Rappels au règlement
debate, 08/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Monsieur le président de l’Assemblée nationale, mes propos seront solennels. J’aurais aimé que vous disiez vous-même, il y a quelques instants, qu’aucun député, qu’il soit de droite, de gauche, du centre ou non-inscrit, ne siège ici par effraction, mais uniquement par la volonté du peuple français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je peux comprendre qu’un ministre soit fatigué ; nous pouvons tous l’être. Je peux comprendre que, dans le cours de la confrontation légitime qui est la nôtre, les mots aillent plus loin que ce que nous pourrions souhaiter. Mais tout à l’heure, François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, a commis une faute politique contre les citoyens, et je le lui ai dit. Je lui ai demandé de présenter ses excuses.
En 1997, il était très proche de Jacques Chirac, il le reste sans doute, et il sait parfaitement que le gouvernement de l’époque, dirigé par Alain Juppé, se sentait incapable de présenter un budget pour 1998 et de qualifier la France pour l’euro. Nous étions dans une situation difficile et le Premier ministre en poste parlait alors, lui aussi, de faillite des finances publiques.
Mme Chantal Bourragué (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et alors ?
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Selon lui, il était impossible d’agir ce qui explique que Jacques Chirac ait décidé de dissoudre l’Assemblée nationale, espérant ainsi résoudre tous ses problèmes et retrouver une majorité qui lui aurait permis de faire ce qu’il voulait. Seulement, cela n’a pas marché.
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Si, si, ça a très bien marché ! (Sourires.)
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Les citoyens français ont confié la majorité à la gauche et Lionel Jospin a été invité à rencontrer le Président de la République, Jacques Chirac. Croyez-vous qu’il aurait été nommé Premier ministre s’il avait été élu par effraction ? Non : il est devenu Premier ministre parce qu’il représentait la majorité parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous n’avons pas à rougir du travail accompli à cette époque. Ceux qui prétendaient que les finances publiques étaient plombées et qu’il était impossible d’agir, ceux qui avaient réussi à convaincre Jacques Chirac de dissoudre s’étaient largement trompés. En effet, Lionel Jospin, son gouvernement et la majorité qui le soutenait ont réussi non seulement à qualifier la France pour l’euro et à réduire les déficits, mais aussi à créer les conditions de la croissance et à augmenter le nombre de créations d’emplois. Voilà le bilan dont nous sommes fiers (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), un bilan que François Baroin a voulu caricaturer au point de commettre une faute politique.
Monsieur le président, au nom de mon groupe politique et de tous ceux qui partagent le sentiment qu’une faute a été commise, j’attends que vous transmettiez au Gouvernement notre demande de le voir présenter ses excuses, non pas aux députés socialistes, mais plutôt à la représentation nationale et aux citoyens français. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Yves Cochet, pour un rappel au règlement.
M. Yves Cochet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, comme leurs collègues socialistes, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont été extrêmement choqués (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) par les propos tenus publiquement dans cet hémicycle par M. Baroin.
Nous connaissons M. Baroin et nous savons la maîtrise parfaite qu’il a de la langue française. Son discours empreint d’une certaine volubilité peut même parfois intriguer, voire fasciner. L’expression « par effraction » ne relève donc pas du lapsus freudien, mais bien d’une volonté politique. Son emploi constitue en conséquence une faute politique, qui ne peut être effacée que par des excuses publiques telles que vient de les demander le président du groupe SRC.
Nous attendons que le Gouvernement présente des excuses à la représentation nationale et à tous les citoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mes chers collègues, je crois qu’il faut ramener les choses à ce qu’elles sont : un incident de séance. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
François Baroin a tout simplement voulu rappeler tout à l’heure, avec l’élan et la détermination que nous lui connaissons, les promesses démagogiques que vous avez faites. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Lorsque François Hollande annonce que 300 000 emplois jeunes vont être créés,… (Brouhaha sur les bancs du groupe SRC.)
M. Daniel Vaillant (Parti socialiste) : Cela n’a rien à voir !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : …lorsqu’il annonce la création de 70 000 postes d’enseignants, lorsqu’il annonce une allocation d’autonomie, nous sommes dans la démagogie la plus totale. (Mêmes mouvements.) C’est cela que François Baroin a voulu dire. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur Ayrault, si vous voulez des excuses, je vous demande moi aussi de vous excuser (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), au nom de votre groupe, pour les insultes que l’ensemble des élus de gauche profère contre le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ramenons cet incident à ce qu’il est, un incident de séance, et reprenons nos travaux avec sérieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Monsieur le président Ayrault, dans cet hémicycle, par principe, la parole est libre.
M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : Pas pour insulter la démocratie !
M. le président : C’est vrai de la parole des députés comme de celle des membres du Gouvernement. Je fais respecter cette règle scrupuleusement.
On ne peut que regretter certains propos pour le moins inadaptés. Je souhaitais vous donner la parole avant la suspension de séance mais, dans la confusion qui régnait, cela n’a pas été possible. Vous venez toutefois de vous exprimer, ce qui me semble normal et satisfaisant.
Nous ne pouvons que regretter ce genre d’incident qui n’honore ni notre institution ni les parlementaires. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : C’est le Gouvernement que cela n’honore pas !
M. le président : Je transmettrai, monsieur le président Ayrault, votre demande à François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et au Gouvernement, et je vous redonne la parole, puisque vous me l’avez demandée.
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Monsieur le président, je vous remercie de vous être engagé à transmettre à M. Baroin la demande que je lui ai déjà faite oralement.
Je ne veux pas polémiquer avec le président du groupe UMP, car cela ne servirait à rien, mais je l’incite à ne pas se tromper de débat. Monsieur Jacob, jamais vous n’avez entendu, ni de ma part ni de celle des responsables socialistes, pas plus ici qu’ailleurs, la mise en cause de la légitimité de l’élection du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous contestons sa politique et nous souhaitons que le peuple français choisisse un autre Président, mais nous n’avons jamais contesté le choix du suffrage universel, et nous ne le ferons jamais. Nous ne l’avons pas fait hier, nous ne le faisons pas aujourd’hui, nous ne le ferons pas demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le ministre chargé des relations avec le Parlement était présent dans l’hémicycle il y a un instant.
M. Daniel Vaillant (Parti socialiste) : Il vient de sortir !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : J’aurais aimé qu’il puisse nous donner le point de vue du Gouvernement sur ce qui s’est passé tout à l’heure ; c’est son rôle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant poursuivre la séance. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Ce serait bien qu’il y ait un président digne de ce nom !