positions que nous allons voter dans un instant. Face à la crise des dettes souveraines dans un certain nombre d’États européens, notamment la Grèce, les membres de la zone euro ont décidé de créer ce fonds de solidarité permanent…
M. Yves Nicolin : Tant mieux !
M. Jean-Marc Ayrault : …pour soutenir financièrement ces pays. Il aura des capacités d’intervention très diversifiées et pourrait agir de façon préventive. La mise en place de ce mécanisme permanent au sein de la zone euro est une condition de stabilité et du soutien aux pays en difficulté. De ce point de vue, le MES est un progrès par rapport au fonds européen de stabilité financière, bricolé dans l’urgence et l’improvisation. Ce mécanisme souffre pourtant de deux insuffisances importantes.
La première est d’être lié au traité budgétaire dont les socialistes demandent sans cesse la renégociation afin d’orienter l’Europe vers une politique de croissance. Certes, ce lien n’a pas de valeur juridique contraignante. Mais il est affirmé dans deux considérants, dans le MES et dans le traité budgétaire. Ces considérants politiques, qui ne figuraient pas dans la version initiale du traité, ont pour objectif de tordre le bras aux parlementaires invités à prendre position en leur laissant entendre que la solidarité serait forcément liée à une austérité absolue.
M. le président : Je vous remercie de conclure, monsieur Ayrault.
M. Jean-Marc Ayrault : Voter en état le traité sur le MES (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) brouillerait notre message en direction des Français et plus largement des Européens. La détermination des socialistes, avec François Hollande, (« Il est où ? » sur les bancs du groupe UMP.) à renégocier le traité est intacte. Cette détermination doit être entendue.
M. le président : Merci de conclure, monsieur Ayrault.
M. Jean-Marc Ayrault : Je n’ai pas terminé, monsieur le président. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.) Mais j’en arrive à ma conclusion.
La deuxième insuffisance, c’est que vous n’avez pas accepté que le MES ait le statut bancaire, c’est-à-dire qu’ils ne pourra pas accéder à la BCE, (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.) ce qui est pourtant une condition sine qua non pour réorienter l’Europe vers la croissance.
Enfin, la situation actuelle de la Grèce, chacun en convient, n’a pas démontré la pertinence de ce plan de sauvetage. (Mêmes mouvements)
Voter non donnerait le sentiment que nous refusons la solidarité. Voter oui à ce que vous vous apprêtez à faire donnerait le sentiment de la résignation, le sentiment que rien ne peut changer. Nous défendons donc l’abstention (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour signifier que nous pouvons changer les choses, que nous n’acceptons pas la fatalité et que nous voulons dire au peuple français (Huées et claquements de pupitres prolongés sur les bancs du groupe UMP, que les citoyens peuvent donner mandat au futur Président de la République pour que l’Europe ne soit pas celle de l’austérité et du déclin, mais une Europe forte, qui protège, une Europe de la solidarité, de la croissance et du progrès social. C’est cela l’Europe, chers collègues, ce n’est pas la fatalité ni la résignation.
Vous, vous ne proposez rien d’autre. Pour vous, une seule politique est possible, celle de Nicolas Sarkozy, celle de l’austérité.
M. le président : Monsieur Ayrault,…
M. Jean-Marc Ayrault : Nous, nous proposons une politique de la solidarité, de la croissance, et non du déclin. (Mêmes mouvements)
Nous nous abstiendrons pour dire que demain le peuple français donnera au Président de la République les moyens de dire aux autres dirigeants européens : oui, une autre voie est possible. Ceux qui veulent nous imposer l’austérité craignent ce choix. Nous, nous nous battrons pour que les choses changent vraiment en Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.– Huées sur les bancs du groupe UMP et sur certains bancs du groupe NC.)
M. le président : M. Ayrault a donc présenté une explication de vote sur les articles uniques des deux projets de loi.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe du Nouveau Centre.
M. Charles de Courson : Au nom du groupe centriste, je veux d’abord dire que le MES n’est pas créé pour résoudre une crise de l’euro. Il n’y a pas de crise de l’euro.
M. Jean-Pierre Brard : Tout va très bien, Marie-Antoinette !
M. Charles de Courson : Il y a une crise de ceux des États de la zone euro qui ont géré leurs finances publiques en dépit du bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
Ensuite, le MES, et nos collègues socialistes le reconnaissent aussi, est une étape dans la construction d’une Europe fédérale, que nous appelons de nos vœux, dans le domaine budgétaire et monétaire.
Cela étant, n’ayons pas d’illusion sur le MES. Ce qui gène nos collègues socialistes, c’est le lien entre le MES et le traité de stabilité. Mais ils sont intimement liés. Vous ne pouvez être, chers collègues, pour le MES et contre le traité budgétaire : Sans traité, pas de MES. Qui finance en effet ce dernier ? Les États qui ont géré avec rigueur leurs finances publiques.
Monsieur Ayrault, vos propos sont très démagogiques. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous dites non à l’austérité. Mais enfin, mettez vous à la place d’un Grec. Que veut dire ce non à l’austérité ? Il ne faut pas réduire les dépenses de l’État grec, il ne faut pas augmenter les impôts en Grèce ? C’est insensé de dire cela ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La France elle aussi doit poursuivre une politique de réduction des dépenses et d’augmentation des recettes, une politique de croissance sans laquelle vous ne redresserez pas les finances publiques.
Aussi, aujourd’hui, l’abstention, monsieur Ayrault, c’est l’absence de courage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Oui c’est difficile et ce sera difficile pour beaucoup de peuples. Mais le MES aidera les peuples que leurs dirigeants ont mis en difficulté. Je le rappelle pourtant, nous sommes en démocratie : ces dirigeants ont été élus et les peuples aussi ont donc leur part de responsabilité.
Il faut soutenir les trois documents, le MES, le traité de stabilité et le traité de réforme du traité de l’Union. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Pierre Brard : Monsieur le président, monsieur le ministre, voyez comme les choses sont terribles pour les chers collègues de l’UMP. Quand on est réduit au statut de figurant porteur de hallebarde, on n’a plus qu’à crier et claquer les pupitres pour s’exprimer. C’est lamentable et cela n’améliore pas l’image de la représentation nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Notre collègue Charles de Courson vient imprudemment d’affirmer que Papademos était représentatif parce qu’il avait été élu. Pas du tout ! Par qui a-t-il été élu ? Par la finance, comme Monti et quelques autres. Ces gens-là ne tirent aucune légitimité du suffrage universel. Vous devriez le savoir ! Tenez-vous le pour dit !
Quand j’entends Charles Amédée de Courson, je pense à cette image de la Révolution française (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) représentant, comme en Grèce, le tiers état supportant l’aristocratie et le clergé. Ce que vous ne voulez pas assumer, c’est votre volonté de faire payer l’impôt par les plus pauvres. Vous voulez les tondre à nouveau, comme si, sur leur dos, en Grèce, il restait encore quelque chose à plumer. En revanche, vous exonérez les spéculateurs, les riches, les popes et les armateurs. Ceux-là, vous les chérissez. Il est vrai que vous méritez bien leur considération, car vous les défendez avec acharnement.
Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, vous n’avez toujours pas répondu à la question que je vous ai posée en défendant la motion de rejet préalable : la modification de l’article 136 du traité par la voie de la procédure de révision simplifiée est-elle légale ou non ? Vous avez noyé le poisson en m’accusant de germanophobie. Oui, monsieur le ministre, nous choisissons nos Allemands : plutôt Marx que Bismarck, qui a envahi notre pays ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Deflesselles : Et Staline ? Et 1789 ?
M. Jean-Pierre Brard : Il y a eu 1789, c’est vrai ! il y a aussi eu 1870 et 1871. Et vos prédécesseurs étaient déjà du mauvais côté. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous étions dans le bon camp et nous l’assumons, malgré vos hurlements. Nous sommes avec nos camarades allemands qui ont combattu dans la Résistance, Gerhard Leo ou Sophie et Hans Scholl, ce frère et cette sœur victimes des Allemands que nous combattions.
Ce texte permet de contourner l'article 125 du traité de Lisbonne qui interdit à l'Europe de renflouer un État qui connaît de graves difficultés financières.
M. le président : Monsieur Brard, je vous prie d’en venir à votre explication de vote.
M. Jean-Pierre Brard : Monsieur le président, reconnaissez que j’ai du mérite de continuer à m’exprimer devant ceux qui, n’ayant rien à dire, testent leur capacité à faire du bruit.
Monsieur le ministre, même si ce texte législatif est légal, vous savez que son contenu est inconstitutionnel.
Nos amis en Grèce, n’ont pas pour nom Papademos ou Papandreou ; ils s’appellent Mikis Theodorakis et Manolis Glezos – en 1941, ce dernier est monté au sommet de l’Acropole en compagnie d'Apóstolos Sántas pour arracher le drapeau à croix gammée qui flottait sur la ville depuis un mois. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ils ont lancé un appel en ces termes : « Ne croyez pas vos gouvernements lorsqu'ils prétendent que votre argent sert à aider la Grèce. […] Leurs programmes de “sauvetage de la Grèce” aident seulement les banques étrangères. [...]Si les États ne s'imposent pas sur les marchés, ces derniers les engloutiront [...] Si vous autorisez aujourd'hui le sacrifice des sociétés grecque, irlandaise, portugaise et espagnole sur l'autel de la dette et des banques, ce sera bientôt votre tour ».
Mes chers collègues, contrairement à Ulysse, vous avez cédé aux sirènes, en l’espèce à celles des marchés financiers. Vous avez capitulé. Vous êtes avec les deux mille familles grecques qui possèdent 90 % de la fortune du pays et qui affament le peuple grec. Nous, nous sommes solidaires des filles et des fils de l’Olympe parce que nous sommes les filles et les fils de la Révolution française, et que nous sommes fidèles à notre héritage que vous trahissez. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe UMP.
M. Pierre Lequiller : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la représentation nationale doit aujourd'hui se prononcer sur une décision majeure : la création du mécanisme européen de stabilité, qui succédera le 1er juillet au Fonds européen de stabilité financière pour secourir les pays les plus durement touchés par la crise. Il s’agit d’une étape décisive pour l'avenir de l'Union européenne.
Ce fonds européen constitue une double garantie : celle de la solidarité, indissociable de la responsabilité. Adossé au projet de traité sur la discipline budgétaire et la gouvernance de la zone euro, le MES sera le second pilier sur lequel reposera la nouvelle architecture européenne, le socle de la relance économique.
M. Roland Muzeau : Vous croyez au Père Noël ?
M. Pierre Lequiller : À l’heure où l'Europe s’est mobilisée très fortement au chevet de la Grèce, le MES est notre bouclier contre les crises et la spéculation.
M. Jean-Pierre Brard : C’est Diafoirus ! Molière, au secours !
M. Pierre Lequiller : L'Europe sera plus forte et unie dans la bataille de la mondialisation, bataille que nous devons engager immédiatement, et surtout sans tergiverser.
Que font François Hollande et le parti socialiste sur ce vote historique ? Ils choisissent de ne pas choisir, contrairement à tous les partis socialistes d'Europe. (Huées sur les bancs du groupe UMP.) Encore une fois, comme pour la règle d'or, ils repoussent une décision fondamentale et urgente. Ils préfèrent s'abstenir pour satisfaire les petits intérêts partisans, ceux de l'aile gauche du parti, et cèdent sous la pression de Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Michel Herbillon : Exactement !
M. Pierre Lequiller : Á nouveau, ils sacrifient l'intérêt de la France et de l'Europe sur l'autel des calculs politiciens. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Ayrault, j’ai bien aimé vos explications : j’ai lu que, selon vous, votre abstention était « dynamique, offensive » et que « le vote non aurait donné l’impression de ne rien décider ». Il faut donc en conclure que, désormais, décider c’est s’abstenir. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
Le parti socialiste était pourtant bien parti. Dans son projet, il est écrit, page 69 : « Nous proposons la création d'un fonds européen permanent de stabilité financière pour empêcher toute spéculation sur la dette des États et concilier assainissement des finances et redressement économique.»
M. Yves Nicolin : Leurs promesses ne durent pas !
M. Pierre Lequiller : Logiquement, Pierre Moscovici, Harlem Désir, Élisabeth Guigou s’étaient prononcés pour le « oui ». Mais quand vous avez l’occasion de voter, vous reculez. (« Et voilà ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Où est la cohérence ?
M. Michel Herbillon : Il n’y en a aucune !
M. Pierre Lequiller : Les socialistes ne voient-ils pas la crise sans précédent qui frappe l'Europe ? Sont-ils si indifférents au sort du Portugal, de l'Italie, de l'Espagne ou de la Grèce ? Méprisent-ils à ce point nos partenaires européens, à l'image de François Hollande qui pense pouvoir renégocier à lui seul un traité patiemment conclu à vingt-cinq ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je sais bien que mes propos vous irritent, mais que n’écoutez-vous les conseils de Daniel Cohn-Bendit, pourtant proche de vous, qui dénonce « l'hypocrisie de la gauche française, Verts compris », et pour qui refuser le MES, c'est « insulter l'avenir » ?
François Hollande et les socialistes font à nouveau la démonstration de leur manque de courage et de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Pour ne pas être en reste dans le piège tendu par ses amis de la course à l'antisarkozysme, François Hollande tombe dans un piège plus grave encore, celui de l'incohérence et l'irresponsabilité. Une fois de plus, il cède à la pression, celle de Mélenchon, qui a déclaré : « Que la droite vote pour, on le comprend, c'est Nicolas Sarkozy qui l'a négocié,...
M. Henri Emmanuelli : Il ne l’a pas négocié : il s’est couché !
M. Pierre Lequiller : …mais nos concurrents socialistes devront eux aussi être clairs » et voter non. Je vous le demande : que serait devenu le traité de Maastricht si, à l'époque, Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing ne s'étaient pas engagés pour le oui, sur la base de l’argument simpliste que François Mitterrand défendait le traité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Mallot : Fillon a voté contre Maastricht !
M. Pierre Lequiller : Aujourd’hui c’est courage, fuyons !
M. Jean Mallot : Franchement, est-ce un discours de président de la commission des affaires européennes ?
M. Pierre Lequiller : Devant ces flux contradictoires des oui et des non, François Hollande choisit la pire des solutions : renoncer à toute conviction et esquiver une fois de plus en se réfugiant, comme d'habitude, dans l'abstention. « Peut-être bien que oui, peut-être bien que non », disait Martine Aubry. Mais où est son sens de l'État ? Où est le parti socialiste européen de François Mitterrand ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Monsieur Lequiller, je vous prie de bien vouloir conclure !
M. Pierre Lequiller : Nous, avec Nicolas Sarkozy, nous faisons le choix clair de dire la vérité aux Français et aux Européens. Les Français veulent un chef d'État qui tienne le cap dans la tempête, qui s'engage fermement et tout de suite pour lutter contre la crise.
Naturellement, le groupe UMP votera avec conviction et cohérence en faveur du mécanisme européen de stabilité. Sachez que vous faites une faute politique gravissime pour la Grèce, le Portugal, l’Italie, l’Espagne, mais aussi pour la France et l’Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)