Rénovation du réseau express régional d’Île-de-France : Discussion générale

Rénovation du réseau express régional d’Île-de-France : Discussion générale

debate, 06/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Annick Lepetit.

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le sujet qui nous intéresse aujourd’hui est pour le moins surprenant dans cette enceinte. La mise en place d’une commission d’enquête parlementaire concernant le réseau express régional d’Île-de-France me paraît en effet une décision quelque peu disproportionnée et, surtout, inadaptée.
Ce n’est pas que je méconnaisse ou sous-estime la situation des usagers, bien au contraire : je trouve d’ailleurs intéressant de voir la majorité se pencher aujourd’hui sur la question des conditions de transport des Franciliens. Je me suis en effet souvent sentie un peu seule lorsque je dénonçais la saturation des réseaux existants et la souffrance des usagers du RER ou de certaines lignes de métro – la ligne 13, par exemple. Toutefois, je ne pense pas qu’une commission d’enquête soit adaptée au sujet, que ce soit en termes de légitimité, de moyens ou de calendrier.
J’ai noté qu’à la page 8 du rapport, la création d’une commission d’enquête est justifiée ainsi : « S’agissant d’un projet d’intérêt général, il est d’autant plus légitime que la représentation nationale s’en saisisse que les élus des territoires concernés sont quotidiennement interpellés à ce sujet. » Certes, mais je suis, tout comme vous, constamment interpellée sur nombre d’autres sujets : le manque d’emplois, l’absence de policiers dans les quartiers difficiles, les classes surchargées et les jeunes professeurs mis devant des élèves sans la moindre formation, ou encore l’accroissement des inégalités entre les riches et les pauvres… Bref, si l’Assemblée nationale organise une commission d’enquête sur les retards du RER, chacun des sujets que je viens d’évoquer le mérite, à mes yeux, tout autant.
La commission d’enquête apparaît comme une solution surdimensionnée, mais surtout inadaptée. Pourquoi, par exemple, ne pas demander au président du STIF, dans le cadre de ses compétences, de constituer un groupe de travail sur le fonctionnement du RER, dans lequel les parleFolio 8579mentaires intéressés seraient associés ? Cela me paraîtrait plus efficace et plus en adéquation également avec les lois sur la décentralisation.
Je reviens sur le rapport et plus particulièrement sur sa page 11 : « Il est donc indispensable que les responsables politiques orientent les choix et valident les modalités envisagées pour les mettre en œuvre ». Je suis tout à fait d’accord avec cela mais, mes chers collègues, il ne vous a pas échappé que les lois Raffarin ont confié cette mission au STIF… Or la loi sur le Grand Paris, suivie de la réforme territoriale, puis ce projet de résolution aujourd’hui, témoignent d’une volonté certaine de recentraliser des compétences que vous avez hier confiées aux collectivités – comme si vous regrettiez d’avoir voté ces lois en 2004.
Quel intérêt de créer une commission d’enquête au moment où sont livrées les nouvelles rames de la ligne A ? Je sais que vous avez élargi le champ d’investigation – nous en avons discuté en commission, un amendement a été déposé –, mais c’est bien cette ligne qui était avant tout ciblée par notre collègue Pierre Morange.

M. Pierre Morange (Union pour un mouvement populaire) : Non, au départ, je visais bien l’ensemble du RER !

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Croyez-vous vraiment qu’une commission d’enquête parlementaire permettra d’accélérer le calendrier prévu ? Les rames seront livrées de 2012 à 2017. Croyez-vous vraiment qu’une commission d’enquête parlementaire va faire baisser le coût de la rame,…

M. Henri Plagnol (Union des démocrates et indépendants, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous l’espérons bien !

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : …passé de 10 à 15 millions d’euros, et négocié par la seule RATP ? Alors que les fameuses lois de décentralisation que j’ai évoquées ont conféré au STIF des prérogatives en matière de transport, on en a profité pour évacuer du conseil d’administration de la RATP les élus, notamment les parlementaires. C’est dommage.

M. Henri Plagnol (Union des démocrates et indépendants, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cela fait partie des sujets qu’examinera la commission d’enquête !

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : En vous entendant évoquer l’urgence de constituer cette commission, à six mois des élections présidentielles, cela me rappelle le débat sur la loi sur le Grand Paris, que vous trouviez tout aussi urgent. L’urgence pour vous, c’était alors les élections régionales toutes proches… Et cette tentative de coup politique ne vous avait pas franchement réussi, du moins si l’on s’en tient aux résultats de ces élections. J’ai le sentiment de retrouver la même situation, avec des élections toutes proches, un Président qui prend le RER et tire à lui la couverture pour récupérer et le travail et les investissements des collectivités, et un texte qui arrive à l’Assemblée pour appeler de toute urgence à s’occuper des transports franciliens… Il y a là comme une impression de déjà-vu !
Il faut bien sûr se montrer sérieux au sujet des transports franciliens, s’en préoccuper mais je pense que nos concitoyens ne sont pas dupes de cette manipulation. D’ailleurs, à en croire le sondage paru hier sur le site du Figaro, peu connu pour ses tendances gauchisantes,…

M. Yanick Paternotte (Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Union pour la démocratie française) : Pourquoi ? Les autres journaux sont tous gauchisants ?

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : …les Français sont déjà plus de 70 % à penser que cette commission d’enquête ne changera rien.
Sur le fond, si vous ne cherchez qu’à faire un rapport à charge contre la gestion des transports par la région et le STIF, vous risquez d’être déçus par ce que vous trouverez et par les conclusions que vous serez forcés d’en tirer.
Souvenons-nous de ce qui s’est passé : c’est en 2006 que le président de la région Ile-de-France a pris la tête du STIF. Je relève donc, à ce sujet, une approximation dans l’exposé des motifs de la résolution, que j’ai déjà souligné en commission : vous expliquez que l’État et la région se renvoient la balle depuis deux décennies. Or, avant 2006, seul l’État a eu la responsabilité du sous-investissement dans les RER et donc de l’absence de moyens consacrés à l’amélioration de la fiabilité du réseau. D’ailleurs, au moment de cette décentralisation, les administrateurs du STIF avaient unanimement demandé un état des lieux du réseau, mais sans succès.

M. Yanick Paternotte (Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Union pour la démocratie française) : C’est bien pourquoi il faut le faire !

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : On aurait mieux fait de le faire à cette époque…
Dès le mois de mai 2006, un vaste programme de rénovations et d’acquisitions des rames a été engagé. Puis la priorité du président du STIF a été d’établir et de mettre en œuvre le plan de mobilisation pour les transports. Celui-ci, voté à l’unanimité, s’élevait à près de 19 milliards d’euros et était porté par la région et ses huit départements. Il prenait en compte à la fois la rénovation de l’existant et le développement de nouveaux projets tels que le prolongement de la ligne 14 pour désaturer la ligne 13 ainsi qu’Arc Express. Il contenait notamment un volet « urgences », qui visait à traiter les problèmes de régularité, de saturation et d’accessibilité des métros et des RER. Il prévoyait par exemple un peu plus de 1 milliard d’euros pour renouveler le matériel roulant du RER A.
Les collectivités locales s’engageaient à hauteur de 12 milliards d’euros et demandaient à l’État de prendre sa part, comme cela se passe pour n’importe quel autre programme de transports ailleurs qu’en Île-de-France. Ce plan d’urgence a donc été déposé en 2008 sur le bureau de Jean-Louis Borloo, mais le Gouvernement n’a pas jugé utile d’y apporter alors une réponse. Les transports franciliens ne semblaient pas être une priorité et je ne me souviens pas que beaucoup de députés signataires de la présente résolution s’en soient émus à l’époque. Un temps précieux fut donc perdu, qui obligea la région à débuter les programmes sans savoir si elle pourrait ou non compter un jour sur le soutien de l’État.
Au lieu de cela, un ministre du Grand Paris fut nommé dans l’optique affichée d’empiéter sur les prérogatives de la région et en contradiction complète avec l’esprit de la décentralisation. Je ne reviens pas sur les débats relatifs au Grand Paris mais, souvenez-vous, certains députés UMP, tout comme les socialistes ou des députés d’autres appartenances, avaient présenté des amendements, notamment celui visant à prendre en compte le réseau existant.
Il a fallu attendre que la gauche remporte largement les élections régionales en 2010 pour que l’État daigne s’intéresser aux transports franciliens existants, ceux-là mêmes dont il est question aujourd’hui. Or les deux débats publics sur Arc Express et sur le Grand Paris ont démontré à quel point nos concitoyens considéraient la remise en état des transports qu’ils utilisent au quotidien comme une priorité. Cette prise de conscience tardive fut enfin formalisée dans l’accord du 26 janvier 2011 entre l’État et la région sur le Grand Paris Express.
Rappelons qu’entre 2006 et 2009, les collectivités membres du STIF ont permis un développement de l’offre en augmentant de 450 millions d’euros leur contribution, passée de 680 millions d’euros à plus de 1 milliard d’euros. Vous trouverez peu d’exemples d’une aussi grande implication financière des collectivités dans les transports régionaux.
En conclusion, je ne considère pas cette résolution comme une proposition constructive permettant d’améliorer les conditions de transport des usagers, mais davantage comme une provocation à quelques mois des élections. Je le pense sincèrement, et je trouve dommage que vous cherchiez à faire un coup politique concernant les transports, même si nous commençons à en avoir l’habitude. Alors que la mission Carrez sur les financements et l’accord entre la région et l’État avait montré qu’il était parfois possible de dépasser les clivages pour améliorer les conditions des transports des Franciliens, vous en revenez aujourd’hui aux vieilles méthodes de la confrontation frontale chères à Christian Blanc quand il était en fonction. Je doute que vous obteniez aujourd’hui de meilleurs résultats que lui.

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête devait initialement se focaliser sur les dysfonctionnements constatés sur la ligne A du RER, mais son objet a été étendu à l’ensemble du réseau express régional d’Île-de-France, ce qui est une bonne chose, les dysfonctionnements constatés sur la ligne A n’ayant rien à envier à ceux subis sur les autres lignes du RER, et notamment sur la ligne B, probablement la plus catastrophique.
Mon intervention portera néanmoins principalement sur la ligne A, celle que je connais mieux et la plus importante avec plus d’un million de voyageurs par jour. Son trafic s’est considérablement dégradé, héritage de décennies de manque d’investissements.
Le livre blanc rédigé par les élus des communes concernées pointe notamment les retards quotidiens, les rames surchargées, l’absence ou l’insuffisance des moyens de substitution en cas d’incident, le matériel obsolète, les arrêts trop peu nombreux dans certaines gares comme Nanterre-Ville, ou encore les temps d’attentes subis par les usagers à Nanterre-Préfecture du fait des changements de conducteurs.
Je voudrais saluer ici ces centaines de milliers de citoyens qui voyagent quotidiennement dans ces conditions inhumaines et qui ont le sentiment d’être méprisés, ainsi que les salariés, notamment les conducteurs qui, sur certaines rames, ont la responsabilité de plus de 2 500 passagers et font face à des conditions de travail très difficiles.
J’invite les futurs membres de cette commission d’enquête, si le principe en est voté, à tenter de prendre le RER à Châtelet entre huit heures trente et neuf heures afin qu’ils apprécient concrètement les conditions endurées par les usagers de cette ligne.
Si la situation du RER A s’est brusquement dégradée ces dernières années, les causes en sont profondes et ne datent pas d’hier. C’est à partir de 1992, à la suite de l’ouverture du parc Eurodisney à Marne-la-Vallée, que la ligne A a connu un développement exponentiel.

M. Henri Plagnol (Union des démocrates et indépendants, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est tout à fait vrai !

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : L’immobilier s’est développé très fortement à l’Est de la région, tandis que les emplois étaient à l’Ouest, à la Défense notamment. Ce développement déséquilibré s’est poursuivi jusqu’aujourd’hui,…

M. Henri Plagnol (Union des démocrates et indépendants, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Hélas !

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : …au point d’aboutir à une ligne constamment au bord de la rupture, avec un train toutes les deux minutes et une marge de tolérance, dans le tronçon central, qui ne dépasse pas cinq secondes par station, le tout avec un matériel vieillissant et des infrastructures très dégradées.
Car, pendant que l’usage de la ligne A se développait, les moyens qui y étaient affectés ne suivaient pas. Les seuls travaux réalisés sur cette ligne se sont limités à la prolonger jusqu’à Marne-la-Vallée. Quant à la SNCF, elle concentrait ses efforts sur le TGV, délaissant les réseaux de proximité, RER et TER.
Ce petit rappel historique permet de montrer que le syndicat des transports d’Ile-de-France, autorité régulatrice, est loin de porter seul la responsabilité de la situation dégradée du RER. Au contraire, depuis que la région en a pris les commandes à la place de l’État, en 2005, le STIF a engagé des mesures qui, espérons-le, devraient améliorer la situation.
Dès 2008, il a demandé à la RATP, qui gère l’essentiel de la ligne, d’élaborer un programme d’amélioration, avec des mesures d’exploitation, de maintenance et d’investissement. C’est ainsi qu’il a pris la décision de renouveler les 130 rames de la ligne à partir de cet automne, afin de n’avoir plus, d’ici à 2017, que des rames à deux niveaux qui permettront d’augmenter la capacité d’accueil de 30 %.
Le STIF a par ailleurs mis sur pied un comité de ligne, lieu d’échanges entre les différents acteurs concernés, et demandé à la SNCF, à la RATP et à RFF d’accroître leurs budgets de maintenance et d’investissement et d’engager un schéma directeur de la ligne A afin de coordonner leurs actions.
Si ces mesures sont indiscutablement intéressantes, elles ne vont cependant pas résoudre tous les problèmes du jour au lendemain. M. le rapporteur met en garde contre « un réseau surdimensionné ». Je crois pouvoir lui dire que le nombre actuel de voyageurs et les perspectives d’évolution de la Défense permettent d’emblée d’écarter cette hypothèse. Je crains plutôt le contraire…
En effet, ces dysfonctionnements ont d’autres causes qui ne dépendent pas du STIF. Je pense notamment aux prix des logements, qui ont explosé ces vingt dernières années, repoussant de plus en plus loin de Paris les ménages modestes et les classes moyennes.
Le STIF n’est pas davantage responsable des décisions prises en matière d’aménagement du territoire car, malgré les lois de décentralisation, la France reste un pays très centralisé autour de Paris et de l’Ile-de-France qui ne représente que 2 % du territoire national, mais concentre 18 % de la population et 29 % du PIB.
Au sein même de la région Ile-de-France, le développement économique se révèle très inégal, les emplois, je l’ai déjà dit, étant plutôt localisés à l’Ouest. Le schéma directeur régional d’Ile-de-France s’est d’ailleurs fixé pour objectif de rééquilibrer le développement économique à l’Est de la région afin de réduire la pression foncière et de limiter le nombre de déplacements.
Le quartier d’affaires de la Défense est à ce titre symptomatique de ce déséquilibre puisqu’il concentre sur un territoire somme toute réduit très peu de logements, mais 150 000 salariés dont 90 % viennent travailler en utilisant les transports en commun.
Et cela va se poursuivre, car le modèle de développement de la Défense est lui-même exponentiel. En effet, l’aménagement en est confié à un établissement public – l’EPADESA – qui, pour assurer son équilibre financier, doit construire toujours plus de bureaux,

M. Patrick Ollier : Il s’en occupe justement !

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : …ce que n’a pas manqué de dénoncer dernièrement encore le maire de Nanterre.

M. Patrick Ollier : J’étais précisément avec lui !

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : Ainsi, pour éponger son déficit actuel, l’EPADESA doit construire entre 500 000 et un million de mètres carrés de bureaux en plus d’ici à 2020, soit entre 35 000 et 65 000 emplois supplémentaires sur la dalle de la Défense !
Quant au logement de ces salariés – sans parler des équipements publics –, personne ne s’en préoccupe et, pire, la ville de Nanterre a dû se battre pour imposer la présence de logements – en particulier de logements accessibles – dans le projet d’aménagement Seine-Arche, entièrement situé sur son territoire.
C’est pourquoi, dans ce contexte, la question se pose de l’opportunité d’une commission d’enquête sur le RER. Si l’action de la région sur cette question des transports en Île-de-France, depuis 2005 qu’elle est majoritaire au STIF, demeure perfectible, elle aura au moins rompu avec l’immobilisme qui avait prévalu jusque-là.
On peut donc s’interroger sur cette proposition, qui arrive au moment où les choses commencent à bouger, mais aussi à quelques mois de l’élection présidentielle et au lendemain de l’inauguration par le Président de la République de la première nouvelle rame du RER financée par le STIF. Tout cela n’est, bien entendu, pas dénué d’arrière-pensées politiques : comment comprendre autrement ce qui pousse nos collègues du Vaucluse, des Pyrénées-Orientales, des Ardennes et d’ailleurs à se passionner subitement pour les problèmes de transports des Franciliens et à cosigner cette proposition de notre collègue Pierre Morange ?
Si, a priori, cette proposition de création d’une commission d’enquête sur le réseau express régional d’Île-de-France peut être intéressante, nous mettons en garde contre son instrumentalisation pour d’autres objectifs, comme ce fut le cas, par exemple, de la mission d’information sur les fraudes sociales, dont le rapport final, focalisé sur les fraudes aux prestations, a outrageusement contredit le contenu de la quasi-totalité des auditions qui insistaient, au contraire, sur les fraudes aux prélèvements.
Après cette expérience, je suis particulièrement interrogative, même si je veux m’efforcer de croire qu’il s’agit là d’une démarche constructive. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce texte.

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : et M. Jean-Marie Le Guen. Très bien !

M. le président : La parole est à M. Claude Leteurtre.

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un provincial qui, au nom du groupe Nouveau Centre, va s’exprimer sur un problème francilien…

M. Yanick Paternotte (Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Union pour la démocratie française) : Très bien ! Le RER va jusque dans l’Oise, ne l’oublions pas !

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : …et soutenir la proposition de résolution. Tout ce qui concerne la capitale nous intéresse, et c’est logique parce qu’il nous arrive de prendre le métro et le RER, et de voir dans quelles conditions ils fonctionnent. Ainsi, nous connaissons parfaitement la ligne 13,…

M. Henri Plagnol (Union des démocrates et indépendants, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Excellent !

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : …et le réseau express régional. Certains d’entre nous ont de la famille en Île-de-France et savent quelle galère insupportable elle vit. Je suis surpris, madame Lepetit, de votre position. Moi qui fréquente régulièrement une ligne SNCF classée dans les douze plus mauvaises lignes nationales, j’eusse aimé qu’une telle commission puisse exister.

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Que ne le fîtes-vous ! Déposez un amendement ! Un problème, une commission !

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : C’est un peu facile !

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : Lorsqu’on aborde un problème, rien n’est simple. Il faut en voir toutes les dimensions.

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Des problèmes, il y en a partout, pas seulement en Île-de-France !

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : Il nous est proposé de créer une commission d’enquête sur la rénovation de la ligne A du RER, avec pour ambition d’analyser et d’apporter des réponses à une source de souffrance pour 11 millions de Franciliens. Je fais miens, ici, les mots du président de la commission du débat public qui a dressé ce constat de souffrance.

M. Yanick Paternotte (Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Union pour la démocratie française) : Eh oui !

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Vous n’y êtes pas pour rien !

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : Rappelons que, tous les jours, 3 millions de voyageurs prennent le RER. L’étalement urbain qui prévaut depuis les années 1960, l’explosion continue des prix de l’immobilier, l’évolution démographique ont conduit les Franciliens à devoir accomplir des trajets quotidiens domicile-travail toujours plus longs et pénibles.

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Eh oui ! Et on continue !

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : Si la loi sur le service minimum a été un soulagement pour nombre d’usagers quotidiens des lignes de RER, les incidents, les grèves ou encore les retards et avaries en tout genre restent une source d’anxiété pour les voyageurs et de perturbations tant au niveau de leur vie de famille que de leur vie professionnelle.
Grâce à l’examen en commission du développement durable, cette commission a été élargie à l’ensemble des lignes de RER. C’est une bonne chose, car les lignes D et B souffrent aussi beaucoup.

M. Yanick Paternotte (Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Union pour la démocratie française) : Surtout la D.

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : Mme Fraysse le disait tout à l’heure et mon collègue Jean-Christophe Lagarde ne me contredira pas, lui qui reçoit quotidiennement des plaintes à ce sujet de la part de ses administrés.
Historiquement, le dense réseau francilien de transports collectifs a été créé pour porter la croissance de l’activité économique de la région. Toutefois, la congestion actuelle du réseau pousse à remettre en question l’effet d’entraînement que le RER est supposé permettre. La prise de conscience de la nécessité de procéder à des investissements a permis la mise en œuvre de projets de rénovation et de développement.
Les projets de développement sont liés au Grand Paris, bien sûr. Je voudrais, quant à moi, saluer le travail accompli par Christian Blanc, même s’il a pu adopter une manière brutale.

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Pourquoi n’est-il pas là ?

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Vous êtes complètement contradictoire. Christian Blanc n’a rien à voir avec le réseau existant !

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : Christian Blanc a travaillé sur le Grand Paris, et sa ténacité et sa persévérance ont fait évoluer les choses et ont permis d’avoir une vision d’ensemble.

M. Yanick Paternotte (Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Union pour la démocratie française) : Tout à fait !

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : Il faut également saluer le travail d’André Santini et, actuellement, de Maurice Leroy.
Les projets de rénovation seront analysés par la commission que nous allons créer. Ils concernent notamment le plan de remplacement des rames de la ligne A du RER : le nouveau matériel permettra d’augmenter significativement les capacités des anciens trains et d’embarquer jusqu’à 2 600 personnes contre 1 700 actuellement. Ce plan est évalué à un total de près de 2 milliards d’euros. Les députés du Nouveau Centre souscrivent à la volonté d’évaluation du projet proposé. S’agissant d’un projet d’intérêt général, il est légitime que la représentation nationale puisse s’en saisir, comme il est légitime et logique de prendre en compte tous les éléments organisationnels.
Appréciant que la commission ne s’intéressera pas seulement à la ligne A mais à l’ensemble du réseau express régional, les députés centristes apporteront leur soutien à la proposition de résolution, remerciant tout particulièrement Pierre Morange de son initiative. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

M. Yanick Paternotte (Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Union pour la démocratie française) : Excellent !

M. le président : La parole est précisément à M. Pierre Morange.

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Voilà une continuité intéressante ! Va-t-il nous parler de l’hôpital de Chambourcy ?

M. Pierre Morange (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 24 mars 2011, donc depuis plus de quelques semaines, j’ai déposé à l’Assemblée nationale une proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête relative aux modalités de fonctionnement, de financement ainsi qu’à l’impact sur l’environnement du projet de rénovation du réseau express régional, mais pas seulement de la ligne A, notamment de la ligne A, avais-je précisé. Je souhaite remercier notre excellent rapporteur de la commission saisie sur le fond, Yannick Paternotte, qui a permis d’en alléger la rédaction.
Ce texte répond aux exigences de l’article 51-2 de la Constitution, qui donne un fondement constitutionnel à la création de commissions d’enquête au sein des assemblées parlementaires. Je me réjouis que cette proposition de résolution ait été validée en conférence des présidents de notre assemblée, le mardi 29 novembre, puis, comme l’exige la procédure, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, lors de sa séance du 30 novembre 2011.
Permettez-moi de remercier ici l’ensemble des membres de cette commission, et plus particulièrement son président, Serge Grouard, ainsi que notre collègue Yannick Paternotte, qui a bien voulu accepter d’en être le rapporteur en son sein.
La motivation de cette demande de commission d’enquête, vous la connaissez : elle est née du constat partagé de la saturation du réseau express régional d’Île-de-France. Ce réseau transporte, tant bien que mal, près de 2,7 millions de voyageurs au quotidien, dans des conditions d’accueil dégradées. La France, cinquième puissance mondiale, doit permettre à ses concitoyens de se déplacer correctement, avec des temps de transport vivables et acceptables. C’est aussi un élément d’attractivité du territoire dans la compétition internationale. La représentation nationale a donc le devoir de se saisir de ce sujet.
Ma volonté n’est en rien de jeter l’opprobre sur des catégories professionnelles motivées et compétentes ni de faire un procès d’intention aux autorités de tutelle, ce qui n’aboutirait qu’à un exercice stérile où chacun se renvoie la balle des responsabilités, elle est d’identifier et d’analyser de façon lucide les points de blocage et de trouver des solutions concrètes à court, moyen et long termes.

M. Henri Plagnol (Union des démocrates et indépendants, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Pierre Morange (Union pour un mouvement populaire) : Quelques chiffres témoignent de la complexité de la situation. Paris intra muros compte en habitants 19 % des quelque 12 millions de Franciliens, mais offre à lui seul 32 % des emplois de la région Île-de-France, desservis par un réseau ferroviaire de type radiaire inchangé depuis vingt ans. L’augmentation du nombre de voyageurs représente 30 % ces dix dernières années et est estimée à encore 30 % pour la prochaine décennie.
En novembre 2010, un rapport sur ce thème de la Cour des comptes a émis plusieurs observations.

M. Henri Plagnol (Union des démocrates et indépendants, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Très bon rapport !

M. Pierre Morange (Union pour un mouvement populaire) : La baisse, voire l’absence d’investissements pendant près de deux décennies, associée à une augmentation inexorable de la fréquentation, a abouti à une dégradation des conditions de transport des Franciliens. La coordination, parfois laborieuse, d’acteurs multiples – SNCF, RATP, STIF, Réseau ferré de France, Société du Grand Paris désormais, collectivités territoriales et État – témoigne des problèmes organisationnels malgré des contractualisations successives.
La multiplicité des critères ayant pour ambition d’analyser et de refléter la qualité du service rendu aux usagers se caractérise surtout par son manque de lisibilité, voire d’objectivité. Ces critères ne reflètent pas la réalité du vécu des passagers, tant en termes de confort que de ponctualité, notamment du fait de l’irrégularité des dessertes, dont le taux d’anomalie varie de 12 % à plus de 37 % sur les lignes A et B. Ce constat, on le retrouve dans le Livre blanc des élus sur les dysfonctionnements du RER A, ligne urbaine la plus empruntée d’Europe, voire du monde.
Au total, un réseau devenu inadapté aux besoins de la population, une qualité de service dégradée, une affirmation insuffisante de l’autorité organisatrice, un nécessaire rattrapage des investissements sur le réseau existant et des procédures de sélection de projets à améliorer : telles étaient les remarques de la Cour des comptes en novembre 2010.
En inaugurant, hier, les nouvelles rames à double étage sur la ligne A, le chef de l’État a tenu à rappeler son engagement sur ce dossier dès 2008. Près de trente trains similaires, dotés de systèmes de vidéo protection à double étage, seront définitivement livrés d’ici à 2014. Ainsi que le rappelait le Président de la République Nicolas Sarkozy, le schéma de transport du Grand Paris, conclu en janvier, entre l’État et la région, marque une nouvelle étape en matière d’investissement. Il ne se limite pas à la construction d’un nouveau réseau de métro automatique de quelque 155 kilomètres, mais s’attache aussi à la modernisation du réseau existant, financée à hauteur de 12,5 milliards d’euros.
La convention spécifique, signée en septembre dernier entre l’État et le président de la région, M. Jean-Paul Huchon, vise à abonder l’actuel contrat de projet 2007-2013 à hauteur de 1 milliard d’euros pour l’État et de 1,5 milliard pour la région, afin d’accélérer la modernisation du réseau RER et de ses cinq lignes. C’est donc une volonté très concrète et ambitieuse de rattrapage face au constat partagé d’une carence en matière d’investissement.
Il n’en reste pas moins qu’au titre du fonctionnement en termes de qualité de service, d’environnement ou encore de rationalisation des moyens, et donc de financement, des progrès restent à accomplir. De l’impact environnemental à l’aménagement du territoire, qui a conduit à l’exode des Franciliens, motivés par le surcoût du foncier, vers la périphérie, le transport impacte les conditions de vie de nos concitoyens dans leur quotidien. Pour des raisons pécuniaires, bien sûr, mais aussi, très souvent, pour concilier une vie familiale et professionnelle, les usagers n’ont d’autre choix que d’être tributaires des transports en commun. L’exaspération actuelle, relayée par les associations d’usagers, ne relève pas du fantasme mais d’une réalité que nul ne peut ignorer.
À cet égard, les enquêtes de qualité de service ne reflètent pas le vécu des Franciliens et dévoient le système de bonus-malus supposé incitatif pour les entreprises de transport. C’est la raison pour laquelle les usagers doivent impérativement être mis au centre de ce système d’évaluation.
Cette commission d’enquête peut donc s’avérer être un véritable catalyseur au service de nos concitoyens. En tant que représentant de la nation, je crois que nous avons le devoir d’en valider la création. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Mes chers collègues, comme l’a dit Annick Lepetit, il y a dans votre initiative beaucoup de confusion.
Confusion d’abord entre les niveaux de responsabilité. Pourquoi notre Assemblée se saisit-elle tout à coup de ce dossier ? Certes, elle peut se saisir de toutes les questions, mais pourquoi celui-ci, et à ce moment-là, alors même que vous venez de voter une loi ayant pour effet de transférer au STIF, et à la région, mais de manière hélas insuffisante, les responsabilités principales dans ce domaine ?
La confusion naît également de l’attention portée aux RER, sans prendre en considération l’ensemble des transports sur l’Île-de-France, et sans même prendre en considération les problèmes globaux qui se posent. Notre collègue Jacqueline Fraysse rappelait à juste titre que lorsqu’on laisse partir l’aménagement sans aucune vision d’ensemble, il ne faut pas s’étonner que le RER A soit particulièrement surchargé : on a amassé, pour des raisons purement financières, des bureaux à la Défense sans que des logements et des transports aient été prévus afin de permettre aux salariés de vivre dans de bonnes conditions.
Cela pose le problème de votre approche à propos de cette commission, mais plus généralement de l’approche du Président de la République sur la question du Grand Paris. Je fais partie des militants convaincus de l’urgence du Grand Paris, mais à condition que l’on traite les problèmes collectifs de cette agglomération à tous les niveaux : déplacements, logement, solidarité financière, développement économique, développement durable, autant d’éléments majeurs qui devraient aujourd’hui aller de pair pour façonner une métropole digne de notre pays, facteur de compétitivité du territoire national.

M. Yanick Paternotte (Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Union pour la démocratie française) : C’est le rôle du SDRIF !

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Malheureusement, cette réflexion est absente puisque la seule dimension aujourd’hui portée par le Gouvernement est celle de la fameuse société du Grand Paris, qui est d’ailleurs venue percuter les problèmes que vous posez aujourd’hui.
N’aurait-il pas été plus raisonnable de donner la priorité au plan de mobilisation décrété par la région, qui aurait réuni tous les moyens, l’intensité, voire la rapidité, plutôt que de rêver à des métros automatiques dans les champs de patates à l’horizon 2030 ?
N’aurait-il pas été plus efficace de mettre plus d’intensité politique, plus de moyens exceptionnels pour tous les transports qui font la réalité douloureuse de nos concitoyens, dont les fameux RER ?
Vous nous parlez du RER A, mais vous supprimez la lettre A – je le comprends, le A ne vous porte pas chance par les temps qui courent. (Sourires.) Et pourtant, cela a un rapport direct avec notre sujet, parce que les moyens d’investissement dont vous avez promis de doter la société du Grand Paris ne seront pas là et, selon toute vraisemblance, ce sera précisément à cause de ce A qui risque fort de faire partir tout le chantier ouvert par le Président de la République et tous ses engagements en matière de transports au cimetière des promesses jamais réalisées. Mais des promesses qui nous auront distraits de la réalité quotidienne, celle sur laquelle vous vous interrogez à juste titre…
Il y a encore quelques mois, lorsque vous étiez confrontés à un problème de société, la solution que vous proposiez, c’était d’adopter une loi. Aujourd’hui, pour répondre aux difficultés, vous n’avez plus l’ambition de faire des lois : vous faites des commissions… Nous avons un problème de société majeur : les transports et la qualité des transports en Île-de-France. La région, avec son plan de mobilisation, a apporté des réponses. Plutôt que de détourner l’attention des contribuables franciliens et nationaux sur des projets qui risquent de ne jamais voir le jour, il eût été beaucoup plus utile que votre attention, la volonté du Président de la République et les moyens limités de notre République se concentrent sur l’amélioration des RER existants et des transports là où se situent les difficultés. Cela aurait mieux valu que de nous faire rêver à des lendemains qui ne chanteront absolument pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Didier Gonzales.

M. Didier Gonzales (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la loi sur le Grand Paris, c’est un nouveau réseau de métro automatique qui va voir le jour : un nouveau réseau qui abandonne le traditionnel système en étoile centré sur Paris, un nouveau réseau qui développe les liaisons de banlieue à banlieue.
Mais préparer l’avenir ne doit pas nous empêcher de réparer le présent. Or le présent, c’est celui que vivent des millions de Franciliens chaque jour : retards, matériel en panne, réseaux vieillissants, trains bondés. Tel est le quotidien des usagers des lignes du RER.
En attendant le réseau du Grand Paris, en attendant un rééquilibrage de l’aménagement du territoire francilien, en attendant la fin des transhumances quotidiennes entre les logements à l’est et les emplois à l’ouest de la capitale, prendre le RER aujourd’hui n’est pas un choix. Les pouvoirs publics ont donc une obligation de résultat et de performance. Certes, l’accord Grand Paris Express prévoit près de 12 milliards d’euros pour la modernisation du réseau existant. Certes, les responsables des lignes RER travailFolio 8584lent sans relâche pour améliorer le confort des usagers, et notamment renforcer la convivialité et l’information. Mais il reste encore beaucoup à accomplir.
Premier objectif : de garantir une meilleure régularité des trains. En 2008, la ligne D a connu 18 % d’irrégularités. Sur la ligne A, pour faire entrer les trains à l’heure dans le tronçon central, la RATP demande aux conducteurs de ne pas s’arrêter à certaines stations, transformant des omnibus en semi-directs, avec un effet immédiat pour les voyageurs en gare et pour ceux qui devaient descendre !
Deuxième objectif : offrir des trains confortables et en nombre suffisant. Un million de voyageurs empruntent la ligne A les jours ouvrables, la plus chargée du monde. Le choix a été fait à une époque de rénover les vieilles rames au lieu d’acquérir des rames à deux niveaux. Aujourd’hui, les rames à deux niveaux sont mises en circulation, mais au compte-gouttes. Soixante rames ont été financées, mais quid des soixante-dix autres prévues ? Sur la ligne D le trafic voyageur a augmenté de 40 % en huit ans sans qu’aucun investissement sérieux n’ait été réalisé sur cette ligne.
Troisième objectif : simplifier la gestion du réseau. Régler tout d’abord les difficultés issues de la cogestion historique des lignes A et B par la RATP et la SNCF. Quant à la ligne C, ses 187 kilomètres sont répartis en trois branches et pas moins de sept sous-branches ! Le moindre retard se répercute sur l’ensemble de ce réseau tentaculaire.
Les Franciliens ne sont pas les seuls à se poser ces questions tous les jours : les voyageurs venus de province, les touristes et les hommes d’affaires étrangers se les posent également, car le seul moyen de rejoindre l’aéroport de Roissy est d’emprunter le RER, quand tous les aéroports internationaux possèdent des lignes dédiées. Sans même parler d’Orly : sa desserte par les transports publics est l’une de ses faiblesses structurelles.
Face à la multiplicité des opérateurs et des financeurs, la représentation nationale doit se pencher sur les modalités de fonctionnement de ce réseau express régional qui, petit à petit, a perdu son caractère express. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La discussion générale est close.