Création des emplois d’avenir : Discussion générale
debate, 11/09/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous abordons la discussion générale.
La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s’il est une priorité que nous partageons dans cet hémicycle, c’est celle de la lutte contre le chômage, inégalité majeure de notre société. Folio 2615Le Président de la République feint de découvrir la crise sévère que nous traversons aujourd’hui. Pire, en supprimant la TVA anti-délocalisation, en refiscalisant les heures supplémentaires, en pénalisant l’intéressement et la participation, le Gouvernement a pris un virage dangereux. Les Français n’ont pas mis longtemps à en mesurer les conséquences négatives sur leur pouvoir d’achat. Messieurs les ministres, votre gouvernement a réussi le tour de force de se mettre à dos, en seulement quelques semaines de plein pouvoir, et les chefs d’entreprise, et les salariés ; votre propre électorat émet désormais des doutes.
La croissance ne décolle pas. Le chômage touche désormais trois millions de personnes dans notre pays.
M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : À qui la faute ?
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Parmi les premières victimes : les jeunes. Fort heureusement, nous n’en sommes pas au niveau de certains de nos voisins européens. Je pense en particulier à l’Espagne, où plus de 40 % des jeunes vivent le chômage ! Mais, si nous n’y prenons pas garde, si nous ne prenons pas les bonnes mesures, immédiates et structurelles, nous prendrons le même chemin.
M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Que proposez-vous ?
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : A contrario, plusieurs pays, l’Autriche, les Pays-Bas, l’Allemagne, affichent des taux de chômage des jeunes de plus de dix points inférieurs au nôtre. Le chômage des jeunes n’est donc pas une fatalité.
Le candidat Hollande voulait « redonner espoir aux nouvelles générations » en créant « 150 000 emplois d’avenir d’ici 2013 ». Il ajoutait : « Ces emplois seront créés là où il y a 40 % de chômage des jeunes. ». Voilà pour la promesse électorale… Qu’en est-il de sa traduction concrète dans le texte de loi examiné ce jour, portant création des emplois d’avenir, emplois qui, je le redoute fort, n’ont d’avenir que le nom.
Passons en revue la cible, le dispositif, la gouvernance et le coût.
Je me concentrerai sur l’article 1er du projet de loi. En effet, comme l’a rappelé notre collègue Jean-Frédéric Poisson, les neuf autres articles sont tout simplement hors sujet. Ainsi en est-il, par exemple, de l’article 2 qui porte création des emplois d’avenir professeur dans les établissements d’enseignement public.
Oui, vous avez bien entendu chers collègues, dans les seuls établissements publics, excluant de facto les établissements privés sous contrat et l’enseignement agricole. On ne change pas les socialistes, n’est-ce pas monsieur le rapporteur ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : Pour qui se prend-elle ?
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Ces 6 000 emplois sont destinés à des étudiants du supérieur qui se dirigent vers le professorat. Quel est le rapport avec les emplois d’avenir ? Ils auraient eu toute leur place dans ce grand projet de loi que vous nous annoncez portant création de 60 000 emplois dans l’éducation nationale en cinq ans. Soixante mille emplois publics de plus : la maîtrise de la dépense publique n’est manifestement pas pour maintenant.
Mais revenons aux emplois d’avenir.
Les chiffres, sans appel, figurent dans l’étude d’impact. La DARES estime à 470 000 le nombre de jeunes de seize à vingt-cinq ans peu ou pas qualifiés, le cœur de cible des emplois jeunes – pardon, des emplois d’avenir. Avec 100 000 créations de postes en 2013 et 50 000 en 2014, dont on retranche les 6 000 généreusement offerts au ministre de l’éducation nationale : avant même de commencer, le compte n’y est pas. Ces emplois d’avenir ne concernent même pas un jeune sur cinq de ceux que vous ciblez.
Dès lors, le texte resserre les critères d’éligibilité et introduit la notion de zones prioritaires : les zones urbaines sensibles, les territoires d’outre-mer, les zones de revitalisation rurale, ou encore les zones d’emplois où le taux de chômage des jeunes est supérieur à la moyenne nationale.
À cet égard, monsieur le ministre, nous serions curieux de visualiser la carte des zones d’emploi concernées, car il semblerait que, s’agissant du taux de chômage des jeunes, l’INSEE dispose uniquement de données nationales.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : N’importe quoi !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : En définitive, ce zonage porte en lui le germe de la contestation et se révèle source d’inégalité. Nous lui préférerions des critères relatifs à la situation du jeune lui-même, quel que soit son lieu d’habitation. Être sans emploi ni formation lorsque l’on a dix-sept ans et que l’on vient de s’inscrire dans une mission locale ou sans emploi ni formation quand on a vingt-deux ans et que l’on est au chômage depuis plus de deux ans, ce n’est tout de même pas la même réalité.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes donc fermement opposés à toute référence à un quelconque zonage. C’est une question de justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Venons-en au dispositif, un de plus qui se surajoute aux autres. Entendons-nous : tous les gouvernements, de droite comme de gauche ou du centre, ont eu recours aux contrats aidés pour favoriser l’insertion des jeunes. Contrat d’insertion dans la vie sociale, contrat d’autonomie, contrat d’initiative emploi, contrat d’accompagnement dans l’emploi, dispositifs deuxième chance : ces contrats ont revêtu plusieurs formes, portés différents noms, été plus ou moins efficaces.
En réponse aux jeunes, aux familles et aux acteurs de l’emploi qui exigent de nous de moins légiférer, d’arrêter d’empiler…
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Elle est bien bonne celle-là !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : …et de simplifier, vous créez un énième dispositif.
Vous aviez pourtant une solution que vous reconnaissez à demi-mot dans l’étude d’impact : « ne pas légiférer et utiliser les bases existantes du contrat unique d’insertion ». Pour mémoire, le CUI concerne à la fois le secteur non marchand avec le CAE mais aussi le secteur marchand avec le CIE.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Exactement !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : En faisant ce choix, vous auriez coupé court aux débats sans fin sur la sélection des employeurs et la nature des activités éligibles. Le débat se pose ici, mais vous verrez qu’il se posera aussi sur le terrain après la promulgation de la loi, si le texte n’évolue pas. L’application effective, que vous souhaitez rapide, s’en trouvera retardée d’autant.
Pour nous convaincre du bien-fondé de ce texte, il vous suffisait de préciser la durée – jusqu’à trente-six mois –, les droits et devoirs de l’employeur et du jeune, d’insister sur le Folio 2616volet « accompagnement vers l’emploi » et surtout sur le volet « formation », et aussi de moduler le taux d’aide de l’État en fonction de vos arbitrages budgétaires. Las, vous avez choisi de faire compliqué quand il était possible de faire simple et pragmatique.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est cela !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : S’agissant de la gouvernance, Mme la présidente de la commission des affaires sociales l’a dit et nous la rejoignons : ce dispositif s’adresse à tous ces jeunes qui sont « sortis des écrans radars ». Or, chacun d’entre nous peut le constater au quotidien, le plus difficile est sans aucun doute la première étape : toucher cette cible et amener ces jeunes éloignés de l’emploi à s’inscrire dans une mission locale ou à Pôle Emploi.
Les outils existent et les territoires s’organisent, comme en attestent les nombreuses initiatives engagées pour donner une deuxième chance à ces jeunes que vous ciblez. Je puis en témoigner en tant que vice-présidente de la maison de l’emploi du pays de Vitré, où nous menons des politiques proactives et où nous obtenons des résultats. Je ne doute pas que chacun d’entre vous, chers collègues, a en tête des exemples de bonnes pratiques dans sa circonscription.
Vous l’avez compris, pour nous c’est bien au niveau des bassins d’emplois que doit s’exercer la responsabilité de la mise en œuvre des emplois d’avenir, par une coordination sans faille des services publics de l’emploi qui s’activent à faire coïncider l’offre et la demande dans la proximité.
Le cadre est fixé par l’État ; la mise en œuvre est territorialisée au plus près du terrain et laisse une marge de liberté à des acteurs responsables, en fonction des contextes particuliers de chaque territoire. Or le texte est flou à cet égard : co-animation, convention, on ne voit pas bien qui va piloter véritablement alors que le choix du pilotage est pourtant essentiel.
Dernier point : le coût du dispositif. Vous ne semblez pas très certains de l’impact financier de la mesure. Une estimation est avancée : 1,5 milliard d’euros en régime de croisière mais 2,5 milliards d’euros selon les économistes de l’OFCE.
M. Michel Sapin : J’ai donné une réponse précise !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Il nous faut donc attendre de connaître le projet de loi de finances pour voir apparaître les crédits des emplois d’avenir en tous chiffres. En attendant, mesurez bien notre peu d’enthousiasme à vous signer un chèque en blanc !
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Les jeunes, eux, seront enthousiastes de signer un contrat de travail, et vite !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : En guise de conclusion, chers collègues, je dirai que mieux que de beaux discours, les jeunes les plus en difficulté attendent de nous du concret.
M. Jean-Paul Bacquet (Parti socialiste) : Vous n’avez rien fait pendant dix ans !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Plus que de lois d’affichage, notre pays a besoin de réformes structurelles.
S’agissant de l’emploi des jeunes, les leviers sont connus et ils viennent d’être rappelés par le Conseil d’orientation pour l’emploi : l’acquisition de savoirs de base, préalable à l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés ; l’orientation scolaire et professionnelle, afin d’éviter l’échec scolaire ou l’existence de diplômés dans des filières aux faibles débouchés ; enfin, l’alternance qui reste de loin la voie la plus efficace vers l’emploi. Ce n’est pas notre collègue Gérard Cherpion, auteur d’une loi éponyme, qui me démentira.
Comprenons-nous bien : notre groupe UMP n’est pas du genre à s’opposer par principe, lui ; en revanche, nous serons extrêmement attentifs à l’accueil que vous réserverez à nos amendements. Ils visent, dans une attitude responsable, à écarter le risque majeur que nous percevons dans ce texte, celui de désenchanter le rêve et de nourrir la désillusion de milliers de jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Francis Vercamer.
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de loi que nous allons examiner aujourd’hui est présenté comme un texte phare, symbole de la volonté du nouvel exécutif et de la nouvelle majorité d’élever la lutte en faveur de l’emploi au rang de première priorité de leur action. Nous prenons acte de cette volonté.
La lutte contre le chômage est une priorité, et je pense que c’est un avis partagé sur tous les bancs de cette assemblée. Les divergences portent évidemment sur les moyens mis en œuvre pour donner à cette priorité affirmée une traduction concrète.
Sans doute, de part et d’autre de cet hémicycle, chaque camp pourrait-il interpeller l’autre sur les désillusions qu’il a pu connaître en matière de politique de l’emploi, et nous en avons d’ailleurs eu des exemples depuis le début de cette séance. Quand la gauche aura accusé la droite d’avoir échoué hier, quand la droite aura accusé la gauche de ne pas avoir été plus efficace par le passé, aurons-nous fait avancer le débat ?
M. Michel Sapin : Ne préjugez pas !
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La réalité, nous la connaissons : une situation de l’emploi qui s’est fortement dégradée en raison d’un ralentissement dramatique de l’activité économique, provoqué par la crise ; des jeunes qui, dans ce contexte, figurent parmi les premières victimes de cette montée du chômage, parce qu’ils sont, même lorsque la croissance est là, les plus fragiles sur le marché du travail et recrutés principalement en contrats temporaires, c’est-à-dire en intérim, en CDD ou en contrats aidés.
La réalité, ce sont aussi des élus de tous bords qui mobilisent leur énergie et celle de leurs équipes pour attirer les entreprises, pour faire mieux correspondre l’offre et la demande d’emplois, pour mobiliser les outils et structures d’accompagnement des demandeurs d’emploi comme des employeurs.
La réalité, ce sont des élus de terrain qui se mobilisent avec pragmatisme pour faciliter l’accès à l’emploi de leurs concitoyens, sachant que le pragmatisme est la condition de l’efficacité.
C’est dans ce même état d’esprit pragmatique que le groupe UDI souhaite aborder ce débat, ayant pour seul objectif d’établir les insuffisances de votre dispositif et de proposer des améliorations.
Autant le dire d’emblée, ce texte est pour nous une occasion manquée de proposer une politique globale et cohérente de l’emploi, définie dans une loi-cadre qui aurait pu donner un cap clair. C’est aussi une occasion manquée de proposer une politique globale en direction de la jeunesse.
Avec ce texte, le Gouvernement nouveau poursuit une politique ancienne, celle du traitement social du chômage via la création de contrats aidés. Vous réutilisez-là des outils déjà employés par tous les gouvernements qui se sont succédés, de droite comme de gauche.
Est-ce utile ? Indéniablement oui, dans le contexte actuel de dégradation de l’emploi et alors que notre pays compte trois millions de chômeurs. Est-ce suffisant ? Assurément pas, puisque la mobilisation de contrats aidés, quelle que soit leur appellation présente ou passée, ne garantit pas un retour à l’emploi durable que seul permet un environnement économique favorable aux entreprises.
Votre projet de loi invoque l’avenir mais il s’inscrit dans un flou qui ne nous permet pas de distinguer l’horizon de votre politique. Les emplois créés par votre dispositif sont dits d’avenir mais, pendant que nous examinons votre texte, les plus grandes incertitudes planent sur l’avenir d’investissements stratégiques majeurs : lignes TGV, TER, canal Seine-Nord Europe sont remis en cause, alors même qu’il s’agit de grands équipements dont la réalisation puis l’exploitation sont créatrices d’emplois.
De plus, votre gouvernement se refuse à définir un véritable plan d’action pour réduire le coût du travail et favoriser la compétitivité de nos entreprises. Au contraire, il a choisi d’alourdir de 13 milliards d’euros les charges de ces dernières au mois de juillet, et elles seront à nouveau mises à contribution en 2013 à hauteur de 10 milliards d’euros si j’en crois les dires du Président de la République. Dans ces conditions, vous comprendrez que l’on ne peut que s’interroger sur votre volonté de favoriser la création d’emplois pérennes.
Deux interrogations portent ensuite sur le public ciblé par le dispositif.
D’une part, vous faites des jeunes peu ou pas qualifiés la priorité de celui-ci et il s’agit, à mon sens, d’une priorité légitime. Pour autant, vous envisagez, dans le même temps, de créer des emplois dans des secteurs d’activités qui recherchent des salariés disposant déjà d’une qualification, d’un savoir-faire ou d’un savoir-être.
Dans le champ de l’économie sociale et solidaire en particulier, les employeurs ont souvent besoin d’embaucher de façon pérenne un personnel formé. Il y a donc un risque de contradiction entre leurs attentes et le public cible des emplois d’avenir, d’autant que les moyens de formation ne sont pas garantis. J’attire du reste votre attention sur la nécessité de ne pas cantonner l’économie sociale et solidaire à une économie de la réparation sociale, alors même que les employeurs de ce secteur aspirent à être considérés comme des acteurs à part entière de notre économie.
D’autre part, vous avez choisi de faire porter l’effort des embauches en emplois d’avenir sur les zones urbaines sensibles, puis sur les zones de revitalisation rurale, territoires les plus fortement touchés par le chômage des jeunes.
Pour autant, en appliquant à ces emplois d’avenir une logique de zonage prioritaire, vous prenez la responsabilité d’exclure du dispositif des jeunes sans qualification dont le seul tort est de ne pas être domiciliés dans ces zones.
M. Michel Sapin : Ce n’est pas le cas !
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Vous n’avez pas écouté le ministre !
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : C’est là une nouvelle contradiction de votre texte : il crée un contrat dont on ne sait toujours pas s’il est centré sur les difficultés des jeunes ou sur celles des territoires. Les débats en commission ont permis d’assouplir quelque peu cette logique, mais nous souhaitons que l’examen en séance permette de trouver un équilibre plus satisfaisant.
De plus, votre projet semble vouloir renouer avec une conception hémiplégique des politiques de l’emploi, en réservant les emplois d’avenir au seul secteur non marchand. Vous avez déployé beaucoup d’efforts pour nous expliquer que les futurs contrats de génération allaient, eux, concerner les entreprises. Pour autant, le secteur marchand occupe une place prépondérante dans la création d’emplois dans notre pays. En outre, les contrats aidés du secteur marchand ont démontré leur capacité à amener leurs titulaires vers l’emploi pérenne.
De ce fait, alors que la situation de l’emploi est particulièrement difficile et que vous affirmez vouloir encourager la pérennisation des emplois créés, on peut s’étonner que vous fassiez le choix d’exclure ces entreprises du périmètre d’application des emplois d’avenir. Nous proposerons donc des amendements, présentés par Yves Jégo, pour ouvrir votre dispositif au secteur marchand.
Nous le ferons d’autant plus que le secteur public, et en particulier les collectivités territoriales sur lesquelles repose également votre dispositif, connaît aujourd’hui des difficultés majeures.
L’annonce par le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, du gel des dotations de l’État aux collectivités locales n’encourage pas celles-ci à s’engager dans de nouvelles politiques qui alourdiraient leurs dépenses de fonctionnement, d’autant qu’elles ont passé beaucoup de temps, ces dernières années, à nous convaincre de l’insuffisance de leurs moyens en raison d’un « désengagement de l’État » dont elles vont mesurer à mon sens toute la réalité dans les mois qui viennent… Elles pourront difficilement s’engager en faveur d’un cofinancement avec l’État alors qu’elles ne pouvaient pas intervenir hier. Elles auront d’autant plus la tentation de substituer, pour un certain nombre de postes, des emplois d’avenir à des emplois de la fonction publique territoriale.
C’est pourquoi nous sommes réticents à l’idée de demander aux collectivités locales de recourir à des emplois d’avenir.
Les associations que vous mobilisez également pour les accueillir ne disposent pas davantage de moyens garantis, qu’il s’agisse d’assurer le cofinancement ou de prendre en charge la formation qualifiante nécessaire aux jeunes concernés. Nous souhaitons recevoir des assurances sur ce point.
Les travaux en commission ont permis quelques améliorations du dispositif, allant dans le sens de certaines de nos propositions. L’obligation de formation est désormais davantage affirmée, nous le reconnaissons. Elle est essentielle si nous voulons que l’emploi d’avenir réinscrive le jeune bénéficiaire dans un vrai parcours d’accès à l’emploi. Nous ferons des propositions complémentaires pour de nouvelles garanties en ce sens. De même, les dispositifs de pilotage et de mise en œuvre opérationnelle sont désormais décrits, ce qui est bien la moindre des choses.
Une contractualisation associant principalement l’État, la région et les acteurs locaux est prévue, et les missions locales de même que Pôle Emploi participent au suivi des bénéficiaires. Nous proposerons que les maisons de l’emploi participent également à la mise en œuvre du dispositif, et que la contractualisation soit systématique.
En conclusion, force est de constater que l’imagination n’est pas au rendez-vous de ce texte qui recycle la formule connue des emplois aidés, jeunes ou non. Il s’inscrit dans une politique de l’emploi dont on cherche encore les contours, alors que votre politique économique et fiscale pénalise l’initiative et les entreprises.
Cela justifie d’autant plus que nous tentions d’expérimenter un outil d’accès à l’emploi en faveur des jeunes, dans un contexte économique atone.
C’est donc sans parti pris et avec la volonté de contribuer à l’amélioration du dispositif que le groupe UDI aborde l’examen de ce projet de loi. Notre vote dépendra des avancées constatées durant son examen (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Christophe Cavard.
M. Christophe Cavard (Parti communiste français) : Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la loi sur les emplois d’avenir est une mesure d’urgence. Le groupe des députés écologistes la soutient donc, en raison de l’urgence à nous tourner vers les personnes les plus en difficulté de notre pays, après que l’ancien Président de la République les eut précipitées dans le mur.
Notre majorité doit procéder par priorité, car la situation est tragique pour nombre de Français. Apporter des réponses concrètes au chômage des jeunes est une de ces priorités. C’est pourquoi nous nous félicitons de ce texte qui, s’il n’a pas, nous en sommes conscients, l’ambition de résoudre la crise économique, participe à l’ensemble des mesures d’urgence à prendre dans le contexte social dégradé dont nous héritons.
Le chômage des jeunes est la conséquence de plusieurs facteurs. Y répondre nous demandera de travailler dans des domaines différents, mais interdépendants.
Il faudra résoudre les dysfonctionnements du système scolaire – et nous nous associons au Gouvernement lorsqu’il fait de l’éducation un de ses chantiers majeur.
Il faudra également repenser notre dispositif d’accompagnement vers l’emploi et la formation professionnelle qui, depuis les différentes vagues de décentralisation, est confus et difficile à appréhender tant pour les personnes en recherche d’emploi que pour les professionnels, dont la charge de travail est bien trop importante pour effectuer leurs missions dans des conditions satisfaisantes. À ce propos, nous nous félicitons de la création de 2 000 postes cet été à Pôle Emploi.
Nous devrons aussi favoriser la création de nouvelles activités afin de relancer l’économie, par la transition écologique et par un soutien aux secteurs d’avenir, à des emplois utiles et non délocalisables, à des emplois épanouissants répondant aux nombreux besoins immédiats qui s’expriment dans le contexte des crises économiques, sociales et environnementales que nous connaissons.
Il faudra soutenir l’émergence de nouveaux métiers, tels que ceux nécessaires aux collectivités locales, par exemple pour honorer leurs nouvelles compétences, souvent liées aux directives européennes pour la protection de l’environnement ou à la participation des habitants aux projets territoriaux.
Aujourd’hui, avec cette loi créant 150 000 emplois d’avenir, nous nous préoccupons de jeunes en difficulté car sortis du système scolaire sans qualification, ou vivant dans un environnement défavorable à une insertion sociale sereine, ou encore présentant un handicap qui complique leur accès à l’emploi dans une période ou le chômage est déjà bien trop élevé, surtout pour les jeunes.
Ce que l’on appelle l’insertion, pour être effective, doit être globale. Les jeunes personnes qui ne trouvent pas leur place dans cette société violente, ravagée par l’idéologie de la compétitivité, de la concurrence et de la rentabilité, ne peuvent être tenues pour coupables ou stigmatisées.
Nombre de jeunes sont désabusés, écrasés par un climat social et économique qui tend à démontrer une absence de perspectives ainsi que d’alternative au modèle actuel. Pour reprendre confiance en eux, en leurs capacités et en leur valeur, quelles que soient leurs origines sociales ou géographiques, ils doivent nous voir volontaires. Ils doivent être accueillis dans une société plus compréhensive, qui les encourage ; dans une république qui les protège et les aide à s’engager contre le fatalisme et le no future dont parlait M. le ministre.
Dans notre pays, l’insertion professionnelle et l’insertion sociale sont encore trop souvent traitées distinctement, comme si l’une ne dépendait pas de l’autre. Or, il est absolument nécessaire de toujours lier entre elles les différentes mesures ou actions pour l’insertion professionnelle et pour l’insertion sociale.
Comment pourrait-il être possible de s’investir pleinement dans un emploi et ainsi de se donner les chances de réussir lorsque l’on n’a pas de logement, ou alors des problèmes de santé, un enfant à faire garder, des difficultés pour se déplacer ?
Nous demandons donc que la plus grande attention soit portée, dans la mise en place des emplois d’avenir, à la prise en compte de ces problèmes concomitants à celui de l’accès à l’emploi. Pour cela, un partenariat personnalisé avec le bénéficiaire de l’emploi d’avenir est indispensable.
Ce partenariat est également indispensable au sujet de la formation, qui devra être garantie et effective. Les jeunes concernés par les emplois d’avenir sont peu qualifiés, voire pas du tout. Une des clefs de leur insertion postérieure au contrat est qu’ils aient pu bénéficier d’une formation de qualité, et qualifiante. Nous devrons donc nous assurer que l’accès à la formation est effectif, mais aussi porter la plus grande attention à la qualité des formations.
Un projet de formation se construit. Il faut parfois du temps, ainsi qu’une bonne connaissance de l’offre. Lorsque son environnement familial ou scolaire n’aura pas donné au jeune bénéficiaire de l’emploi d’avenir une orientation adaptée, il lui sera indispensable d’avoir autour de lui des personnes ressources qui puissent trouver une offre compatible avec son projet et ses besoins.
Nous devrons trouver le moyen de soutenir les employeurs, à qui revient la responsabilité de garantir ces formations et qualifications. Ces structures, souvent à but non lucratif, n’ont pas toujours le temps ni les compétences pour un accompagnement satisfaisant. Le tutorat et les personnes ressources doivent donc être clairement identifiés.
La formation est donc un enjeu central, bien au-delà des emplois d’avenir. Il ne saurait s’agir de définir son projet de formation en fonction de l’offre disponible dans le territoire. Nous devrons inciter les programmes de formation professionnelle, qui sont de la compétence des régions, à évoluer afin que cette offre soit bien conforme à la fois à l’ensemble des besoins individuels, repérés et correctement évalués – en premier lieu avec les personnes concernées – et aux potentiels d’emplois à développer localement dans des secteurs d’avenir, c’est-à-dire utiles d’un point de vue social ou environnemental.
En outre, il n’est pas secondaire, pour qui veut être efficace et pragmatique, de progresser en matière d’accès effectif aux centres de formation, en facilitant l’aménagement des horaires de travail ou le financement des formations – pourquoi pas la gratuité, ou un partenariat adapté avec les organismes collecteurs ? – et en portant attention aux problèmes de mobilité.
Les jeunes bénéficiaires des emplois d’avenir résideront en effet dans des zones souvent éloignées des organismes de formation, qui se trouvent rarement en zone urbaine sensible ou en zone de revitalisation rurale. C’est l’un des nombreux obstacles à l’accès à la formation qu’il faudra savoir lever.
Ces éléments devront être intégrés à l’évaluation du dispositif des emplois d’avenir.
Pour l’évaluer correctement, il faudra au préalable avoir défini des objectifs clairs et des critères partagés. Nous connaissons les objectifs dans leurs grandes lignes, au travers de la loi que nous allons adopter, mais les critères d’évaluation dépendent également des spécificités et contraintes locales, du contexte économique ou social du territoire – autant de facteurs d’explication de la réussite ou de l’échec : y a-t-il un réseau de transport public suffisant dans la zone ? Un bassin industriel en déclin ? Une délocalisation d’entreprise ? Les filières de formation correspondent-elles aux besoins ? Y a-t-il suffisamment de logements sociaux – grand enjeu à venir ? Les ambitions économiques locales sont-elles en rapport avec les potentiels ? Comment les projets innovants sont-ils pris en compte ?
Ces critères d’évaluation très précis de l’efficience des emplois d’avenir pourront être élaborés dans le cadre de comités de pilotage territorialisés, dont nous souhaitons qu’ils intègrent aussi les jeunes bénéficiaires et les employeurs en plus des prescripteurs – missions locales et Pôle Emploi –, des collectivités locales, responsables de l’action sociale, et des régions, chargées de la formation.
Nous devons impulser des méthodes de travail plus participatives, afin d’être réactifs et mieux connectés aux réalités du quotidien. Nous devons donner aux différents acteurs institutionnels, sociaux et économiques les moyens d’être plus efficaces localement. Il faut avant tout un changement de méthode pour soutenir l’innovation dans les territoires, un travail partenarial en réseau et la coopération entre les différents acteurs.
C’est aussi pour plus de coopération – et moins de concurrence ! – que les emplois d’avenir, et plus généralement les contrats aidés du secteur privé, non marchand et marchand, devront être attribués au secteur de l’économie solidaire et aux entreprises de l’économie sociale, associations, coopératives et mutuelles.
Faire face aux crises, c’est aussi s’attaquer au monde de la finance et soutenir des entreprises d’avenir, plus démocratiques, plus éthiques et présentant un véritable potentiel en matière de créations d’emplois.
Chacune de nos mesures sociales, de nos lois en faveur de l’emploi devront être pensées en relation avec le mode de développement que nous souhaitons influencer. Les emplois d’avenir ne doivent pas servir de main d’œuvre bon marché à des entreprises qui n’en ont pas besoin comme la grande distribution, même si celle-ci prétend vouloir rendre ses rayons plus verts.
Il faut savoir se prémunir des effets d’aubaine que les contrats aidés ont parfois pu représenter dans le passé pour des entreprises loin d’être exemplaires en matière de production ou de redistribution des profits. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire seront des partenaires en ce sens.
Les emplois d’avenir et les contrats aidés en général permettront de soutenir un nouveau modèle de développement, d’ouvrir les possibles, notamment en matière de pérennité de l’emploi, s’ils sont dédiés à des filières d’avenir. Inutile de préciser que le nucléaire n’en fait partie – à part les filières de démantèlement des centrales ! Je pensais plutôt aux services de proximité, aux énergies renouvelables, à l’alimentation de qualité, au développement des circuits courts, à la protection de l’environnement et des ressources naturelles, aux transports collectifs ou aux nouvelles technologies.
Priorité affichée du Gouvernement, l’éducation, sur laquelle repose nécessairement le déploiement de ces nouvelles filières, doit bénéficier d’une part des emplois d’avenir.
Le dispositif est destiné à soutenir les étudiants en difficulté sociale souhaitant s’orienter vers les métiers de l’enseignement. Pour cela, nous devrons être vigilants sur sa bonne articulation avec la réforme tant attendue de la mastérisation et de la formation des enseignants. Plus précisément, il sera nécessaire de définir les missions proposées, la nature de l’encadrement et les moyens alloués.
Comme nous le soulignions plus tôt, il conviendrait que l’étudiant bénéficie d’un accompagnement et d’un encadrement tout au long de son emploi, qui renforceraient sa formation professionnelle.
Engagés avec le Gouvernement dans la bataille de l’emploi, nous devons plus que jamais penser le développement économique en relation avec les besoins réels et l’amélioration des conditions de vie.
Pour que l’emploi soit durable, il faut penser l’utilité sociale ou environnementale de l’activité. Avec les jeunes, avec des emplois d’avenir, dans des entreprises d’avenir, centrées sur les besoins des êtres humains et respectueuses de l’environnement, en soutenant des filières d’avenir créatrices d’emplois durables, nous ouvrirons, me semble-t-il, de réelles perspectives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Thierry Braillard.
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il y a à peu près vingt ans, les radicaux de gauche avaient osé proclamer qu’il fallait rendre illégal le chômage des jeunes.
M. Jean-Paul Bacquet (Parti socialiste) : C’était Tapie, ça !
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Après quelques railleries, venues de tous bords, d’ailleurs, l’une des premières grandes mesures phares en faveur de la jeunesse sans emploi fut prise en 1997 : les emplois jeunes. N’en déplaise à certains de nos collègues de l’UMP, l’histoire a rendu son verdict.
M. Michel Sapin : Absolument !
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Selon les chiffres communiqués par le ministère du travail à la suite d’un bilan effectué en 2006, 310 000 postes ont été créés.
Parmi les personnes embauchées en emploi jeune à la fin de l’année 1999 et restées en poste au moins deux ans, 74 % ont trouvé un emploi immédiatement après leur sortie du dispositif, dont les trois quarts en durée indéterminée, 63 % sont restées chez le même employeur sur un contrat de droit commun, en stage ou sur un poste pérennisé et 11 % étaient recrutés par un autre employeur.
Dix-huit mois plus tard, sur dix jeunes passés par un emploi jeune, neuf avaient un emploi, alors que le taux de chômage des 15-29 ans atteignait déjà 17 %.
L’INSEE relevait ce fait qui doit vous intéresser : les plus diplômés étaient aussi ceux qui avaient eu le plus de facilités à s’insérer sur le marché du travail à la suite de leur emploi jeune.
Las, par la suite, aveuglé par une idéologie bipolaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et ne percevant pas que la situation était dramatique, le gouvernement Raffarin décida de supprimer tout emploi aidé.
J’ai bien entendu dire, tout à l’heure, qu’il y a toujours eu des emplois aidés, que le Gouvernement fût de droite ou de gauche, mais certains, dans cet hémicycle, ont la mémoire courte. L’année 2002 a été marquée par l’arrêt de tout dispositif d’emploi aidé. Eh oui ! Cette décision était le fait du gouvernement UMP, et elle fut catastrophique pour la jeunesse de ce pays. En effet, si les emplois jeunes ne devaient pas constituer la matière d’une politique de l’emploi durable, ils avaient quand même vocation à mettre le pied à l’étrier à ces jeunes sans emploi, à leur permettre de s’affranchir d’une certaine fatalité sociale qui les empêchait de connaître des choses essentielles dans la construction d’une vie sociale. Les Français ont d’ailleurs, eux aussi, rendu leur verdict, en sanctionnant à l’époque le gouvernement UMP lors des élections régionales, poussant les conseils régionaux à mettre en place, dès 2005, un dispositif d’emplois tremplins qui, nonobstant les limites financières spécifiques des régions, palliait la carence d’un État qui ne répondait plus.
Il aura fallu du temps pour obtenir qu’un nouveau gouvernement – ce fut en 2005, sous l’impulsion, il faut le remarquer, de Jean-Louis Borloo – adopte un plan de cohésion sociale, avec la création de nouveaux dispositifs, tels le contrat d’accompagnement dans l’emploi et le contrat d’insertion dans l’emploi, mais, il faut bien le dire, sans les mêmes moyens, sans les mêmes ambitions.
Au mois de janvier 2010, les contrats existants ont été fusionnés en contrat unique d’insertion, lequel était décliné en contrat d’accompagnement dans l’emploi pour le secteur non-marchand et en contrat initiative emploi pour le secteur marchand, avec une période d’expérimentation dans le cadre de quelques collectivités, de quelques conseils généraux, et, surtout, des dispositifs dédiés à tous les publics, pas spécialement aux jeunes, d’une durée trop limitée.
Cela étant, le constat est accablant : la situation de l’emploi des jeunes en France s’est aggravée depuis 2002. Le taux de chômage des 15-24 ans, au sens du Bureau international du travail, atteint plus de 25 %. Oui, chers collègues, plus de 25 % en France, alors que le taux de chômage des jeunes actifs n’est que de 8,5 % en Allemagne et aux Pays-Bas ! Tel est le bilan d’une politique qui n’a pas su juguler un phénomène, d’une politique qui l’a, au contraire, laissé s’aggraver. Force est de constater que l’apprentissage et l’alternance, s’ils sont essentiels, n’ont pas permis de réduire le taux de chômage des jeunes. Jour après jour, la situation s’aggrave.
Comment peut-on accepter aujourd’hui que, dans certains quartiers, dans certaines zones dites sensibles, ou fragiles, ou ce que vous voudrez, un jeune sur deux soit sans emploi, parfois complètement largué car sorti du système éducatif et scolaire sans diplôme, sans formation qualifiante, sans rien donc ? C’est parfois un rendez-vous à la mission locale qui constitue leur seul horizon.
M. le ministre a mentionné tout à l’heure le nombre de 500 000 jeunes en grande difficulté auxquels ces emplois d’avenir seront destinés. Il s’agit donc d’une urgence et, à ce titre, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient le Gouvernement.
Nous vous soutenons car le contrat d’avenir permettra très rapidement à ces jeunes de recouvrer l’espoir, de préférer le respect d’un horaire de travail à une journée sans heure, d’espérer avoir une utilité sociale plutôt qu’une inutilité spatiale. L’aide relative à l’emploi d’avenir est accordé pour une durée comprise entre un et trois ans, et elle s’adresse aux organismes de droit privé à but non lucratif, principalement aux associations, aux collectivités territoriales, ainsi qu’aux structures d’insertion par l’économique.
Rappelons aussi, c’est important, à la suite de M. le ministre délégué, que les contrats d’avenir confortent la formation qui doit renforcer le jeune durant cette période, l’accompagnement du jeune mais également celui de l’employeur, car le but de ce dispositif, même s’il répond à l’urgence, c’est d’essayer de créer des conditions d’emploi durable grâce à une formation qui deviendrait qualifiante. Il faudra d’ailleurs s’appuyer sur les régions, qui jouent un rôle majeur en termes de formation.
J’en viens à deux légères réserves, dont nous tenons à vous faire part et dont je sais que vous y avez déjà réfléchi. Tout d’abord, il ne faudrait pas que certaines structures voient dans le contrat d’avenir un effet d’aubaine, ni qu’un contrat visant à mettre le pied à l’étrier affecte le recrutement dans la fonction publique territoriale, dont on sait que certains reçus aux concours cherchent encore une affectation.
Ensuite, il risque d’exister une certaine confusion entre le contrat à durée déterminée, contrat écrit, qui doit être signé dans les quarante-huit heures suivant son exécution et qui ne peut avoir pour objet de pourvoir à un emploi permanent de la structure employeur, et le contrat à durée indéterminée, qui risque, malheureusement, d’apparaître moins attractif. On sait qu’au bout de trois ans des associations, notamment, évalueront négativement le risque juridique et les conséquences d’un éventuel licenciement. Dès lors, nous aurions préféré que la loi prévoie une sorte de prime au contrat indéterminé, notamment par rapport à la durée de l’aide accordée, pour privilégier ce type de contrat.
En dépit de ces deux remarques, vous savez pouvoir compter sur notre soutien pour vous accompagner dans votre détermination d’engager, de nouveau, un véritable combat contre le chômage des jeunes.
Disons enfin combien le dispositif d’emploi d’avenir professeur nous apparaît une excellente initiative. Réservé aux étudiants boursiers, il vise en priorité les jeunes issus des zones urbaines sensibles, ou ayant effectué leurs études dans des établissements implantés dans ces zones ou relevant de l’enseignement prioritaire. Comme l’a dit notre collègue Françoise Dumas, il s’agit d’un signe fort.
Pour l’ensemble de ces raisons, les contrats d’avenir nous semblent une réponse précise et adaptée à une urgence. Il faudra cependant aller plus loin pour cette jeunesse parfois désemparée, avec le contrat de génération dont nous aurons l’occasion de discuter ultérieurement.
Ce moment est important pour le début de ce quinquennat. C’est un signe fort pour ce début de mandat.
Permettez-moi de conclure par une citation. Vous le savez, nous, radicaux, aimons les citations, a fortiori les citations de radicaux s’exprimant dans ce même hémicycle, à cette même tribune. Voici donc ce que disait, ici, Pierre Mendès France au mois de décembre 1955 : « L’efficacité du régime républicain, du régime de liberté, ses chances de survie et de prospérité dépendent donc des liens qu’il saura créer entre la jeunesse et lui. Si notre république ne sait pas capter, canaliser, absorber les ambitions et les espoirs de la jeunesse, elle périclitera, elle perdra de plus en plus son sens et sa justification. Mais si elle sait s’y adapter, si elle est capable de comprendre l’espérance des filles et des garçons de France, d’épouser cette espérance, alors elle n’aura rien à craindre des aventuriers, des démagoFolio 2621gues, des extrémistes car elle sera toujours plus forte et plus vivante. » (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre déléguée, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, oui, il est urgent de se pencher sur la situation des jeunes, pas seulement pour leur répéter une énième fois qu’ils sont l’avenir de la France mais, pour rendre effectifs, maintenant, leurs droits à l’éducation, à la santé, au logement, à un travail qualifié et stable. Cela fait des années qu’au mot « jeunes » on accole trop souvent « échec scolaire », « précarité », « intérim ». Les coups portés à l’éducation nationale, les contrats au rabais, la non-reconnaissance des diplômes, font que, pour une multitude de jeunes, avoir les moyens de poursuivre ses études ou trouver un CDI s’assimile à décrocher la lune.
Aujourd’hui, le taux de chômage des jeunes dépasse 23 %, voire 30 % dans des villes populaires comme La Courneuve, il atteint même les deux tiers en outre-mer, comme l’a si bien rappelé mon collègue martiniquais Bruno Nestor Azerot. La liquidation par des groupes comme PSA de jeunes intérimaires va encore aggraver cette situation. C’est insupportable ! Cela l’est d’autant plus qu’aux inégalités face à l’emploi s’ajoutent les discriminations, y compris une discrimination territoriale qui enferme les jeunes des familles populaires dans l’appellation « jeunes des quartiers ».
Oui, il est temps de prendre la question de l’emploi des jeunes à bras-le-corps. Être jeune n’est pas une maladie que l’on soigne à dose homéopathique. Un jeune est un citoyen qui doit bénéficier de tous les droits que notre République permet d’exercer.
C’est avec cet objectif en tête qu’il nous faut légiférer. Le Gouvernement a annoncé l’examen rapide de deux projets de loi allant en ce sens, et je m’en félicite : le projet de loi portant refondation de l’école et le projet de loi relatif au contrat de génération. Pour l’emploi des jeunes, il est également urgent d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi contre les licenciements soumise par notre groupe au Sénat et débattue au printemps dernier ; elle a d’ailleurs été votée par les parlementaires socialistes. Le groupe GDR l’a redéposée en juillet et attend qu’elle soit soumise à notre assemblée.
Mais la vie des jeunes ne se résume pas, même si elles sont essentielles, à ces deux dimensions de l’école et de l’emploi. Nous avons besoin d’une grande loi-cadre sur leurs droits. Avec les associations de jeunesse, nous avons travaillé à une proposition afin d’engager cette démarche. Elle vient d’être déposée de nouveau par Marie-George Buffet.
Le projet de loi portant création des emplois d’avenir que nous examinons aujourd’hui peut être un élément du vaste chantier pour l’emploi des jeunes. Certes, il aurait sûrement été préférable d’examiner les mesures qu’il comporte dans le cadre des deux lois à venir sur l’emploi des jeunes et l’école. Cela aurait permis une vision plus cohérente et ainsi, peut-être, de gagner en efficacité. Cela aurait également permis que ce dispositif, ou plutôt ces dispositifs, les emplois d’avenir et les emplois d’avenir professeur, fissent l’objet d’une large concertation avec les organisations syndicales et de jeunesse, mais aussi avec les élus et les bénévoles associatifs.
Lors d’une rencontre à l’initiative de Marie-George Buffet avec les associations sur ce projet de loi, le représentant de l’UNEF a déclaré qu’il ne fallait pas en rester à un « souffle temporaire ». Une dirigeante de la JOC a souligné que cette loi, en l’état « ne permet pas un projet de vie », tandis que la responsable de la CGT nous a alertés sur « la mauvaise image du travail » que pouvait avoir le jeune bénéficiaire si ce dispositif n’était pas amélioré. Les discussions au sein des commissions des affaires culturelles et des affaires sociales ont permis qu’un certain nombre d’idées auxquelles nous tenions fussent prises en compte. Avec mes collègues du groupe GDR, je m’en félicite.
Plusieurs amendements ont permis d’inscrire dans la loi l’obligation de formation, le tutorat. D’autres précisent le suivi du jeune concerné, le temps et le contenu du travail pour l’emploi d’avenir professeur. Enfin, le projet impose maintenant aux employeurs n’ayant pas tenu leurs engagements, le remboursement de l’aide publique et instaure une évaluation du dispositif.
Mais nous ne sommes pas au bout et nous allons soumettre au débat des amendements visant d’abord à consolider le volet formation pour les emplois d’avenir. Nous souhaitons en préciser la durée – au moins 400 heures par an – et la forme – une formation sur le temps de travail pris en charge par l’employeur – pour la rendre qualifiante, efficace et utile.
Nous proposons aussi de moduler l’aide aux employeurs selon qu’il s’agit d’un CDI ou d’un CDD, afin d’inciter à l’embauche en CDI. De plus, nous proposons de limiter à un seul contrat de trois ans la possibilité d’embauche sur le même poste, afin de ne pas produire d’effet d’aubaine.
En ce qui concerne les emplois d’avenir professeur, la question du prérecrutement reste posée. L’embauche par les établissements publics locaux d’enseignement pose le problème de l’égalité de traitement mais aussi de l’accès pour les jeunes à d’autres territoires que ceux des zones urbaines sensibles, ou relevant de l’éducation prioritaire, d’où ils sont issus. On pourrait dire la même chose pour les jeunes issus de territoires ruraux. Nous pensons, cependant, que pour le recrutement des futurs professeurs concernés par ce dispositif, les autorités compétentes de l’Éducation nationale doivent avoir un droit de regard sur les candidatures. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement concernant la commission qui valide ces candidatures.
Les syndicats s’accordent pour dire que la réponse réside dans un véritable prérecrutement dans le cadre de l’Éducation nationale, qui préserverait des inégalités de territoires ou de moyens, et permettrait une véritable démocratisation du recrutement des enseignants. Ce prérecrutement implique de mettre en place des contrats de droit public avec un véritable statut d’élève professeur, garantissant des conditions d’encadrement et de formation pour réussir le master et le concours. Nous espérons vivement que la prochaine loi d’orientation, actuellement à l’étude, répondra à cette exigence. Nous attendons également qu’elle mette en œuvre l’allocation d’autonomie pour les étudiants, car il est paradoxal que la loi demande à un élève boursier de travailler tout en préparant ses concours. Enfin, dernière question : si un véritable prérecrutement est instauré dans la prochaine loi d’orientation sur l’école, soit avant la fin de l’année, quel sera l’avenir de ces contrats d’avenir professeur ?
Ma principale interrogation quant à ce projet de loi porte sur la pérennisation des emplois. Le projet de loi s’adresse à des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans, qui sont sans qualification ou peu qualifiés, et rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il est destiné en priorité à ceux qui résident dans des territoires connaissant des difficultés particulières.
On peut d’ailleurs s’interroger sur les territoires qui seront concernés. Le projet qui nous est soumis parle des ZEP et des ZUS alors que, d’un autre côté, il est question de zones prioritaires excluant justement des villes qui aujourd’hui sont classées en ZEP ou en ZUS. Qu’en est-il par ailleurs des jeunes qui habitent des territoires ruraux situés en-dehors des zones de revitalisation rurale ?
Nous avons, dans ce projet, renforcé l’exigence de formation, mais l’aide de l’État aux contrats d’emploi d’avenir ne dure que trois ans. Que deviendront, ensuite, ces jeunes ? Il nous faut donc, aujourd’hui, poser la question centrale : quel avenir pour ces emplois ?
Les emplois d’avenir s’adressent essentiellement aux collectivités et aux associations. Mais nous connaissons l’état des finances des collectivités territoriales aujourd’hui, et particulièrement des communes. Nous voyons les pressions qui s’exercent à leur encontre : ici, c’est la présidente du Medef qui veut supprimer leur compétence générale ; là, c’est l’euro-austérité qui veut réduire leurs dépenses et leurs effectifs. Ces collectivités sont prêtes à développer de nouveaux services et de nouveaux emplois, mais avec quels moyens et sous quels statuts ? Cela fait plusieurs années que leur dotation globale de fonctionnement est gelée ! Le gouvernement, monsieur le ministre, va-t-il lever ce blocage ?
En ce qui concerne les associations, la Conférence permanente des coordinations associatives, la CPCA, qui est en quelque sorte la voix des associations, vous a alerté : pour la première fois, l’an passé, 22 000 emplois associatifs ont été détruits. Les associations revendiquent les moyens de créer de l’emploi durable et de qualité. Le Gouvernement, monsieur le ministre, va-t-il leur en donner les moyens ?
Monsieur le ministre, il serait inacceptable que la recherche de pérennisation ne soit pas inscrite dans ce projet de loi. C’est une question d’éthique par rapport aux valeurs que nous portons.
Il est question d’insertion professionnelle et de formation. Pour cela, le ou la jeune – nous parlons ici de jeunes qui cumulent toutes les difficultés – a besoin de confiance, de temps et non pas de dispositifs précaires. L’emploi d’avenir prendra tout son sens s’il enclenche une logique permettant aux jeunes de sécuriser leur parcours professionnel et de commencer à se construire un vrai projet de vie, avec des ressources leur permettant l’autonomie. Ce projet de loi, nous l’avons dit, est un premier pas sur ce chemin, mais il faut l’améliorer encore si nous ne voulons pas qu’il débouche sur une impasse.
C’est pourquoi les députés du groupe GDR attendent beaucoup du débat d’aujourd’hui et de celui qui aura lieu au Sénat. Soyez assuré, monsieur le ministre, que nous sommes et resterons mobilisés pour avancer vers des solutions durables et effectives pour les jeunes tant dans le domaine de l’emploi que de la formation. Ce sera d’ailleurs tout le sens de notre vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. Michel Sapin : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Christophe Sirugue.
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, le taux de chômage pour l’ensemble de la population s’élève à 9,6 %, mais il est de 22,5 % pour les jeunes. Ce constat est sans appel. Oui, les jeunes sont parmi ceux qui paient le prix fort de la crise que nous traversons. Leur taux de chômage est passé en un an, du second trimestre 2008 au second trimestre 2009, de 18,7 % à 23,9 % quand il passait de 7,3 % à 9.1 % pour l’ensemble de la population active française. Les chiffres ne se sont pas améliorés depuis, mais la crise n’est pas responsable de tout. La précarité et la pauvreté chez les jeunes sont des phénomènes rampants depuis bien plus longtemps que cela. Depuis 1970, le taux de pauvreté des personnes de plus de 60 ans a été divisé par deux, pendant que celui des jeunes de 20 à 30 ans a doublé.
Il s’agit donc d’un problème de fond, et pas seulement d’une mauvaise passe. La récession a clairement fait de cette génération une variable d’ajustement, mais quelque chose de plus profond et de plus insidieux dans l’organisation de notre société freine, génération après génération, l’entrée de ces jeunes sur le marché de l’emploi.
Les diagnostics font florès. Il y a embouteillage au démarrage, même si ce démarrage s’étend parfois sur dix ans. Les jeunes seraient parfois trop qualifiés pour les métiers en tension, parfois pas assez pour le tertiaire. Quelle qu’en soit la raison, il faut garder à l’esprit que ce phénomène est profond. Il touche également d’autres pays européens. Le chômage des jeunes atteint 53 % en Espagne, 36 % au Portugal et en Italie. C’est un problème grave, qui pourrait encore s’aggraver, et doit être traité en priorité. Nous faisons partie de ceux qui se réjouissent que le Président de la République ait fait de la jeunesse l’axe principal de son engagement.
Il y a eu, sous le gouvernement précédent, des tentatives de résolution. La Commission de concertation sur la politique de la jeunesse a permis, admettons-le, une prise de conscience de ces problèmes. Mais elle s’est beaucoup penchée sur les jeunes diplômés, oubliant au passage tous les jeunes exclus, qui n’atteignent pas même une existence statistique.
C’est à cette frange invisible, entre autres, que les emplois d’avenir s’adresseront en priorité, à tous ces jeunes peu ou pas qualifiés dont le précédent gouvernement n’attendait qu’une chose : qu’ils se tiennent tranquille. Le CIP, le CPE, le plan Espoir Banlieues, le plan Agir pour la jeunesse, le RSA jeunes, tous les derniers plans gouvernementaux sur le sujet ont connu l’échec. Tous, sauf les emplois jeunes. La tentation aurait donc pu être grande de vouloir recréer ce qui avait marché. Mais la situation a changé. Les jeunes de 2012 ne sont pas ceux de 1997. Le marché de l’emploi a changé, les emplois eux-mêmes ont évolué de façon spectaculaire.
Il faut rappeler que les emplois jeunes ont été mis en place avant le passage à l’ère numérique. La filière des nouvelles technologies n’existait pas dans les proportions que nous connaissons aujourd’hui. Les emplois jeunes ont été créés avant la prise de conscience écologique : les emplois verts n’étaient alors que balbutiants. Ils ont été créés avant le développement de la société de services : on ne parlait pas encore des emplois blancs. Surtout, ils ont été créés avant l’explosion des emplois en milliers de temps partiels subis, fractionnés, émiettés en quelques heures par-ci par-là. Cette explosion restera l’une des grandes conséquences des politiques menées par la précédente majorité.
Les emplois d’avenir sont donc un autre dispositif qui s’adresse à une autre génération, destinée à un autre marché de l’emploi. Les jeunes non qualifiés sont notre première cible. Notre ambition n’est pas la pérennisation à tout prix de l’emploi, mais une double issue : soit la pérennisation, soit la qualification.
Oui, ce texte arrive tôt dans la rentrée parlementaire. Mais il relève beaucoup plus de la volonté politique que de l’élaboration technique.
M. Michel Sapin : Absolument !
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Il ne nécessite donc pas des mois de préparation et d’examen préalable. Je salue le travail réalisé par notre rapporteur.
M. Michel Sapin : Excellent !
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Je salue également l’impulsion de la présidente de la commission des affaires sociales. J’en profite pour dire que les propos tenus tout à l’heure par notre collègue Denis Jacquat étaient pour le moins déplacés.
M. Michel Sapin : Un moment d’absence…
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Le groupe socialiste a pris toute sa place, et a examiné, dans un dialogue avec les ministres sans a priori, toutes les modalités possibles pour un tel dispositif. Que ce soit pour le choix du secteur : marchand ou non marchand ; le ciblage du public : à partir de 16 ans ou de 18 ans ; le ciblage géographique : les zones urbaines sensibles exclusivement, ou les zones de revitalisation rurale, les DOM-TOM ; la sélection des structures titulaires de l’aide ; la durée des contrats ; l’accompagnement des jeunes bénéficiaires ; l’obligation ou la faculté d’un tutorat ; la gouvernance… Comment peut-on dire que nous n’aurions pas eu le temps d’examiner toutes ces possibilités ? Bon nombre d’amendements ont d’ailleurs permis d’avancer sur ces éléments-là.
Toutes ces modalités ont été débattues et arrêtées de façon à nous proposer le dispositif le plus adapté possible. Les bassins d’emploi ne sont pas tous les mêmes, les structures qui embaucheront non plus. Surtout, chacun sait que l’expression « les jeunes » ne signifie pas grand-chose, même si nous l’utilisons par facilité de langage. Les jeunes n’ont parfois en commun que la jeunesse. Il y aurait peu de sens à proposer à un jeune sans aucune qualification la même solution qu’à un jeune à bac +5, vivant simplement dans un bassin de vie où le marché de l’emploi est extrêmement dégradé.
Les réponses sont adaptées non seulement aux situations de terrain, mais aussi – et surtout – aux situations humaines. L’emploi d’avenir est un dispositif adapté, capable de prendre la forme la plus adéquate pour l’employeur et l’employé, selon que l’un et l’autre aient, par exemple, la capacité et le besoin d’un tutorat. Il est aussi, dans sa formule « emploi d’avenir professeur », une chance pour retrouver une forme d’ascenseur social qui nous manque tant, pour revaloriser le métier d’enseignant, donner un sens à un parcours professionnel, et donner un sens à un avenir.
Si la plasticité de l’emploi d’avenir, grâce à la liberté contractuelle laissée aux acteurs, permettra de toucher différents publics, ne perdons pas de vue que la formule a été conçue avant tout pour sortir de l’exclusion professionnelle les personnes les plus éloignées de l’emploi : les jeunes peu ou pas qualifiés. Chacun s’accordera sur la légitimité de tendre la main en priorité à ceux dont les chances d’être embauchés sont les plus ténues. Cela ne signifie pas que nous ayons oublié les plus diplômés, dont on sait qu’ils traînent parfois des années de chômage malgré leurs compétences. Ils ne seront pas soutenus, mais nous savons d’ores et déjà que les contrats de génération et les dispositifs proposés par le Gouvernement viendront compléter une politique publique globale en direction des jeunes.
L’emploi d’avenir était une promesse de François Hollande, parmi d’autres mesures pour les jeunes et pour l’emploi. Nous avons l’occasion d’en poser la première pierre aujourd’hui.
Nous avons, bien sûr, entendu les remarques formulées par nos collègues de l’opposition. J’ai même cru comprendre qu’ils s’apprêtaient à voter contre ce projet de loi.
M. Michel Sapin : Ils hésitent !
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Je le regrette. Je le déplore. J’espère que les débats que nous aurons leur permettront de se raviser.
De quelle vision de l’action politique témoignerait une conduite consistant à déclarer que l’emploi est la première des priorités, et l’emploi des jeunes une priorité nationale – nous nous retrouvons tous sur ces éléments-là – pour ensuite adopter, pour des considérations n’ayant rien à voir avec le fond du dossier, une position de rejet, au moment même où une mesure permettrait de lutter contre le chômage des jeunes ?
Il est nécessaire de redonner de l’espoir à ces jeunes et à leurs familles par la qualification à laquelle nous sommes attachés et par la sécurisation des parcours et des contrats que nous avons beaucoup travaillée.
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Très bien !
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Redonner de l’espoir dans un environnement extrêmement anxiogène nous permettra de trouver, là encore, les éléments du rebond auquel le Gouvernement nous appelle.
Un élément supplémentaire a été peu évoqué : l’ensemble des emplois qui seront créés permettront également de distribuer du pouvoir d’achat, et renforceront la capacité à participer à la dynamique de l’ensemble de la sphère économique.
Je pense que nous avons aussi besoin d’imaginer ces dispositifs dans un ensemble ayant pour objectif de remobiliser toutes les forces vives de ce pays.
Messieurs les ministres, vous l’aurez compris – et ce n’est pas une surprise – le soutien des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen est total non seulement parce qu’ils approuvent les options développées, mais parce qu’ils sont interpellés sur le territoire par ces jeunes qui ont besoin d’un nouvel avenir.
Vous nous proposez, avec ce projet de loi, d’offrir une lumière à ces jeunes. Nous les accompagnerons, avec vous, sur ce chemin et ferons en sorte que cette lumière devienne un véritable espoir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.