Fonds européen de développement social, solidaire et écologique : Discussion générale

Fonds européen de développement social, solidaire et écologique : Discussion générale

debate, 01/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Sandrier, premier orateur inscrit.

M. Jean-Claude Sandrier (Parti communiste français) : Tout d’abord, je voudrais dire que la beauté et la noblesse du débat politique, vous en conviendrez certainement avec moi, monsieur le ministre, existent quand l’adversaire politique répond aux arguments sans les caricaturer. Ce n’est pas ce que vous venez de faire. C’est dommage.

M. Jean Leonetti : C’est bien que vous ne débutiez pas votre propos par une caricature !

M. Jean-Claude Sandrier (Parti communiste français) : En septembre 2008, à Toulon, Nicolas Sarkozy avait insisté sur la nécessité de « moraliser le capitalisme financier » et de mettre l’économie de marché « au service du développement, au service de la société, au service de tous ». Il s’attaquait alors, ou faisait semblant de s’attaquer, à une mission impossible. Car on ne peut moraliser un système pour lequel l’homme est un moyen et non une fin.
Le chef de l’État devrait aujourd’hui de nouveau prendre la parole dans la préfecture varoise mais, trois ans après, son discours prendra des accents bien différents. Il expliquera sans doute que le combat continue pour la « moralisation du capitalisme », via les sommets du G20, mais il ne pourra maquiller la réalité et déguiser son bilan et celui de sa majorité.
Il saute aux yeux de tous nos concitoyens que non seulement les marchés n’ont pas été domptés mais qu’ils ont resserré encore leur emprise sur des gouvernements et qu’ils imposent comme jamais leur loi aux peuples, quand ils ne dirigent pas directement les gouvernements par l’entremise d’anciens conseillers d’une grande banque d’affaire, comme en Italie ou en Grèce. Il n’est pas jusqu’au dirigeant du FMI qui ne soit directement issu du petit mais ô combien puissant cercle des oligarques.

M. Éric Raoult (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Oh !

M. Jean-Claude Sandrier (Parti communiste français) : Le Président et sa majorité nous expliqueront que les données ont changé, que, depuis septembre 2008, nous avons connu successivement trois crises : une crise bancaire, une crise économique et une crise de la dette. Ce qu’ils omettent de dire, c’est que l’enchaînement de ces différentes crises ne doit rien au hasard et engage très directement la responsabilité du Gouvernement dans la situation économique que traverse actuellement notre pays. D’ailleurs, le rapport de l’ONU sur la crise établit clairement, avec justesse et pertinence, cette responsabilité des gouvernements.
Nous vous avions, en 2008, invités à faire en sorte que l’État entre massivement au capital des banques françaises en difficulté afin de réorienter leur activité vers leur cœur de métier, c’est-à-dire le financement de l’économie et l’offre de crédit aux ménages et aux entreprises. Vous avez préféré leur signer un chèque en blanc. Les banques ont ainsi pu renouer avec les bénéfices, mais sans le moindre bénéfice économique et social pour notre pays, qui s’est, au contraire, enfoncé dans la crise, faute d’une politique de relance vigoureuse.
Sur la question de l’endettement public, à l’origine de la prétendue crise de la dette actuelle, il faut, là aussi, rappeler les faits. Vous ne cessez de clamer que notre pays a vécu depuis trente ans au-dessus de ses moyens. C’est parfaitement mensonger. Si notre pays s’est endetté dans de telles proportions, c’est d’abord parce qu’il est légalement contraint, depuis bientôt quarante ans, de s’adresser aux marchés financiers pour se financer. Interdiction lui est faite depuis 1973 de se financer auprès de la Banque de France, comme interdiction lui est faite de se financer auprès de la BCE depuis le fameux et funeste traité de Maastricht.
Cette situation a eu pour conséquence de contraindre les États à se financer à des taux réels souvent supérieurs à leur propre taux de croissance, ce qui fait que la dette augmente mécaniquement chaque année en produisant un effet boule-de-neige proprement catastrophique. Nous ne parlons pas ici de peccadilles : en l’absence de tout versement d’intérêts, le stock de la dette publique serait aujourd’hui de 17 % du produit intérieur brut, et non de 86 %. Quant à ces 86 %, ils sont inévitablement faux, puisqu’ils comparent un stock, la dette, à rembourser en moyenne sur cette année, à un flux, le produit intérieur brut, qui est annuel. La dette française est donc en réalité de 12 %.
L’autre facteur d’endettement est bien évidemment la politique fiscale irresponsable conduite depuis 2002.
Contrairement à l’antienne dont la majorité nous rebat les oreilles, ce n’est pas l’explosion des dépenses publiques qui a creusé les déficits, mais les abandons massifs de recettes fiscales. Sans les cadeaux fiscaux consentis depuis 2002, ainsi que le rappelait le rapport publié l’an passé par notre collègue Gilles Carrez, la France aurait connu un excédent budgétaire en 2006, 2007 et 2008. En 2009, le déficit lié à la crise n’aurait été que de 3,3 % du produit intérieur brut, au lieu des 7,5 % effectivement constatés !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Eh oui !

M. Jean-Claude Sandrier (Parti communiste français) : Notre pays n’est évidemment pas le seul à s’être engagé dans cette politique d’endettement suicidaire. Cette politique lui a été dictée par les traités européens et la Commission européenne. La ligne directrice de la stratégie de Lisbonne a été de sacrifier l’État dit Providence sur l’autel de la compétitivité. De cette concurrence effrénée au moins-disant fiscal et social, dont Joseph Stiglitz dit qu’elle tourne au délire, l’Allemagne est sortie gagnante mais, même si cela peut paraître paradoxal, pas le peuple allemand !
L’Allemagne est parvenue, Jean-Pierre Brard vient de le rappeler, comme nul autre pays de l’Union à doper sa compétitivité, mais à quel prix : gel des salaires et des pensions, déréglementation du marché du travail, réduction drastique des dépenses et des services publics. Les conséquences sont une demande intérieure atone, un taux de pauvreté parmi les plus élevés d’Europe – plus de 17 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, contre 13,5 % en France, taux déjà trop élevé. Un emploi sur trois est un emploi précaire, 2,5 millions de salariés travaillant pour moins de 5 euros de l’heure. Et vous osez encore présenter l’Allemagne comme un exemple à suivre ? Non, merci !
Si nous voulons sortir la France et l’Europe de la crise, ce n’est pas en prenant pour modèle l’Allemagne. C’est pourtant la voie que l’Europe a décidé de suivre en recommandant des politiques d’austérité qui, en comprimant la demande, risquent d’enfoncer l’ensemble des pays de l’Union dans une spirale de récession, y compris l’Allemagne, qui réalise 40 % de ses exportations à l’intérieur de la zone euro !
Vous voulez rassurer les marchés en faisant de l’austérité l’unique horizon politique, jusqu’à en inscrire le principe dans les traités et à en contrôler la mise en œuvre dans chaque État, quitte à les traduire devant un tribunal, au mépris de la souveraineté des peuples. L’Europe est malade de la dictature imposée par les marchés, malade de la complaisance des gouvernements à l’égard de cette dictature.
Vous tentez d’attiser les peurs pour imposer l’idée qu’il n’y a pas d’alternative à votre politique. La présente proposition de résolution européenne déposée en commun avec nos collègues du parti allemand Die Linke au Bundestag apporte un clair démenti à ces piteuses affirmations.
Il existe des solutions construites sur une tout autre logique politique, économique et sociale, une logique dans laquelle les hommes et les femmes comptent plus que les marchés financiers et les spéculateurs.
Ces solutions mettent en avant quelques propositions de bon sens, qu’il appartient, je le souligne, à chacun de nos Parlements d’adopter : l’instauration d’une taxe sur les transactions financières en Allemagne et en France dès l’an prochain, la prise de participation majoritaire et active des États au capital des principales banques, la priorité étant que les banques changent de comportements, cessent de courir après les profits pour simplement financer l’économie. La banque doit impérativement redevenir un métier ennuyeux, selon l’heureuse formule de Keynes.
Mais, outre l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, à laquelle certains semblent se rallier aujourd’hui sans pour autant se précipiter pour sa mise en œuvre, et c’est un euphémisme, outre la prise de participation majoritaire des États au capital des banques systémiques afin d’en piloter les stratégies, ou bien encore la taxation des millionnaires en euros par la voie d’un ISF européen, le cœur de notre proposition est bien l’instauration d’un fonds européen de développement social et solidaire.
Un tel fonds d’investissement public, à l’interface entre la BCE et les États, aurait vocation à desserrer l’emprise des marchés financiers telle qu’elle résulte de la nouvelle architecture du fonds européen de stabilisation financière. Le financement de ce fonds serait en effet assuré notamment par l’émission de titres publics de développement social lui permettant un accès à la monnaie Banque centrale.
Cette création monétaire permettrait d’allouer des masses importantes de financement, à des taux d’intérêts nuls ou très bas, entre les pays membres de la zone euro, pour leurs besoins propres en termes d’investissements, que ce soit dans les services publics, les transports, l’énergie, la recherche, l’éducation, la formation, la protection de l’environnement, ou encore la lutte contre le réchauffement climatique.
Afin de ne pas provoquer d’hyper-inflation, le fonds devrait aussi financièrement s’appuyer sur une mobilisation de l’épargne populaire à l’échelle européenne, par la mise en place de produits d’épargne publique spécifiques.
La priorité aujourd’hui n’est pas de réduire toujours davantage les dépenses publiques et le pouvoir d’achat de nos concitoyens, de se résigner à l’austérité,. Elle est de renouer avec la croissance et, conjointement, avec l’ambition d’une Europe à la mesure de l’espérance des peuples. C’est le sens et l’ambition que porte notre projet, qui pose les premiers jalons d’une nouvelle construction européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Lequiller.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la proposition de résolution européenne que nous présentent M. Jean-Pierre Brard et plusieurs de ses collègues du groupe GDR a été rejetée par la commission des affaires européennes de notre assemblée, puis par la commission des finances. Malgré la présentation convaincue qu’en a fait notre collègue ce matin…

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Mais pas assez convaincante, visiblement.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : …avec des références historiques qu’il prise, le groupe UMP appelle de nouveau à son rejet.
La critique ne porte ni sur l’objectif de lutte contre les abus de la spéculation financière, ni bien entendu sur la démarche franco-allemande, qui a amené les auteurs de ce texte et leurs collègues allemands du groupe Die Linke du Bundestag à élaborer ensemble, pour la première fois, je crois, une proposition de résolution européenne. La critique porte sur le fond.
À propos de relations franco-allemandes, je voudrais m’élever contre certains propos – je sais que ce ne sont pas les vôtres, monsieur Brard – comparant Mme Merkel à Bismarck et dire combien j’ai été choqué plus encore par les déclarations de M. Le Guen, comparant les rencontres de Nicolas Sarkozy avec Mme Merkel au voyage de Daladier à Munich.

M. Éric Raoult (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Incroyable !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : C’est évidemment insultant pour le Président de la République, mais encore plus pour la Chancelière allemande.

M. Éric Raoult (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Exactement !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Je voudrais dire l’émoi qu’ont suscité ces déclarations en Allemagne, conduisant le président du groupe d’amitié Allemagne-France, Andreas Schockenhoff, à rédiger un communiqué pour s’élever contre cette comparaison absolument scandaleuse.

M. Éric Raoult (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Même Brard était gêné !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Le jeu qui consiste à dire sans arrêt que Nicolas Sarkozy est à la remorque d’Angela Merkel – le reproche inverse est fait, en Allemagne, à la Chancelière –, est vraiment absurde.

M. Jean-Claude Sandrier (Parti communiste français) : C’est à nous que vous devez répondre, monsieur Lequiller, pas à d’autres !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Je voudrais quand même rappeler que, à chaque fois – et cela tient sans doute à la manière différente dont fonctionnent nos deux démocraties –, le Président de la République a été à l’initiative. Sans Nicolas Sarkozy, il n’y aurait pas eu de réunion des chefs d’État et de gouvernement en 2008 pour répondre à la crise bancaire ; il n’y aurait aujourd’hui ni gouvernance économique – le mot était banni par les Allemands –, ni solidarité financière, celle-ci étant rejetée outre-Rhin au nom des traités, ni fonds européen de stabilité financière. Sans Nicolas Sarkozy, il n’y aurait pas de convergence fiscale entre l’Allemagne et la France. Je rappelle enfin que la BCE a décidé, sous l’impulsion de M. Trichet, de racheter 200 milliards de dettes souveraines sur les marchés secondaires.
J’en viens au fond de votre proposition, monsieur Brard. La lutte contre les excès de la spéculation financière est au cœur des travaux de réforme de la régulation financière menés par l’Union européenne et le G20. Encore faut-il engager cette lutte de manière efficace et réaliste, ce qui suppose de faire preuve d’une certaine compréhension du fonctionnement des marchés financiers que l’on veut punir. Interdire purement et simplement, comme le prônent les auteurs de la proposition de résolution, certaines pratiques des marchés financiers est totalement dépourvu de sens. Ces marchés sont dématérialisés et, pour eux, les frontières nationales n’existent plus depuis longtemps.
Que se passerait-il si, comme cela est proposé, la France et l’Allemagne interdisaient les ventes à découvert, les CDS, les marchés de gré à gré, et le trading à haute fréquence ? Ces transactions iraient tout simplement, en quelques dixièmes de seconde, se nouer à Londres, à New York ou à Tokyo. En revanche, le travail effectué par le commissaire Michel Barnier, dans le cadre de l’Union et du G20, pour réglementer et réguler ces transactions est, lui, positif.
Il est non seulement illusoire mais contre-productif d’envisager l’interdiction de ces activités à l’échelle de deux pays seulement. L’encadrement des activités financières et la lutte contre l’hypertrophie de la sphère financière par rapport à l’économie réelle, qui sont absolument essentiels et qui constituent une priorité du Président de la République et de ses homologues européens, passent par d’autres voies, la principale étant la transparence.
La taxe sur les transactions financières fait partie des propositions que soutiennent le Président de la République et Mme Merkel, dans le cadre de l’Union européenne comme dans celui du G20, et nous avons voté ici, à la quasi-unanimité, une proposition de résolution en ce sens. Nous espérons que cette taxe pourra venir abonder le budget européen en fonds propres.
La proposition de résolution réclame l’interdiction pour les agences de notation de noter les dettes souveraines. Là encore, si je comprends la démarche, je conteste la solution proposée. Les agences de notation ont certes une responsabilité importante dans la crise des dettes souveraines et elles sont parfois, légitimement, mises en accusation, car leur gouvernance ne les prémunit pas contre les conflits d’intérêt et leurs méthodologies sont parfois opaques.

M. Jean-Claude Sandrier (Parti communiste français) : Eh bien, voilà !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : La place trop grande que la réglementation en vigueur accorde aux notes qu’elles émettent est désormais remise en question. L’Union européenne, comme l’a dit M. le ministre, agit dans ce domaine : deux règlements ont déjà été adoptés et un troisième texte est en discussion.

M. Jean-Claude Sandrier (Parti communiste français) : On n’agit pas vite, et pas fort !

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Je ne m’étendrai pas sur la proposition de nationaliser les banques européennes. Cette idée n’est sur la table ni en France ni en Allemagne. Quant à l’instauration d’un nouveau fonds européen, est-il vraiment besoin de créer encore un nouvel instrument ? Commençons par optimiser l’utilisation des instruments européens existants, qu’il s’agisse du FESF, de la Banque européenne d’investissement, des fonds structurels européens ou des initiatives lancées conjointement par la Caisse des dépôts et cinq de ses homologues européens pour soutenir de grands projets d’investissement, à travers les project bonds.
Il est d’autres points de divergence essentiels qui nous conduisent à rejeter cette proposition de résolution. Soulignons d’abord qu’elle s’oppose fondamentalement aux efforts de maîtrise de l’endettement public engagés par les États européens. Réduire l’endettement n’est pas une posture idéologique, c’est une question de bon sens, de préservation de l’intérêt public et de notre souveraineté. C’est pour nous une exigence absolue et c’est le sens du principe de la règle d’or, proposé par la France et l’Allemagne pour l’ensemble des pays de la zone euro et adopté lors du sommet du 27 octobre. Il a déjà été adopté par la droite et la gauche espagnoles,…

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : La « gauche espagnole » est à droite. Elle a fait une politique de droite.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : …et je souhaite que la France l’adopte à son tour.
Par ailleurs, la proposition va à l’encontre de la coordination budgétaire européenne. Or la crise de l’euro que nous vivons en ce moment est fortement liée à l’insuffisance de la convergence économique, budgétaire et fiscale entre les Dix-Sept. L’union monétaire doit impérativement s’accompagner d’une union budgétaire et fiscale progressive. La France – et l’Allemagne nous a rejoints sur ce plan – a toujours été favorable à ce « gouvernement européen », qui est le complément de la solidarité financière mise en œuvre à travers le FESF.
Le semestre européen, que la proposition de résolution met en cause, est l’un des éléments essentiels de coordination. Il ne s’agit nullement de dissoudre la souveraineté budgétaire des parlements nationaux, mais de mieux l’encadrer et de respecter effectivement les règles de coordination que nous avons établies ensemble au niveau européen. Cet effort de coordination économique est la contrepartie nécessaire à la solidarité financière européenne. Il est surtout la contrepartie Folio 8360nécessaire à l’existence même de l’euro, car on ne peut avoir de monnaie commune sans politiques économiques et budgétaires convergentes.
Le choix d’une intégration économique et financière accrue de l’Europe est un choix politique majeur, porté par le Président de la République et la Chancelière Merkel. Il résulte de la constatation de l’interdépendance étroite des pays européens, tant en matière économique qu’en matière politique. Nos destins sont liés. Il s’agit de savoir si nous voulons exercer ensemble, dans le monde, une souveraineté reconquise, partagée, pour défendre nos intérêts et nos valeurs, ou si nous nous résignons à être sous l’influence des grands États continents, la Chine, le Brésil, les États-Unis, l’Afrique du Sud demain. La préférence de l’UMP va évidemment à une Europe forte.

M. Jean-Claude Sandrier (Parti communiste français) : Une Europe forte pour servir à quoi ?

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Car sans une Europe forte, la France ne sera pas forte. La France doit donc prendre la tête de ce combat. Le groupe UMP n’est pas favorable à cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : On avait compris !

M. le président : La parole est à M. Christophe Caresche.

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais saluer cette initiative, pour au moins deux raisons.
La première, c’est qu’elle est une initiative européenne associant le groupe GDR et le groupe Die Linke, de même que s’étaient associés il y a peu le parti socialiste et le SPD. Dans ce moment où chacun mesure que l’histoire de l’Europe est en train de s’écrire, il faut saluer ces partis politiques, quels qu’ils soient, qui essaient de construire avec d’autres partis, en particulier allemands, des propositions et des réponses à la crise que nous traversons.
La seconde, c’est que cette proposition montre qu’il existe une ou des alternatives à la politique qui nous est actuellement proposée par la France et l’Allemagne. Et cela, c’est très important, parce que depuis des semaines – voire depuis des années, puisqu’on nous tient ce discours depuis le déclenchement de la crise –, on nous explique, comme M. Lequiller vient encore de le faire à l’instant, qu’il n’y a qu’une politique possible, une politique de désendettement, de restrictions budgétaires, d’austérité, de rigueur. En d’autres termes, il n’y aurait pas d’issue : il faudrait impérativement que les pays européens se serrent la ceinture !
Je pense qu’il y a des alternatives. Elles peuvent évidemment être discutées, mais elles existent, et c’est une bonne chose, car le pire pour l’Europe serait l’absence de débat, l’absence de confrontation entre plusieurs réponses possibles.
Vous avez raison, monsieur le ministre, d’avoir fustigé le nationalisme et certaines déclarations nauséabondes qui nous font remonter de manière inquiétante le fil de l’histoire.

M. Éric Raoult (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Celles de Montebourg !

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Mais si vous voulez éviter le nationalisme, il faut apporter, au niveau européen, des réponses qui soient comprises par les peuples. Il faut aussi que vous acceptiez de reconnaître que d’autres réponses sont possibles. C’est l’existence d’un débat qui nous permettra d’éviter les crispations nationales, qui sont à craindre dans le moment que nous vivons.
À cet égard, les décisions qui se préparent dans les discussions actuelles du couple franco-allemand ont quelque chose de profondément choquant. Il est choquant de constater que, alors que l’Europe est financièrement au bord du gouffre, l’on continue à discuter de la question de savoir si, juridiquement, la Banque centrale européenne peut intervenir ou non.
Il y a des moments, dans l’histoire, où il faut savoir prendre certaines dispositions, même si elles ne sont pas prévues par les traités, même si elles y dérogent. C’est cela, le courage politique ; c’est cela, la responsabilité politique : mettre en place des mesures qui permettent d’éviter le pire. Je le dis d’autant mieux qu’il me semble que c’est la position française. Soit l’idée d’une intervention de la BCE est défendue, soit elle est mise de côté, mais alors cela risque de poser de nombreux problèmes.
De même, il est choquant que l’on veuille judiciariser les budgets européens et rendre le Pacte de stabilité opposable devant la Cour de justice, au risque de remettre en cause la souveraineté budgétaire des États. Les parlementaires que nous sommes ne l’accepteront pas. Il n’est pas acceptable que l’élaboration du budget soit prise dans un carcan juridique qui nous empêcherait d’exercer notre responsabilité.

M. Jean-Claude Sandrier (Parti communiste français) : Absolument !

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : La réponse à apporter n’est évidemment pas d’ordre judiciaire ou juridique, comme il en est question aujourd’hui. Elle doit être une réponse démocratique. Bien entendu, il faut faire preuve de responsabilité dans le domaine des finances publiques, mais cela doit se faire dans un cadre démocratique : que la Cour de justice ou un commissaire européen décide du budget de la France ne serait pas acceptable.
De telles propositions sont choquantes pour beaucoup de citoyens. À poursuivre dans cette voie, on finira par rendre l’Europe haïssable à leurs yeux, avec tous les risques ce que cela comporte. Ce nationalisme, que vous stigmatisez, dont vous ne voulez pas, vous l’aurez. Avec toutes les conséquences qui en découleront.

M. Éric Raoult (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est laborieux ! Vous êtes meilleur sur la sécurité.

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Monsieur Raoult, ne jouez pas le sniper dans ses basses œuvres…

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Mais M. Raoult est un sniper !

M. Noël Mamère (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Un simplificateur !

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : …alors que nous essayons de mener un débat – laborieusement peut-être ; mais je suis un laborieux, et je le revendique. D’ailleurs, il n’y a peut-être pas assez de laborieux dans le personnel politique !

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Certes non.

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Il faut, disais-je, ouvrir d’autres perspectives, à commencer par des perspectives de relance économique : l’austérité partout en Europe, cela mène directement à la récession. Il faut trouver des leviers pour relancer la croissance. Plusieurs propositions sont sur la table, comme le budget européen ou le fonds de développement social, solidaire et écologique qu’on nous propose ce matin. Bref, il faut trouver les moyens de relancer la croissance en Europe, et à cet égard, le Gouvernement ne fait pas de propositions d’envergure ou vraiment crédibles.
Il faut aussi mieux réguler les activités bancaires et financières. Un certain nombre d’éléments sont en discussion, vous l’avez souligné à juste titre, monsieur le ministre. M. Barnier Folio 8361exprime aussi sur ce plan un certain volontarisme, reconnaissons-le. Mais tout cela est extrêmement lent : il faut des années pour prendre des décisions, qui ensuite ne sont mises en œuvre que très lentement, comme l’expliquait un député européen de l’UMP, M. Gauzès, à propos des agences de notation. Et la nouvelle Autorité européenne des marchés financiers, l’ESMA, se caractérise surtout par son immobilisme. Il y a urgence à avancer sur ces questions.
De même, M. Sarkozy et Mme Merkel ont parlé de la taxe sur les transactions financières. Mais au-delà de ces déclarations d’intention, on ne voit pas d’accord entre la France et l’Allemagne sur ses modalités. Que pensent-elles de la proposition de la Commission européenne ? Cette taxe sera-t-elle affectée aux budgets nationaux ou au budget européen ? Autant de questions qui, pour le moment, restent sans réponse.
Dans ces domaines, les déclarations de bonnes intentions ne sont pas suivies de résultats, au grand désespoir des peuples européens, qui ont le sentiment de payer les errements d’un système financier qui a complètement perdu la tête.
Pour toutes ces raisons, je pense que cette proposition va dans le bon sens. Ou pourrait certes discuter de certaines modalités, mais M. Brard a surtout présenté un cadre politique. Ce qui nous est proposé montre qu’une alternative est possible, et, soulignons-le, une alternative européenne. Personne ici ne parle de revenir à une perspective purement nationale. À mes yeux, la sortie de crise passe par une intégration plus forte au niveau européen, mais certainement pas dans les conditions prévues actuellement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Éric Raoult (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Quand c’est flou, il y a un loup !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Tout cela est trop compliqué pour M. Raoult !

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Bien des choses ont été dites et le débat pourrait se prolonger toute la journée.
Dans vos propos, monsieur le ministre, j’ai repéré une pépite luisant faiblement. Nous allons essayer de lui donner plus d’éclat. À la fin de votre discours, concernant la taxe sur les transactions financières, vous avez donné un rôle spécifique à l’Allemagne et à la France. C’est quelque chose de nouveau. D’ailleurs, M. Lequiller n’a pas tenu exactement le même discours. Ce sont là des différences visibles au microscope, bien sûr. Vous avez évoqué – sans prononcer le mot, certes – la possibilité d’une initiative franco-allemande. Pour faire resplendir cette idée au mieux, dès la fin de ce débat nous allons appeler nos camarades à Berlin pour que ce soir, au Bundestag, ils interrogent leur Gouvernement pour savoir s’il est prêt à s’engager avec la France dans la mise en place d’une taxe sur les transactions financières. Au moins, dans l’immédiat notre débat aura servi à cela.
Vous avez exprimé votre « perplexité ». Mais c’est sans doute dans votre nature de médecin, et c’est d’ailleurs rassurant pour vos patients. (Sourires.)
Vous avez parlé, à notre propos, d’un refus absolu de l’Europe. Non, nous sommes des Européens convaincus !

M. Éric Raoult (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Votre Europe, c’est l’Europe de l’Est !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : C’est l’Europe des peuples !

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Et ce n’est pas d’aujourd’hui.

Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr que ce n’est pas d’aujourd’hui, puisque c’est l’Europe stalinienne !

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Karl Liebknecht, Rosa Luxemburg, Jaurès, cela nous donne un peu d’ancienneté par rapport à certains dont la filiation politique est étroitement nationaliste. Les adversaires de Jaurès, un Maurras, un Barrès, c’est de votre côté qu’ils étaient, chers collègues de droite, pas du nôtre !

M. Éric Raoult (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et les partisans du pacte germano-soviétique, ils étaient où ? Et Thorez, il était où ?

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Et où était de Gaulle ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ils ont pourtant participé tous les deux à la libération de la France.
Mais revenons à notre sujet, si vous le voulez bien. Monsieur le ministre, c’est la politique que vous menez actuellement qui risque de conduire au refus de l’Europe par les peuples. Voyez la protestation qui monte. Cela devrait tous nous inquiéter, car derrière elle, c’est le nationalisme qui se profile.

M. Éric Raoult (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut rétablir le rideau de fer !

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Je vous laisse la responsabilité de vos propositions.
Ce qui se passe en Hongrie, aux Pays-Bas, dans certaines provinces belges, c’est très inquiétant. On n’avancera pas par la confrontation, ni en faisant resurgir les haines nationalistes.
Quant à la démocratie, vous êtes un démocrate non pratiquant, monsieur le ministre. Rappelez-vous le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel : 55 % des Français vous ont botté les fesses. Vous vous êtes assis sur ce résultat, et une fois élu, le Président de la République n’a rien eu de plus pressé que de récrire une autre version du traité, sans la soumettre au peuple français, évidemment !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Eh oui !

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Or, si la démocratie parlementaire est indispensable, elle n’est que délégation. La forme ultime de la démocratie, c’est celle par laquelle le peuple exerce directement sa souveraineté.

M. Éric Raoult (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les soviets !

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Les soviets ont été une belle expérience pendant une période, monsieur Raoult. Si vous voulez, on peut faire une expérimentation au Raincy.
Pour poursuivre mon propos, monsieur le ministre, vous avez refusé au peuple grec le droit de s’exprimer. Ce n’est pas vieux, ça ! Et vous nous parlez de démocratie ! Pis encore, vous mettez les budgets nationaux sous le contrôle de la BCE et de la Commission européenne. S’agissant de cette dernière, il faudra d’ailleurs me convaincre de sa légitimité. Par qui est-elle élue, déjà ? Si elle est désignée par le peuple, c’est au troisième ou au quatrième degré.
Pierre Lequiller a dit, lui, qu’il voulait « encadrer » les budgets nationaux. Quand on dit cela, j’entends : « abaisser les parlements nationaux ». Vous n’échapperez pas à la discussion sur cette question fondamentale. Le rejet de plus en plus fort par les peuples de cette Europe, qui ne représente pas leurs intérêts, repose justement sur cet abaissement.
Quant à l’accusation de vouloir « faire de la dette pour réparer la dette », je réponds que ce n’est pas du tout notre propos. Nous ne sommes pas favorables à la dette en soi. En revanche, nous sommes défavorables à tout ce qui déséquilibre les rapports entre les États. Faire du déficit n’est pas en soi une bonne chose. Mais faire des excédents non plus. Les excédents Folio 8362massifs se font forcément au détriment d’autres pays. Et les rééquilibrages à l’intérieur de l’Union passent forcément par des redistributions, mais pas sur le mode du denier du culte. Votre vocabulaire européen, c’est avant tout sanctions et punitions. Pour notre part, nous parlons de coopération réfléchie.
L’Allemagne a des excédents importants. Je pense qu’on devrait instaurer dans l’Union européenne de nouvelles règles obligeant les pays qui ont de tels excédents à les redistribuer à leur peuple, en pouvoir d’achat et en investissements dans les infrastructures, ce qui en ferait de meilleurs clients pour les pays en difficulté. Les transferts seraient alors positifs.
Quant à la germanophobie, cela n’a jamais été notre tasse de thé. Notre Allemagne, c’est celle de Karl Liebknecht, Rosa Luxembourg, Ernst Thälmann, mais pas seulement. C’est aussi celle de Heinrich Böll, de Werner Herzog, c’est l’Allemagne de Goethe bien sûr, comme celle du pasteur Niemöller, un des courageux qui, pendant la guerre, s’opposèrent aux nazis en Allemagne même. Il faut toujours le rappeler. Nous nous inscrivons dans une tradition de solidarité et de fraternité avec ceux qui se battent pour la reconnaissance de l’humanité des hommes.
Mais par ailleurs, l’Allemagne n’est pas un modèle. Le modèle reste à construire. Nous avons besoin d’un modèle porteur d’humanisme, qui donne de l’espérance aux peuples d’Europe. Mais où est l’espérance aujourd’hui ? On ne la trouve pas dans les manifestations qui ont lieu ici et là, car elles expriment une protestation contre les politiques menées.
Nous avons besoin d’une Europe qui construise cette nouvelle humanité, qui donne un espoir à la jeunesse et qui dessine un nouvel avenir, non pas seulement pour l’Europe, mais pour que celle-ci devienne un point de repère positif pour toute la planète.

M. le président : Merci de conclure, monsieur le rapporteur.

Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un mouvement populaire) : Oui, il serait temps de conclure.

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Ma chère collègue, vous êtes impatiente parce que vous n’aimez que la soupe qu’on vous sert d’habitude. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Éric Raoult (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ne devenez pas insultant !

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Dès qu’on vous présente quelque chose de nouveau, vous trouvez que cela a mauvais goût.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Vous terminez mal, monsieur Brard ! Dommage !

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Si je ne suis pas interrompu, je vais pouvoir conclure.
Monsieur le ministre, monsieur Lequiller, vos conceptions et les nôtres s’opposent : c’est toute la noblesse du débat politique.
Chacun doit être convaincu que nous ne sommes pas au bout de la crise, parce que vous n’avez proposé aucune solution de fond. Nous sommes au début, si nous n’y prenons garde, d’un processus dangereux et inquiétant qui peut conduire au délitement de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Gérard Charasse (Parti radical de gauche) : Très bien !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean Leonetti : Je parlerai, brièvement, des aspects positifs de ce débat.

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : La pépite !

M. Jean Leonetti : Il n’est jamais mauvais de débattre. Même antagonistes, les positions qui s’expriment permettent de faire apparaître un certain nombre de choses.
Tout d’abord, je relève que nous avons été unanimes dans la dénonciation des propos irresponsables, xénophobes…

M. Jean-Claude Sandrier (Parti communiste français) : Très bien !

M. Jean Leonetti : …et anti-européens tenus par un certain nombre de dirigeants politiques.

M. Éric Raoult (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : De dirigeants socialistes !

M. Jean Leonetti : De dirigeants socialistes, oui. Il est tout à l’honneur du Parlement d’affirmer que, dans une période de crise, les solutions ne se trouvent pas dans le nationalisme étroit, dans le populisme, dans le repli des peuples sur eux-mêmes. Elles se trouvent dans la solidarité, dans la réflexion commune, dans les échanges.
Deuxième élément positif, il semble que l’idée d’une taxe sur les transactions financières, proposée par Nicolas Sarkozy, validée par Angela Merkel et étudiée au cours du G20, recueille l’assentiment de tous. Bien sûr que l’Europe est lente, mais c’est parce qu’elle est démocratique et qu’il faut que chaque peuple se prononce. La démocratie constitue-t-elle une faiblesse ? Je ne le pense pas.
Comme vous le disiez, monsieur Brard, le modèle européen est à construire. Non, la France ne cherche pas à imiter qui que ce soit : son passé est suffisamment prestigieux et son destin suffisamment porteur d’espérance pour qu’elle n’ait pas besoin de vouloir « faire comme » tel ou tel pays, aussi digne d’admiration soit-il. Le modèle européen est à construire, et il ne se construira pas en rejetant le peuple mais avec son assentiment.
Un mot sur la démocratie. Elle ne consiste pas à renier les traités, comme le propose M. Caresche : « il y a urgence ; renions les traités. » Non !
La démocratie ne consiste pas non plus, dans une période difficile où se posent des problèmes complexes, à soumettre au peuple une question à laquelle il ne pourrait répondre que par oui ou par non.
En revanche, il y a bien démocratie lorsqu’un candidat à l’élection présidentielle annonce clairement, avant son élection au suffrage universel, qu’il proposera l’adoption d’un traité simplifié. Cette démarche, qui a abouti au traité de Lisbonne, a validé la position de la France du point de vue démocratique.
À ce sujet, monsieur Caresche, je vous le dis amicalement, lors de la campagne pour l’élection présidentielle, il faudra que le parti socialiste sorte du flou laborieux qui ressort de la position que vous avez tenté d’exprimer aujourd’hui.

M. Éric Raoult (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Quand c’est flou, il y a un loup !

M. Jean Leonetti : Il faudra quand même que vous nous disiez clairement, à un moment donné, pour quelle Europe vous êtes. M. Brard a été clair : nous avons bien compris ce qu’ils veulent, eux. Par contre, nous n’avons pas bien compris ce que vous souhaitiez, vous.
Vous avez dit que cette proposition de résolution était « intéressante ». Vous avez dit que nos positions n’étaient « pas dénuées d’intérêt ». À un moment donné, il sera nécessaire d’être clair, parce que le peuple français doit être informé Folio 8363du projet européen de chaque candidat. À travers les propos de M. Brard, j’ai bien compris quel était le projet européen de M. Mélenchon. À travers les vôtres, monsieur Caresche, je n’ai pas compris quel était le projet européen de M. Hollande.
Le projet européen du Gouvernement, soutenu par la majorité, c’est la discipline budgétaire et la solidarité.
C’est la discipline budgétaire, parce que nous ne devons pas créer de la dette pour régler le problème de la dette, d’autant qu’elle sera payée par les générations futures. C’est aussi la solidarité, parce que nous ne laisserons tomber ni la Grèce, ni aucun pays qui aura accepté cette discipline. Nous ne laisserons aucun peuple sombrer dans la misère ou dans les difficultés.
Monsieur Brard, pour Jean-Jacques Rousseau, philosophe dont je crois savoir que vous ne le rejetez pas en bloc, la liberté est l’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite. Ensemble, prescrivons-nous la règle d’or,…

M. Gérard Charasse (Parti radical de gauche) : Vous auriez pu y penser avant.

M. Jean Leonetti : …et faisons en sorte que cette discipline librement consentie soit facteur de croissance et de démocratie !
Oui, l’Europe doit porter la croissance. Oui, les perspectives financières de demain doivent porter la croissance.

M. Yves Cochet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est ce qu’on appelle le wishful thinking !

M. Jean Leonetti : Ce projet européen est porteur d’espoir, et c’est pourquoi nous le préférons au « réenchantement du rêve français ». Car le rêve est suivi d’un réveil, alors que l’espoir permet de construire un avenir imaginé ensemble. Construisons ensemble cette Europe solidaire et réaliste !

M. Jean-Claude Sandrier (Parti communiste français) : Votre « Europe solidaire », c’est l’Europe du fric !

M. Jean Leonetti : Cette Europe doit être en mesure de susciter l’adhésion des peuples. Il ne faut pas leur forcer la main en restant dans le flou. Vous avez voulu tenir des propos équilibrés, monsieur Caresche, mais il faudra bien que vous sortiez du flou. Il me semble d’ailleurs que c’est un responsable socialiste qui a dit : « Quand c’est flou, il y a un loup. » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : . La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire ayant conclu au rejet de l’article unique de la proposition de résolution, l’Assemblée, conformément à l’article 151-7, alinéa 2, du règlement, est appelée à voter sur ces conclusions de rejet.
Si ces conclusions sont adoptées, la proposition de résolution sera rejetée.
Si elles sont rejetées, nous examinerons l’article unique de la proposition.