Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) : Rappels au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) : Rappels au règlement

debate, 27/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour un nouveau rappel au règlement.

Plusieurs députés du groupe UMP : Le premier n’en était déjà pas un !

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Pardonnez-moi, monsieur le président, mais l’absence de réponse du Gouvernement à une demande d’information importante pour notre débat me laisse penser qu’il y anguille sous roche.
Je souhaite discuter avec mon groupe des conséquences que nous devons en tirer. Je vous demande donc une suspension de séance de cinq minutes. Il n’est pas possible que nous n’obtenions pas de réponse à cette question.

M. le président : Mme la ministre va vous répondre, monsieur Le Guen.

Mme Valérie Pécresse : Je répondrai à M. Le Guen pour qu’il retire sa demande de suspension de séance, car nous avons suffisamment perdu de temps ce matin.
Nous examinons un PLFSS qui est une étape décisive sur le chemin de la réduction des déficits publics. C’est ce PLFSS que nous vous demandons d’adopter, monsieur Le Guen, mais vous savez aussi que nous vivons une période de turbulences économiques et que nous attendons les résultats du sommet européen d’aujourd’hui et de la réunion du G20 de mercredi prochain, qui nous permettront de tirer des leçons sur la croissance de la France en 2012. Si des efforts supplémentaires doivent être demandés aux Français, nous les leur demanderons.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Le ferez-vous sur l’ONDAM ?

Mme Valérie Pécresse : Si je le savais, je vous le dirais, monsieur Muzeau ! Nous attendons la clarification du contexte économique dans lequel notre pays se trouvera en 2012.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : L’ONDAM sera-t-il sanctuarisé ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Valérie Pécresse : Je vous rappelle que, cette nuit même, un accord historique de sauvetage de la zone euro a été signé.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Les spéculateurs ont raflé la mise !

Mme Valérie Pécresse : Cet accord est de nature à renforcer l’économie française. Nous en tirerons toutes les conséquences dans les jours qui viennent et nous tiendrons immédiatement informée la représentation nationale des décisions qui auront été prises.

M. Guy Malherbe (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Roland Muzeau.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à la question de M. Le Guen. Les professionnels de santé et les hôpitaux demandent un ONDAM à 3,1 % au minimum, et il est déjà réduit à 2,8 %.

M. Guy Malherbe (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et alors ?

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : La rumeur, qui commence à s’amplifier, le situe désormais à 2,5 %, et vous venez implicitement de la confirmer.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas vrai !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Bien sûr que si ! C’est ce que la ministre a dit ! Attendez une semaine et vous verrez, monsieur Door !

Mme Valérie Pécresse : Monsieur Muzeau, je ne fais jamais rien implicitement. Arrêtez de prendre vos rumeurs pour des réalités ! Je vous dis que nous sommes dans une période d’incertitude et que nous tirerons dans les semaines qui viennent les conséquences des négociations en cours pour la situation économique de la France.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Dites alors que ce sera ONDAM compris !

Mme Valérie Pécresse : Mais je ne peux pas vous parler de décisions qui n’ont pas été prises, a fortiori d’hypothèses qui n’ont pas encore été évoquées.

M. le président : La parole est à M. Jean Mallot.

M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Madame la ministre, vous nous dites que vous ne savez pas encore quelles conclusions tirer du sommet européen, de la conjoncture incertaine, etc. Mais nous avons déjà constaté que les prévisions de croissance pour 2012 ne sont pas celles inscrites dans le PLFSS. Elles sont largement inférieures : 0,9 % au lieu de 1,75 %. On a eu hier les chiffres du chômage : ils sont en augmentation importante par rapport à l’année dernière, notamment pour les seniors, ce qui met en péril votre loi sur les retraites. Je comprends donc qu’il y ait des conclusions à tirer de tout cela, y compris sur l’évolution de l’ONDAM après le sommet de cette nuit, mais je pose une question : quelle est désormais la nature de notre discussion sur ce PLFSS, de même que sur le projet de loi de finances, puisque vous dites ne pas savoir ce qui va se passer ? Allez-vous modifier la partie recettes du PLF adoptée ici même il y a quelques jours ? Allez-vous le faire au Sénat ? Ou bien devons-nous nous attendre à des lois de finances et de financement rectificatives ? Je me demande comment vous allez organiser tout cela pour que nos débats aient du sens.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Pécresse : Monsieur Mallot, aujourd’hui, le Gouvernement demande à la représentation nationale d’adopter un PLFSS avec un déficit réduit de 15 milliards d’euros.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et un ONDAM à 2,8 %, mon cher collègue !

Mme Valérie Pécresse : Votons ce PLFSS qui est une étape décisive sur le chemin du désendettement. Si nous recevions de nouvelles informations qui s’avéreraient moins optimistes que les perspectives de croissance du Gouvernement et que nous devions réviser celles-ci…

M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Pour la croissance, on le sait déjà !

Mme Valérie Pécresse : Monsieur Mallot, vous, vous savez tout, mais nous, nous avons des doutes et c’est pourquoi nous avons besoin de plus d’informations, de plus d’indicateurs.

M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Non, vous n’avez aucun doute !

Mme Valérie Pécresse : Arrêtez d’asséner de telles affirmations.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Toucherez-vous ou non à l’ONDAM ?

Mme Valérie Pécresse : Le Gouvernement va agir avec sang-froid et lucidité.

M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : rapporteur. Très bien !

Mme Valérie Pécresse : Monsieur Mallot, je vous rappelle que le 24 août, en plein milieu de l’été, quand la croissance s’est avérée ne pas être au rendez-vous, nous avons décidé de changer nos perspectives de croissance, et le Premier ministre est allé demander 12 milliards d’efforts supplémentaires aux Français. Nous sommes sincères. Nous sommes responsables.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : On verra bien !

Mme Valérie Pécresse : Notre objectif intangible, c’est la réduction des déficits, et s’il faut changer nos perspectives de croissance au vu des résultats des sommets internationaux et au vu de la situation économique de la zone euro et du monde, nous le ferons et nous vous le dirons. Ne mettez pas la charrue avant les bœufs, ne demandez pas au Gouvernement de relater des décisions qu’il n’a pas prises en fonction d’hypothèses qui ne sont pas encore connues ; laissez-le clarifier les perspectives de la zone euro avant de vous répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : , M. Guy Malherbe et M. Raymond Durand. Très bien !

M. Guy Lefrand (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas Nostradamus, c’est Nostramallot ! (Sourires.)

Mme Valérie Pécresse : Je cède maintenant la place à ma collègue Nora Berra, qui va traiter des articles 17 et suivants.