Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle : Motion de rejet préalable
debate, 19/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. René Dosière, pour une durée qui ne peut excéder trente minutes.
M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe SRC, en déposant cette motion de rejet préalable et la motion de renvoi en commission que nous examinerons ensuite, a voulu que le débat puisse réellement s’engager sur ce texte en théorie important, mais que vous avez réduit, monsieur le ministre, à sa dimension minimale, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. Il est donc tout à fait légitime de soulever, à cette occasion, des questions de fond et d’essayer de faire ce que vous ne faites pas, c’est-à-dire, finalement, de traiter les problèmes les plus importants, sans se contenter d’un peu de communication.
Pourquoi dis-je que les dispositions de ce texte sont minimales sur le plan quantitatif ? M. le ministre nous a parlé de 4 millions d’euros d’économies éventuelles.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : 3,5 millions !
M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : Ce chiffre est évidemment fort modeste, quand on considère l’évolution des dépenses engagées à l’occasion de l’élection présidentielle. En 1995, je le rappelle, elle a coûté 133 millions d’euros. En 2002, 200 millions. En 2007, 207 millions. On prévoit, disons le avec les réserves d’usage car on constate généralement après coup que les montants réels sont légèrement supérieurs, qu’elle coûtera 219 millions d’euros en 2012, soit 5 euros par électeur.
Cela dit, cette dépense est largement fonction du nombre de candidats. Ainsi, entre 1995 et 2002, le coût de l’élection présidentielle a augmenté de moitié. Bien entendu, la dépense par candidat a baissé de 15 %, mais, comme le nombre de candidats a augmenté de 78 %, la dépense totale a augmenté.
Cela rappelle un peu la manière dont on présentait le budget de la garden party de l’Élysée. La Présidence de la République insistait sur la diminution de son coût par invité, sans donner le nombre des invités, et l’on s’apercevait que celui-ci avait augmenté dans une bien plus large proportion que le coût par invité n’avait baissé. Ainsi, la dépense totale avait augmenté.
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : On s’égare !
M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : Le problème est ici le même : la dépense par candidat peut diminuer, mais l’augmentation du nombre de candidats est généralement telle que la dépense globale progresse très fortement.
Les économies réelles ne pourront donc être mesurées, comme l’a indiqué avec beaucoup de justesse et de précaution le rapporteur, qu’a posteriori.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Il y en aura, en tout cas !
M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : D’autres économies, bien plus importantes, étaient possibles. En août 2006, dans le cadre des audits préalables à la RGPP, le ministre de l’intérieur et votre prédécesseur avaient été destinataires d’un audit du coût des élections. Étaient notamment recensées toutes les mesures que l’on pourrait prendre pour essayer de diminuer de l’ordre de 20 à 30 millions d’euros le coût de l’élection présidentielle. Ce n’est pas une somme négligeable, même si je sais bien que le montant des emprunts contractés par la France en une heure était de 22 millions d’euros en 2011.
Sur le plan quantitatif, ce texte est donc très faible. Qualitativement, il est d’une très grande pauvreté.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Il dit ce qu’il a à dire !
M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : J’appellerai votre attention sur quelques points qui ne sont pas traités, alors que cela aurait pu être le cas dans un texte relatif à l’élection présidentielle.
Tout d’abord, le projet de loi organique ne traite pas de la déclaration de patrimoine du Président de la République. On le sait, les responsables politiques doivent en faire une au début et une autre à la fin de leur mandat. Il s’agit de vérifier qu’il n’y a pas eu d’enrichissement au cours du mandat : tel est l’unique objet de cette double déclaration de patrimoine.
Il faut donc que les deux déclarations puissent être comparables. S’agissant des députés, c’est la commission pour la transparence financière de la vie politique qui s’en occupe. J’ai toujours un peu de mal avec ce mot de « transparence » qui figure dans sa dénomination, dans la mesure où aucune publicité n’est organisée.
S’agissant du Président de la République, notons tout d’abord que l’exactitude de sa déclaration n’est aucunement vérifiée. Personne ne la vérifie ! C’est, en revanche, la seule déclaration qui soit rendue publique : transmise au Conseil constitutionnel, elle est publiée au Journal officiel.
On peut penser que la publicité au Journal officiel permet de comparer les deux déclarations, faites l’une en début et l’autre en fin de mandat, et d’apprécier si le patrimoine s’est modifié de manière anormale. Encore faut-il que ces déclarations soient comparables. Or, la situation matrimoniale du Président de la République ayant changé, la déclaration de patrimoine qu’il fera en fin de mandat n’aura plus rien à voir avec celle qu’il a faite lorsqu’il a pris ses fonctions.
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Ça vole haut ! Quelle délicatesse !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Toujours dans les grands principes, monsieur Dosière !
M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : Il y a là quelque chose d’anormal. À partir du moment où l’on ne peut plus comparer ces deux déclarations, elles n’ont plus aucune utilité. Autant les supprimer !
Nous pensons que la réalité nous oblige à adapter la législation. En cas de changement de régime matrimonial – la déclaration étant faite au nom de la communauté et non de l’individu seul –, le Président de la République serait tenu de faire une deuxième déclaration, publiée immédiatement au Journal officiel. Ainsi pourrait-on donner un sens à la comparaison des déclarations de patrimoine. Nous en reparlerons puisque j’ai déposé un amendement à ce sujet.
La deuxième insuffisance qualitative de ce texte concerne les dépenses du Président sortant qui n’est toujours pas candidat.
J’évoquerai d’abord, les sondages. On le sait, l’Élysée est un grand amateur de sondages. Les rapports de la Cour des comptes et les travaux de notre collègue Jean-Pierre Brard l’ont montré.
Si j’évoque les travaux de M. Brard sur le service d’information du Gouvernement, c’est que l’on sait, d’après un rapport de la Cour des comptes, qu’entre le SIG et l’Élysée, il existe une certaine porosité : quand l’un diminue ses sondages, l’autre les augmente.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : C’est un principe de physique !
M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : Quoi qu’il en soit, des sondages sont réalisés et, par définition, ils ont pour objet d’essayer de mesurer les thèmes sensibles dans l’opinion. Autrement dit, ils contribuent très largement à définir un programme.
Or nous n’avons aucune précision sur ces sondages. En 2008 et 2009, le rapporteur spécial de la commission des finances avait obtenu et publié dans son rapport la liste de tous les sondages et des organismes qui les réalisaient ; aujourd’hui, c’est l’inconnu.
Je souhaite que la Présidence de la République puisse, comme elle l’a fait par le passé, rendre publique la liste des sondages réalisés durant l’année 2011, de manière à permettre de vérifier si ces dépenses ont vocation à définir ou améliorer un éventuel programme électoral.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Nous sommes à la veille de Noël : tous les vœux sont permis !
M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : On peut toujours rêver, en effet. Et c’est le rôle du Parlement de faire des suggestions, que le Gouvernement prendra ou non en compte.
Une autre insuffisance qualitative, un autre sujet absent de ce texte, concerne les déplacements du Président qui n’est pas encore candidat.
En dehors de l’intéressé, personne ne nie la teinte électoraliste de ces déplacements, pas même la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, que nous avons saisie et qui déclare : « Toutefois, si au cours des manifestations auxquelles [le Président] participe dans la période précédant l’annonce éventuelle de sa candidature à la prochaine élection, il est amené à exposer les éléments d’un programme de futur candidat, le coût de l’organisation de ces manifestations devrait être réintégré ultérieurement au compte de campagne, en tout ou en partie. »
Il y a là une ambiguïté. D’ailleurs, plusieurs éléments plaident en faveur du caractère assez électoraliste de ces déplacements. J’en indiquerai trois.
D’abord, le rythme des déplacements. Lorsqu’on a commencé à soulever cette question, Mme Pécresse a répondu que le Président s’est toujours déplacé et qu’il se déplacera toujours. Certes, et c’était aussi le cas de ses prédécesseurs.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Même sur place, il se déplace !
M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : Cependant, le rythme des déplacements n’est plus du tout le même. Durant les trois premières années de la présidence, la moyenne était d’environ cinquante déplacements par an. Or, en 2011, le rythme est de l’ordre de soixante-dix déplacements. Par exemple, on compte six déplacements en octobre, sept en novembre et six en dix-sept jours seulement au mois de décembre ! Le rythme des déplacements s’accélère, ce qui révèle leur caractère électoraliste. Sans cela, pourquoi, brusquement, à la veille des élections présidentielles, le Président, qui n’est pas candidat, déciderait-il d’accentuer ce rythme ?
Cette situation anormale devrait alerter la Commission nationale des comptes de campagne et la conduire à demander au moins l’inscription des déplacements supplémentaires dans les dépenses de campagne du futur candidat.
Le second élément électoraliste à prendre en compte est le choix des déplacements et leur organisation.
Les populations concernées sont ciblées : ce sont souvent des ruraux, des seniors ou des ouvriers, dont il faut essayer de récupérer les voix.
On note également que les invités sont triés sur le volet. Ce sont généralement des sympathisants de l’UMP qui reçoivent des invitations, voire des rappels téléphoniques de la préfecture. Les opposants sont, quant à eux, tenus très à l’écart et ils n’ont guère la possibilité de s’approcher. Tout cela se passe en famille. Parfois, il semble même que ce n’est plus le Président de la République qui se déplace mais le chef de l’UMP. Certes, c’est un peu la même chose, puisque tout ce qui concerne l’UMP se décide à l’Elysée, au cours de petits-déjeuners, de déjeuners ou de dîners. Là aussi, la connotation électoraliste de ces déplacements est évidente.
Enfin, troisième élément, l’analyse de certains discours fait apparaître leur connotation électoraliste évidente. Je pense notamment au discours du Tricastin, véritable caricature des propositions de François Hollande sur le nucléaire.
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Lesquelles ? Il en change souvent !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : On s’y perd un peu !
M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : La presse s’en est pourtant suffisamment fait l’écho !
Au Tricastin, il s’agissait clairement d’essayer de récupérer des voix et de proposer une argumentation électoraliste, puisque, par définition, la dépense électorale cherche à recueillir des voix.
D’ailleurs, la Commission nationale des comptes de campagne souligne que, dans le cas où elle serait amenée ultérieurement à rétablir dans les comptes de campagne du Président certaines de ces dépenses à caractère électoral, elle ne prendrait pas en compte la sécurité, considérant, que, dans ce domaine, le Président de la République doit être protégé.
Je regrette que le ministre de l’intérieur ne soit pas présent et qu’il échappe systématiquement aux questions que Jean-Jacques Urvoas ou moi-même lui posons à ce sujet.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : C’est très désobligeant pour M. Richert !
M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : La sécurité personnelle du Président de la République est assurée par le service de protection des hautes personnalités, c’est-à-dire par les quatre-vingts policiers recrutés et payés par l’Élysée. Le chef de l’État doit avoir une sécurité rapprochée qu’il détermine lui-même. Personne ne met cela en cause.
En revanche, voici ce qui est mis en cause. Au cours de ses déplacements, les mesures prises pour qu’il soit encadré par des policiers, des gendarmes, des gardes mobiles, des CRS, des policiers municipaux ou des sapeurs pompiers, sont extraordinaires. Ceux qui ont eu l’occasion de servir sous les présidents précédents, Chirac ou Mitterrand, n’ont jamais connu de telles mesures et ils sont stupéfaits de voir l’importance des forces de police mobilisées. Elles sont d’ailleurs si nombreuses que tous ceux qui pourraient avoir à protester contre la visite du Président sont repoussés à des distances telles que le Président ne risque pas de les entendre ! Les préfets sont ainsi amenés à renforcer ces mesures, ce qui assure également leur sécurité.
Le ministre de l’intérieur s’obstine à ne pas répondre aux questions précises qui lui sont posées. Or, j’appelle votre attention sur ce point, monsieur le ministre, le rôle d’un parlementaire est de contrôler l’usage de l’argent public : c’est un principe constitutionnel depuis 1789, depuis qu’il existe une Assemblée nationale en France. C’est même là le fondement de notre mission, conformément à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Pourtant, lorsque nous interrogeons le ministre de l’intérieur sur la quantité de forces de police mobilisées à l’occasion de tel déplacement du Président – et nous l’interrogeons après coup, car il ne s’agit pas de révéler ce nombre à des manifestants éventuels, mais de nous permettre de juger si l’usage des forces est proportionné –, il ne nous répond pas ou, plus exactement, il nous fait une réponse digne d’être adressée à un élève policier de première année. Mais Jean-Jacques Urvoas et moi-même ne sommes pas des élèves d’une école de police, nous sommes des parlementaires, et notre mission est de contrôler l’usage de la force publique. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous puissiez rappeler au ministre de l’intérieur qu’il a un devoir de réponse et qu’il ne saurait se soustraire au contrôle du Parlement. Nous le poursuivrons de nos questions aussi longtemps qu’il ne donnera pas de réponses.
Fort heureusement, comme le ministre de l’intérieur ne contrôle pas encore la totalité de la presse locale, nous avons, par le biais des journalistes qui enquêtent sur le terrain, un certain nombre d’indications. Ainsi, nous pouvons dire que l’on mobilise en moyenne 1 000 personnes – policiers, gendarmes ou force mobile – pour assurer la sécurité lors d’un déplacement du Président de la République.
Cela représente un coût de 500 000 euros, totalement prohibitif. Si le Président de la République, à l’instar de ses prédécesseurs, mobilisait des forces de police en nombre plus normal, car il est tout à fait légitime de prendre des mesures de précaution, le coût de ces forces de sécurité serait ramené à 150 000 euros. Aujourd’hui, à l’occasion de chaque déplacement du Président de la République, on constate donc un surcoût en matière de sécurité par rapport à ses prédécesseurs de l’ordre de 350 000 euros.
Et pendant ce temps, tous ces policiers mobilisés ne font pas ce pour quoi ils sont formés, lutter contre la délinquance. C’est d’ailleurs peut-être la raison pour laquelle le ministre de l’intérieur s’obstine à ne pas donner les chiffres : il ne veut pas faire apparaître le nombre de policiers détournés de leur mission principale.
En réponse à la remarque de la Commission nationale des comptes de campagne, j’indique que, pour chiffrer le coût des déplacements, il faut s’appuyer sur le chiffre calculé par la Cour des comptes. Sur l’ensemble des déplacements de l’année 2009, ce chiffre s’établit à 93 404 euros en moyenne, auxquels il convient d’ajouter les dépenses qui restent à la charge des collectivités locales, de l’ordre de 10 000 à 20 000 euros par déplacement. Le coût des déplacements, hors forces de sécurité, s’élève ainsi à quelque 113 000 euros. Vingt déplacements coûtent donc 2,260 millions d’euros, dépense qui mériterait de figurer dans le compte de campagne.
On nous objecte que ce n’est pas nouveau. J’ose espérer, monsieur le ministre, que vous ne nous donnerez pas à nouveau cette réponse, car elle ne témoigne pas d’une grande imagination. Au demeurant, ce n’est pas parce que certaines pratiques étaient en vigueur autrefois qu’il faut continuer à les appliquer.
D’ailleurs les choses ont changé. En 1995, le Président de la République n’était pas candidat, c’est le Premier ministre qui l’était et il avait contre lui un opposant socialiste mais surtout un opposant de son propre camp. Les rapports entre M. Balladur et M. Chirac étaient particulièrement tendus, ce que l’on voit d’ailleurs ressurgir quelques années plus tard. Il existait donc une sorte de surveillance mutuelle.
En 2002, le Président était candidat mais le Premier ministre l’était également. Eux aussi se surveillaient mutuellement.
En l’occurrence, le Président est seul à être candidat.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Et en 1988, ça s’est passé comment ?
M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : Il organise donc ses déplacements selon son bon plaisir et en profite sans nuance – il est vrai que la nuance n’est pas son fort.
M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Vous, c’est l’objectivité qui n’est pas votre fort !
M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : Enfin, il nous faudra être particulièrement attentifs au contrôle des comptes. Ce que nous avons appris ces derniers temps – car tout est désormais sur la place publique – aurait dû vous conduire à modifier la législation en la matière. En 1995, en effet, lorsqu’il a contrôlé les comptes de campagne des deux principaux candidats, le Conseil constitutionnel s’est déconsidéré.
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Qui le présidait à l’époque ?
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Leur ami !
M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : On a les amis qu’on peut !
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : C’était M. Dumas !
M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : Ceci explique peut-être cela ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) De toute façon, il n’était pas seul à siéger.
Le Conseil constitutionnel, dira-t-on, n’avait pas l’expérience de l’analyse des comptes de campagne. Quand on voit les manipulations auxquelles il a procédé, on peut se poser la question. Fort heureusement, on lui a ensuite retiré ce contrôle pour le confier à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui dispose d’une plus grande expérience en la matière…
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Ça dépend des jours !
M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : …et qui, je l’espère, vérifiera beaucoup plus attentivement que la loi a été respectée pour les recettes comme pour les dépenses. Je note néanmoins que le Conseil constitutionnel restera juge des décisions de la Commission et qu’il aura, de ce point de vue, à recouvrer sa crédibilité. Cela nécessitera peut-être, ultérieurement, des changements dans sa composition. Toutefois, compte tenu de ce qui s’est passé en 1995, il aurait sans doute été souhaitable de modifier d’ores et déjà les procédures. Il ne s’agit pas de demander que le rejet d’un compte de campagne invalide l’élection du Président de la République – cela paraîtrait un peu excessif –, mais de renforcer les sanctions financières, afin d’éviter que l’on ne rejoue la sinistre comédie de 1995.
J’aurais pu faire bien des remarques encore, et Jean-Jacques Urvoas, qui défendra tout à l’heure la motion de renvoi en commission, montrera également que nous ne sommes pas allés au fond des choses : ce projet de loi organique est un texte minimal, qui ne traite aucun des problèmes liés à l’élection présidentielle. Cela n’a rien d’étonnant : il est à l’image de toute la politique gouvernementale. Il faudra pourtant bien, un jour, traiter ces problèmes de fond.
Au moment de conclure, je m’aperçois que la motion de rejet préalable, dont je pensais qu’elle n’était pas adaptée à mon propos, qu’elle n’était qu’un pis-aller me permettant d’avoir un temps de parole,…
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien cela, en effet !
M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : …m’apparaît, au terme de ma démonstration, tout à fait pertinente.
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Ça en fait au moins un de convaincu !
M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : Dès lors que les sujets les plus importants ne sont pas traités, il n’y a pas lieu de délibérer. J’espère avoir suffisamment démontré que ce texte ne mérite pas que l’on allonge trop les débats et je souhaite, par conséquent, que la motion de rejet préalable soit adoptée : le Gouvernement pourrait ainsi remettre l’ouvrage sur le métier et revenir devant nous, dans quelque temps, avec un texte plus complet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Je serai bref, M. Dosière ayant été assez long et certains des points qu’il a abordés faisant l’objet d’amendements sur lesquels j’aurai l’occasion de m’exprimer.
Je ne parlerai pour le moment que des déplacements du Président de la République, dans l’hypothèse où il serait candidat à sa réélection.
M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : Vous en doutez ?
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Dosière, vous avez mentionné l’existence d’une lettre de la Commission nationale des comptes de campagne. Datée du 15 décembre, elle est adressée à deux députés socialistes qui l’avaient saisie. Mais n’aurait-il pas été plus honnête de la citer, plutôt que de gloser sur le sens que vous lui prêtez ?
M. Georges Colombier (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Gloser, c’est tout ce qui l’intéresse !
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : La Commission dit très exactement : « Si au cours des manifestations auxquelles il participe dans la période précédant l’annonce éventuelle de sa candidature à la prochaine élection, [le Président de la République] est amené à exposer les éléments d’un programme de futur candidat, le coût de l’organisation de Folio 8923ces manifestations devrait être réintégré ultérieurement au compte de campagne, en tout ou en partie. » C’est une évidence.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas nouveau ! C’était déjà comme ça en 2007 !
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : La Commission poursuit : « Ne paraissent pas devoir être inclus dans les dépenses du compte de campagne les frais de transport du Président de la République et de ses collaborateurs, ainsi que le coût des mesures de sécurité et de protection liées à ses déplacements, en raison de leur caractère indissociable de l’exercice du mandat présidentiel. »
M. Georges Colombier (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : M. Dosière ne nous a pas dit cela !
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : N’est-il pas plus honnête, monsieur Dosière, de citer la réponse de la Commission nationale des comptes de campagne ? Elle rappelle en outre que tout cela relève des candidats, que ce soit l’actuel Président de la République ou une autre personnalité que vous soutenez peut-être : c’est sous leur responsabilité que sera comptabilisé dans leurs dépenses de campagne tel ou tel déplacement, telle ou telle manifestation, et c’est eux qui auront à en répondre.
Vous avez rappelé que ces comptes, aujourd’hui expertisés par la Commission nationale des comptes de campagne, l’étaient autrefois par le Conseil constitutionnel : or, en 2002 déjà, le Conseil avait réintégré dans les comptes de campagne de M. Chirac des dépenses qui avaient été omises et qui concernaient des réunions s’étant déroulées à Tulle – une belle ville, au demeurant –, à Neuilly-sur-Seine, à Montpellier, à Carpentras, à Nice-Acropolis, à Pulnoy et à Menton.
M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : En 1995, il en avait réintégré davantage !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Et alors ?
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Tout cela avait été fait normalement, comme ce sera fait, s’il y a lieu, par la Commission nationale des comptes de campagne. Je crois donc, monsieur Dosière, que vous avez enfoncé une porte largement ouverte.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Richert : J’abonde dans le sens de M. le rapporteur.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : C’est original ! D’habitude, les Alsaciens font mieux que cela !
Mme la présidente : Monsieur Brard, seul M. le ministre a la parole !
M. Philippe Richert : Je vous remercie infiniment, monsieur Brard. Quelle gentillesse ! Quelle hauteur de vue !
L’intervention de M. Dosière m’inspire trois remarques.
La première concerne ses longues considérations sur la situation du Président de la République. On dirait qu’il s’agit d’une préoccupation première : on se focalise sur tout ce qui concerne non pas simplement la Présidence de la République, mais le Président de la République actuel, sur la façon dont il exerce le pouvoir, sur ses déplacements, sur sa déclaration de patrimoine – sous prétexte qu’il a changé de situation matrimoniale. Focaliser totalement sur le titulaire actuel de la fonction me semble quelque chose d’un peu gênant, puisque c’est une règle générale pour le remboursement des dépenses de campagne que nous tâchons de mettre en place.
M. Dosière a estimé ensuite qu’il y aurait encore bien des sujets à aborder. Ainsi, il a considéré que, le Conseil constitutionnel n’ayant pas exercé ses prérogatives comme il l’aurait souhaité, on devrait modifier sa composition et le mode de nomination de ses membres. Il serait pourtant difficile d’introduire dans ce projet de loi organique une réforme du Conseil constitutionnel. Soit vous passez votre temps à décortiquer la manière d’être du Président de la République actuel, soit vous songez à aborder d’autres sujets, tels la composition du Conseil constitutionnel et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne.
Enfin, monsieur le député, vous avez reconnu en conclusion que la motion de rejet préalable était un pis-aller vous permettant d’avoir du temps de parole pour rappeler des positions que vous avez déjà eu l’occasion d’exposer en bien des circonstances.
Tout cela a bien peu à voir avec le texte en débat, qui est très factuel, qui vise simplement à ajuster le remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle. Je suis donc défavorable à la motion et invite l’Assemblée à la rejeter.
Mme la présidente : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : On connaît le caractère pugnace, méticuleux, précis, consciencieux, du travail de notre collègue René Dosière. Or votre réponse, monsieur le ministre, a paru un peu embarrassée et poussive. Vous lui avez reproché de se « focaliser totalement » sur le Président de la République actuel. Mais le Président de la République actuel n’est pas virtuel, c’est bien lui que nous subissons. De qui voulez-vous que nous parlions ? Vous trouvez cela un peu « gênant » – c’est votre mot. Je comprends qu’il soit « gênant » de défendre ce Président de la République.
Je ne reprendrai pas tout ce qu’a dit René Dosière, même si c’était fort intéressant. Il a souligné plusieurs difficultés, notamment en ce qui concerne la déclaration de patrimoine. Ce qu’il a dit à ce propos ne vaut pas seulement pour le Président de la République, mais aussi pour les députés. Lorsque, ici même, avec le ministre d’État Charles Pasqua, nous avions débattu de la loi sur la corruption, j’avais souhaité que l’on étende la déclaration de patrimoine aux parents directs, car chacun sait qu’il est possible d’user de subterfuges. On peut s’interroger, par exemple, en cas de recomposition conjugale, sur le régime du mariage : séparation de biens ou communauté. Tout cela mérite d’être vérifié.
M. Dosière évoquait certains sondages. Quand on s’intéresse aux affaires du service d’information du Gouvernement, on fait une découverte fantastique : le SIG, au moins dans l’ancienne formule – j’espère que cela a changé –, n’avait pas du tout pour vocation de mesurer l’opinion des Français sur telle ou telle affaire, sur telle ou telle politique, mais d’essayer de déterminer quelles étaient les belles histoires que l’opinion publique souhaitait qu’on lui raconte pour qu’elle adhère à la politique gouvernementale. C’est à partir de cela qu’on élabore, dans le cabinet secret de l’Élysée, ce que l’on appelle les « éléments de langage », c’est-à-dire le discours de propagande.
Madame la présidente, vous l’avez bien compris, on pourrait ajouter bien des choses, par exemple sur les petits-déjeuners de l’UMP à l’Élysée. Chez Mme Merkel, ils ne seraient pas au compte de l’État, mais à celui de la CDU. Mais j’aurai l’occasion d’en reparler. En attendant, nous approuvons la motion défendue par René Dosière et espérons qu’elle sera adoptée.
Mme la présidente : La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe UMP.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : M. Dosière a reconnu lui-même – comme l’a fait très justement remarquer le ministre – qu’il était délibérément hors sujet. En effet, comme toute loi organique, le texte que nous examinons correspond à une commande constitutionnelle précise. Puisque c’est une loi organique, elle ne permet pas d’aller au-delà, de vaticiner, de faire au passage un petit peu de politique et de jouer, comme M. Dosière a l’habitude de le faire, les redresseurs de torts.
Du reste, non seulement les points qu’il a évoqués n’ont rien à voir avec le texte, mais ils n’ont pas lieu de faire l’objet d’une correction législative, puisque le droit actuel apporte des réponses à toutes ses préoccupations, fort légitimes par ailleurs si elles étaient restées à l’état de principe au lieu d’être utilisées contre le Président actuel. Non seulement le sujet n’intéresse pas M. Dosière qui, à l’évidence, n’a rien à dire, mais son intervention est totalement hors sujet et c’est navrant !
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Vous n’êtes plus dans votre lycée, monsieur Geoffroy !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Deux remarques pour terminer.
La première va vous faire sourire. Nos amis socialistes n’ont vraiment pas grand-chose à faire : il y a quelques jours, nous avons appris que l’équipe de campagne du candidat François Hollande avait annoncé la création en son sein d’un observatoire des déplacements du Président de la République. C’est tout simplement hilarant ! Je tenais à le dire, car cela montre où en sont arrivés nos collègues…
Ma seconde remarque concerne le Conseil constitutionnel. Si nous voulions nous faire peur, nous nous dirions qu’il faut vite changer les textes ! Car demain, quid du Conseil constitutionnel avec un Sénat à gauche, un gouvernement qui serait l’émanation d’un Président élu à gauche, avec une Assemblée nationale qui, dans la foulée, serait elle aussi élue à gauche ? Face aux neuf conseillers constitutionnels de gauche, il n’y aurait plus, dans l’opposition, à droite, que trois malheureux anciens Présidents de la République. Quelle tristesse !
M. Georges Colombier (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Ce serait l’Inquisition !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez donc raison de soulever le problème. Mais je crois que les Français vont vous donner une autre réponse, en n’élisant pas M. Hollande Président de la République. Et tous vos tourments seront effacés du jour au lendemain !
Pour ces raisons, le groupe UMP est tout à fait opposé à cette motion de rejet préalable, à laquelle M. Dosière lui-même a dit qu’il ne croyait pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Pour l’instant, le Conseil constitutionnel est à droite !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Dans l’hypothèse soutenue par M. Dosière, ce serait l’inverse !
Mme la présidente : La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe SRC.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous expliquer rapidement pourquoi notre groupe votera la motion de rejet préalable de René Dosière, qui n’a pas été hors sujet, comme vous le prétendez, et qui n’a pas fait qu’enfoncer des portes ouvertes. Il a simplement indiqué, très judicieusement, que le plan d’économies qui nous était proposé était a minima et qu’il aurait pu être beaucoup plus ambitieux.
Le projet de loi organique que nous discutons ce soir est l’une des conséquences des trois mesures annoncées par François Fillon. D’abord le gel de la revalorisation des plafonds de dépenses électorales, plafonnement instauré pour éviter les errements du financement de la vie politique que nous avions connus dans le passé. Ensuite le coup de rabot de 5 % sur l’aide publique aux partis. Enfin le coup de rabot sur le taux de remboursement par l’État des frais engagés à l’occasion des différentes élections.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Excellentes mesures !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Au total, ces mesures vont représenter 7 à 8 millions d’euros d’économie. Il n’y a pas de quoi renflouer les caisses de l’État, que vous avez vidées allègrement ces dernières années, ni même combler le déficit de l’État, vous en conviendrez !
René Dosière a suggéré que nous aurions pu ajouter au débat un certain nombre de sujets tout à fait légitimes parce qu’ils préoccupent l’opinion, et parfois la heurtent ou la choquent. Nous avons parlé du train de vie de l’Élysée, mais nous pourrions aussi parler de celui de Matignon et de certains ministères, ou du coût des sondages, ou encore des déplacements qui, comme l’a démontré René Dosière, se multiplient pour ce qui est du Président de la République – notre collègue a évoqué les coûts hors sécurité des déplacements des personnalités de l’État.
Il me semble normal de poser ces questions puisque, in fine, ce sont les finances publiques et donc les contribuables qui paient ces dépenses. C’est pourquoi nous aurions souhaité un texte qui aille beaucoup plus loin dans les mesures d’économie.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe NC.
M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, je vais fusionner mon explication de vote avec les quelques mots que je comptais dire tout à l’heure à cette tribune.
Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je rejette la motion de rejet préalable soutenue par René Dosière, car bien que l’ayant écouté avec beaucoup d’attention, je ne l’ai pas entendu traiter du problème dont nous débattons ce soir. En effet, le texte proposé par le Gouvernement vise à diminuer la participation de l’argent public au financement de l’élection présidentielle et à son remboursement.
Monsieur Dosière, vous avez fait le procès du fonctionnement de l’Élysée. Lorsque vous dites que vous êtes dans votre rôle, qui est de contrôler l’argent public, vous auriez dû rappeler que c’est grâce au Président Sarkozy que la Cour des comptes peut désormais veiller sur le budget de l’Élysée !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : et M. Georges Colombier. C’est vrai !
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Cela n’avait pas été fait auparavant. Vous auriez pu avoir l’honnêteté de le dire.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : C’est la mémoire sélective !
M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Dans une démocratie, nous avons tous intérêt à faire preuve d’un minimum d’honnêteté. L’opposition nous a habitués à s’opposer à tous les textes du Gouvernement, et elle s’oppose même à à celui-ci, qui vise à réduire de 5 % l’argent public consacré au remboursement des frais électoraux !
En outre, monsieur Dosière, vous nous donnez des leçons sur les déplacements du Président de la République. Certains de vos collègues dirigeant des collectivités territoriales ne Folio 8925devraient-ils pas être également mis sous surveillance ? Je ne citerai que le président de la région Île-de-France qui a été épinglé, il y a trois semaines, revenant d’un week-end à Deauville avec une voiture de fonction,…
M. Georges Colombier (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Ah ?
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Il roulait trop vite ?
M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : …week-end qui n’avait rien à voir avec un déplacement en tant que président de région. Combien d’entre vous ont des collègues qui viennent à l’Assemblée nationale avec leur voiture de fonction, pour une mission qui n’a rien à voir avec l’utilisation de ladite voiture ?
M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : M. Geoffroy pourrait dire que vous êtes hors sujet, monsieur Hunault. Je vous rappelle que nous parlons de l’élection présidentielle !
M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Si vous voulez donner des leçons, monsieur Dosière, je vous conseille de travailler à ce que le contrôle ne s’applique pas seulement au Président de la République, mais à tout le monde !
Monsieur le ministre, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je devais, lors de la discussion générale, vous assurer que nous vous apporterions notre soutien. Je le fais dès à présent. J’avais déposé des amendements que je ne défendrai pas parce qu’ils n’entrent pas dans le cadre de la loi organique. Toutefois, nous devrions nous réunir pour réfléchir sur la pratique des micro-partis, qui constitue un abus,…
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Où est le Nouveau Centre en Polynésie ?
M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : …et sur certaines dépenses de nos collectivités.
C’est la majorité actuelle qui a voulu mettre en place toutes ces mesures visant à plus de transparence, à l’image de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, que nous avons créée afin d’assainir le financement de la vie publique. Lorsque l’on regarde les dossiers d’actualité, il n’y a pas d’un côté les gens vertueux et, de l’autre, ceux qui auraient des leçons à recevoir. Nous avons tous intérêt à veiller à ce que les textes soient appliqués et respectés, car c’est sur le terrain de la suspicion que prospèrent ceux qui représentent les extrêmes et qui affaiblissent notre démocratie.
Monsieur Dosière, nous sommes tous, sur les bancs de cette assemblée, dépositaires de la même exigence de transparence et d’éthique. C’est pour cette raison que le Gouvernement nous invite à voter ce texte. J’aurais espéré que l’opposition apporte ses voix plutôt que de contribuer à entretenir la suspicion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)