Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Première partie : Suspension et reprise de la séance
debate, 30/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
Chers collègues, cette longue suspension de séance a permis, semble-t-il, de trouver un consensus.
Dans ces conditions, je demande d’abord aux auteurs des amendements identiques nos 61 et 194, MM. Proriol et de Courson, s’ils maintiennent leurs amendements
M. Jean Proriol (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Je retire l’amendement n° 61, monsieur le président.
M. le président : Il en va de même pour l’amendement n° 194, monsieur de Courson ?
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Je le retire également.
M. le président : Les amendements nos 31, 32 et 33 du rapporteur général sont rédactionnels.
M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 191.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Puisque nous sommes parvenus à un accord, je retire cet amendement, en accord avec M. Censi, cosignataire.
Nous retirerons également les amendements nos 197 et 198, monsieur le président.
M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 403 que Mme la ministre a déjà défendu.
M. le président : Maintenez-vous votre amendement n° 46, madame Dalloz ?
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Je le retire, considérant qu’il est satisfait par le nouvel amendement n° 404 rectifié du Gouvernement.
M. le président : L’amendement n° 34 du rapporteur général est rédactionnel.
M. le président : M. de Courson a déjà indiqué qu’il retirerait l’amendement n° 197.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 62 et 404 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
Monsieur Proriol, vous allez certainement retirer l’amendement n° 62 ?
M. Jean Proriol (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : En effet, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 404 rectifié a été déposé et défendu par le Gouvernement après avoir fait l’objet d’une longue suspension de séance pour trouver un consensus.
M : le président. M. de Courson a également déjà annoncé qu’il retirerait l’amendement n° 198.
Je suis saisi d’un amendement n° 424.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il est également retiré, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 35 du rapporteur général est rédactionnel.
M. le président : L’amendement n° 36 de M. le rapporteur général est également rédactionnel.
M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 192.
La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Cet amendement tendait à ce que le Gouvernement, qui hésitait entre un CAS et un EPIC, précise sa position. Dès lors qu’un accord est intervenu, je retire l’amendement.