Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) : Culture

Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) : Culture

debate, 12/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous abordons les crédits relatifs à la culture (n° 251, annexes VIII et IX ; n° 252, tomes II et III).
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.

M. Jérôme Cahuzac : Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, depuis sa création en 1959, le ministère chargé de la culture et de la communication a pour mission de rendre « accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France ». La mission « Culture » traduit cet objectif dans les domaines de la protection, conservation et mise en valeur du patrimoine culturel, du soutien à la création artistique, de l’enseignement et de l’éducation artistiques et culturels et de la transmission des savoirs.
Le budget pour 2013 de la mission « Culture » s’élève à 2,63 milliards d’euros, contre 2,73 milliards en 2012 : cette mission participe à l’effort partagé de maîtrise des dépenses publiques, comme chacun peut le constater, et solde donc l’héritage des grands projets. Le Gouvernement souhaite, en effet, que l’on ne confonde plus la politique culturelle avec un empilement de grands projets. La participation de la mission « Culture » à l’effort de redressement des comptes publics passe, d’abord et avant tout, par l’abandon de plusieurs grands projets que le précédent gouvernement avait annoncés ou mis à l’étude, sans – je souhaite le préciser – les avoir financés.
Il s’agit de solder un héritage assez lourd, car ce sont plus d’un milliard d’euros qui auraient dû être trouvés au cours des trois prochaines années pour financer l’ensemble de ces projets, ce qui n’aurait pas manqué d’asphyxier financièrement les moyens de fonctionnement de structures plus fragiles et d’accroître le déséquilibre entre l’Île-de-France et le reste du territoire. La ministre de la culture, que je voudrais ici remercier très chaleureusement, a fait le choix courageux de renoncer à certains projets, comme celui de la Maison de l’histoire de France, dont le projet scientifique, vous le savez, était particulièrement contesté, et d’en redimensionner d’autres, comme celui de la tour Médicis à Clichy-Montfermeil, le temps de s’assurer de la soutenabilité financière de ce projet et de son inscription dans une stratégie culturelle peut-être plus globale.
Il s’agit aussi de faire participer à l’effort les opérateurs de la mission « Culture » en fonction de leurs capacités financières : les opérateurs les plus importants du patrimoine et de la création vont voir leurs subventions baisser de 1 à 2,5 % l’an prochain. Ceux qui disposent de réserves importantes s’en verront prélever une part. Ainsi, les économies nécessaires porteront sur les structures les plus solides financièrement, sans compromettre leur mission, afin de préserver les établissements et les associations plus fragiles.
En contrepartie de ces efforts, le budget de la mission « Culture » poursuit deux objectifs.
D’abord, tout en préservant les capacités d’intervention du ministère, les investissements seront rééquilibrés au profit des régions : le budget pour 2013 prévoit de maintenir au niveau de l’année dernière la capacité d’engagement en faveur des monuments historiques, à hauteur de 322 millions d’euros, ainsi que les crédits déconcentrés en faveur de l’architecture. Ensuite, les crédits d’intervention à destination du spectacle vivant et des arts plastiques seront préservés, traduisant ainsi le soutien affiché au secteur de la création.
La jeunesse et l’éducation sont au cœur des priorités de ce ministère : le budget de la mission « Culture » prend toute sa part dans la mise en œuvre des priorités du Gouvernement en faveur de la jeunesse. Dès 2013, ce ministère renforcera les moyens en faveur de l’éducation artistique et culturelle, avec une hausse de 8 % – je le souligne – des crédits prévus à cet effet par rapport à l’année dernière. Les écoles d’enseignement supérieur en art et en architecture verront leurs budgets préservés et leurs effectifs renforcés, afin d’achever la réforme et de conforter une recherche de haut niveau. Le dixième mois de bourse sera également, et pour la première fois, budgété, avec une hausse de 11 % des crédits prévue à cet effet. Enfin, la mesure de gratuité en faveur des jeunes de seize à vingt-cinq ans sera pérennisée par la budgétisation, dès la loi de finances initiale, des crédits nécessaires à la compensation des établissements publics concernés par les pertes de recettes liées à la mise en œuvre de cette mesure, soit 18 millions d’euros.
Le Gouvernement a consenti un effort particulier en matière fiscale au profit de la culture, aussi bien en rétablissant le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les livres et la billetterie du spectacle vivant qu’en maintenant certains dispositifs, comme le dispositif Malraux en faveur des monuments historiques.
Voilà, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, les grandes priorités que le budget de la culture s’est efforcé de préserver. Il s’agit, je le crois, d’un budget parfaitement responsable. Il s’agit surtout d’un budget qui met la jeunesse et la création au cœur de l’action culturelle. Le Gouvernement y a veillé, sachant la grande attention que l’ensemble des députés, notamment ceux de la majorité, et en particulier ceux de la commission, dont je salue le président, Patrick Bloche, portent à ce budget, qui n’est pas tout à fait comme les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Jérôme Cahuzac : Un homme qui aime autant l’opéra ne pourra dire que du bien de ce budget !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Attention tout de même : c’est un cogneur ! (Sourires.)

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la culture pour 2013 que M. le ministre nous présente au nom de Mme Aurélie Filipetti, est, à sa manière, un budget historique. Ce budget fera date, car c’est la première fois, depuis le début de la Ve République, que les moyens que l’État consacre à la culture seront réduits. Une baisse de 4,3 %, c’est du jamais vu, et ce n’est qu’un début, car la trajectoire budgétaire de votre ministère est désormais connue : une baisse de 7,5 % d’ici à 2015, soit 200 millions d’euros de crédits de moins par an.
Même si une politique culturelle ne se résume pas à son seul budget, avouez, monsieur le ministre, que le quinquennat du président Hollande s’ouvre sous de bien mauvais augures pour l’action culturelle de l’État. En vérité, il débute, hélas, sur le plan culturel, comme dans beaucoup d’autres domaines, par une formidable duperie.
Au printemps, le candidat Hollande prenait l’engagement, devant le monde de la culture et devant les Français, de « sanctuariser » le budget de la culture. Il l’a dit et répété, et toute la gauche reprenait en chœur le même refrain, répétant qu’en période de crise, la culture n’est pas un luxe, mais qu’elle est l’avenir et le redressement.
L’automne est venu, et François Hollande renie sans scrupules tous ses engagements. La culture n’est tout simplement pas une priorité pour le Président de la République, ni pour le Gouvernement : loin d’être sanctuarisée, elle est devenue une simple variable d’ajustement budgétaire.

M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : Non !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Alors, vous tentez comme vous le pouvez, monsieur le ministre, d’expliquer qu’il est naturel que le ministère de la culture participe au redressement des finances publiques. Le problème, c’est que ce discours est exactement contraire à celui que tenaient votre candidat et les socialistes il y a quelques mois.
Chacun se rappelle que, durant les cinq années écoulées, alors même que nous étions en pleine crise, notre majorité a augmenté de 20 % les crédits dédiés à la culture. Pourtant, nos collègues socialistes, et la gauche en général, réclamaient ici même, à cor et à cri, davantage de moyens pour la culture.
Je me demande, mes chers collègues, comment vous pouvez aujourd’hui vous renier à ce point, en votant sans sourciller de telles coupes budgétaires, car ce que la majorité de gauche de cette assemblée s’apprête à entériner aujourd’hui, c’est l’abandon, ou le report sine die, de tous les projets d’investissement culturel structurants lancés par notre majorité.
Je pense à la Maison de l’histoire de France, au Musée de la photographie à Paris, au Centre des réserves du Louvre, à la nouvelle salle de la Comédie-Française, au Centre national de la musique, à certains projets en région, comme Lascaux 4, ou en banlieue comme la tour Médicis à Clichy-Montfermeil. À vrai dire, les seuls projets que vous sauvez sont ceux qui étaient trop avancés pour que vous les supprimiez : le Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, le MuCEM, à Marseille, le centre des Archives nationales à Pierrefitte ou la Philharmonie à Paris.
Mais, au-delà de l’abandon de ces projets d’investissement, ce que ce premier budget de gauche entérine pour la culture, c’est également la réduction des moyens dédiés à la création, avec une baisse des crédits pour le spectacle vivant, comme pour les arts plastiques. Une baisse de 1,5 % pour la création, c’est presque un moindre mal, me direz-vous, au regard de ce que subira le patrimoine l’année prochaine : les crédits qui lui sont dédiés vont en effet baisser de près de 10 %. C’est avant tout la restauration des monuments historiques qui va être impactée par ces mesures, mais aussi les musées, sur l’ensemble du territoire. S’agissant des crédits d’acquisition, il est désormais acté que la baisse atteindra au moins 50 %. Tout cela en dit long, en vérité, sur l’absence de projet du Gouvernement en matière de politique culturelle : il n’a ni boussole, ni cap.
Six mois après l’arrivée de la gauche au pouvoir, hormis les missions de réflexion, les états généraux et autres colloques, hormis les grandes déclarations sur l’importance de la culture en matière de citoyenneté, de cohésion sociale, d’attractivité du territoire ou de développement économique, autant d’évidences que nous partageons sur tous les bancs de cette assemblée, la seule réalité concrète de l’action culturelle du Gouvernement, c’est la rigueur budgétaire et l’absence de projet.
Vous affirmez que l’éducation culturelle et la jeunesse sont votre grande ambition. Très bien, mais concrètement, par quoi cela se traduit-il ? Vous prévoyez d’accorder 2,5 millions d’euros de crédits supplémentaires à l’éducation culturelle l’année prochaine : au regard des 100 millions de crédits que vous supprimez pour la culture, avouez que le compte n’y est pas.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est dérisoire !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Vous l’aurez compris, monsieur le ministre : le groupe UMP ne votera pas le budget de la culture, et je ne doute pas que vous transmettrez ce message à Mme Filipetti. François Hollande et le parti socialiste ont trompé les Français sur leurs véritables intentions quant aux moyens dédiés à la culture. Comme l’a dit très justement la sénatrice de gauche Marie-Noëlle Lienemann…

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Quelle référence !

M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : Excellente référence !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : …qui figure, je crois, parmi vos soutiens, au sujet du récent revirement du Gouvernement sur la TVA : « Quand on fait l’inverse de ce qu’on a dit, cela pose un problème politique. ». Eh bien, l’UMP n’apportera pas son soutien à ce recul sans précédent de l’action de l’État en faveur de la culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour le groupe écologiste.

Mme Isabelle Attard (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, François Hollande s’était engagé, pendant la campagne présidentielle, à sanctuariser le budget de la culture. Et pourtant, nous assistons dans le PLF pour 2013 à une baisse de 4,5 % de ce budget.
Malgré cet arbitrage que nous regrettons, il y a de nombreux choix, monsieur le ministre, que nous vous félicitons d’avoir faits.
Le premier, et le plus important, est d’abandonner, de suspendre ou de reporter certains grands projets culturels jugés trop coûteux. Comme le soulignait notre collègue Marcel Rogemont, les investissements que nous ne faisons pas aujourd’hui sont des économies sur les frais de fonctionnement de demain. Construire un musée, c’est bien, faire en sorte que les visiteurs soient en nombre suffisant pour le faire vivre, c’est autre chose.

M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Isabelle Attard (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Parmi les projets abandonnés, nous apprécions tout particulièrement de compter la Maison de l’histoire de France. Notre pays a une histoire riche, comment peut-on ne serait-ce qu’envisager de la réduire à un seul site ? Comment pourrait-on raconter l’histoire de France d’une seule manière ? Vouloir la centraliser à Paris est contraire à l’esprit de culture pour tous et de décentralisation que nous voulons porter.
En parallèle à ces grands projets, nous saluons le maintien, dans le programme « Patrimoines », de l’effort en faveur des monuments historiques, de l’architecture et des musées en région.
La contribution des grandes institutions culturelles à la réduction du déficit public n’est pas un problème en soi. Mais nous vous recommandons de prendre garde à ce que ces institutions ne soient pas contraintes par des directives purement budgétaires. Nous appelons donc à un véritable accompagnement concerté afin de redéfinir les missions de chacune, pour les accompagner vers la réorganisation de leurs compétences sur les activités les plus efficaces et les plus pertinentes. Le ministère doit donc s’occuper des institutions dont il influence le fonctionnement, notamment en participant à la recherche de solutions au développement d’activités annexes permettant de compenser les pertes de revenus et de préserver les emplois.

M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Isabelle Attard (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La gratuité d’accès aux collections permanentes des musées est maintenue pour les 18-25 ans, ce qui répond, pour les étudiants, à une demande de l’Union européenne. Mais il ne faut pas oublier que le prix du billet n’est pas le seul frein à la fréquentation des musées. L’accès gratuit n’est pas synonyme d’ouverture pour tous. C’est une réponse convenue et simpliste. Une politique réellement incitative ne peut émerger que d’une étude détaillée de la fréquentation, et surtout des raisons qui font qu’une grande partie de la population ne se sent pas à sa place dans un musée.
À quoi sert la gratuité lors de la nuit des musées lorsque les transports en commun ne sont pas adaptés ou ne circulent pas aux bons horaires ?
À quoi sert la gratuité lorsque les personnes à mobilité réduite, ou les parents poussant un landau, ne peuvent profiter pleinement des différentes salles d’exposition ?
C’est pourquoi nous félicitons le ministère d’avoir pris l’engagement de faire progresser la fréquentation des musées par les moins de 25 ans en surveillant attentivement les indicateurs adéquats. Cette étude devra donner lieu à une réflexion globale quant au rôle des musées et aux moyens de les rapprocher du grand public en général et des adolescents en particulier.
Dans un tout autre domaine, nous apprécions également la forte réduction des budgets de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. L’activité de l’HADOPI depuis plus de 3 ans est aujourd’hui reconnue comme un échec par une large majorité des experts.
Comment qualifier autrement une Haute autorité qui, avec un budget annuel de 12 millions d’euros, n’a abouti à la condamnation que d’un seul internaute ? Un citoyen dont le seul tort, l’unique tort reconnu par la justice, est de ne pas avoir surveillé ce que faisait sa femme avec l’ordinateur du ménage ?

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Alors qu’il était en instance de divorce ! (Sourires)

Mme Isabelle Attard (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans son rapport d’activité 2011, l’HADOPI a reconnu elle-même qu’elle abandonnait certaines de ses missions, notamment les problématiques liées à la sécurisation de la ligne. Celle-ci est pourtant au cœur du mécanisme de riposte graduée. Ce même mécanisme que notre ministre a combattu avec brio dans les débats sur cette loi.
Mais au-delà de ces graves problèmes de mise en œuvre, c’est la philosophie même des lois HADOPI qu’il faut revoir. Non, copier un fichier électronique n’est pas un vol, pas plus que de prêter un livre.
Les nouvelles possibilités offertes par l’informatique grand public ne doivent pas être combattues, mais accompagnées afin d’offrir à tous les auteurs la possibilité de recevoir une juste rémunération de leur travail.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Isabelle Attard (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Combien d’auteurs, de musiciens, de poètes, peut-on faire vivre avec 12 millions d’euros par an ?
Concernant le programme « Création », nous louons les priorités données au spectacle vivant et aux arts plastiques, à l’aide à la création et aux nouvelles écritures ainsi qu’au soutien des artistes. Il en va de même de l’aide affichée aux institutions et lieux de création ou de diffusion, aux structures de recherche et à la professionnalisation du secteur.
Enfin, concernant le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », votre souhait d’améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur culturel et de développer l’éducation artistique et culturelle des plus jeunes reçoit notre pleine et entière approbation.
En conclusion, nous rappelons nos regrets que le Gouvernement ait choisi de diminuer les crédits attribués au patrimoine archéologique. Et c’est une archéologue environnementale qui vous parle ! Mais dans le cadre d’une politique globale de réduction de la dépense publique, c’est notre rôle en tant que représentants de la nation de penser avant tout à l’intérêt général. C’est pourquoi, monsieur le ministre, nous approuvons les choix politiques courageux que vous avez faits dans la répartition de ces crédits que, bien sûr, le groupe écologiste votera. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est toujours bon de rappeler que nos finances publiques ne pouvaient pas continuer à cette allure folle qui les conduisait vers un déficit abyssal.

M. Jérôme Cahuzac : Très bien !

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Michel Herbillon a déclaré en commission que, même en temps de crise, le budget de la culture avait continué à évoluer. Mais, mon cher collègue, jusqu’à quand cela était-il possible ? Jusqu’à ce que la France se retrouve dans le mur ? Il fallait qu’à un moment donné, un gouvernement courageux décide de faire un effort conséquent en matière de réduction des dépenses publiques. Ce sont 10 milliards d’euros que ce gouvernement a décidé d’économiser. Il est clair que certains budgets en pâtissent.
Oui, le Gouvernement a décidé de privilégier l’éducation, l’enseignement supérieur, la jeunesse, la justice, la police, tandis que d’autres budgets ont fait l’objet, cette année, d’économies. C’est le cas du budget de la culture, mais ces économies passent surtout, en l’occurrence, par la remise en cause de grands projets très discutables – le terme de pharaonique a été employé – tels que la Maison de l’histoire de France, projet de l’ancien président de la République dont on n’a jamais connu le mode de financement en dépit des effets de manche, le Centre national de conservation du patrimoine à Cergy, ou encore la Villa Médicis à Clichy-Montfermeil. Vous remarquerez, messieurs les députés de province, que tous ces projets se situaient en région parisienne.
Le projet de budget pour la création artistique est maintenu, il augmente même légèrement.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Mais non ! Les crédits sont en baisse !

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Vous vous reporterez au rapport, monsieur Herbillon : la hausse est de 0,9 %. C’est un signe positif important en direction des acteurs de la vie culturelle de notre pays et de l’ensemble des structures déconcentrées. Nous ne les avons pas oubliés.
Nous notons également un effort substantiel concernant l’enseignement supérieur dans le domaine de la culture. Il s’agit d’un soutien important à cette centaine d’établissements qui accueillent plus de 36 000 étudiants.
Enfin, le cinéma se porte bien.

M. Jérôme Cahuzac : Très, très bien !

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Le compte de soutien du Centre national du cinéma et de l’image animée reste à un niveau presque équivalent à celui de l’an passé. Notre collègue Colette Langlade, dans son excellent rapport, a mis en exergue le fait que le CNC participait significativement à l’effort de redressement des finances publiques, puisque l’article 28 du projet de loi de finances prévoit un prélèvement exceptionnel de 150 millions d’euros sur son fonds de roulement, qui s’élève à 800 millions d’euros. C’est un effort important qu’il fallait signaler.
Nous attendons avec impatience la remise du rapport de Pierre Lescure sur le numérique culturel, et nous partageons les interrogations de notre collègue Isabelle Attard sur HADOPI et son devenir.
Voilà pourquoi le groupe RRDP soutient ce budget, qui s’est adapté à la situation très particulière des comptes de la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : En l’absence de Marie-George Buffet, qui a suivi ce budget pour notre groupe, je suis chargée de son intervention.
Ce budget est « contraint », a dit Mme la ministre de la culture, car nous serions dans l’obligation de réduire les dépenses publiques pour sortir de la crise. Nous ne partageons pas cette appréciation, car la crise ne trouve pas sa source dans la dépense publique. Elle provient du coût du capital, de la spéculation et du montant des dividendes versés aux actionnaires au détriment des investissements utiles, donc de l’emploi et des salaires.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Quel archaïsme !

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : L’ignorance laisse le champ libre à cet égoïsme de la finance. Aussi, je me félicite que l’éducation ait été déclarée prioritaire dans le budget de la France.
Mais face aux poisons instillés dans notre société par le libéralisme, n’y a-t-il pas aussi urgence à mobiliser la culture ? Oui, cela aurait été un signe fort de changement d’affirmer que les crédits de la culture étaient un levier contre la crise, et devaient donc être maintenus, si ce n’est augmentés.
Ce fut d’ailleurs l’intuition de François Hollande qui, n’ignorant pas la crise, avait affirmé vouloir sanctuariser ce budget. Ce n’est hélas pas le choix qui a été fait.
Pourtant, madame la ministre, vous auriez eu un large appui populaire. Pour en témoigner, j’ai en mémoire la mobilisation de la population de Stains pour sauver son Studio Théâtre malmené par votre prédécesseur, ou bien leur mobilisation pour accompagner la renommée grandissante de son orchestre Divertimento, ou encore, plus récemment, la mobilisation de soutien au théâtre Paris-Villette. Dans vos propos en commission élargie, j’ai perçu une ambition pour votre ministère. Pourtant, le budget qui nous est soumis va à contresens de cet objectif.
Bien sûr, nous ne pleurerons pas l’abandon du projet de M. Sarkozy d’une Maison de l’histoire de France, car nous n’en partagions ni les buts, ni les moyens de réalisation.
Cependant, on peut s’interroger sur la baisse de nombreux crédits, et des activités ainsi mises en cause.
Dans le programme « Patrimoines », en baisse de 9,93 %, on note une diminution de moitié des financements pour les acquisitions, en vue de contribuer à la maîtrise des dépenses publiques. Faut-il y voir la porte ouverte à la répétition de l’épisode malheureux des manuscrits de Robespierre ? Le patrimoine historique et culturel de la France doit-il devenir l’un des nouveaux marchés ouverts à la concurrence alors qu’il représente un élément majeur de compréhension de l’histoire de nos sociétés ?
Quant au programme « Création », nous partageons la volonté de développer l’aide au spectacle vivant. Mais de quelle aide parle-t-on quand il s’agit de répartir la pénurie d’un budget contraint, en baisse de 1,65 % ? Comment aider à de nouvelles créations artistiques sans en laisser dépérir d’autres ?
De même, nous avons des inquiétudes pour le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Concernant l’éducation artistique et culturelle, on nous parle d’une rénovation nécessaire, « qui ne peut se concevoir et se mettre en œuvre qu’avec les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires impliqués ». Va-t-on faire peser sur les seules collectivités territoriales la responsabilité des choix et des moyens de cette éducation ?
Enfin, un mot sur la ligne budgétaire « Frais financiers ». J’observe que le « tout-partenariat public-privé » de vos prédécesseurs pèse lourd sur votre budget. L’exemple du centre de conservation et de ressources du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, qui va ouvrir ses portes l’an prochain à Marseille, est patent, avec le versement par l’État d’un loyer de 34,6 millions d’euros pendant vingt-six ans au groupe constructeur, et avec des frais financiers de 22 millions d’euros. Nous espérons que vous allez renoncer à ce dispositif de financement.
Madame la ministre – monsieur le ministre – nous avons bien noté le souhait que vous avez exprimé en commission d’obtenir un meilleur budget en 2014. Au-delà du fait qu’il faudrait pour cela revenir sur l’esprit de la loi organique, nous partageons ce souhait, et dans l’attente de sa réalisation, les élus du Front de gauche s’abstiendront dans le vote sur le budget 2013.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Dessus, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues – je m’adresse tout particulièrement à Colette Langlade et Françoise Dumas –, pour présenter le budget de la culture, je me dois de commencer par quelques chiffres, même si le poète a décrété que deux et deux ne faisaient plus quatre, et qu’un et un ne font ni une, ni deux.
7,4 milliards d’euros : tel est le budget 2013 de la culture – recherche, médias et audiovisuel public. Ce budget est en baisse de 4,5 %, oui, mais cette baisse est acceptée,…

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Pas par nous !

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : …parce qu’il était exclu de ne pas participer à l’effort demandé à tous pour redresser les comptes de la nation. C’est une question de solidarité envers un président de la République et un gouvernement qui affrontent la crise économique la plus grave de ces cinquante dernières années.
En revanche, il sera bien difficile de renouveler cet effort. Il a été demandé aux opérateurs culturels les plus solides, pour que les plus fragiles ne disparaissent pas. Il a également été réalisé sur un certain nombre de grands projets, que ces derniers soient reportés ou annulés, car ils n’avaient pas été budgétés. Mais là n’est pas l’essentiel d’une politique culturelle. De même qu’une hirondelle n’a jamais fait le printemps, une accumulation de grands projets n’a jamais fait une politique culturelle !

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Que de poésie !

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : En revanche, un milliard d’euros peuvent ainsi être économisés sur trois ans. Ces reports et annulations n’ont en rien empêché de mettre en place une politique culturelle aux lignes directrices fortes et aux priorités clairement établies.

M. Mathieu Hanotin (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Ces priorités nous rappellent que jeunesse et culture doivent être indissociables, qu’art et éducation sont tout aussi inséparables que le furent les Oiseaux de Hitchcock, que les territoires et les publics éloignés de la culture doivent désormais pouvoir y accéder, que création et patrimoine ne font qu’un, passerelle tendue à travers le temps et l’espace,…

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Atterrissez !

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : …et qu’enfin la France doit rester le pays de l’exception culturelle, où le numérique a toute sa place pour que nous restions la vitrine artistique enviée au-delà de nos frontières.

M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : et M. Yann Galut. Excellent !

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Voilà pourquoi vous nous proposez, monsieur le ministre, alors que nous sommes au cœur de la tourmente, en ce début du XXIe siècle, oscillant entre le repli sur nous-mêmes et l’ouverture sans frontière, une politique culturelle qui rassemble et qui permet l’égalité des chances, une politique culturelle ambitieuse car c’est précisément en période de crise que la culture est prioritaire, pour reprendre les mots de François Mitterrand. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Mesdames et messieurs les ministres, votre vision, votre volonté, votre défi, à vous comme au Président de la République, est de redonner à la culture la place qu’elle mérite. Après Malraux et la volonté de faire accéder le plus grand nombre aux œuvres de l’esprit, après Ralite et Vilar et le rêve d’une éducation populaire quasiment mystique, après Lang qui dota la culture d’un vrai budget,…

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Il n’y a plus rien !

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Attendez, vous allez voir ! Madame la ministre, vous êtes l’héritière de cette histoire… (Rires sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe UMP : Où est la ministre ?

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : …et vous savez, pour l’avoir vécu, que c’est par l’école et grâce à l’école que l’on accède au savoir,…

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Justement !

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : …et qu’il n’est plus admissible qu’aujourd’hui 50 % des jeunes soient exclus de l’éducation artistique et culturelle. Pour atteindre cet objectif, il est d’abord prévu d’établir un partenariat avec d’autres ministères : l’éducation nationale bien évidemment, mais aussi l’agriculture, l’enseignement supérieur, la jeunesse et les sports, sans oublier la justice, la sécurité et la ville. La culture est transversale : elle est en tout, elle doit être pour tous. Elle est développement économique, et représente 157 000 entreprises, 700 000 salariés et 28,7 milliards d’euros de valeur ajoutée.
Pour permettre la réussite de cette politique, il a également été choisi de s’appuyer sur les territoires et leur diversité. Repenser la décentralisation, c’est y intégrer l’aménagement culturel des territoires, leurs inégalités et les synergies indispensables à mettre en place. Repenser la décentralisation, c’est proposer aux habitants les plus éloignés socialement ou géographiquement de la culture des pratiques qui en feront non seulement des consommateurs, mais avant tout des passeurs, des protecteurs et des acteurs de leur propre patrimoine.

M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Voilà !

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Ces partenariats permettront d’apporter une réponse à la construction de la culture de notre époque. Cette culture couvre tant de domaines, des arts plastiques à l’architecture, du théâtre à la danse, du cinéma au design, de la musique à l’image, du livre au numérique.
Ce qui est demandé à la culture aujourd’hui, c’est d’abord de trouver un juste équilibre entre création et patrimoine, c’est de mettre en place une passerelle à travers le temps qui permette de ne pas oublier que la création d’aujourd’hui est le patrimoine de demain.

M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Bien dit !

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Elle a raison !

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Que de lyrisme !

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Baudelaire résume cela à la perfection : « La modernité, c’est le transitoire, le fugitif, le contingent, la moitié de l’art, dont l’autre moitié est l’éternel et l’immuable. »

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Tout cela ne fait pas des crédits !

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Le second défi consistera à conquérir l’espace public numérique, nouvel espace de création et de diffusion…

Mme la présidente : Madame la députée, il faut vous acheminer vers votre conclusion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe SRC : Oh non ! Laissez-la parler !

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : J’ai presque terminé, madame la présidente.
Il faut conquérir l’espace public numérique, nouvel espace de création et de diffusion, lieu où la rencontre avec les publics est la plus évidente mais aussi la plus périlleuse.
Des conclusions de l’acte II de la décentralisation dépendra le devenir de notre rayonnement international.
Monsieur le ministre, chers collègues, le groupe socialiste, républicain et citoyen votera ce budget…

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Il est en baisse ! Une baisse historique !

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : …parce que, malgré la tourmente économique, malgré la crise de l’uniformisation des sociétés qui nous conduit à un appauvrissement intellectuel inéluctable,…

Plusieurs députés du groupe UMP : C’est terminé !

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : On m’a censuré cet après-midi pour trente secondes !

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : …il nous est proposé d’enrayer la machine grâce à une politique basée sur l’égalité des chances et sur la foi en l’esprit créatif de la jeunesse. Nous le voterons parce qu’il nous est rappelé que c’est la pratique et le développement culturels qui ont permis aux civilisations de s’épanouir, et que tous doivent y avoir un égal accès.

M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Elle nous en bouche un coin !

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Certes, la culture a un coût, mais elle n’est pas un produit comme les autres,…

Mme la présidente : Concluez, madame Dessus.

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : …et ce coût ne sera rien à côté du prix à payer demain si nous prenons le risque de la négliger aujourd’hui.

M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Et toc !

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Merci de votre patience, chers collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : La vivacité du ton est inversement proportionnelle au volume des crédits budgétaires !

Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous rappelle que pour les crédits examinés en commission élargie, les groupes ont un porte-parole qui dispose de cinq minutes. Cette règle vaut pour tous les groupes.
Je rappelle également à tous les groupes qu’il est arrivé cet après-midi à beaucoup de porte-parole de dépasser le temps qui leur est imparti.
La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Ce sera bien fade, après le discours que nous venons d’entendre !

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de prononcer mon intervention, je souhaite m’adresser à Mme Fraysse, qui a lu le papier de Mme Buffet. À plusieurs reprises, elle a dit « madame la ministre ».
Madame Fraysse, il fallait regarder le banc du Gouvernement. Seul le ministre délégué chargé du budget est présent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Yann Galut (Parti socialiste) : Cela commence mal !

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : C’est la première fois – et je suis député depuis vingt-quatre ans – que le budget de la culture est défendu par le ministre du budget. D’habitude, le ministre de la culture est présent.

M. Yann Galut (Parti socialiste) : Un peu de tolérance, mes chers collègues !

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Je tiens à le souligner : il s’agit d’un signe des temps intéressant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Révélateur même : la rue de Valois a été transférée à Bercy !

M. Yann Galut (Parti socialiste) : C’est parce que notre ministre du budget est très brillant !

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Il y a plusieurs façons de participer à l’effort budgétaire nécessaire de la nation. Il en existe essentiellement deux en ce qui concerne les dépenses : soit réduire les dépenses non productives, soit réduire celles qui sont, d’une façon ou d’une autre, un investissement pour l’avenir. Cette alternative pose la question de la place du curseur entre les dépenses improductives et les dépenses productives.
Pour le groupe UDI, la culture se range dans la seconde catégorie, non seulement parce qu’elle tisse la toile des enthousiasmes, des curiosités, des créations, d’une citoyenneté vivante et fraternelle –une toile aussi tendue et dense que possible pour soutenir tous les projets sociaux, économiques et politiques –, mais parce que la culture est aussi et directement un puissant moteur économique, un contributeur énergique de notre compétitivité et de notre attractivité nationale.
Lors de la dernière commission élargie consacrée à cette mission, Mme Filipetti affirmait que la culture représente à peu près 150 000 entreprises et près de 700 000 salariés ayant contribué à produire 28,7 milliards d’euros de valeur ajoutée en 2010, soit 2,8 % du PIB. Malheureusement, le Gouvernement répond à ce constat par une soustraction de 113 millions d’euros sur le budget. Cette diminution est sans précédent. Au-delà des chiffres, elle pose des questions fondamentales.
La situation doit être douloureuse, pour vous et pour la plupart des membres de la nouvelle majorité, qui fait de la culture une sorte de monopole et d’oriflamme. Mais les faits sont là, et les chiffres sont têtus. Le Gouvernement fait Folio 5091d’évidence une analyse inverse de celle de l’UDI, en considérant la culture comme un facteur d’ajustement, un centre de coûts qu’il ne faut pas sanctuariser, contrairement à ce que vous espériez et disiez pendant la campagne électorale. Je me souviens même des propos de Mme Aubry qui promettait d’augmenter les budgets de 50 % en cinq ans. Au contraire, vous « austérisez » la culture.

M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : Oh non !

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Cette situation est particulièrement flagrante pour le programme 175 « Patrimoines ». Le budget 2013 y met un terme à quelques grands projets. C’est un choix politique et budgétaire : sur le principe, on peut toujours le comprendre. Mais c’est aussi un choix géographique qui, entre la Philarmonie de Paris,…

M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : Excellent projet !

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : …le musée Picasso de Paris, le centre des Archives de Pierrefitte-sur-Seine, la tour Utrillo à Clichy-sous-Bois et la nouvelle salle de la Comédie française, est un choix strictement parisien.

M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : Paris est la vitrine de la France !

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Ce choix est aggravé par le reflux budgétaire au détriment des patrimoines, reflux de 10 % sur les crédits de paiement, qui reviennent à 775,9 millions d’euros. Ce choix emportera inéluctablement des conséquences sur la restauration et même le simple entretien de certains monuments.
S’agissant du programme 131 « Création », nous regrettons tout spécialement le coup de canif que subissent les moyens dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant, qui enregistrent une baisse des crédits de paiement de 719 millions à 713 millions d’euros. Cela revient, de fait, à organiser sans le dire un transfert de charges vers les collectivités, lesquelles sont tenues par des engagements avec des acteurs de la vie culturelle locale. Parce qu’il s’agit à 90 % du spectacle vivant, ce choix se répercute sur des activités qui touchent directement la jeunesse et assurent un lien de proximité étroit entre tous les publics et les créateurs.
Finalement, au regard de ce budget, on voit bien non seulement que la culture s’éloigne de l’objectif idéalisé du 1 %, mais davantage encore que l’État ne peut plus prétendre demeurer l’acteur déterminant de la culture en France. Il faut changer la gouvernance culturelle et l’ouvrir plus largement aux acteurs publics et privés locaux, à tous ceux qui peuvent y contribuer. Ce virage-là, vous ne l’avez pas négocié en mettant à profit les contraintes budgétaires. Nous sommes donc uniquement dans l’austérité, sans l’espoir d’une proposition alternative. C’est la raison pour laquelle le groupe UDI votera contre le budget de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Quelle surprise !

M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : L’UDI est contre l’austérité : on aura tout vu !
Rappel au règlement

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de quel article ?

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : De l’article 58, alinéa 1, madame la présidente.
Le Gouvernement est un, naturellement : il est donc formellement représenté. Cet après-midi, le ministre du budget était présent, mais le ministre du développement l’était aussi pour défendre les crédits de la politique de coopération ; la ministre de l’égalité des territoires, Mme Duflot, était également présente. Nous sommes surpris et tristes de constater qu’Aurélie Filippetti n’est pas présente ce soir pour défendre le premier budget de son mandat ministériel.
Nous posons à M. Cahuzac, ministre du budget, une question très simple : Bercy commande-t-il désormais au ministère de la culture ?

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : , M. Pascal Deguilhem et M. Mathieu Hanotin. Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Autre option : Mme la ministre de la culture a-t-elle honte de son budget au point qu’elle ne peut pas venir le soutenir devant la représentation nationale ?

Mme la présidente : Monsieur Larrivé, je souhaite simplement vous indiquer – mais je sais que vous ne l’ignorez pas – que le Gouvernement est représenté par le ministre délégué chargé du budget.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est bien le problème !

Mme la présidente : Or nous examinons des crédits. C’est d’ailleurs la commission des finances qui est interrogée sur les amendements. Je n’ai pas le souvenir que cet après-midi, à l’occasion de l’examen de budgets pourtant importants et que vous connaissez bien, vous ayez regretté l’absence du ministre de l’intérieur.