Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Projet de loi de finances pour 2013 : Motion de renvoi en commission (Projet de loi de finances)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Projet de loi de finances pour 2013 : Motion de renvoi en commission (Projet de loi de finances)

debate, 16/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi de finances pour 2013.
La parole est à M. Étienne Blanc.

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, je vais m’attacher pendant ces quelques instants à vous convaincre d’adopter une motion de renvoi en commission du premier projet de loi de finances de cette mandature. Il présente un grand nombre de caractéristiques qui, à notre avis, doivent être rediscutées en commission.
Première de ces caractéristiques : ce budget, à l’évidence, est celui de tous les reniements et il faut vous en expliquer, monsieur le ministre. Hier, nous étions réunis, dans la salle Lamartine autour de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, de M. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen et d’un certain nombre de nos collègues.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Et de Mme Pervenche Berès, présidente de la commission des affaires sociales et de l’emploi du Parlement européen !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Vous y étiez aussi, madame Mazetier, pardon de vous avoir oubliée.
À cette occasion, Mme Reding a fait litière de toute votre argumentation selon laquelle il y aurait désormais en Europe un pacte de relance. C’est le premier de vos reniements : il n’y aura pas de budget de relance au niveau européen.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Ah bon ? Vous êtes bien informé !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Plus encore, dans le budget que vous nous présentez aujourd’hui, il y a tous les éléments de la décroissance. Pour une relance, il aurait fallu engager des investissements porteurs de croissance économique.

M. Dominique Baert (Parti socialiste) : C’est vrai que vous l’avez fait avec succès, vous !

M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Oui, vos résultats ont été magnifiques !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Il aurait même fallu, monsieur le ministre, que vous donniez satisfaction à l’électorat qui vous a donné cette large majorité.
Parlons des promesses faites aux milieux culturels, par exemple. Alors que vous vous étiez engagés à relancer les investissements, nous constatons que vous renoncez au centre des réserves du Louvre qui était ouvert au public à Cergy-Pontoise, que vous allez renoncer au projet de centre international de l’art pariétal de Lascaux, en Dordogne, que vous allez renoncer à la Maison de l’histoire de France, que vous allez renoncer au musée de la photo à l’Hôtel de Nevers (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Projets virtuels non financés !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : …que vous allez renoncer à la salle supplémentaire de la Comédie française, que vous allez renoncer au projet de la Villa Médicis en Seine-Saint-Denis, pour le redimensionner. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Comme le domaine culturel ne suffit pas, voici que vous allez renoncer à un deuxième outil de relance : les transports, qui sont pourtant un facteur essentiel de la compétitivité française et un moyen extraordinaire de développement de notre économie.

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Nous constatons que, dans ce budget, vous allez abandonner les différentes branches de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône (« Projet non financé ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), que vous allez abandonner le Paris-Normandie (Mêmes mouvements), que vous allez abandonner la ligne d’Amiens (Mêmes mouvements), que vous allez abandonner le doublement du Paris-Lille (Mêmes mouvements), que vous allez abandonner la ligne à grande vitesse de Provence-Côte d’Azur (Mêmes mouvements). Vous abandonnez aussi le principal investissement fluvial, le canal Seine-Nord. (Mêmes mouvements.)

M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Il était à l’eau !

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Projet virtuel !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Vous reniez les engagements que vous avez pris vis-à-vis des régions et des départements.

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ils préfèrent recruter des fonctionnaires et augmenter la masse salariale de l’État !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Comme si cela ne suffisait pas, voici que nous regardons avec attention le budget de la justice. Depuis des décennies, vous reprochez à la droite de n’avoir jamais fait ce qu’il fallait pour que ce budget soit à la hauteur de ceux des autres pays européens.

Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : Vous n’avez rien fait pendant dix ans !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Alors que dans ce budget de la justice nous avions prévu la construction de places de prison (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pour en porter le nombre à 80 000, vous y renoncez et vous descendez à 63 000 places. Alors que les avocats et les magistrats de la première juridiction de France – le tribunal de Paris et sa cour d’appel – attendaient le nouveau palais de justice que vous leur aviez promis quand vous étiez dans l’opposition, voici que le palais de justice du quartier des Batignolles s’éclipse tout doucement et que le Gouvernement est silencieux sur le sujet.
Comme si cela ne suffisait pas, vous avez renié vos engagements vis-à-vis des classes moyennes.

M. Christian Franqueville (Parti socialiste) : Voilà qui devrait vous plaire !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez expliqué, monsieur le ministre, que ce budget n’était finalement pas si calamiteux pour les Françaises et les Français parce que seulement un contribuable Folio 3738sur dix serait impacté. Vous oubliez deux choses. Premièrement, avec la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, vous allez mécaniquement rendre imposables un certain nombre de ménages qui ne l’étaient pas l’année dernière, parce qu’ils étaient exonérés de charges sur les heures supplémentaires.

M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Payées à crédit !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Deuxièmement, l’année dernière, quand vous étiez dans l’opposition, nous vous avons entendu, ici, à cette tribune, vilipender le gouvernement, qui n’avait pas appliqué de décote et qui n’avait pas indexé les différentes tranches d’imposition, faisant ainsi entrer un grand nombre de Français dans les tranches imposables. À l’époque, vous aviez promis de revenir là-dessus.

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Eh bien nous ne l’avons pas fait, mais nous appliquons une décote !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Je dois reconnaître que le Président de la République qui a sans doute beaucoup plus réfléchi que certains d’entre vous (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Quelle suffisance !

M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Vous n’étiez pas très bon jusqu’ici, mais là, vous dérapez !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : …ne l’a pas promis pendant sa campagne électorale. Mais ici, monsieur le ministre du budget, vous qui étiez président de la commission des finances, vous aviez dit que l’une des premières choses que la gauche ferait, ce serait de revenir sur cette mesure. Monsieur le ministre, non seulement vous n’y revenez pas, mais en plus vous la maintenez et vous en rajoutez même pour cette année ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Certes, pour tenter de vous sortir de ce mauvais pas – parce que les associations de contribuables et les associations familiales s’en plaignent à juste raison –, vous promettez d’appliquer une décote aux deux premières tranches. Vous avez réussi une véritable prouesse, monsieur le ministre : diminuer l’impôt des Français qui ne paient pas d’impôt ! Pour moi, c’est un véritable tour de force, et je voulais vous féliciter de cet autre reniement.
Vous avez aussi décidé d’un reniement assez exceptionnel, à propos de l’ISF. J’attends avec impatience que soit abordé le chapitre sur l’ISF.

M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Nous aussi !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Vous nous aviez promis la destruction du bouclier fiscal honni par l’extrême gauche, mais aussi par la gauche.

M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Et nous en sommes fiers !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Et voici, monsieur le ministre, que 6 000 contribuables vont recevoir 650 millions d’euros. Comme vous êtes habile, vous allez faire en sorte que ces contribuables ne soient pas remboursés par chèque après avoir payé. D’ailleurs, je vous le conseille, monsieur le ministre, parce qu’en général, la photocopie du chèque se retrouve dans Le Canard Enchaîné et c’est un peu gênant.

M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Monsieur Blanc, ne vous cachez pas derrière un Buisson !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez été habile : on ne paiera pas l’ISF mais on procédera par voie de compensation. Vous aurez donné aux nécessiteux un tout petit avantage : ils ne feront pas la trésorerie de l’État pendant quelques semaines ou quelques mois.
Monsieur Eckert, ce serait bien que vous attendiez deux minutes avant de nous quitter parce que je voudrais m’adresser à vous. Vous êtes un homme tellement loyal que vous écrivez vos pensées sur votre blog. Quand vous êtes en commission des finances, on a le sentiment que vous ne dites pas tout à fait la vérité (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je me demandais ce que vous pensiez réellement de l’article 6, alors que le Gouvernement va revenir sur la fameuse question des plus-values. Et voilà ce que vous dites sur votre blog : « Le poids des lobbies, la multiplicité des lieux de décision, le rôle de la presse, les jeux complexes des ministres et de leurs cabinets, les relations entre le Parlement, les ministères, Matignon et l’Elysée, tout cela a brouillé le système des plus-values qui avait été voulu par le Gouvernement. »

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : C’est une citation tronquée : la fin de la phrase est de vous !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : C’était sur votre blog et je trouve assez extraordinaire que vous écriviez dans le secret ce que vous n’avez pas voulu nous dire en commission des finances.
Oui, ce budget est celui de tous les reniements. Si on arrivait à taxer le reniement, on pourrait lutter contre le déficit budgétaire.
Deuxième caractéristique : ce budget est inadapté aux réalités de la France, de l’Europe et d’une économie mondialisée. Vous nous dites : on aimerait bien s’adapter mieux, diminuer les impôts et les charges, mais ce n’est pas possible parce que nous supportons l’héritage.

M. Christian Franqueville (Parti socialiste) : Oui, il faut payer votre dette !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, l’héritage n’est pas que dettes et déficits, mais il comporte aussi des réformes de fond qui ont permis de contenir le déficit public à 5,2 % du PIB en 2011 alors qu’il devait dépasser les 6 % et à 4,5 % du PIB en 2012 alors qu’il devait atteindre 5,5 %. Voilà la réalité.

M. Christian Franqueville (Parti socialiste) : En 2002, il était de combien ?

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Dans le présent projet de budget, que proposez-vous comme réforme structurelle afin de poursuivre cet indispensable travail de fond ? Votre première réforme consiste à revenir sur une politique de réduction du nombre d’emplois publics. Oh, vous n’êtes pas le premier à le faire : M. Jospin, entre 1997 et 2002, alors que les marges budgétaires lui donnaient les moyens de faire des réformes, a recruté 310 000 fonctionnaires d’État.
En comparaison, je rappelle que M. Fillon a supprimé 160 000 postes de fonctionnaires publics. Comment s’y est-il pris ? Il a eu le courage, lui, de faire une réforme de la carte militaire que personne n’acceptait de réaliser. Il a eu le courage, lui, de faire une réforme de la carte hospitalière…

M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Avec quel succès !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : …que personne avant lui n’acceptait de mettre en œuvre. Il a eu le courage, lui, de faire une réforme de la carte judiciaire que personne n’acceptait d’entreprendre.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Avec quels effets sur l’aménagement du territoire ?

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne faites pas ces réformes et vous nous proposez le recrutement d’une dizaine de milliers de fonctionnaires supplémentaires, ce qui représente une dépense de 385 millions d’euros, soit une augmentation de Folio 37390,25 % en valeur. Vous revenez sur une bonne politique qui avait été menée par votre prédécesseur, sous l’autorité de François Fillon.
Alors, pour envoyer un leurre, pour démontrer à l’opinion publique que le Gouvernement fait bien des réformes de fond, vous avez ressorti l’ancien dossier des sous-préfectures. Sur ces bancs, à droite, nous étions pleins d’espoir, et nous nous disions que le Gouvernement, pris d’un soudain accès de lucidité, allait lancer une réforme importante pour la France ! Mais depuis, il n’est plus question que d’être à l’écoute des territoires, de faire un rapport, de lancer des études, de faire de la concertation – parce que le gouvernement précédent n’en faisait pas –,…

M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Absolument ! Et c’est d’ailleurs pour cela que vous avez perdu la majorité au Sénat. Vous n’écoutiez pas les collectivités locales.

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : …de faire de la démocratie participative. Bref, avant qu’il ait été ouvert, vous avez refermé le dossier des sous-préfectures.
Vous allez, monsieur le ministre – ce fut une annonce brillante du Président de la République – rétablir 2 500 conseillers généraux et régionaux en supprimant le conseiller territorial. Dans un pays qui compte 600 000 élus locaux, c’est-à-dire presque autant que les cinq autres pays fondateurs de la CEE réunis ! C’est un record du monde !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Démagogie ! Allez le dire aux conseillers généraux !

Plusieurs députés du groupe UMP : On le leur dit !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Moi aussi, je le leur dis ! C’est sans doute une des choses qui distinguent l’actuel gouvernement de l’ancien : oui, il faut en France restructurer la carte hospitalière.

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Pour moins de service rendu aux Français ! Dites-le !

Plusieurs députés du groupe SRC : Oui, dites-le !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Oui, il faut en France restructurer la carte judiciaire, restructurer la carte des préfectures, des sous-préfectures et des grands services de l’État.

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Le service public, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Oui, il faut en France rapprocher les départements et les régions, les communes et les communautés de communes.

Plusieurs députés du groupe UMP : Oui !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Il y a deux sortes d’hommes politiques : ceux qui le disent et qui le font, et ceux qui se taisent et ne feront jamais rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Voilà ce qu’il en est de vos renoncements, de l’absence de réformes, de votre léthargie, de votre passivité. Mais je dois vous reconnaître une chose : c’est que votre budget est furieusement socialiste.

Plusieurs députés du groupe SRC : Merci !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Pas seulement parce qu’on y augmente l’impôt – c’est une spécialité que personne ne déniera jamais au parti socialiste. Ni parce que le Gouvernement s’est opposé à un amendement visant à aligner les déductions de frais des journalistes sur celles de tous les autres Français. On dit que 92 % des journalistes ont voté pour François Hollande. Je ne sais pas si c’est vrai. Je constate simplement que vous avez refusé cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Non, là où le Gouvernement se montre furieusement socialiste, c’est dans sa politique vis-à-vis de l’outre-mer. Cet après-midi, j’ai écouté sur ces bancs M. le ministre Lurel se glorifier de ce que 70 % des Français d’outre-mer avaient voté pour François Hollande et que vingt-six de leurs vingt-sept députés appartenaient à la majorité. Bien leur en a pris, puisque leurs régions sont les seules qui vont continuer à bénéficier d’avantages fiscaux – et qui ne concernent pas les revenus modestes, puisqu’il s’agit de l’acquisition d’immeubles, d’hôtels ou d’équipements touristiques ! Vous leur avez rendu la monnaie de leur pièce.
Oh, monsieur le ministre, je pense que vous l’avez fait aussi un petit peu avec les SOFICA. Je ne sais pas quelle est la couleur politique des cinéastes, des producteurs et des artistes…

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Ils votent blanc !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : …mais vos choix pourraient montrer une certaine envie de leur rendre leur soutien quasiment unanime dans la dernière campagne présidentielle.

M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Bouvard ne vote pas socialiste !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Pire encore, monsieur le ministre, vous servez votre clientèle politique par le biais des recrutements que vous avez annoncés.

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Quelle belle vision du monde !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : À qui ferez-vous croire que les recrutements prévus dans l’éducation nationale seront utiles aux jeunes Français dont vous nous parlez ?

M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Arrêtez, vous dérapez !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Évidemment, il s’agit de satisfaire les syndicats, qui sont vos affidés. Et c’est parce que vos affidés s’y retrouvent que votre budget est forcément socialiste et furieusement injuste.

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : C’est sûr que Mme Bettencourt était plus sympathique !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Voilà pourquoi il faut absolument renvoyer ce budget en commission. Nous devons parler enfin du vrai sujet, celui de la compétitivité de nos entreprises. Aucun pays d’Europe n’a eu l’idée de travailler moins pour sortir son économie de l’ornière. Vous, vous avez supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires…

M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Payées à crédit !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : …ce qui est absolument contraire à ce qui se passe partout en Europe.
Ailleurs en Europe, on fait des réformes de fond. Dans les systèmes sociaux par exemple, on conserve évidemment une solidarité bienvenue entre les citoyens, mais on accomplit des réformes structurelles, des réformes de fond, on cible des objectifs et on s’y tient dans la durée.
Vous, vous êtes d’un immobilisme incroyable.

M. Alain Fauré (Parti socialiste) : On va immobiliser la dette, ce sera déjà ça !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Alors que la France dépense 15 % de plus que l’Allemagne pour faire fonctionner sa puissance publique, votre budget ne contient ni réforme, ni perspective, ni stratégie. Voilà pourquoi vous serez contraint, monsieur le Folio 3740ministre, de nous répondre précisément sur la date à laquelle vous devrez nous proposer, faute d’avoir effectué ces réformes, une augmentation de la TVA ou de la CSG.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Ou des deux !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Peut-être des deux, en effet.
Monsieur le ministre, aujourd’hui, les chiffres sont publiés jour après jour. On sait que les défaillances de sociétés de plus de 250 salariés ont bondi de 34 % en 2012, et que les faillites sont en hausse de 5 %. Il faut réduire les charges, les coûts, les dépenses. Mais face à cette situation, vous restez furieusement silencieux.
Certes, vous utilisez cette bonne vieille méthode du parti socialiste que l’on connaît depuis si longtemps, lorsqu’il est aux affaires ici mais aussi dans les collectivités territoriales : le matraquage fiscal. Et en l’occurrence, vous n’avez oublié personne : les entreprises ont leur lot, les familles aussi et vous avez même osé toucher au quotient familial, cette pierre angulaire de notre politique familiale.
Monsieur le ministre, nous sommes tous très attentifs aux sondages et aux études d’opinion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes tous très attentifs aux chiffres.

M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Parlons-en ! Ne vous cachez pas derrière M. Buisson !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Or, des sondages circulent. Selon l’un d’entre eux, 68 % des Français jugent désormais que le taux des prélèvements obligatoires est excessif. Votre budget le fera encore passer cette année de 44,7 % à 46 %. Vous avez désormais le record d’Europe. Permettez-moi de corréler cette information à l’enquête d’opinion sur la popularité du Président de la République et de son gouvernement, à qui aujourd’hui moins de 40 % des Français font confiance.
Ce n’est pas votre budget, qui est insincère, injuste, inefficace…

Plusieurs députés du groupe SRC : Oh là là !

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : … et calamiteux pour la France, pour son économie, pour ses finances, mais surtout pour les Français qui inversera le cours des choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jérôme Cahuzac : C’est sans surprise que le Gouvernement demande à la majorité parlementaire de refuser ce renvoi en commission. Je voudrais revenir sur certains des arguments utilisés, ceux qui m’ont paru les plus intéressants.
Ainsi, il faudrait que la commission se réunisse à nouveau parce qu’il n’y aurait pas de relance en Europe. J’admire la confiance que vous placez dans les travaux de la commission – qui, pour la seule raison qu’ils se répéteraient, permettraient une telle relance. Mais je vous informe que c’est une relance de 240 milliards qui a été décidée. Vous avez le droit de trouver cela insuffisant et j’ai le droit d’estimer que réunir la commission à nouveau ne changerait pas grand-chose, avec tout le respect que je dois à ses membres.
Il faudrait également retourner en commission parce que la France n’aurait pas de politique de relance. Vous êtes le premier à utiliser cet argument. Ce qui est cruel pour vous, c’est que le faites quelques minutes après que Mme Dalloz nous a reproché de ne pas faire d’économies. Mme Dalloz estimant qu’il manque 2,5 milliards d’économies dans notre budget, je doute qu’elle approuve vos propositions, qui reviendraient ni plus ni moins qu’à engager 245 milliards de dépenses supplémentaires.

M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Des dépenses d’investissements !

M. Jérôme Cahuzac : Je ne sais comment se passent les réunions au sein du groupe UMP, mais je décèle là une légère divergence d’appréciation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Dans les 245 milliards de dépenses supplémentaires que vous exigez, il y a 3 à 5 milliards pour les investissements culturels, dont la Maison de l’histoire de France, projet scientifiquement très contesté. Dont aussi le projet de la tour Utrillo, à Montfermeil – une tour achetée avec l’accord de la majorité précédente et à la demande de François Fillon lui-même, paraît-il. Une tour amiantée de la cave au plafond, désormais propriété de l’État et dont on peut craindre qu’elle ne l’astreigne à des dépenses qui n’ont que fort peu à voir avec la relance que vous semblez appeler de vos vœux.
Mais surtout, il s’agit de 240 milliards d’investissements en matière d’infrastructures terrestres. J’ai deviné chez l’ancien ministre des transports et chez le rapporteur spécial du budget des transports une pointe d’amusement lorsque vous avez expliqué qu’il fallait faire tout cela. Vous semblez ignorer, monsieur le député, que ces investissements sont financés grâce à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, qui, sous la majorité précédente, était dotée de un à deux milliards par an. Vous venez donc d’envisager benoîtement, mais vous avez manifestement l’éternité devant vous, entre un et deux siècles et demi de politique publique (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC). C’est une longue vie que vous nous prédisez à la direction des affaires de ce pays et je vous remercie de ces encouragements implicites, certes, mais que j’ai néanmoins pris comme tels.
Il faudrait retourner en commission encore parce que les journalistes, les artistes et nos compatriotes d’outre-mer – j’ignore si la liste est exhaustive dans votre bouche – voteraient pour nous. Cela me paraît inutile. Faire ce que nous avons dit pendant la campagne suffira peut-être. Je regrette simplement que, du haut de cette tribune, vous ayez jugé bon de stigmatiser les uns parce qu’ils habitent outre-mer et les autres parce qu’ils exercent telle profession. Vous vous arrangerez avec eux. Mais vous comprendrez que ni le Gouvernement, ni la majorité, ni probablement non plus les très nombreux de vos amis qui en dépit de cela vous ont applaudi n’approuvent de tels propos. Je serais fort surpris s’il en était autrement.
Vous avez dénoncé la politique familiale, et je vous fais la même réponse qu’à M. Mariton : vous avez voté la sous-indexation des prestations familiales, ce qui représente une perte de pouvoir d’achat de 500 millions pour toutes les familles. Nous proposons de déplacer 450 millions – de certaines familles vers d’autres certes, mais qui restent au service des familles. Je vous laisse à vos contradictions, sans bien comprendre comment vous pourrez les résoudre.
Vous nous accusez de créer des emplois par milliers. Lisez le projet de budget, monsieur le député, surtout étant chargé d’une motion de renvoi en commission : vous et surtout votre groupe y gagnerez en crédibilité. C’est en toutes lettres dans les documents officiels que vous avez sûrement consultés puisque vous êtes désormais membre de la commission des finances : il y aura l’année prochaine une suppression nette de 2 317 emplois. Et puisque vous avez évoqué les sous-préfectures, pour ce qui est du ministère de l’intérieur et en dehors de ses missions protégées, c’est-à-dire les missions de sécurité, il y aura une suppression de 614 emplois.
J’ai déjà entendu un certain nombre de motions de procédure et il m’est même arrivé d’en défendre quelques unes. Mais en vous écoutant me revenait en mémoire la maxime de Talleyrand selon laquelle tout ce qui est excessif est de peu d’importance. Même prononcés sur un ton patelin, les propos excessifs demeurent de peu d’importance.
Et je place dans cette catégorie votre jugement selon lequel le Président de la République réfléchirait davantage que les députés. Peut-être avez-vous raison, mais si tel est le cas, vous constaterez que le changement, c’est effectivement maintenant car sous la précédente mandature, ce n’était sûrement pas le cas. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. le président : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe UMP.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Nous devons voter cette motion parce que notre commission a besoin d’être informée sur la manière dont le Gouvernement entend que la France ne sombre pas dans le syndrome de Peter Pan.
Peter Pan, monsieur le ministre, ne voulait pas grandir. Le dispositif fiscal que vous nous proposez va encourager beaucoup de chefs d’entreprise et de créateurs d’entreprise à ne pas grandir. Vous nous avez annoncé un amendement, le rapporteur général aussi ; nous ne l’avons toujours pas. Je crois qu’il n’est pas raisonnable d’engager nos travaux sans savoir où le Gouvernement va.
On annonce en outre, pour les prochaines semaines, des initiatives du Gouvernement dans le domaine de la compétitivité. On pensait au départ qu’il s’agirait véritablement d’un plan de compétitivité ; on nous indique aujourd’hui qu’il s’agit plutôt, simplement, d’essayer d’influencer – sans doute est-ce affaire de méthode Coué – la psychologie des Français.
Franchement, est-ce qu’on peut réellement engager la discussion d’un projet de loi de finances dans ces conditions ? Non. Il faut revenir en commission. Il faut voter la motion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Yves Jégo, pour le groupe UDI.

M. Yves Jégo (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Vous avez toujours autant de talent, monsieur le ministre, pour essayer de tourner en ridicule ceux qui ne sont pas d’accord avec vous, pour mettre les rieurs de votre côté. Vous l’avez montré ce soir, et il faut vous reconnaître cette capacité. Mais les réalités sont là, et le groupe que je représente votera cette motion de renvoi en commission. Nous voudrions en effet vous convaincre, monsieur le ministre, nous voudrions vous convaincre, en commission, qu’il faut faire moins de dépenses publiques, plus d’efforts du côté des dépenses de l’État, moins d’impôts sous peine de tuer complètement la croissance, qu’il faut écouter au-delà de cet hémicycle ceux qui vous parlent. C’est vrai, écouter ceux du parti d’en face, ce n’est pas forcément quelque chose de facile, mais, au-delà de cet hémicycle, ceux qui twittent, ceux qui écrivent, tous ces chefs d’entreprise qu’on n’a jamais entendus prendre parti, dont beaucoup ont voté pour vous aux élections (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), ces fameux pigeons que vous voulez plumer. Ils furent nombreux à voter pour vous aux élections. Ne crachez pas sur vos électeurs parce qu’ils sont chefs d’entreprise.
Eh oui, mesdames et messieurs de la gauche, il y a même des chefs d’entreprise de gauche, qui, aujourd’hui, vous disent : « Attention, on va dans le mur ! Attention, ce budget n’est pas un bon budget ! Attention, la récession nous guette ! Attention, ne soyez pas aveuglés par votre désir de vengeance politique et par votre volonté de détricoter tout ce qui a été fait avant vous ! Attention, attention, on ne joue pas, même pour un bon mot, monsieur le ministre, avec l’avenir de notre pays ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean Launay, pour le groupe SRC.

M. Jean Launay (Parti socialiste) : Faut-il rappeler à M. Étienne Blanc qu’en arrivant aux responsabilités, notre majorité a trouvé les finances publiques dans une situation catastrophique ? Un déficit de plus de 5 % du PIB, 1 700 milliards d’euros de dette, soit une augmentation de 600 milliards d’euros sous la présidence de M. Sarkozy. Alors, oui, si nous renions quelque chose, c’est la politique que vous avez soutenue !
Lors de la campagne présidentielle, l’engagement a été pris de réduire le déficit. Dès 2013, nous le ferons, en visant cet objectif de 3 % du PIB prévu par le Pacte de stabilité et de croissance. Jamais, sous la Ve République, un gouvernement n’avait fait un tel effort de désendettement. Cet effort est nécessaire pour renouer, Pierre Moscovici l’a rappelé, avec une croissance durable qui ne soit pas tirée vers le bas par l’accroissement de la dette. Cet effort est même indispensable, parce que nous ne pouvons plus dépendre des marchés pour financer les dépenses de l’État – c’est la souveraineté de notre pays qui est en cause –, parce que les projets que nous pourrons soutenir demain, après le redressement, ne seront pas des engagements à crédit, comme ceux que vous aviez pris pour votre part, parce que nous faisons le choix d’arrêter de faire peser sur nos enfants, sur nos petits-enfants, la charge de la dépense que nous engageons, parce que la France veut respecter ses engagements et être écoutée pour réorienter l’Europe, par l’exemple qu’elle donne, vers plus de solidarité. Voilà le constat objectif de l’ampleur du redressement nécessaire.
Mes chers collègues, le budget que nous allons examiner est un budget de combat, qui remet de l’équité là où il y avait surtout de l’injustice, et qui rétablit une vraie progressivité de l’impôt. Voilà un budget qui financera notre engagement pour une politique active de l’emploi. Voilà un budget qui soutient la croissance en concentrant l’effort sur la rente et non le risque, au profit du travail, de l’investissement, de l’appareil productif.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y croit même pas ! Ça s’entend !

M. Jean Launay (Parti socialiste) : Voilà un budget qui favorise les PME, parce qu’elles sont au cœur de la création d’emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : C’est la meilleure, celle-là !

M. Jean Launay (Parti socialiste) : Voilà un budget, mes chers collègues, qu’il nous tarde d’examiner, dans toutes ses modalités. C’est la raison pour laquelle j’appelle mes collègues à rejeter cette motion de renvoi en commission défendue par M. Blanc. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)