Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Sport, jeunesse et vie associative

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Sport, jeunesse et vie associative

debate, 10/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous abordons l’examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative (n° 3805, annexe 43 ; n° 3806, tomes X et XI).
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.

Mme Valérie Pécresse : Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames et messieurs les députés, depuis bientôt cinq ans nous avons conduit de nombreuses réformes en faveur de la jeunesse avec un point commun : donner à chacun de nos enfants les moyens d’aller jusqu’au bout de ses capacités et de ses projets.
Je pense à notre politique scolaire, fondée sur la personnalisation des parcours et des enseignements ; mais je pense aussi au développement de l’apprentissage ou bien encore à la réforme des universités. Avec le plan « Réussir en licence », avec la consécration de la mission d’insertion professionnelle de notre enseignement supérieur, avec l’inscription des stages dans les formations et l’interdiction des stages hors cursus ou bien encore avec la création du dixième mois de bourse pour les étudiants, nous avons agi pour offrir de nouvelles perspectives à la jeunesse.
Et si, depuis trois ans, nous agissons pour réduire nos déficits et revenir à l’équilibre, c’est pour pouvoir transmettre aux générations qui viennent le modèle social que nous avons nous-mêmes reçu. Nous ne pouvons plus dilapider cet héritage en vivant à crédit. C’est pourquoi le désendettement est une nécessité absolue.
Agir pour la jeunesse, c’est donc le cœur de notre projet. C’est pourquoi les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » bénéficieront en 2012 des 478 millions d’euros prévus par la loi de programmation des finances publiques : 230 millions d’euros seront affectés à la jeunesse et à la vie associative et 248 millions d’euros aux sports. À cette dernière enveloppe, il faut bien entendu ajouter les 19,5 millions d’euros du fonds de concours abondé par le Centre national de développement du sport.
En 2012, nos politiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative bénéficieront d’un budget en hausse de 8 %. Cette augmentation très importante traduit notre ambition : placer l’innovation au cœur de nos politiques publiques pour la jeunesse. Innover, c’est en effet poursuivre le développement du service civique. Nous sommes convaincus qu’il est temps non plus de freiner les jeunes qui désirent s’engager au service d’une cause mais, bien au contraire, de leur offrir le cadre souple et efficace qui leur permettra d’aller jusqu’au bout de leurs projets. Les résultats sont là : le service civique devrait concerner 15 000 jeunes en 2011 et 25 000 en 2012. Nous avons su répondre à leur attente et nous pouvons en être fiers.
Innover, c’est aussi tout l’esprit du fonds d’expérimentation pour la jeunesse, qui repose sur une démarche radicalement nouvelle : à travers onze appels à projet, nous avons fait émerger plus de 381 expérimentations, toutes profondément originales et qui font toutes l’objet d’une évaluation approfondie. Je pense, pour ne prendre qu’un seul exemple, à la désormais célèbre « mallette des parents », généralisée après expérimentation, qui permet de lutter efficacement contre l’absentéisme scolaire en informant et en impliquant davantage les parents d’élèves.
Innover, c’est, enfin, mieux former les bénévoles et les réseaux associatifs qui font la vitalité du pays. C’est pourquoi les crédits que nous y consacrons sont maintenus au même niveau ; ils permettront de tirer tout le parti des travaux du Haut conseil de la vie associative qui s’est réuni pour la première fois le 20 octobre dernier, afin de mieux reconnaître et de valoriser le rôle essentiel joué par nos associations.
Au cœur de la mission « Sports, jeunesse et vie associative », il y a aussi la volonté d’investir pour permettre à tous les Français d’accéder à la pratique du sport. C’est pourquoi l’État maintient son soutien à l’accès au sport pour tous : la diminution des crédits qui doivent nous permettre d’atteindre cet objectif est en effet purement optique.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Ben voyons !

Mme Valérie Pécresse : Elle est intégralement compensée par l’augmentation de 3,5 millions d’euros des crédits du fonds de concours en provenance du CNDS. Les subventions accordées aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d’objectifs seront donc maintenues au même niveau en 2012 qu’en 2011.
Ensuite, nous investissons au service du sport de haut niveau, comme le montre la rénovation des bâtiments de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, l’INSEP, qui joue, nous le savons tous, un rôle décisif dans la formation des sportifs de haut niveau. Il était devenu indispensable de renforcer ses infrastructures, parfois vieillissantes et quelquefois insuffisantes. Ce sera désormais chose faite. Les hommes et les femmes qui défendront nos couleurs aux prochains Jeux olympiques d’été bénéficieront ainsi de conditions optimales de préparation.

M. Yves Albarello (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme Valérie Pécresse : Nous poursuivrons également notre effort d’investissements en faveur des grands équipements sportifs, en particulier des stades que nous construisons ou rénovons afin d’accueillir l’Euro 2016. L’État apportera ainsi 168 millions d’euros à ces projets en 2012 par le biais du CNDS. Pour financer cet investissement, le Centre bénéficiera de 120 millions d’euros de taxe affectée sur cinq ans. Le solde de l’aide globale, 48 millions d’euros, pourra être pris en charge en mobilisant en partie son fonds de roulement.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Pourquoi mobiliser le fonds de roulement ?

Mme Valérie Pécresse : En ces moments de contrainte budgétaire, monsieur Rochebloine, il ne sert à rien de laisser dormir une trésorerie pléthorique, il faut l’investir.
Grâce au niveau élevé de sa trésorerie, le CNDS continuera à investir dans nos grands programmes d’équipement, et notamment dans la réalisation de grandes salles couvertes prévues dans le projet « Arénas 2015 ». Le plafonnement de la contribution affectée au Centre sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne n’aura donc pas d’effet sur notre politique de soutien aux infrastructures sportives.
Dans le même esprit, la subvention de l’État au consortium gestionnaire du stade de France sera en très forte progression et s’établira à 12 millions d’euros en 2012. Cette hausse traduit non seulement le souci de l’État de préserver cet équipement des répercussions de la crise économique, mais également le nouveau partage des ressources financières entre la fédération française de football et le consortium stade de France.
Enfin, nous poursuivons notre politique résolue d’investissement dans la lutte antidopage en reconduisant la subvention de l’État à l’Agence française de lutte contre le dopage, qui s’établira à 7,8 millions d’euros en 2012.
Comme vous pouvez le constater, nous avons une ambition très forte pour notre jeunesse, pour nos associations et pour nos politiques sportives. Naturellement, cette mission participera à la mise en œuvre du plan d’économies supplémentaires voulu par le Premier ministre, à travers une réduction très réduite d’1 million d’euros des crédits du fonds d’expérimentation de la jeunesse.
Luc Chatel, David Douillet et Jeannette Bougrab ont déjà eu l’occasion de vous présenter ce budget dans le détail le 27 octobre dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yves Albarello (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour le groupe SRC.

Mme Valérie Fourneyron (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans son article 1er, la loi sur le sport de 1984, dite loi Avice, fixe les enjeux majeurs liés à l’activité physique et sportive : la santé, l’éducation, la vie sociale. S’il est évident que le sport n’a pas vocation à être le remède aux maux de la société, sa pratique, la mobilisation qu’il entraîne, l’engouement qu’il suscite, en font un indéniable outil de cohésion sociale.
Je sais que nous sommes nombreux à partager cette conception d’un sport porteur de valeurs universelles : dépassement de soi, esprit d’équipe, respect des règles… Le sport est source de croissance, vecteur de citoyenneté, de travail et d’excellence. Il s’agit de promouvoir un parcours essentiel en matière d’éducation physique et sportive, de réserver une place de choix pour l’activité physique et sportive dans une politique de santé publique en matière de prévention primaire, secondaire et tertiaire. Car oui, la richesse d’une nation et des citoyens qui la composent ne se réduit pas à des points de PIB ou à une notation triple A !
Les sportifs, quels que soient leur niveau, leur âge, leur origine, nous offrent chaque année de merveilleux moments de joie collective. Ils sont très nombreux à se rassembler sur les routes, les plans d’eau, dans les stades, les piscines, sur les tatamis, à nous faire partager leurs résultats et, tout simplement, une pratique de loisir du quotidien.
Ces résultats sont avant tout ceux des athlètes, bien sûr, mais aussi du mouvement sportif national dans son ensemble, des entraîneurs, des éducateurs, des staffs médicaux, des enseignants d’EPS, des bénévoles et des collectivités locales, lesquelles sont aujourd’hui la première source de financement du sport français.
Et c’est à tous ces acteurs du sport, aux 35 millions de pratiquants, aux 16 millions de licenciés, aux 4 millions de bénévoles, qui vivent et font vivre le sport au quotidien, que votre gouvernement envoie depuis cinq ans des messages négatifs, des messages d’abandon.
L’instabilité, tout d’abord : cinq ministres en quatre ans, sous six périmètres différents.
La RGPP, ensuite, avec ses conséquences pour les territoires, qui perdent ainsi leur personnel jeunesse et sport, pourtant motivé et compétent. Non, madame la ministre, 7 200 agents ne font pas le même travail que 4 200.
Ce budget 2012, enfin, qui touche le fond : 0,15 % du budget de la nation, loin des 3 % promis par le candidat Sarkozy.
Ce budget de misère a contraint le ministre des sports, en commission élargie – où il a consacré cinq petites minutes à son explication – à des subterfuges de présentation destinés à masquer la réalité d’un budget 2012 qui est encore, à périmètre constant, en régression de 4,7 % par rapport à 2011.
Pourtant, les chantiers ne manquent pas : adapter l’offre du service public du sport à la demande sociale ; concevoir une nouvelle gouvernance en intégrant les collectivités locales ; favoriser une plus grande autonomie de gestion du mouvement sportif ; lancer enfin une politique d’équipements digne de celle que développent nos voisins européens ; conforter le double projet, social et sportif, de nos athlètes ; redonner du souffle et du sens à une administration en souffrance ; incarner un État soucieux du développement de la vie associative. En un mot, porter une ambition pour le sport français.
Au lieu de cela, 53 % du financement du programme « Sport » provient en réalité de crédits extrabudgétaires, ceux du CNDS. Ce dernier subit une double peine : limité dans ses recettes par deux plafonnements cumulés, il est par ailleurs de nouveau mis à contribution pour les stades de l’Euro 2016, à hauteur de 18 millions supplémentaires, pour un total de 168 millions sur cinq ans.
Il avait pourtant vocation, en cogestion avec le mouvement sportif, à développer le sport amateur – du loisir au haut niveau –, le sport des territoires, et non pas à financer le football professionnel. Nous y reviendrons à l’occasion des amendements.
Concernant la « promotion du sport pour le plus grand nombre », les chiffres parlent d’eux-mêmes : à peine 8 millions d’euros. C’est l’action la moins bien dotée de ce programme, symbole de la poursuite du désengagement financier de l’État dans ce domaine : moins 320 % depuis 2009 !
L’action « développement du sport de haut niveau » ? Elle a un budget constant, à périmètre équivalent, alors que nous sommes en année olympique. Et nous savons déjà qu’il faudra y revenir dans le prochain projet de loi de finances rectificative.
Le budget de l’Agence française de lutte contre le dopage est simplement reconduit, ce qui imposera à l’agence, outil d’excellence reconnu sur le plan international, des choix difficiles entre le maintien de son accréditation, la recherche, le développement du passeport biologique, ou la diminution des contrôles avant les Jeux.
Concernant les budgets « Jeunesse et vie associative », enfin, nous constatons une baisse des crédits de 37 % depuis janvier 2008. Cela commence avec la baisse du soutien au développement de la vie associative. Cela se poursuit avec la stagnation des crédits à la formation des bénévoles, alors qu’une nette augmentation est nécessaire. Et cela se termine par une baisse du soutien aux associations d’éducation populaire.
C’est le bénévolat dans son intégralité que vous abandonnez. Alors que le Président de la République avait promis aux bénévoles qu’ils bénéficieraient d’un trimestre de cotisation supplémentaire par tranche de dix ans quand ils prendraient leur retraite, vous n’avez même pas acté la validation des acquis de l’expérience, le crédit formation et le livret d’épargne civique.
Vous l’aurez compris, nous ne voterons pas ce budget. La seule bonne nouvelle pour les sportifs, elle est venue du projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec la retraite des sportifs de haut niveau. Pas de consensus, donc. Mais comment pourrait-il en être autrement alors que vous nous présentez, année après année, la lente disparition du programme « Sport, jeunesse et vie associative » ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « avec 0,47 % des autorisations d’engagement et 0,48 % des crédits de paiement du budget général, c’est la mission la plus faible du budget de l’État. Elle n’a plus d’emplois, puisqu’ils ont été transférés vers une autre mission. Dès lors, est-il pertinent de la maintenir, même si, paradoxalement, elle fait l’objet d’une politique publique ? » Telle est la question posée par le représentant de la commission des finances, le 27 octobre dernier, en commission élargie.
Cette question soulignait le caractère dérisoire des moyens consacrés à la jeunesse, à la vie associative et au sport. En résumé, il ne reste plus qu’à rayer la ligne budgétaire, avant, si l’on continue dans ce sens, de rayer le droit au sport et à l’éducation populaire.
Ainsi, le programme « Jeunesse » se résume de plus en plus au service civique. Certes, ce service concerne la jeunesse. Mais il est bien triste de résumer ses aspirations à ce service, et d’étouffer l’immense travail des associations.
Leurs crédits baissent. Certaines nous ont dit que cela les oblige à se séparer d’emplois salariés, et donc à se priver de la capacité d’accueillir les jeunes du service civique. Faute de moyens, elles peinent même à faire vivre leur démocratie interne. On les contraint en permanence à répondre à des appels à projets, au détriment de ce qui fait leur force : l’autonomie de leur mission, l’engagement de leurs bénévoles sur des objectifs.
À cela s’ajoute une baisse de tous les crédits permettant un accueil de bonne qualité des enfants et des jeunes, qu’il s’agisse de ceux dédiés à la réhabilitation des centres de vacances ou de ceux dédiés au BAFA, et ce à un moment où le coût des séjours risque d’être considérablement relevé du fait de la récente jurisprudence du Conseil d’État.

Mme Marie-Hélène Amiable (Parti communiste français) : Tout à fait !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : À ce propos, je voudrais, comme l’a souhaité, à l’unanimité, la commission des affaires culturelles, demander au Gouvernement de déposer en urgence un projet de loi concernant le contrat d’engagement éducatif. Il serait irresponsable d’aborder les vacances de février dans une situation de forte insécurité juridique pour les associations et les collectivités locales.
J’ajoute, concernant la sécurité des enfants, que l’application de la RGPP aux personnels jeunesse et sport limite la possibilité de contrôle : ils sont d’ailleurs en baisse.
Si je devais résumer mon propos en un mot, je dirais que tout ce qui faisait la force et l’originalité de notre politique de jeunesse est battu en brèche. Et vous proposer de diminuer ses crédits d’un million !
Le budget sport de cette année est fidèle à celui des années précédentes : 500 millions d’euros sur 360 milliards ! Cela représente 0,1 % du budget de l’État. On est bien loin des 3 % promis par le candidat à la présidence en 2007.
On comprend l’interrogation du représentant de la commission des finances. Et encore n’a-t-il pas relevé que plus de la moitié du budget sport n’est pas financé par l’État mais par l’addiction aux jeux, dans le cadre du CNDS. L’État perd, d’année en année, une partie de sa capacité d’intervention. Et la RGPP, en tuant les directions départementales et régionales de la jeunesse et des sports, lui a enlevé toute possibilité d’intervention réelle.
D’ailleurs, si le ministre des sports était présent, je l’aurais interrogé sur le plan de rattrapage promis par la ministre précédente pour la Seine-Saint-Denis, un plan qu’elle avait annoncé à 20 millions. J’aurais aimé savoir si cette somme est maintenue ou si elle connaît une diminution, comme le bruit semble courir.
Une fois gommées toutes les petites opérations comptables, ce budget accuse même une nouvelle baisse.
C’est le cas du sport pour le plus grand nombre, d’abord, qui tombe à 8 millions d’euros. Les indicateurs présentés dans ce budget sont pourtant décevants en ce qui concerne l’accès des jeunes, notamment ceux issus des milieux populaires, aux Folio 7540activités physiques et sportives. On a là la preuve, s’il en était seulement besoin, que ces moyens sont nettement insuffisants, surtout si l’on tient compte du resserrement des critères de financement des projets par le CNDS.
Le combat du mouvement sportif et des élus pour que la compétence générale partagée et les financements croisés restent possibles pour le sport a payé. Mais qu’adviendra-t-il si l’État continue d’asphyxier les finances locales ? Madame la ministre, vous avez parlé du maillage du territoire pour les équipements sportifs. Très bien. Mais le ministre des sports fait appel aux financements privés, dont on sait qu’ils ne concernent que les plus grands équipements. Quel financement pour les autres ?
L’avenir du modèle sportif français est en train de se jouer. Soit on laisse la pratique sportive au bon vouloir des marchands, soit on crée un nouveau partenariat entre l’État et le mouvement sportif, sur la base d’un budget important. Je pense qu’il faut établir ce nouveau partenariat. Cela passe à mon sens par la généralisation de conventions pluriannuelles avec les fédérations, laissant une autonomie réelle au mouvement sportif. Chacun doit pouvoir jouer son rôle pour assurer le droit au sport pour toutes et tous.
Je voudrais conclure en évoquant deux questions.
La première est celle de la visibilité des femmes dans les médias. Nos équipes féminines ont eu de bons résultats ces derniers mois. Je souhaite les en féliciter, mais je n’en ferai pas de même pour les grands médias, qui les ont peu diffusés. La responsabilité des ministères des sports et de la culture est engagée : il faut modifier le décret portant sur les retransmissions sportives et être plus exigeant sur les contrats d’objectifs et de moyens avec la télévision publique.
La seconde concerne la lutte contre le dopage. Il faut souligner que l’Agence française de lutte contre le dopage est reconnue par l’Agence mondiale antidopage comme étant certainement la plus performante. Cela est lié au combat qu’ont mené les parlementaires français dans leur totalité,…

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Oui, et vous y êtes pour quelque chose, madame Buffet !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : …ainsi que le mouvement sportif. Mais il ne faudrait pas que nous entrions dans une période de recul. À cet égard, la baisse des crédits recherche est préoccupante, lorsqu’on sait que, en face, ils ont les moyens qu’il faut pour trouver de nouvelles méthodes de dopage.
Madame la ministre, ce budget reflète le manque d’ambition de votre gouvernement, pour le sport comme pour la jeunesse. Oui, nous devons garder une mission « Sport, jeunesse et vie associative », mais il faut la doter d’un réel budget, et des personnels nécessaires. Nous aurons besoin d’une autre majorité, pour mettre un terme à cette politique. Dans cette attente, les député-e-s du groupe GDR ne voteront pas ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Henri Nayrou (Parti socialiste) : Courage, monsieur Rochebloine ! Vous en aurez besoin !

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi reprend l’architecture budgétaire instaurée l’an passé en distinguant, au titre de la mission interministérielle, seulement deux programmes. Le programme 219, « Sport », est doté de 247,9 millions d’euros, contre 216,5 millions en 2011, soit une augmentation de 14,4 %. Le programme 263, « Jeunesse et vie associative », est doté de 230 millions, contre 213,5 millions en 2011, cette progression de 7,7 % étant essentiellement due à la montée en charge du dispositif du « service civique » – 134 millions d’euros.
Au total, les crédits de la mission interministérielle s’élèvent donc à 477,9 millions d’euros, contre 430 millions en 2011, soit une hausse de 11,12 %.
Au programme « Sport », il convient d’ajouter, dans le cadre d’un budget consolidé, les recettes prévues au bénéfice du CNDS, dont le montant prévisionnel a été fixé à 276,6 millions d’euros, du même ordre qu’en 2011, où elles s’élevaient à 276,4 millions.
La progression importante du programme « Sport » n’est cependant qu’apparente et doit être relativisée à périmètre constant.
Le programme « Sport », en effet, a été abondé de 43,41 millions d’euros,…

M. Henri Nayrou (Parti socialiste) : Mais c’est un rapport d’expert-comptable que vous nous faites là !

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : …suite au transfert de la gestion de la masse salariale inscrite jusqu’alors au programme 124, « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », concernant le Musée national du sport pour 0,817 millions d’euros et les CREPS pour 42,59 millions.
Si l’on retire ce transfert, qui n’apporte aux établissements concernés aucun nouveau moyen supplémentaire en personnel, le programme « Sport » se trouve ramené à 204,50 millions d’euros, soit une baisse réelle de 5,56 %.
L’action n° 1 concerne la « promotion du sport pour le plus grand nombre ». À ce stade de la procédure budgétaire, c’est une nouvelle fois le sport pour tous qui est le plus pénalisé. Les crédits ouverts s’élèvent à 8,21 millions, contre 17,96 millions en 2011, dont 7,24 millions résultant d’amendements parlementaires.
Les crédits 2011 avaient été, en outre, majorés de 16 millions d’euros suite à un fonds de concours du CNDS, soit au total 33,96 millions d’euros.
Les crédits 2012 seront, à leur tour, abondés par un fond de concours du CNDS prévu à hauteur de 19,5 millions, soit au total 27,71 millions. D’où une diminution de crédits de 6,25 millions, qui ne pourra être compensée que grâce à des amendements parlementaires.
Je me dois de déplorer que l’apport du CNDS sous forme de fonds de concours passe de 16 à 19,5 millions d’euros pour maintenir l’aide aux fédérations à hauteur de 21,554 millions d’euros dans le cadre des conventions d’objectifs conclues entre l’État et les fédérations, qui visent à promouvoir le sport pour le plus grand nombre.
N’aurait-il pas été plus logique, madame la ministre, d’inscrire directement les crédits nécessaires au budget de l’État, en évitant d’obérer de 19,5 millions d’euros les ressources du CNDS, lesquelles sont destinées à aider en priorité les petits clubs ?
L’action n° 2 concerne le « Développement du sport de haut niveau ». Elle reste la priorité du ministère, avec 186,88 millions d’euros, contre 147,2 millions en 2011, en progression apparente de 21,6 %. En réalité, à périmètre constant, si l’on déduit le transfert de 42,59 millions nécessaires aux CREPS pour assurer la gestion de leur masse salariale, l’enveloppe prévue se chiffre à 142,93 millions, soit une baisse de près de 3 %.
Si la plupart des sous-actions financées dans le cadre du sport de haut niveau sont maintenues au niveau de l’an dernier, nous pouvons souligner la chute des crédits de paiement ouverts pour les travaux indispensables au bon fonctionnement des CREPS et des écoles nationales : 8,1 millions d’euros contre 16,95 millions d’euros en 2011 alors que les autorisations de programme, qui engagent l’avenir, s’élèvent à 19,5 millions d’euros contre 14,7 millions d’euros en 2011.
Relevons également que la redevance du concessionnaire du stade de France passe de cinq à douze millions d’euros. Qu’en est-il de cette convention que vous avez brièvement évoquée, madame la ministre ? Et que devient la renégociation de la convention passée entre l’État et le consortium, qui devait entraîner une baisse de ladite redevance ?
Nous pouvons par ailleurs nous étonner, en année olympique, de l’absence de crédits ouverts au titre des primes olympiques. Ces primes, régulièrement inscrites en loi de finances initiale, s’élevaient à 4,74 millions d’euros en 2008 pour les Jeux Olympiques d’été de Pékin et à 1,4 millions d’euros pour les Jeux Olympiques d’Hiver de Vancouver en 2010. Feront-elles l’objet d’une loi de finances rectificative ? Nous espérons en tout cas qu’elles ne seront pas financées via le CNDS.
Enfin, concernant les actions n° 3 « Prévention par le sport et protection des sportifs » et n° 4 « Promotion des métiers du sport », les enveloppes sont du même ordre qu’en 2011 et n’appellent pas de remarques particulières.
Je dirai deux mots du CNDS, dont les recettes prévues sont stables à 276,9 millions d’euros contre 276,4 millions d’euros en 2011. Nous constatons que les recettes prévues au titre de la contribution de 1,8 % sur les paris sportifs en ligne sont du même ordre que celles enregistrées en 2011 pour une contribution de 1,5 % : 35,4 millions d’euros contre 34 millions d’euros en 2011.
En l’absence du budget primitif, qui sera voté par le conseil d’administration du CNDS, il est possible de s’inquiéter du montant de la part territoriale qui pourrait stagner ou même régresser.
Nous sommes conscients des insuffisances de ce budget, mais, compte tenu du contexte actuel de nos finances publiques, le groupe du Nouveau Centre votera les crédits de la mission.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : C’est toujours la même chose au Nouveau Centre : une bonne analyse, mais une mauvaise conclusion !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Oui, M. Rochebloine nous a déçus !

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Berdoati, pour le groupe UMP.

M. Éric Berdoati (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’avais prévu, comme tous mes collègues, une intervention fondée sur l’analyse des crédits. C’est après tout l’objet de notre venue aujourd’hui dans l’hémicycle.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Mais ils sont tellement bas !

M. Éric Berdoati (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mais à l’écoute de la ministre, et de l’ensemble des orateurs qui m’ont précédé, j’ai pensé qu’il n’était pas forcément utile à notre débat de vous infliger à nouveau la même litanie de chiffres. Vous me répondrez que c’est l’objet de ce que nous devons voter aujourd’hui, mais il n’y aurait rien de nouveau dans les chiffres que je pourrais vous citer, qui sont exactement identiques à ceux qu’ont relevés mes prédécesseurs.
Plutôt que de me lamenter, je voudrais revenir à un comportement plus sportif, d’ailleurs plus en adéquation avec le thème que nous avons à traiter. Il est vrai, comme l’a souligné notre collègue Marie-George Buffet, que les questions de la stratégie au niveau de notre nation, de l’organisation du sport dans le pays, de ses missions, de ses moyens de développement se poseront dans les années à venir.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Elles se posent déjà !

M. Éric Berdoati (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ces questions ne sont d’ailleurs pas uniquement d’ordre budgétaire. Ce sont d’abord les principes qui détermineront les réponses à ces questions, puis les modalités techniques, financières voire économiques viendront naturellement apporter les solutions pour définir une politique.
Je reconnais l’important travail qu’a effectué notre collègue Marie-George Buffet lorsqu’elle était ministre des sports.

M. Henri Nayrou (Parti socialiste) : Très bien !

M. Éric Berdoati (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui, nous pouvons avoir des convictions, et reconnaître les mérites de chacun.
Je regrette, madame Buffet, que l’énergie et la compétence que vous avez déployées lorsque vous occupiez cette fonction ne soient pas plus utiles aujourd’hui, en gardant ce qui fait vos convictions et votre engagement. Au-delà de la difficulté que nous pouvons tous constater sur le budget de la nation, nous pourrions tous mettre en commun des réflexions et des propositions, afin que compte tenu du budget qui nous est alloué, 478 millions d’euros, nous trouvions les voies et moyens de travailler ensemble pour faire aboutir l’avenir de cette discipline.
Je suis d’accord avec notre collègue Fourneyron : dans les sociétés nouvelles, le sport est probablement un enjeu majeur pour l’éducation, l’intégration, l’insertion sociale, la compréhension de l’autre, l’écoute, le respect des règles, en un mot : le vivre-ensemble. Au-delà des problématiques financières sur lesquelles nous ne serons probablement malheureusement jamais d’accord, nous pourrions nous retrouver dans un état d’esprit sportif pour travailler au service de l’intérêt général.
À l’heure des remerciements, je ne voudrais pas oublier le travail qu’a effectué notre collègue Jean-François Lamour pour la rénovation de l’INSEP. Près de la moitié des médaillés sortent aujourd’hui des rangs de l’INSEP. Lorsque j’y ai passé ma maîtrise d’armes, l’INSEP n’était pas ce qu’il est aujourd’hui. Il y a quelque temps, je suis revenu visiter l’INSEP où je n’étais pas revenu depuis plus de vingt ans, et l’on doit souligner le travail remarquable qui a été effectué à l’initiative de Jean-François Lamour, alors qu’il était ministre des sports, pour la réhabilitation de cet équipement. Ceci s’est aussi fait dans le cadre de fortes contraintes budgétaires, ce qui va dans le sens de mon propos : nous avons suffisamment de talents, et pas uniquement dans l’hémicycle, mais également dans le milieu sportif, pour rassembler le monde du sport et trouver des voies originales pour que, demain, le sport soit dimensionné et positionné de façon différente dans la stratégie de notre pays.
S’agissant de la jeunesse, nous sommes tous très attachés à la politique de la jeunesse dans notre pays. Réduire un problème aussi important et grave à des problématiques comptables, c’est certes la matérialité des choses, mais nous pourrions également nous retrouver pour réfléchir à une stratégie plus globale pour la politique de la jeunesse. On dit souvent que Folio 7542l’engagement de l’homme politique n’est pas reconnu dans la société civile. Mais interrogez-vous sur la vision qu’a la jeunesse de l’engagement dans la vie politique. Quelle que soit la tendance politique que nous représentons, si nous voulons que demain, les jeunes relèvent le flambeau, nous aurons à le faire.
Voilà ce que je voulais vous dire, un peu en marge de l’objet de nos débats ce matin, mais je pense qu’il était plus utile de vous livrer ma pensée sur ce sujet, plutôt que de répéter ce que tous ont excellemment dit sur les chiffres, chacun avec son interprétation particulière. Quoi qu’il en soit, notre groupe soutiendra votre budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : C’est tout de même une voix critique sur la politique du Gouvernement !