Précarité professionnelle des femmes : Article 1er

Précarité professionnelle des femmes : Article 1er

debate, 17/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur l’article 1er, plusieurs orateurs sont inscrits.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Cette proposition de loi, qui vise à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, s’attaque très concrètement aux racines d’un mal que tout le monde connaît, décrit et analyse, mais que seuls certains essaient de corriger. Il y a de la tartufferie dans la manière dont s’expriment le Gouvernement et les députés de la majorité.
D’abord, ils affirment tous partager les objectifs de cette proposition de loi avant d’invoquer un désaccord sur les moyens de les atteindre. Or tout le monde est d’accord avec les conclusions du rapport de l’IGAS de Brigitte Grésy, publié en 2009, et les membres de la délégation aux droits des femmes ont été unanimes, en juillet dernier, pour souligner l’urgence d’une intervention et pour formuler un certain nombre de mesures qui sont concrétisées dans cette proposition de loi.
Ensuite, on ne peut parler de temps partiel choisi ‑ quand nous, nous parlons de temps partiel subi ‑ sans risquer de détourner le regard de réalités sociales magnifiquement décrites dans le livre de Florence Aubenas, Le quai de Ouistreham. La précarité professionnelle est synonyme de pauvreté, pour aujourd’hui mais encore plus pour plus tard, au moment de la retraite.
Enfin, refuser d’agir est une formidable manière de dire : « Cachez ce sein que je ne saurais voir ». Comme l’a déclaré ce matin Danièle Bousquet, la pauvreté, la précarité a un sexe, le sexe féminin. L’inégalité salariale a un sexe et elle ne touche pas seulement les fonctions professionnelles peu ou sous-qualifiées : alors que l’écart salarial est en moyenne de 27 % entre les hommes et les femmes, les femmes très qualifiées, à bac plus cinq, sont rémunérées 31 % de moins que les hommes.
Il n’est pas maximaliste de vouloir incarner la promesse républicaine. Or la promesse républicaine, c’est aussi vouloir assurer l’égalité.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Coutelle.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Je me suis exprimée ce matin, je serai donc très rapide.
L’article 1er a pour objet de créer un label spécifique, dit label « inclusion sociale », pour le travail des services à la personne.
Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, comme je sais que vous allez nous répondre qu’il existe déjà des labels mis en œuvre, je voudrais souligner leur différence avec celui que nous proposons aujourd’hui.
Les labels sociaux appliqués aujourd’hui dans les marchés publics sont facultatifs, c’est-à-dire que celui qui fait l’appel d’offres peut ou non inscrire un label pour attribuer un marché et peut ou non en tenir compte. Ce que nous voudrions, nous, c’est que toute entreprise de services à la personne qui soumissionne à un marché ait l’obligation d’avoir ce label d’inclusion sociale pour améliorer le sort de ses salariés.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 7.
La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement de précision.
Je précise, en tant que rapporteur, que tous les amendements que je présente ont été rejetés par la commission.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : On peut en discuter quand même, ou non ?

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : J’interviendrai uniquement sur les amendements de fond.

M. le président : La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 7.

M. Xavier Bertrand : Défavorable.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement de précision du rapporteur, n° 8, auquel la commission et le Gouvernement sont défavorables.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement de simplification du rapporteur, n° 9, auquel la commission et le Gouvernement sont défavorables.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement rédactionnel du rapporteur, n° 10, auquel la commission et le Gouvernement sont défavorables.