Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) : Article 1er
debate, 26/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 1er.
La parole est à M. Jean Mallot.
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Nous allons bientôt examiner les très nombreux amendements des députés de l’UMP…
Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Autant que le parti socialiste !
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : …qui a manifestement quelques difficultés avec le projet de loi qu’elle prétend soutenir.
Nous revenons avec l’article 1er sur l’exercice 2010 de la sécurité sociale. Cet article retrace rapidement le tableau d’équilibre et en particulier le solde puisque, nous l’avons vu à plusieurs reprises notamment dans les travaux de la Cour des comptes cet automne, le total du déficit de la sécurité sociale s’élève cette année à 29,6 milliards d’euros, quasiment 30, ce qui est un record absolu.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Historique ! J’espère qu’il ne sera jamais battu.
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Personne en effet n’a envie de le revoir.
Nous devons en tirer les leçons ! Vous écrivez par ailleurs dans votre exposé des motifs que ces déficits s’inscrivent à un niveau très inférieur à ceux prévus dans les tableaux d’équilibre votés en loi de financement initiale. Qu’est-ce que cela aurait été !
Selon vous, cette moindre dégradation tiendrait principalement aux évolutions macro-économiques plus favorables qu’initialement prévues, en particulier celles de la croissance de la masse salariale du secteur privé.
J’en tire deux conclusions.
Nous avons tout d’abord intérêt, si nous voulons aider la sécurité sociale, à augmenter de manière conséquente la masse salariale. Il vaudrait donc mieux que les entreprises augmentent les salaires plutôt que de recourir à des modes de rémunération annexes, de type prime de partage des profits, dont on a vu qu’elle aboutissait à des montants dérisoires.
Surtout, de ce passé de 2010, nous devons tirer des enseignements sur la fragilité des hypothèses économiques que vous retenez pour l’exercice 2012. Si la sensibilité à l’évolution de la masse salariale est si importante, attention ! Il est très inquiétant de lire, dans votre annexe B que vous comptez sur une évolution de la masse salariale de 3,7 % en 2011, 3,7 % en 2012, 4 % les années suivantes, avec des hypothèses de croissance globale du PIB de 1,75 % en 2012 alors que tout le monde sait qu’on tournera plutôt autour de 0,9 %.
La rédaction de votre article 1er ne peut que nous inquiéter pour les années à venir. Il faudrait tirer les leçons de la fragilité de ces hypothèses économiques et envisager de rectifier le PLFSS, dont les prévisions sont erronées.
M. le président : La parole est à Mme Marisol Touraine.
Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Nous abordons l’examen de ce projet de loi en prenant acte du déséquilibre pour 2010. L’année 2010 fut, de très loin, celle qui a détenu le triste Folio 6722record du déficit de la sécurité sociale puisque tout au long des années écoulées, jamais l’équilibre ne fut atteint, jamais même il ne fut tenté de s’en approcher.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Depuis 2002 !
Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Cet article traduit le laissez aller de la politique gouvernementale que nous avions dénoncé à l’époque et qui se trouve aujourd’hui inscrit dans les faits et dans les chiffres. Il montre que la politique que vous avez suivie ces dernières années a été irresponsable.
Permettez-moi par ailleurs, madame la ministre, de trouver fatigantes les leçons de bonne gestion que vous voulez nous donner quand on voit de tels chiffres.
Mme Isabelle Vasseur (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai qu’elle n’en donne jamais, des leçons, elle.
Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Au fond, vous passez votre temps à nous donner des leçons de responsabilité alors que votre seul bilan est celui de l’irresponsabilité.
Vous nous donnez des leçons de crédibilité alors que, manifestement, vous vous étiez engagés à l’époque sur un certain nombre de réalisations qui n’ont pas été tenues.
Je crois que les Français seront amenés à se demander ce que signifient les termes de crédibilité et de responsabilité lorsqu’ils sont prononcés par des ministres, par des responsables gouvernementaux, qui doivent faire état de résultats calamiteux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Isabelle Vasseur (Union pour un mouvement populaire) : Quand ils verront le projet socialiste, c’est certain !
Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Nous ne désespérons pas pour autant, madame la ministre, car nous sommes d’un tempérament optimiste et positif, d’obtenir une réponse à notre question : qu’allez-vous faire pour permettre à la sécurité sociale de faire face à la réduction prévue du taux de croissance en France ?
Vous ne pouvez pas nous expliquer, d’un côté, qu’il faut être responsable et crédible, et de l’autre nous présenter d’emblée un texte qui ne l’est pas, tout en refusant, malgré toutes nos interpellations, de nous répondre sur ce point.
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président : La parole est à Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l’assurance maladie et les accidents du travail.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : M. Jean Mallot, à l’occasion de son rappel au règlement, a évoqué l’absence du ministre de la santé dans des termes assez particuliers. Sans vouloir polémiquer, je vous informe que le ministre de la santé est en ce moment au Sénat où il répond à la loi sur le médicament et la sécurité sanitaire. La présence, ici, de cinq ministres au banc témoigne que l’ensemble du Gouvernement se préoccupe des questions de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)