Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : État B
debate, 02/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à M. Laurent Wauquiez, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour présenter l’amendement n° 285.
M. Laurent Wauquiez : L’amendement a pour objet de réévaluer le plafond des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » au titre de la mise en œuvre du plan d’économies supplémentaires de 1 milliard d’euros.
Aucun programme rattaché au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche n’est concerné. Toutefois, il a pour conséquence de diminuer de 23,1 millions d’euros les crédits de la MIRES dans le cadre du plan d’économies supplémentaires de 1 milliard d’euros, annoncé par le Premier ministre.
Notre ministère a été sanctuarisé et n’a pas été soumis à l’effort commun. En revanche, des économies ont été demandées à d’autres ministères qui ont des financements concernant des opérations de recherche. L’amendement vise à les présenter.
M. le président : La parole est à M. Alain Claeys, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour la recherche dans les domaines du développement durable, pour donner l’avis de la commission.
M. Alain Claeys (Parti socialiste) : La commission n’a pas examiné l’amendement.
À titre personnel, je ne puis être d’accord avec cet amendement, qui a un impact sur le programme 190, rattaché au ministère de l’écologie et du développement durable.
M. le président : La parole est à M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour les grands organismes de recherche.
M. Pierre Lasbordes (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La commission des affaires économiques n’a pas non plus examiné cet amendement. En ce qui me concerne, je m’abstiendrai.
M. le président : La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour l’enseignement supérieur et la vie étudiante.
Que de rapporteurs !
M. Laurent Hénart (Parti radical, Union des démocrates et indépendants) : Oui, monsieur le président. Ils représentent la diversité de la commission des finances. (Sourires.)
L’essentiel, c’est que le budget de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante ait été sanctuarisé. On sait que des opérateurs extérieurs disposent de sources de financement avec des capacités de report et des fonds de roulement excédentaires. La volonté a été d’avoir un plan d’économies ciblées qui ne nuise pas au fonctionnement de ces opérateurs et préserve le budget de l’enseignement supérieur et l’aide sociale aux étudiants.
Pour ma part, je voterai cet amendement.
M. le président : La diversité des rapporteurs s’étant exprimée, la parole est à M. François Brottes.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Je suis totalement d’accord avec le rapporteur spécial Alain Claeys. M. le ministre dit ne pas être concerné, car ce sont les autres ministères qui vont souffrir. Mme Kosciusko-Morizet n’étant pas là, je comprends qu’il ne puisse pas répondre à sa place, encore que, en tant que membre du Gouvernement, il puisse faire une réponse collective.
Je suis désolé, monsieur le ministre, mais, tout à l’heure, je vous ai par anticipation posé une question à propos des 8 millions d’euros qui vont disparaître. Grosso modo, d’après votre réponse, il faut comprendre que, les dépenses ayant été beaucoup plus importantes que prévu, il est possible de réduire un peu la voilure. L’un des rapporteurs spéciaux vient de préciser que certains organismes comme l’ADEME ont la capacité de reporter des échéances budgétaires et qu’ils peuvent être, ce faisant, sanctionnés financièrement.
Nous nous trouvons sur un fil ténu, compte tenu des enjeux liés à la croissance verte, à la balance commerciale, à la production de richesses à très court terme, et la sanction qui vient peser sur les énergies renouvelables n’est pas acceptable.
M. le président : La parole est à M. Daniel Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la recherche industrielle.
M. Daniel Paul (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, j’ai présenté l’an dernier un amendement – que je présenterai à nouveau cette année –, visant à prélever des crédits à l’ADEME pour les affecter à l’IFP Énergies nouvelles. J’avoue que c’était un peu par provocation, comme je l’avais du reste reconnu ; je ne doutais évidemment pas du vote de votre majorité pour corriger les choses. Folio 7026Aujourd’hui, c’est vous qui proposez une modification qui va dans le sens que vous avez critiqué l’an dernier. J’en prends acte, tout simplement.
Je constate aussi que vous confirmez votre choix d’une réduction permanente de la dépense publique. C’est un choix politique : au lieu de rechercher des recettes complémentaires là où il est possible d’en trouver – et nous avons à diverses reprises, en particulier lors de la discussion de la première partie du budget, montré quels étaient les moyens d’y parvenir –, vous préférez réduire la dépense publique, y compris dans des domaines que vous qualifiez par ailleurs de prioritaires, d’essentiels pour le développement de notre pays, voire pour la relance. Depuis ce matin, vous n’avez cessé d’affirmer combien la recherche était importante et, dans le même temps, vous réduisez les dépenses qui y sont consacrées. Certes, comme vient de le dire M. Hénart, vous choisissez pour ce faire des domaines où il existe probablement des ressources extrabudgétaires.
M. Laurent Hénart (Parti radical, Union des démocrates et indépendants) : Oui, des fonds de réserve !
M. Daniel Paul (Parti communiste français) : Mais, comme je le soulignerai tout à l’heure en défendant mon amendement, les organismes que vous allez pénaliser ont besoin de ces moyens.
J’ajoute que la mesure proposée dans l’amendement gouvernemental correspond à la situation budgétaire telle qu’elle était envisagée à la fin du mois d’août. Or, depuis, les prévisions de croissance ont été revues à la baisse de plus de 40 %, ce qui ne manquera pas d’aggraver la situation, y compris dans le domaine de la recherche, nous pouvons le craindre.
Je voterai bien évidemment contre cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Alain Claeys, rapporteur spécial.
M. Alain Claeys (Parti socialiste) : M. le ministre a donné, dans sa réponse, une information intéressante, en indiquant que tous les crédits de la MIRES, y compris ceux du programme 190, n’étaient pas sanctuarisés.
D’autre part, j’aimerais revenir sur la question des crédits extrabudgétaires : l’ADEME en offre un exemple typique. Ainsi, s’agissant des démonstrateurs, plus de 7 millions d’euros sont passés de crédits budgétaires à des crédits extrabudgétaires.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Wauquiez : J’aimerais remettre en perspective l’évolution des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Pour reprendre votre expression, monsieur Brottes, nous sommes en effet – , cela ne vous a pas échappé – sur le fil du rasoir pour ce qui est des déficits publics. Un effort collectif est mené pour tâcher d’améliorer notre gestion de la dépense publique, c’est un effort de sauvegarde nationale impératif pour tous les compartiments de l’action publique. Nous avons toutefois décidé d’en exonérer totalement le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il s’agit d’un choix politique fort qui montre l’ampleur de notre engagement dans la durée.
Il peut certes y avoir, à la marge, des ajustements budgétaires pour certaines missions rattachées à d’autres ministères qui n’ont pas obtenu la même exonération. Cet amendement en est l’illustration : il nous permet en réalité de mesurer a contrario à quel point l’engagement de l’État en faveur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a été préservé. Combien pèsent les 3 millions d’euros de minoration dont fait l’objet le CEA par rapport à l’ampleur du budget consacré à cet organisme ?
Cet amendement permet donc de mesurer à quel point le ministère de l’enseignement et de la recherche a été préservé du rabot budgétaire.
M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 42 rectifié.
La parole est à M. Daniel Paul, rapporteur pour avis.
M. Daniel Paul (Parti communiste français) : Je viens d’évoquer la situation de l’IFP EN. Sa dotation budgétaire a baissé de 40 % en euros constants depuis 2002. La diminution de ses crédits, année après année, est incompréhensible si l’on songe au discours que tient habituellement le Gouvernement – et que nous vous avons encore entendu ce matin et cet après-midi – sur l’importance de la recherche et du développement, et dès lors que l’on constate les efforts déployés par l’institut en matière de soutien à l’innovation, notamment à l’innovation technologique. Comment ne pas voir là une contradiction avec votre politique en matière de crédit d’impôt recherche, attribué à guichet ouvert, en particulier, pour les plus grands groupes ?
Cette mesure est d’autant moins acceptable qu’elle entraîne l’arrêt de projets de recherche, notamment ceux à plus hauts risques, et affecte le développement des énergies vertes. Plus grave encore, elle provoquerait, si elle était maintenue, la suppression de 150 postes de chercheurs en doctorat et en post-doctorat en 2013 par rapport au niveau de 2010.
Vous aviez exigé et obtenu de l’IFP EN des efforts importants, monsieur le ministre. Non seulement vous ne récompensez pas ses efforts en matière de gestion et de dépôt de brevets, mais vous réduisez, année après année, sa dotation budgétaire directe.
Corriger ce qui ressemble beaucoup à une double peine entraînant des suppressions d’emplois, tel est l’objectif de cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Claeys (Parti socialiste) : Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances.
Sur la situation de l’institut, je suis d’accord avec M. Paul, mais je ne peux pas accepter que des crédits soient pris sur l’Agence nationale de la recherche.
À titre personnel, je m’abstiens.
M. le président : La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur spécial.
M. Laurent Hénart (Parti radical, Union des démocrates et indépendants) : Je rejoins totalement Alain Claeys. L’Agence nationale de la recherche est l’opérateur de toute la politique publique de recherche. Tous les programmes que nous développons pour atteindre l’excellence dans tous les domaines sont portés par cette agence, notamment le programme « Investissements d’avenir ». De surcroît, c’est une agence sur laquelle très peu d’économies de structure sont à faire puisque, sur les 1,3 milliard d’euros de crédits qu’elle gère, seuls 13 millions d’euros, soit moins de 1 %, sont consacrés aux dépenses de fonctionnement : c’est dire combien le personnel de cette agence est méritant.
M. le président : La parole est à M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis.
M. Pierre Lasbordes (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La commission des affaires économiques n’a pas été saisie de cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Wauquiez : Je rejoins M. Paul sur le grand intérêt de l’IFP, organisme qui mène un travail de recherche remarquable dans deux domaines : d’une part, l’efficacité énergétique et environnementale de l’industrie du raffinage et de la pétrochimie, avec tous les enjeux de sécurité d’approvisionnement qui s’y rattachent ; d’autre part, les nouvelles technologies de l’énergie.
La subvention de l’IFP s’élève à 146 millions d’euros. La diminution demandée porte sur 5,4 millions d’euros, soit 3,5 % à 3,6 % de baisse.
Vous proposez, monsieur Paul, de compenser cette réduction par un prélèvement équivalent sur les crédits de l’ANR. Nous avons besoin de l’ANR. C’est l’organisme qui finance l’ensemble de notre politique de recherche. Elle mène un travail remarquable avec une structure réduite et des dépenses de fonctionnement très faibles. Il ne serait pas avisé de piocher dans son budget.
M. le président : La parole est à Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : . L’amendement de notre collègue, même s’il est excessif par certains aspects, soulève un vrai problème. Il existe une contractualisation entre l’État et l’IFP EN, institut moins pétrolier que par le passé et davantage tourné vers les études sur les énergies renouvelables.
Compte tenu des récentes évolutions en Europe – je veux parler de la décision qu’ont prise des pays comme l’Allemagne, l’Italie et la Belgique de sortir du nucléaire –, un problème de priorités se pose. Est-il très astucieux de réduire les moyens consacrés à des programmes qui ont pour objet de rechercher de nouvelles filières et d’augmenter leur efficacité, en particulier s’agissant des biocarburants de deuxième génération ?
L’amendement de M. Paul est excessif dans la mesure où il propose une dotation de 26 millions d’euros pour compenser une baisse de 5,3 millions, mais il appelle à être cohérents en matière de contractualisation.
Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, si les moyens dont dispose l’IFP EN pour développer des filières d’énergies nouvelles, seront réduits ou pas ?
M. le président : La parole est à M. Daniel Paul, rapporteur pour avis.
M. Daniel Paul (Parti communiste français) : J’espérais que notre collègue Charles de Courson allait proposer un sous-amendement visant à remplacer les 26 millions par 5,3 millions d’euros, pour reprendre les chiffres donnés par M. le ministre. Je regrette qu’il ne l’ait pas fait, car j’aurais été favorable à cette modification.
Pourquoi 26 millions ? Ce montant correspond au cumul des réductions de dotation qu’a subies l’IFP EN depuis quelques années.
Quant à l’ANR, j’entends bien les arguments des rapporteurs spéciaux qui jugent important de sanctuariser ses crédits. Toutefois, l’an dernier, lorsque j’ai proposé que des sommes soient prélevées sur les crédits de l’ADEME, on m’a fait une remarque similaire à propos de l’ADEME. Cette année, j’ai choisi l’ANR, parce qu’un amendement de ce type ne pourrait venir en discussion s’il ne proposait pas une répartition différente des sommes à l’intérieur de l’enveloppe globale : des crédits supplémentaires sur telle ligne doivent avoir été prélevés sur telle autre ligne.
Si mes collègues rapporteurs spéciaux et vous-même, monsieur le ministre, me proposez une autre source de financement pour abonder de 5,3 millions les crédits de l’IFP EN, je suis preneur. En attendant, nous sommes face à une difficulté qu’il nous est impossible de surmonter.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 31 et 32.
La parole est à M. Laurent Hénart, rapport spécial, pour présenter l’amendement n° 31.
M. Laurent Hénart (Parti radical, Union des démocrates et indépendants) : Je laisse à M. Censi le soin de présenter ces amendements.
M. le président : La parole est à M. Yves Censi, pour défendre l’amendement n° 32.
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : . Les amendements n° 31 et n° 32 ont pour objet d’augmenter de 2 millions d’euros l’action 04 du programme 150 pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure. En contrepartie, il est proposé de prélever 2 millions d’euros sur les crédits de l’action « Soutien et diffusion de l’innovation technologique » du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».
Il y a bien évidemment une logique à cette modification. Cette affectation d’une part des crédits « Recherche » à l’enseignement supérieur privé est fondé sur les nouveaux objectifs assignés aux établissements d’enseignement supérieur privés associatifs du fait de la contractualisation de 2010. Le montant de cette affectation est du reste assez faible, eu égard à l’augmentation des effectifs étudiants qui avait motivé cet accord.
Il s’agit, conformément au cahier des charges, de contribuer à la production et à la diffusion des connaissances scientifiques et technologiques, et d’investir dans l’activité de recherche.
Comme je le disais, nous sommes encore bien loin de ce à quoi il conviendrait d’aboutir.
Je ne citerai pas l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur associatifs privés, dont je rappelle qu’ils sont à but non lucratif. Pour passer l’année 2012, ils auront largement besoin de ces 2 millions. J’avais déposé d’abord un amendement portant sur 7 millions d’euros ; la diminution de ce montant tient compte des besoins, par ailleurs, de l’action sur laquelle nous prélevons cette somme. Ces amendements proposent donc, je crois, une proposition tout à fait équilibrée.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Hénart (Parti radical, Union des démocrates et indépendants) : La commission des finances a adopté cet amendement à l’unanimité. En complément des arguments excellemment développés par Yves Censi, je veux préciser qu’un nombre toujours plus grand d’établissements supérieurs privés s’engagent dans le conventionnement : ces 2 millions d’euros permettent de faire en sorte que l’effort de l’État par étudiant ne recule pas. C’est pour l’État une façon d’honorer sa parole, puisqu’il s’agissait, avec le conventionnement, de rapprocher l’effort de l’État en faveur des établissements privés de celui consenti en faveur des établissements publics.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Wauquiez : Je veux d’abord reconnaître l’engagement de longue date de M. Censi sur ces questions.
Ce qu’il dit est parfaitement exact : l’enseignement privé associatif joue effectivement un rôle important dans l’enseignement supérieur, nous l’avons souligné au cours des débats ; ce sont évidemment des organismes à but non lucratif. Il y a une différence très importante entre la dépense de l’État par étudiant dans le secteur privé associatif, et la dépense par étudiant dans les universités – à l’évidence, les modèles économiques ne sont pas les mêmes, mais il n’en reste pas moins qu’il existe une vraie différence.
La démarche de contractualisation a été lancée en 2010 par Valérie Pécresse, qui m’a précédé à ce ministère. Elle vise à accompagner une montée en puissance des moyens consacrés à l’enseignement supérieur associatif. Je ne peux également que reconnaître le fait que vous avez fait l’effort, partant d’un amendement initial de 7 millions, de revenir à 2 millions, une somme plus raisonnable et plus proche de ce que l’on peut faire.
Néanmoins, je dois émettre un avis défavorable.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : À regret ?
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, si la commission a adopté cet amendement à l’unanimité, c’est parce qu’un minimum de parallélisme entre ce que l’on fait pour le public et ce que l’on fait pour ces structures privées est souhaitable. Si ces dernières étaient dotées des mêmes moyens que les structures publiques, elles recevraient en effet 600 millions d’euros de plus. Je me permets de rappeler ce modeste chiffre.
Ce que nous demandons – et vous avez rappelé, monsieur le ministre, l’extrême modicité de cette demande, qui porte sur 2 millions d’euros au lieu des 7 millions initiaux –, c’est une sorte de signe d’une volonté d’éroder un tout petit peu l’énorme inégalité qui existe entre ces deux types de structures. Ce n’est pas plus compliqué que cela.
J’espère, chers collègues, que nous voterons ce modeste amendement à l’unanimité.
M. le président : Monsieur Censi, l’amendement n° 65 est-il ainsi satisfait ?
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Oui.
M. le président : Je mets aux voix les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », modifiés par les amendements adoptés.
M. le président : Nous avons terminé l’examen des crédits relatifs à la recherche et à l’enseignement supérieur.