Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Suspension et reprise de la séance
debate, 09/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
M. Gérard Longuet : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, c’est un très grand honneur pour moi de monter à la tribune pour répondre aux rapporteurs, au président de la commission et aux orateurs sur le budget de la défense, qui est, en effet, le dernier budget du premier mandat du Président de la République, Nicolas Sarkozy. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je voudrais remercier l’ensemble des intervenants pour la qualité de leurs propos et surtout pour l’intérêt qu’ils portent à la défense nationale, à l’ensemble de la communauté militaire, des personnels civils et militaires, et notamment à ceux qui sont exposés dans les opérations extérieures aux risques les plus grands. Ils seront tous sensibles aux mots qui leur ont été adressés, en termes de solidarité et de reconnaissance.
De même, les mots utilisés pour signaler l’importance de l’engagement français dans le cadre de l’opération Licorne et sa conclusion heureuse, les efforts conduits sur le terrain afghan, la réussite de l’opération Harmattan soulignent une caractéristique de notre République, souvent méconnue de nos compatriotes, y compris d’ailleurs des responsables politiques ‑ je veux parler de la clarté de nos institutions, avec l’identification d’un responsable : la Constitution indique très précisément que le Président de la République est le chef des armées et donne ainsi à la France une autorité particulière dans l’ordre international. Je puis en témoigner avec beaucoup de franchise, pour exercer ces responsabilités depuis peu de temps, mais pour les avoir exercées dans des périodes de crise. Nos institutions en Europe nous placent dans une position de responsabilité qui retient l’attention des autres pays européens, parce qu’ils savent que la France est en mesure de prendre, par la clarté même de son dispositif constitutionnel, des engagements rapides. Les Européens se tournent donc naturellement vers elle, pour connaître sa décision.
C’est avec le Parlement que se construit une armée car, si la Président de la République est le chef des armées, il met en œuvre des moyens auxquels, par votre vote, vous apportez la réponse technique. Il n’y a pas d’armée non plus sans loi de programmation et il n’y a pas d’armée sans une ténacité, une continuité, une persévérance dans un effort qui a été précisément défini.
Presque tous les intervenants ont reconnu la validité du Livre blanc comme socle de discussion, même si nous savons les uns et les autres – c’était, en 2008, dans son esprit même – que sa réactualisation doit être engagée. Elle le sera, comme prévu, au printemps 2012. Il n’est pas sans intérêt de rappeler cette date. Ce sera l’occasion, comme l’ont souligné nombre d’intervenants, d’ouvrir un débat national. Nous avons déjà travaillé sur le contexte stratégique de la réflexion nouvelle de réactualisation du Livre blanc.
Défendre un budget, c’est défendre une continuité. En matière de défense, rien ne peut se faire dans l’improvisation. Tous les orateurs se sont calés sur la loi de programmation et se sont demandé si nous étions ou non dans cette ligne. La réponse est très clairement oui.
Je remercie notamment M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial de la commission des finances, qui a dû s’absenter compte tenu de contraintes inhérentes à sa circonscription. Dans son intervention très passionnée. Il a rappelé qu’il y avait dans ce budget une cohérence liée à un effort de long terme.
M. Louis Giscard d’Estaing, lui aussi rapporteur spécial de la commission des finances, a porté une attention toute particulière, que je salue, aux travaux du ministère de la défense pour mettre son fonctionnement en adéquation avec les observations de la Cour des comptes. Nous nous efforçons d’être dans cette ligne.
Vous avez, monsieur le rapporteur, rendu hommage à la stabilité du budget, évoqué une volonté politique ; elle correspond à nos institutions. Vous êtes mieux placé que personne pour connaître la responsabilité toute particulière du Président. Vous avez salué l’arrivée des recettes exceptionnelles – ce qui est une façon de démentir le pessimisme structurel affiché – qui sont au rendez-vous. Vous avez évoqué, comme l’ensemble des intervenants, les OPEX. Je note votre « valeur ajoutée » sur le sujet très particulier de l’escadron de transport, d’entraînement et de calibration. Le décret est en préparation, il supprimera la contribution obligatoire de 30 % au budget général. Le ministère de la défense se réjouit à cet égard du soutien de la Cour des comptes et des parlementaires. Il aura permis d’obtenir une disposition réglementaire satisfaisante.
La communication de la Cour des comptes sur les systèmes d’information et de communication du ministère de la défense me permettra de rappeler à ceux qui ne connaissent pas complètement les contraintes du ministère de la défense, ce qui n’est pas le cas des parlementaires présents et certainement pas du rapporteur spécial, que nous sommes, chaque année, l’un des grands recruteurs. Nous organisons chaque année une mobilisation de jeunes qui acceptent de signer, par contrat, un engagement majeur, dont on peut reconnaître qu’il revêt, à bien des égards, un caractère exceptionnel.
Cette politique de formation a deux objets : renforcer la cohérence interne de la défense en établissant une solidarité entre tous ceux qui participent à l’effort de défense, quel que soit leur degré d’exposition, et intéresser ceux qui sont à l’extérieur, qui peuvent nous rejoindre et dont nous avons besoin.
Les problèmes posés par M. Fourgous, que nous retrouvons dans d’autres interventions, y compris dans celle d’Alain Rousset, sont parfaitement légitimes, notamment le Pod Reco-NG. C’est un sujet très technique, il n’est pas oublié, notamment dans les crédits d’études.
Votre intervention, monsieur le rapporteur Jean-Michel Boucheron, était très mesurée. Je l’ai appréciée pour son équilibre. Je suis cependant en désaccord sur un point : le retrait trop lent en Afghanistan. Nous ne sommes pas dans ce Folio 7501pays par hasard ou par erreur. Nous sommes membres d’une coalition qui a le projet ambitieux de faire émerger un État de droit dans cette partie du monde trop longtemps meurtrie par une guerre civile permanente, entretenue par des forces extérieures. Nous avons, certes, le devoir de respecter et de préserver l’intérêt de nos combattants – l’effort d’équipement réalisé a été salué d’ailleurs à gauche comme à droite –, mais nous devons participer, comme membre de la coalition et solidaire de celle-ci à un débat politique d’ensemble sur l’avenir de l’Afghanistan. Ce n’est pas à nous de régler notre régime de retrait, si l’on excepte l’effort particulier engagé de 2008 à 2011 ; nous devons bâtir, à l’intérieur de cette coalition, une stratégie de long terme pour l’Afghanistan. Le sérieux de votre rapport m’oblige à vous répondre aussi sérieusement sur un sujet qui n’est pas strictement de ma compétence, mais qui est plutôt de celle du ministre d’État.
En ce qui concerne le fiasco de l’Europe de la défense, les pays européens n’ont effectivement pas la même sensibilité aux questions de défense. Si la Grande-Bretagne et la France ont le sens tragique de l’histoire et en tirent les conséquences en termes d’équipements et de mobilisation des hommes, cette singularité n’est hélas pas suffisamment partagée. Vous avez tout à fait raison d’évoquer le difficile problème de l’AGS et de la DAMB. Ces sujets nous éloignent des dispositions budgétaires, mais ayez la certitude, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, que nous sommes complètement mobilisés sur ces sujets.
Monsieur le rapporteur Yves Fromion, votre satisfecit pour l’effort de renseignement me va droit au cœur. C’est en effet une des missions du Livre blanc : anticiper, savoir, connaître. Nous nous en donnons les moyens, merci de le rappeler et de souligner que le programme 144 est respecté, notamment pour tout ce qui concerne la recherche et développement.
Le « creux de l’espace » évoqué par Alain Rousset s’explique. Nous sommes entre deux satellites, HELIOS et MUSIS. Il y a en effet, non un passage à vide, mais une diminution, car nous ne sommes plus dans le système HELIOS et nous ne disposons pas encore de la montée en puissance totale du dispositif MUSIS.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il y a le dispositif CERES, c’est-à-dire les renseignements d’origine électromagnétique, mais c’est un autre problème.
M. Gérard Longuet : Nous aurons l’occasion en commission d’approfondir cette question.
M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis pour le soutien et la logistique interarmées, a eu l’élégance de considérer qu’il se ralliait à la position de sa commission et je l’en remercie. Je répondrai tout à l’heure à M. Cazeneuve sur le projet Balard.
Je tiens à préciser qu’il n’y a pas, au ministère de la défense, une idéologie de l’externalisation. Il y a un regard permanent sur la meilleure façon d’organiser le service public. Le service public, c’est la régie. Cela peut être la régie optimisée, rationalisée. Notre devoir absolu est de comparer, mais cela n’a rien à voir, je le répète, avec une idéologie de l’externalisation. Le chiffre de 16 000 emplois évoqué par l’un d’entre vous fait partie du mythe de l’externalisation. Il n’a tout simplement aucun fondement. Il est vrai, monsieur Vitel, que 16 000 emplois externalisables ont été envisagés au début de la réflexion sur la RGPP et vous avez eu raison de le rappeler. Mais, lors d’une réunion territoriale au sein de la base de défense de Toulon à laquelle vous assistiez, nous avons eu une très belle démonstration de la régie optimisée pour la restauration de la base aéronautique navale de Hyères. Vous avez pu constater que nous avions l’esprit ouvert. Dès lors qu’il y a une solution, nous l’adoptons. Aucune menace ne pèse donc sur ces 16 000 emplois.
Je vous remercie également, monsieur Nauche, de rappeler que nous avons des missions civiles que nous ne facturons pas à leur juste prix aux administrations qui en bénéficient. Je saurai m’en souvenir dans les réunions interministérielles ! (Sourires.)
À Jean-Louis Bernard, je dirai que sa formation et son expérience de médecin transparaissaient dans son intervention, en particulier lorsqu’il a manifesté son intérêt pour les blessés et les efforts qui peuvent être accomplis en leur faveur. À cet égard, j’indique que le projet d’appartements pour les familles sur le site de Percy, projet modeste mais significatif, est en cours de réalisation. Quant aux efforts en faveur de l’armée de terre, toutes vos demandes sont légitimes et s’inscrivent dans le cadre de ce budget, soyez-en assurés.
Mme Lamour est intervenue sur la marine avec une compétence qui force l’admiration du ministre que je suis. Nous avons en effet un problème de pétrolier ravitailleur, mais je la rassure car il y aura une continuité entre la génération qui vieillit et la nouvelle. J’y suis d’autant plus attaché que l’un de ces bâtiments porte le nom de mon département, la Meuse. Et je souhaite que le La Meuse soit relayé un jour, car il a rendu d’honnêtes services. Vous avez évoqué l’arrivée du Dixmude, de la frégate Aquitaine. Vous avez également parlé du sujet majeur de l’environnement. Le ministère de la défense, quand cela est possible, prend des mesures en faveur du respect de l’environnement, en particulier pour les projets de déconstruction.
M. Viollet s’est exprimé dans des termes qui me paraissent être ceux d’un homme responsable s’intéressant à la défense et voulant, par son intervention, laisser une sorte d’héritage. Vous avez fait le choix, monsieur le député, de ne pas vous représenter, choix que je respecte et qui est suffisamment rare en politique pour être souligné. Mon ami député de Nancy, André Rossinot, avait fait le même choix, pour être maire à temps plein. Quant à mon ami Claude Gaillard, il l’a fait pour laisser place à un jeune. Vous voyez que les hommes politiques savent faire preuve d’esprit de responsabilité et savent transmettre le témoin. Et si vous le transmettez à la majorité, nous ne vous en voudrons pas. (Sourires .)
Vous avez évoqué l’armée de l’air. En ce qui concerne le drone de moyenne altitude longue endurance, nous avons la volonté d’assurer cette situation intermédiaire. Nous avons vu que c’était un point faible, même si le Harfang a rendu des services en Libye qu’il ne faudrait pas sous-estimer ni dévaloriser. Notre dispositif actuel est insuffisant, parce qu’il n’est pas prospectif, mais il fonctionne. En revanche, nous allons nous engager dans un nouveau programme qui devrait nous permettre, à nous Européens, à partir d’une base française, d’être présents dans ce dispositif.
Vous avez évoqué une demande d’assouplissement de la gestion financière des OPEX ; c’est un sujet extrêmement technique, mes collaborateurs en ont pris note. C’est en effet un service que vous nous rendez pour les futures réunions interministérielles. Je ne reprendrai pas l’ensemble de vos autres observations, qui témoignent d’un véritable professionnalisme mais relèvent davantage de travaux en commission.
François Cornut-Gentille a eu raison d’évoquer les mois à venir. Ce qui est formidable, dans ce débat, c’est que tout le monde reconnaît que l’armée française est au rendez-vous et Folio 7502que le système de commandement fonctionne, du commandement politique au commandement technique. Nous ne sommes plus dans la situation de Daguet, où nous accompagnions en suiveurs, pour être les premiers intervenants. Et cependant une inquiétude se dessine : les uns se demandent si l’effort actuel se poursuivra et les autres, qui ne disent rien sur l’effort qu’ils seront prêts à faire, s’inquiètent pour l’avenir. Il existe une solution simple, messieurs de l’opposition : soutenez notre majorité pour assurer la continuité de ce programme. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En effet, les mois à venir sont importants. Indépendamment du contexte politique, ils sont essentiels en raison du débat stratégique par le biais du Livre blanc. Et nous formons le vœu que ce soit un vrai débat national, associant non seulement les militaires, mais tous ceux qui ont la passion de notre pays et qui veulent qu’il soit en mesure d’assumer ses responsabilités.
Vous avez évoqué des pistes : le franco-britannique. Nous aurons une rencontre le 2 décembre prochain. Sur la coopération en matière de dissuasion, il y aura de véritables avancées et, en ce qui concerne le drone, une consolidation pour le projet de moyen terme, c’est-à-dire le projet 2020.
La DGA est le dernier outil de politique industrielle, avez-vous dit. C’est tout à fait vrai. À titre personnel, je regrette que nous n’ayons pas toujours le temps d’approfondir ce que devrait être une politique industrielle. Votre collègue Alain Rousset a soulevé un point intéressant. On veut à la fois de la rationalité et de la concurrence, de l’économie avec les achats sur étagères et une maîtrise des filières. C’est un débat industriel majeur.
M. François Cornut-Gentille (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : et M. Michel Hunault. Très juste.
M. Gérard Longuet : J’ai presque envie de dire qu’il nous est commun. Si nous demandons de la rationalité en matière de regroupement des participations de l’État chez Safran et Thales, il faut d’abord se souvenir que ce sont des entreprises. Ce n’est pas à vous que j’apprendrai que les entreprises, ce sont d’abord des hommes qui ont mis de la passion dans leur projet et qui n’ont pas nécessairement envie de voir toute leur histoire professionnelle reconstruite par d’autres. Cela mérite le respect.
Nous sommes dans une situation de mise en concurrence pour optimiser les prix. Lorsque nous avons un fournisseur unique, on nous reproche de dépendre de lui, ce qui n’est pas complètement faux, et lorsque nous avons deux fournisseurs, on nous reproche de gaspiller les participations de l’État avec des doubles emplois.
Le problème de la politique industrielle est majeur, mais je considère qu’il y a plus de questions que de réponses. Nous aurons, dans certains secteurs où le double emploi serait insupportable, des réponses pratiques qui montrent que l’on peut être libéral, ce qui est mon cas, et avoir une volonté de politique industrielle lorsqu’il s’agit de l’argent du contribuable, et surtout de l’intérêt national en termes d’autonomie de la défense.
M. Cornut-Gentille a posé une vraie question. Lorsqu’on dépense en équipements sur la capacité, on prend le risque d’être plus faibles pour les études en amont et les efforts de développement. Nous devions rattraper un retard.
M. François Cornut-Gentille (Union pour un mouvement populaire) : En effet.
M. Gérard Longuet : ministre. La loi de programmation a donné la priorité aux capacités. Le choix du drone intermédiaire, que nous avons retenu, a pour principale légitimité de maintenir des compétences dans un secteur où une absence de commandes aurait sans doute abouti à une dispersion des moyens. Vous voyez que nous partageons les mêmes convictions. (« Très bien ! sur les bancs du groupe UMP.)
Je voudrais dire à Guy Teissier que c’est un bonheur pour un ministre de la défense d’avoir un président de commission qui fasse preuve d’autant de passion et d’intérêt pour le sujet et qui accepte une position d’État, laquelle consiste à savoir faire la part des choses entre une politique de long terme à laquelle il est passionnément attaché et des contraintes financières dont il accepte qu’elles s’appliquent aussi au ministère de la défense.
Lorsqu’on appartient à une majorité, monsieur le président, on peut avoir la tentation d’une certaine schizophrénie, et celle d’oublier – ce que vous ne faites pas. Soyez-en remercié. Je retiens votre phrase, car c’est une phrase forte : contrairement à certaines déclarations, le budget de la défense n’est pas une variable d’ajustement.
M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. Gérard Longuet : Et s’il y a des ajustements, c’est parce que, comme toutes les grandes administrations de l’État, comme d’ailleurs toutes les structures privées ou publiques, nous avons l’obligation permanente de nous remettre en question. Vous êtes plusieurs à avoir évoqué cette remise en question, qui n’est pas une rupture dans la loi de programmation militaire.
Soyez remercié également pour la façon dont vous animez la commission de la défense.
M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Merci, monsieur le ministre.
M. Gérard Longuet : Mme Adam a fait aimablement remarquer que je répondais aux parlementaires. Bien sûr ! À quoi sert un ministre de la défense si ce n’est à établir le lien entre vous et le Président de la République, dont vous savez qu’il ne peut se rendre à l’Assemblée nationale ?
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Très juste !
M. Gérard Longuet : Il peut uniquement s’exprimer devant le Parlement réuni en congrès. Il faut donc bien que quelqu’un le représente à l’Assemblée.
Je suis donc totalement disponible vis-à-vis des parlementaires. Je me suis assis la première fois, il y a trente-quatre ans de cela, sur un siège de l’Assemblée nationale en tant que député. J’entendais être respecté, j’entends vous respecter, c’est une question de culture et d’éducation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis par contre en désaccord avec l’intégralité de l’intervention de M. Candelier.
Plusieurs députés du groupe UMP : Nous aussi !
M. Gérard Longuet : M. Hillmeyer a raison : l’indemnisation des victimes des essais nucléaires n’est pas parfaite. Nous sommes en train de nous pencher sur le deuxième alinéa de l’article 4. C’est une disposition adoptée par le Sénat, à l’initiative de Marcel-Pierre Cleach. J’ai réuni la commission compétente, on doit pouvoir faire mieux.
Votre intervention, cher Michel Voisin, était parfaite.
M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Remarquable !
M. Gérard Longuet : J’aurais aimé la prononcer ! Je retiens simplement votre observation sur l’effort européen. L’effort européen, cela peut être la meilleure des choses, mais cela peut être aussi la tarte à la crème. Nous avons, ensemble, à construire l’Europe. Je connais vos convictions européennes et nous les partageons. Je rappelle simplement qu’en matière de défense il y a de véritables écarts culturels entre les vingt-sept pays de l’Union.
La France a une singularité, c’est que, sur le terrain de l’euro, elle est avec l’Allemagne, et sur le terrain de la défense avec la Grande-Bretagne. Elle est en réalité, du fait de sa position géographique et culturelle, le point commun de toute l’Europe. Le seul ennui, c’est que certains de nos partenaires européens n’ont pas encore compris que la défense réclamait un effort de long terme, qui ne supportait pas un système alternatif et ne pouvait être sous-traité. On n’achète pas à l’extérieur une sécurité, nous avons subi trop d’épreuves sur notre sol pour oublier cela.
Je comprends parfaitement que de nouveaux adhérents de l’Union européenne aient encore l’image de la bipolarisation de la guerre froide mais, aujourd’hui, nous nous situons dans une logique toute différente et nous sommes rejoints petit à petit par d’autres pays.
Le Danemark – dont je recevais récemment le ministre de la défense – est ainsi marqué par une singularité étonnante : ce pays a choisi ne de pas participer à la politique européenne de sécurité et de défense et, pourtant, il s’est montré très présent à nos côtés dans l’affaire libyenne. Cela prouve bien qu’il ne faut pas désespérer de nos partenaires.
La force de la France en matière de défense, c’est qu’elle fait preuve de détermination, pour les raisons constitutionnelles que j’évoquais tout à l’heure, tout en ayant une position européenne, ce qui n’est pas tout à fait le cas de la Grande-Bretagne, reconnaissons-le.
Certes, une petite épreuve nous attend avec le programme AGS, Alliance Ground Surveillance. On en connaîtra sans doute l’issue lors de la prochaine réunion de l’OTAN à Chicago.
Il ne faut pas se contenter de sauter sur sa chaise comme un cabri, en disant : « l’Europe ! l’Europe ! », pour reprendre les mots du général de Gaulle. Il faut amener nos partenaires européens à prendre chacun leurs responsabilités.
Bernard Cazeneuve a évoqué dans sa longue intervention les économies réelles. Je précise que le solde net des économies dégagées par la réforme sur la période 2008-2016 sera de 6, 682 milliards. Au 31 décembre de cette année, la diminution d’effectifs épousera exactement la pente de la diminution globale de 54 000 postes, qui concernera, je le répète, un tiers de combattants et deux tiers de personnels de support. Il est vrai que ces personnels connaissent des difficultés, mais c’est principalement parce qu’ils doivent encaisser le plus gros de l’effort de suppression. L’économie réalisée est aujourd’hui de 540 millions, car nous avons aussi dépensé, vous avez raison, monsieur le député. Toutefois, il faut bien voir que le coût des restructurations est toujours plus élevé au début. C’est en fin de période, en 2016, que nous bénéficierons pleinement des économies dégagées par la réforme, sans que des dépenses viennent peser sur le solde. Avec 6,682 milliards d’économies finales en huit ans, nous nous situons à environ 800 millions d’économies par an.
S’agissant du projet de Balard, je ne rouvrirai pas le débat dans sa totalité. Les partenariats public-privé sont difficiles à comprendre et ils divisent toutes les familles politiques. Je crois savoir, madame Lebranchu, que le grand stade de Lille repose sur un PPP.
Mme Marylise Lebranchu (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Je n’habite pas Lille, monsieur le ministre !
M. Gérard Longuet : Certes, mais je voulais dire par là que des personnes ayant des convictions proches des vôtres considèrent que cela peut être une solution pour un équipement municipal majeur.
Le PPP a une force : il permet d’avoir un interlocuteur unique, responsable, qui oblige l’État, ou une collectivité locale, à tenir sa parole. Nous savons tous ‑ car, à un moment ou à un autre, nous avons eu affaire à des maîtrises d’ouvrage ‑ qu’en cours de route, les projets dérapent : la décision initiale est toujours remise en cause par des considérations sur l’opportunité de faire un peu mieux, plus intégré, plus écologique, plus grand, plus diversifié. Le PPP a cette vertu d’obliger le commanditaire du projet à définir son objectif et à s’y tenir. Le partenaire privé met sur la table tous les coûts, sans en dissimuler aucun, et s’en tient au contrat. Cela permet de savoir exactement où l’on va.
C’est la raison pour laquelle la formule du PPP a été retenue et cette décision qui a été prise avant moi, je l’assume totalement. Le chantier de construction ne représente que 700 millions d’euros, je suis d’accord avec vous, monsieur Cazeneuve, mais un bâtiment vide n’est rien. Il est appelé à accueillir 9 000 personnes et à vivre ; et pour cela il faut organiser les télécommunications, les services, l’entretien, la vie quotidienne. Parce qu’il y a un interlocuteur unique qui garantit un prix pour l’ensemble de ces prestations, l’État peut être rassuré et établir un équilibre. Je ne vais pas entrer ce soir dans un débat à ce sujet. Comme j’ai proposé de le faire hier en commission, je peux vous fournir par écrit la démonstration que le coût n’est pas de 16 500 euros par poste de travail contre 13 500 euros.
Quant à la question des 200 millions, elle ne me paraît pas pertinente. Si l’État était promoteur immobilier, il pourrait peut-être gagner plus. Mais telle n’est pas sa vocation. D’ailleurs, lorsqu’il endosse ce rôle, il échoue. Je n’aurai pas la cruauté de vous rappeler les conditions dans lesquelles les locaux de l’Imprimerie nationale, rue de la Convention, ont été vendus puis rachetés pour accueillir des services du ministère des affaires étrangères.
Au ministère de la défense, nous sommes basiques : nous aimons savoir ce que nous allons payer et ce que nous allons économiser. Et s’il y a des problèmes, ce sera le partenaire qui aura à les résoudre et non pas nous. Notre métier est de pouvoir faire la guerre et combattre les ennemis de la France, pas d’assumer ce type de difficultés.
Je tiens à remercier Philippe Folliot, avec qui je suis en plein accord, pour l’hommage qu’il a rendu aux combattants. Je sais quelles sont ses convictions, ce n’est pas une surprise pour moi.
S’agissant des recettes exceptionnelles, il n’y a pas de risques pour 2011 et 2012. Pour l’avenir, qu’il y ait des craintes, oui. Mais l’avenir, à qui appartient-il ? Il appartient à ceux qui font Folio 7504des efforts et, au ministère de la défense, nous faisons des efforts de productivité. Nous apportons ainsi notre contribution à la construction d’un avenir radieux pour notre pays.
Philippe Vitel a évoqué la question des 16 000 emplois, à laquelle j’ai déjà répondu pour dissiper les craintes. En ce qui concerne l’évolution des dépenses militaires en Europe, je partage son inquiétude. Je ne connais pas la proposition Barnier, nous allons nous pencher dessus. Quant à la réalité franco-britannique, je n’y reviens pas. Je connais, monsieur Vitel, votre attachement personnel aux questions de défense en tant que vice-président de la commission de la défense et en tant qu’élu de Toulon. Il n’y a pas de malentendu, je sais que vous soutenez ce budget parce qu’il correspond aux réflexions que vous avez vous-même conduites.
Patricia Adam a évoqué la contribution de 2 millions d’euros demandée au ministère de la défense pour l’élargissement de l’EPIDE. Je ne peux pas dire que ce soit la meilleure nouvelle possible pour le ministère sur le plan des principes, car nous ne sommes en rien gestionnaires de cet établissement qui relève du ministère du travail et que nous n’avons jamais mis un sou dans ce projet, même s’il porte en quelque sorte notre signature avec son intitulé équivoque d’« Établissement public d'insertion de la défense ». Mais, après tout, voilà qui fait parler de notre ministère et en bien : ces 2 millions qui nous sont demandés, je les mettrais sur le budget dédié à la communication si je devais faire de la comptabilité analytique. (Sourires.)
S’agissant des restes à payer, s’ils sont spectaculaires, c’est qu’ils s’insèrent dans une loi de programmation qui s’étale sur une dizaine d’années pour certains équipements.
Quant aux crédits de recherche et de développement, ils sont maintenus. À l’exception du secteur spatial, qu’évoquait Yves Fromion, vous verrez que l’évolution budgétaire en ce domaine s’insère dans une continuité qui a des bases solides. Il en va de même pour les crédits de fonctionnement. J’apporterai des réponses à propos des 100 millions mardi prochain, comme j’en ai pris l’engagement.
Enfin, je tiens à préciser que je ne constate pas de décalage dans les programmes physiques. L’ampleur du budget d’équipement, qui s’élève à 16 milliards, permet d’accepter que certains programmes évoluent à un rythme moins rapide que d’autres, ce qui nous autorise à avoir des reports.
Bernard Cazeneuve a affirmé que nous ne pourrions rattraper la diminution de 3,5 milliards que nous avons connue en 2008.
M. Bernard Cazeneuve (Jeunes radicaux de gauche, Parti socialiste) : En 2009 !
M. Gérard Longuet : En réalité, elle a été rattrapée par les cessions d’actifs exceptionnelles et par la consommation totale des reports de crédits annuels. C’est la raison pour laquelle il ne se constitue pas de bosse, car les dépenses sont bel et bien couvertes par les recettes. Il n’y a pas de retard pour les programmes physiques de la loi de programmation. La situation est claire.
Monsieur Deflesselles, j’aimerais vous dire combien votre intervention est satisfaisante pour un ministre. Je connais votre implication personnelle et votre intérêt pour l’engagement militaire. S’agissant de la RGPP, vous avez raison de parler de réussite. Les réformes embarrassent généralement tout le monde et il faut bien reconnaître que les baisses de dépenses ne sont pas faciles à mettre en œuvre car elles obligent à changer les habitudes. Toutefois, dès lors que l’on explique que la totalité des sommes économisées est réinjectée dans le matériel et dans l’amélioration de la condition militaire, les perspectives changent. La mise en place du nouvel espace indiciaire et toutes les mesures catégorielles ont été facilitées par la RGPP.
M. Charasse affirme que notre budget n’est pas à la hauteur des enjeux. Eh bien, tant mieux ! Cela veut dire que, la prochaine fois, il votera un budget de la défense augmenté, ce dont je me réjouis d’avance. On ne peut pas à la fois dire qu’un budget n’est pas à la hauteur des enjeux et se refuser à voter un budget que l’on estime insuffisant. Si vous voulez davantage d’augmentations, commencez par voter celui-ci.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est assez clair !
M. Gérard Longuet : Monsieur Beaudouin, je précise que si nous avons diminué notre force combattante, les réductions d’effectifs portent avant tout sur le soutien : les diminutions, je le répète, concernent pour deux tiers les personnels de support.
S’agissant de la condition militaire, je voudrais rappeler que l’engagement pris par le Président de la République sur la campagne double au bénéfice des militaires ayant combattu en opérations extérieures et en Afghanistan est maintenant réalité : les deux décrets ont été publiés. Vous avez aujourd’hui satisfaction sur ce sujet à propos duquel vous êtes intervenu à plusieurs reprises.
Certes, il existe des lacunes pour le soutien aux blessés. Vous les connaissez bien puisque vous avez dans votre circonscription un très bel hôpital militaire d’instruction. Votre remarque est parfaitement légitime. Je m’efforcerai d’y donner suite le plus rapidement possible.
Monsieur Ménard, je suis d’accord avec vous, il faut trouver une solution pour l’hôpital Bouffard à Djibouti. On ne peut pas l’abandonner, mais l’armée française ne peut pas non plus porter à elle seule le poids de l’entretien d’un établissement hospitalier dont les utilisateurs sont pour leur quasi-totalité des militaires djiboutiens.
Nous avons plutôt bien négocié le nouvel accord avec la République de Djibouti mais, si l’on maintient cet hôpital, il faut le maintenir au nom de la coopération. Vous avez ouvert une porte, et après tout, pourquoi pas ? Atalante est une affaire européenne ; Djibouti peut devenir l’hôpital d’Atalante. C’est l’occasion ou jamais d’intéresser nos partenaires européens à cet effort.
M. Louis Giscard d’Estaing (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Gérard Longuet : Monsieur Viollet, vous avez évoqué plusieurs faiblesses de nos moyens, notamment les ravitailleurs ; je vous indique que les efforts engagés sur les avions C‑135 consistent à les mettre aux normes. Il ne s’agit pas de prolonger indéfiniment la vie des C‑135 sans les remplacer ; il s’agit de leur permettre de voler dans des conditions compatibles avec les règles qui sont aujourd’hui celles de l’Organisation de l’aviation civile internationale. C’était le sens de mon intervention.
Monsieur Dominique Caillaud, je vous remercie de votre soutien, et de votre formule : « préserver ». Vous avez raison et c’est ce que nous faisons. Les équipements ne sont pas remis en cause.
Vous êtes intervenu sur un sujet majeur : les PME et la défense. Nous avons, à la DGA, une mission PME ; le Service général pour l’administration de la défense a vocation à aider Folio 7505les PME, afin de leur permettre d’accéder aux marchés de la défense, mais nous devons encore beaucoup progresser. Lors de la transposition de la directive européenne sur le marché de l’armement, l’Assemblée a inscrit dans la loi la possibilité d’introduire dans les appels d’offres des clauses de « préférence PME ». Cette disposition, il faut maintenant la faire vivre. Vous nous rappelez à l’ordre sur ce point, et cela me paraît légitime.
Je voudrais dire plusieurs choses à Alain Rousset ; mais je vois qu’il est parti : je les lui dirai très prochainement, lorsque je me rendrai à Bordeaux pour évoquer la base de défense de cette ville.
Je voudrais lui dire en particulier, ainsi qu’à vous, madame Lebranchu, que nous n’en voulons pas au service industriel de l’aéronautique ! Il est de plein exercice ; il n’est pas persécuté, il n’est pas externalisé. Bien sûr, des questions lui sont posées, on regarde combien cela coûte et si cela ne pourrait pas coûter moins cher.
Mme Marylise Lebranchu (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Il rapporte !
M. Gérard Longuet : Mais, pour l’instant, que ce soit en Bretagne, à Cuers, à Clermont, le SIAé fonctionne. Nous n’avons absolument pas l’intention de nous en priver.
Sur les contrats du Fonds pour la restructuration de la défense, nous avons l’argent, il n’y a pas de problème. Les collectivités locales, qui ont parfaitement compris que c’était leur intérêt, jouent le jeu, quelle que soit leur couleur politique. Cela fonctionne donc plutôt bien.
Monsieur Jean-Pierre Dupont, je vous remercie de cet hommage rendu au général Bernard Thorette. Effectivement, ce projet ne comprend pas la Corée ; mais nous en reparlerons.
Monsieur Damien Meslot, je vous remercie d’avoir constaté qu’il n’y avait pas de remise en cause des équipements. Il n’y a pas de défense sans continuité, et en matière de politique industrielle, s’il faut effectivement maintenir un équilibre entre les capacités opérationnelles et la recherche, nous essayons d’avoir un statut commun.
Je ne comprends pas du tout l’intervention de Gilbert Le Bris sur la réforme du commissariat des armées, mais quand je ne comprends pas, j’approfondis. La création du SCA est une bonne réforme !
M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : Non !
M. Gérard Longuet : Il y aura une adaptation ; certains commissaires iront plutôt dans la marine, plutôt dans l’armée de l’air, plutôt dans la défense. Nous avons des bases de défense qui sont interarmées ; il faut que les commissaires aient une culture interarmées ! C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place cette formation de Salon-de-Provence.
Voilà, pour l’essentiel, ce que je voulais dire aux intervenants ; je vous prie de m’excuser si j’ai été un peu long. Mais, chacun l’aura compris ici, je partage avec vous la passion de la défense de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)