Jean Proriol
Jean Proriol
36 interventions, environ 4 584 mots du 03/10/2011 au 06/03/2012.
Fonctions
- Député, 13ᵉ législature — Assemblée nationale, du 20/06/2007 au 19/06/2012.
- Membre — Démocratie libérale
- Membre — Union pour un mouvement populaire
- Membre — Union pour la démocratie française
Débats
- Majoration des droits à construire : Discussion générale — 06/03/2012
- Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (suite) : Article unique — 22/02/2012
- Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien : Motion de rejet préalable — 22/02/2012
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Après l’article 8 (amendements précédemment réservés) — 17/02/2012
- Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique : Discussion générale — 07/02/2012
- Questions au Gouvernement : Contribution foncière des entreprises — 11/01/2012
- Loi de finances rectificative pour 2011 (Nouvelle lecture) : Article 7 — 20/12/2011
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Nouvelle lecture : Article 20 bis A — 20/12/2011
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Première partie : Article 7 — 30/11/2011
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Première partie : Suspension et reprise de la séance — 30/11/2011
- Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Après l’article 47 — 15/11/2011
- Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Après l’article 63 — 04/11/2011
- Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Questions — 04/11/2011
- Projet de loi de finances pour 2012 (suite) : Discussion générale (suite) — 19/10/2011
- Projet de loi de finances pour 2012 (suite) : Discussion générale — 18/10/2011
- Simplification du droit et allégement des démarches administratives : Après l’article 72 — 12/10/2011
- Protection des consommateurs : Article 10 — 04/10/2011
- Protection des consommateurs : Article 8 — 03/10/2011