Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) : Explications de vote

Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) : Explications de vote

debate, 06/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Élie Aboud, pour le groupe UMP.

M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je me suis déjà largement exprimé sur le fond, mais je profiterai de l’occasion qui m’est donnée pour remercier, au nom du groupe UMP, Mme la ministre pour son combat et son engagement personnels dans ce domaine.
Je pense également être dans mon rôle pour remercier Mme la présidente Bousquet et M. le rapporteur Guy Geoffroy qui ont accompli un travail exceptionnel, tout à la fois rétroactif et prospectif. Ils ont en effet auditionné tous les acteurs concernés par la prostitution en France et au-delà de nos frontières.
IL ne s’agit pas, mes chers collègues, d’un combat politiquement ou médiatiquement correct ; pour nous, c’est un combat éthiquement obligatoire, et c’est l’honneur des représentants de la nation de débattre d’un tel sujet.
Le groupe UMP est, bien sûr, favorable à cette proposition de résolution. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président : La parole est à Mme Pascale Crozon.

Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : Le mythe du « plus vieux métier du monde » a décidément la vie dure. La réalité de la prostitution n'est pourtant pas celle d'un choix professionnel librement consenti ; la réalité, ce sont les violences sur les personnes prostituées, c’est le proxénétisme, c’est la traite d'êtres humains à travers des réseaux mafieux, c’est enfin la marchandisation du corps.
Vous l’avez dit et répété : 85 % des personnes prostituées en France sont des femmes et 90 % d’entre elles sont étrangères, en grande majorité en situation irrégulière, donc en situation de grande fragilité et de dépendance. C'est bien là, malheureusement, le signe du rôle prédominant que jouent les réseaux de traite sur le système prostitutionnel actuel.
La proposition soumise au vote de notre assemblée, aujourd'hui, est le résultat d’un consensus traversant nos différents courants politiques. La France se doit d’être à la fois un moteur et un modèle en matière de lutte contre toute forme de prostitution.
Cette proposition de résolution poursuit trois objectifs très clairs : montrer que la prostitution est incompatible avec les idéaux d'émancipation de la République, battre en brèche les clichés qui lui sont associés et réaffirmer que la lutte contre la prostitution ainsi que la protection des personnes prostituées sont une priorité. La République ne peut tolérer la perpétuation de l'idée selon laquelle la sexualité serait un droit devant être satisfait à n'importe quel prix. Tout acte sexuel non désiré constitue une violence pour la personne qui la subit et porte atteinte au principe fondamental qu'est le respect de la dignité humaine. Comme le montre le rapport d'information sur la prostitution en France, la majorité des personnes qui se prostituent ne le font pas au nom d'un libre choix. Comment prétendre cela lorsqu'on constate la prostitution de mineures ou d'étudiantes ?
Il est tout aussi essentiel de garantir les droits fondamentaux des personnes prostituées et de lutter ardemment contre le proxénétisme et la traite des êtres humains. Nous ne pouvons que nous féliciter que la majorité accepte de les regarder comme des victimes. La création du délit de racolage passif, la lutte contre la visibilité de la prostitution n'ont pas simplement culpabilisé les prostituées ; on a en réalité aggravé le danger qui pèse sur ces personnes en les rejetant dans l'ombre. Nous avons raté l'occasion, avec la loi du 9 juillet 2010, de protéger les victimes de traite au même titre que celles de mariage forcé. Cette résolution marque donc une évolution dont nous nous félicitons et que nous ne pouvons que vous encourager à poursuivre. Il s'agit de mettre en place une politique volontariste et ambitieuse visant, bien sûr, à changer les mentalités et à bousculer les idées reçues sur la prostitution et les personnes contraintes de la pratiquer. Un des objectifs de cette résolution porte justement sur l'effort à consacrer à l'information, la prévention, l'éducation et la Folio 8576responsabilisation des clients, mais également de toute la société. La volonté politique est au cœur d'une possible évolution.
Parce que le groupe socialiste, radical et citoyen et divers gauche est profondément attaché aux principes qui fondent notre République, à savoir l'égalité entre les hommes et les femmes, le respect de la dignité humaine et la lutte contre toutes formes de violences, notamment les violences de genre, il votera bien évidemment cette proposition de résolution. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe GDR.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Je voudrais aussi, à mon tour, me féliciter de cette initiative, même si j’ai déjà eu lieu de m’en réjouir à la tribune. Elle doit permettre à notre société de progresser sur le chemin du respect de la personne humaine et de l’égalité des hommes et des femmes. Notre démarche ne participe pas d’une attitude moralisatrice : elle se veut résolument éthique.

Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire : . Très bien !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Éthique : le mot a déjà été utilisé, et c’est bien lui qui fonde la lutte contre toute marchandisation du corps humain.
On ne peut que se réjouir de voir une ministre de la République porter l’engagement à ce niveau ; et en vous écoutant, madame la ministre, j’ai aussi mesuré combien il était essentiel, s’agissant des relations entre les garçons et les filles, de les éduquer dès leur plus jeune âge…

M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Excellent !

M. Jean-Paul Lecoq : …et de porter, de manière générale, un regard sur la société. Nous sommes en retard sur ce point, non au niveau de la pensée, mais au niveau de l’action.
Je pense également que, pour agir contre la prostitution, il faut également agir sur les causes, sur celles qui font qu’à un moment donné un individu – un jeune, une jeune, une étudiante – choisit ce moyen-là pour atteindre un objectif : payer ses études ou avoir une vie que ses parents ne peuvent peut-être lui offrir, faute de moyens. Il est donc indispensable d’agir sur ces causes, afin que chacun puisse avoir un travail et en vivre, que le travailleur manuel puisse vivre de la force de travail de ses bras, et l’intellectuel puisse vivre des ressources de son esprit, et qu’ils n’aient point besoin de recourir à d’autres moyens pour gagner leur vie. La lutte contre le chômage est à cet égard un élément important.
Si je m’associe aux remerciements adressés à la mission pour son travail, je tiens également à remercier tous les collègues qui, quels que soient leurs bancs, nous représentent au Conseil de l’Europe, à Strasbourg, et qui, avec les autres États du Conseil de l’Europe, luttent pour cette cause et pour que ces valeurs, cette éthique soient partagées par tous les pays. Il faut également, et c’est l’objet des résolutions du Conseil de l’Europe, que des partenariats se tissent, entre nos polices, par exemple, pour que la victime ici soit protégée, mais pour que sa famille, restée au pays, le soit également. Si l’on n’agit pas aux deux bouts de la chaîne, le combat est perdu d’avance.
Enfin, madame la ministre, j’ai bien noté qu’il était essentiel pour vous de considérer la victime comme une quasi-réfugiée dès lors qu’elle ose agir pour sortir de sa situation. Nous lui devons protection et veiller à ce qu’elle reste chez nous le temps qu’il faut, y compris éventuellement pour se soigner, car cette activité n’est pas sans risques, nombre de collègues l’ont souligné.
C’est un grand moment que ce vote : il nous rassemble sur des valeurs qui font la grandeur de notre République et de notre pays. Les députés communistes et du Parti de gauche sont fiers de s’y associer. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président : La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : Le groupe Nouveau Centre, comme l’a fort bien expliqué Raymond Durand, votera bien évidemment cette proposition de résolution.
Je n’ajouterai pas beaucoup d’observations, mais j’en profiterai pour remercier Mme la ministre pour son combat opiniâtre et persévérant. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : Elle a voulu ce vote. Je tiens également à associer à ces remerciements Danièle Bousquet, Guy Geoffroy et tous les membres de la mission.

M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : C’est en effet le travail d’une mission !

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : En effet, et nous devons le dire, car cela a représenté beaucoup de temps et de volonté. Comme toujours dans le combat politique, il faut faire preuve de persévérance.
Les principes, dont celui de la non-patrimonialité, doivent bien sûr être rappelés. Nous avons, là, globalement fait œuvre utile. La suite à donner est essentielle. Mon collègue Lecoq le rappelait tout à l’heure : nous devons maintenant passer aux travaux pratiques. Je sais, madame la ministre, que telle est votre intention. L’étape suivante doit être la transposition de cette disposition dans le code pénal. Peut-être convient-il parfois de taper là où ça pose problème parfois, en responsabilisant le client.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : Dans l’immédiat, nous voterons cette proposition de résolution avec beaucoup de foi. (Applaudissements sur tous les bancs.)