Répression de la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi : Article 1er

Répression de la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi : Article 1er

debate, 22/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Huit orateurs sont inscrits sur l’article 1er. Je demande à chacun de respecter le temps de parole, qui est de deux minutes.
La parole est à M. Jean-Philippe Maurer.

M. Jean-Philippe Maurer (Union pour un mouvement populaire) : Voilà une proposition de loi à l’indignation sélective, qui cherche à ajouter à la condamnation morale, prononcée par la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, la condamnation pénale. De plus, s’il fallait en croire le titre, la France va reconnaître bien d’autres génocides puisque la Shoah, qui a fait l’objet de la loi Gayssot, est déjà prise en compte, alors que la mention de génocide arménien, qui figurait initialement dans le présent texte, a disparu, même si l’on ne parle ici que de lui.
La France devient donc le nouveau procureur international, syndrome de la « grande nation » qui va dispenser des leçons d’histoire à la terre entière. Mais cherchez l’erreur : pour la France, en cent ans, seuls deux génocides seraient donc reconnus. C’est maigre et c’est bien faible. Il y a donc vraiment un problème de méthode.
Reste que, pour dispenser des leçons d’histoire, encore faut-il être prêt à en recevoir, et là, les rangs se font beaucoup plus clairsemés – j’entends déjà les cris, voire les hurlements, si des États souverains se mettaient à qualifier les interventions armées et la politique de la France dans le monde depuis près de cent ans.
Si telle était notre volonté, autant aller jusqu’au bout de cette logique et donner compétence à nos juridictions, comme en Espagne, pour engager des poursuites planétaires pour crimes contre l’humanité. Si telle était vraiment notre volonté, autant conférer une compétence pleine et entière à nos juridictions à l’instar du Tribunal pénal international de La Haye.
Une mesure de sagesse avait été la mise en place de la mission d’information sur les lois mémorielles, présidée par M. Accoyer, qui concluait à la nécessité de cesser de légiférer dans ce domaine.
La présente proposition de loi constitue bien une innovation car il s’agit de légiférer à ce sujet au prétexte de la transposition du droit communautaire. De ce fait, je demande la suppression de l’article 1er qui, d’abord, nous engage à une revisitation historique sans fin à cause de laquelle les blessures anciennes, bien loin d’être apaisées, seront ravivées, qui, ensuite, ignore les évolutions de la société turque vers toujours plus et mieux de démocratie (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP),…

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Ah oui ?

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est incroyable d’entendre des choses pareilles !

M. Jean-Philippe Maurer (Union pour un mouvement populaire) : …et qui, enfin, sous-estime la capacité actuelle du Tribunal pénal international de La Haye, que nous devons soutenir sans faillir.

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Il est impossible de traiter en deux minutes d’un sujet aussi vaste mais je souhaite vous livrer quelques réflexions que la discussion générale m’a inspirées. Il ne s’agit pas de délibérer sur l’existence ou non du génocide arménien : c’est chose faite depuis 2001.
Il ne s’agit pas non plus de discuter d’une proposition de loi mémorielle puisque nous examinons une proposition de loi pénale, qui crée donc un délit nouveau dans le code pénal, un délit de négation non pas seulement du génocide arménien, même si c’est le premier que nous avons tous à l’esprit aujourd’hui, mais de tous les génocides. Je remercie les auteurs du texte de nous éviter ainsi d’avoir à légiférer de nouveau pour sanctionner la négation d’autres génocides qui seront peut-être, un jour, reconnus par la France.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Eh oui !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Je suis en outre choqué par le mélange permanent que l’on fait entre crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Pardon de rappeler à M. Lecoq qu’il s’est passé des choses anormales dans de très nombreux conflits auxquels la France a participé. En effet, la France a parfois commis des crimes de guerre.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Mais le crime contre l’humanité, depuis le tribunal de Nuremberg, est un crime spécifique en droit pénal, imprescriptible, alors que le crime de guerre, lui, est prescriptible. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.) Le mélange des deux est à mes yeux une forme dangereuse de révisionnisme.
La loi de la République française punit déjà la négation du génocide des Juifs pendant la seconde guerre mondiale – auxquels je voudrais ajouter les Tziganes. Le présent texte recouvre, lui, l’ensemble des génocides. Et puisque le droit pénal considère la négation du génocide juif comme un crime, au nom de quoi aurions-nous le droit, chers collègues, de dire que ce n’est pas un crime de nier l’existence du génocide arménien ? (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Enfin, si je comprends que le Gouvernement doive faire preuve de diplomatie, ce n’est pas le cas des parlementaires, qui n’ont pas à se soucier des relations entre États…

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est la meilleure ! À quoi servons-nous ?

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : …mais de ce que la nation française pense d’une situation.
J’ai été profondément heurté, ces derniers jours, par les déclarations répétées du Premier ministre turc, M. Erdogan.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Des propos scandaleux !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Il est à la tête d’un grand pays ami et allié de la France, qui a notre respect et auquel nous n’entendons pas imposer nos lois lorsque nous avons des différences d’appréciation sur la façon dont fonctionne la société turque. Il est à la tête d’un grand peuple qui n’est pas responsable du génocide arménien ! À l’esprit de qui viendrait-il de considérer les Allemands de notre génération comme responsables de ce qui s’est passé pendant la seconde guerre mondiale ?

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est bien tout le problème du présent texte !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Les Turcs d’aujourd’hui ne sont pas responsables de ce qui s’est passé en 1915.
En revanche, nous ne pouvons accepter que des menaces, des pressions économiques et diplomatiques d’un grand pays qui se veut démocratique, mais dont l’attitude finit par ressembler à celle de la Chine, pèsent sur le Parlement français, sur les entreprises françaises, sur le gouvernement français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
J’y insiste, ce n’est pas acceptable. Et je finirai en m’adressant à M. Erdogan : la loi française se vote dans cet hémicycle, à Paris, elle ne peut pas être dictée à Ankara. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Sans doute, mais la loi française doit s’occuper avant tout de la France !

M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Quel discours enflammé, monsieur Lagarde ! (Murmures.)
Avec l’article premier, nous entrons dans le cœur du problème, celui de la pénalisation de propos et de prises de position, qui constitue une restriction à la liberté d’expression. Cet article propose en effet un nouveau dispositif afin de limiter la liberté d’expression, qui vient s’ajouter à celui résultant de la loi Gayssot.
En tant que libéral, je suis par principe opposé à toute forme de restriction de la liberté d’expression. Je peux admettre que, pour des motifs impérieux, notamment la préservation de la paix sociale ou le trouble à l’ordre public, l’on impose le silence sur certains sujets polémiques. Je peux admettre qu’après la dernière guerre, interdire de rappeler des faits vieux de plus de dix ans fut une façon d’empêcher que des épisodes douloureux ne refassent surface. J’admets aussi qu’on ait pu, au début des années 90, interdire la contestation du verdict d’un tribunal international, car derrière cette contestation se cachait un antisémitisme dont on sait ce qu’il a donné en termes de troubles de la paix sociale.
Sommes-nous dans la même configuration aujourd’hui ? Un trouble à l’ordre public met-il donc tellement à mal la cohésion de la société française qu’il faille restreindre la liberté d’expression pourtant consacrée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ? Ce n’est bien évidemment pas le cas et cette proposition de loi illustre parfaitement une dérive grave de notre société.
Nous n’acceptons plus le débat comme un échange, comme une délibération. Nous sommes dans le combat, où il faut imposer son point de vue et écraser l’adversaire. Pour cela, tous les coups sont permis, nous l’avons vu depuis quelques jours. Il est plus facile, plutôt que de répondre sur le fond, de disqualifier son adversaire. Trop de débats qui ne devraient pas sortir des pages « opinions » des grands quotidiens finissent devant les tribunaux. Ce n’est pas normal et il faut en finir avec ces pratiques.
Je propose donc de supprimer l’article 1er, outil néfaste qui va achever de tuer tout débat et tout échange intellectuel sur des sujets sensibles ou mettant en cause des intérêts moraux mais aussi matériels de communautés sachant pratiquer le lobbying et l’intimidation.
Autant, dans le cas de la loi Gayssot, il est évident que l’antisémitisme constitue un trouble à l’ordre public suffisant, autant, dans les autres cas, le trouble à l’ordre public ne me semble pas suffisant pour justifier une telle loi. (Murmures sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Vous trouvez ?...

M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : On a utilisé le mot « coordination ». S’il s’agit d’une proposition de loi de coordination, c’est en tout cas un texte de cohérence que nous allons voter, un texte indissociable de celui que nous avons adopté en janvier 2001. Peut-être, d’ailleurs, aurions-nous dû à l’époque associer directement la présente disposition au texte de loi.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Ce n’est pas faute d’avoir essayé !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Nous avions essayé en effet. Et si nous le faisons dix ans plus tard, c’est bien par souci de cohérence et c’est bien parce qu’en dix ans se sont produits, non pas à l’étranger mais sur le territoire national, un certain nombre d’actes inadmissibles au regard de la loi de 2001, des actes de négationnisme, de remise en cause de la loi républicaine. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Dix ans plus tard, le texte dont nous discutons est indissociable de cette loi.
Indépendamment des opinions politiques, nous avons toujours été très clairs sur la portée du négationnisme aujourd’hui. Il s’inscrit dans la démarche génocidaire en perpétuant le crime à travers le temps et l’espace. Il parachève l’acte de génocide car, après l’intention d’extermination d’un peuple, qui n’est plus discutée aujourd’hui, la négation du crime, la politique du déni permet d’associer à la destruction physique la destruction de la mémoire de l’humanité. On voit bien le raisonnement politique des tenants de cette attitude, dans notre pays comme ailleurs. Dans notre République, nous avons pris, en 2001, une décision d’importance, et nous ressentons vraiment comme une nécessité de préciser que nous ne tolérerons pas, sur le territoire national, la moindre atteinte à la loi que nous avons votée naguère. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Richard Mallié (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Les menaces de représailles dont nous avons été l’objet confèrent à notre vote d’aujourd’hui une dimension supplémentaire. Non seulement il condamnera le négationnisme, mais il adressera également un signe à tous ceux qui, en France, en Europe, dans le monde, se battent pour les droits de l’homme, pour la vérité, pour la liberté, car c’est librement que nous débattons et votons.
Même si le débat a été digne, je veux dire à M. Diefenbacher que nous n’attisons aucune braise. Nous essayons simplement de faire vivre de façon apaisée la flamme du souvenir, déjà présente sur certains de nos monuments.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il y en a d’autres à faire vivre !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Cette flamme est importante pour construire, demain, une relation apaisée. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le génocide des Juifs, des Tziganes, des Arméniens sont des réalités historiques intangibles. Je ressens comme une blessure inguérissable ces tragédies du XXe siècle, qui marquent à jamais le genre humain.
Je tiens ici à saluer avec force l’apport fécond des Français d’origine arménienne à la nation française. Je me souviendrai toujours de la noblesse des propos du réalisateur Henri Verneuil, d’origine arménienne, devant la commission Marceau Long sur la nationalité. Il remit fermement à sa place une jeune immigrée qui, vivant en France et étant Française, rejetait la France, en l’invitant à aimer son pays ou à partir. Les Arméniens ont épousé la France. C’est la grandeur de notre pays de les avoir fraternellement accueillis. Néanmoins, je reste opposé à inscrire dans le droit pénal comme un délit la négation d’un génocide avéré.
D’abord, pour une raison juridique. La décision-cadre de 2008 du Conseil des ministres européens ne condamne pas en tant que telle la négation d’un fait historique : « Est punissable l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide lorsque le comportement est exercé de manière à inciter à la violence et à la haine raciale. » Ce n’est donc pas la négation d’un fait historique en soi qui est, au regard de cette décision-cadre, un délit.
Chacun connaît les propos de Voltaire : « Je ne suis pas d’accord avec vous, mais je me battrai pour que vous puissiez exprimer votre opinion. » En rappelant ce fondement même de la liberté d’expression, droit constitutionnel, j’ai bien le sentiment que la forte émotion qui règne à juste titre dans notre hémicycle, au rappel d’événements avérés et tragiques, sera un élément déterminant dans le vote. Pour ma part, je demeure convaincu que la liberté d’expression doit rester le fondement de notre démocratie, même si on peut bouillir et se révolter face à des opinions révoltantes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean Bardet.

M. Jean Bardet (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je ne nie aucun génocide. Comme vous, je les condamne tous bien que, depuis ce matin, je n’aie entendu parler pratiquement que du génocide arménien. J’ai aussi, dans ma circonscription, des Arméniens ; je les respecte, je les rencontre régulièrement.
Allant plus loin, je condamne toutes les dictatures, d’Hitler à Staline, de Mao à Pol Pot, de l’ayatollah Khomeini à Khadafi, de Pinochet à Amin Dada. Je condamne tous les pogroms, toutes les ratonnades, tous les crimes contre l’humanité, les massacres au Rwanda, l’esclavagisme, les guerres de religion et toutes les guerres. Je condamne la terre entière car, depuis la Bible jusqu’au XXIe siècle, l’histoire n’est faite que de crimes, de guerres, de meurtres, de tortures et de viols.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ça n’a rien à voir !

M. Jean Bardet (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je condamne la peine de mort et les pays, démocraties ou dictatures, qui la pratiquent.
Notre pays, la France, n’est pas à l’abri des reproches.
« France, mère des arts, des armes et des lois ». Que dire de la France qui a mené les croisades, les guerres de religion ? De la France de la Terreur, des massacres de septembre, du génocide vendéen, des exactions de la Commune, qu’elles soient commises par le camp versaillais ou communard ? De la France de Vichy et de la grande boucherie de 14-18 ?

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Rien à voir !

M. Jean Bardet (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Si j’avais vécu à cette époque, j’aurais voulu être Jaurès.
« Démocratie, que de crimes on commet en ton nom ! » Il est bon, en cette période de crise grecque, de rappeler que la démocratie est née en Grèce. En est-on sûr ? A-t-on oublié que la Grèce antique avait environ 400 000 esclaves et que c’est au nom de la démocratie que Socrate a été obligé de boire la ciguë ?
Va-t-on réécrire toute l’histoire, et l’histoire doit-elle être écrite dans la loi ? Les livres d’histoire ne seront plus des livres d’histoire, mais des codes s’ajoutant aux codes existants. À côté des code civil, de procédure pénale, du travail, de la sécurité sociale, il y aura le code de l’histoire politiquement correcte ! (Murmures.)

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Scandaleux !

M. Jean Bardet (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Que signifie juridiquement « outrancière » ? Laissons les historiens écrire l’histoire. Que la mémoire de ceux qui nient des vérités historiques se perde dans le ridicule et l’oubli et qu’on ne donne pas à ceux-là d’importance. Que le législateur fasse des lois pour que les crimes du passé ne se renouvellent pas dans l’avenir.
J’indique, pour terminer, que je n’ai subi aucune pression d’aucune sorte et que je ne voterai pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. François Bayrou.

M. François Bayrou (Mouvement démocrate, Centre des démocrates sociaux, Centre démocrate) : À mon sens, ce texte est déraisonnable et dangereux. Je suis de ceux qui ont voté, en conscience, la loi de 2001. Je suis de ceux, avec François Rochebloine, qui sont allés au mémorial d’Erevan dans des circonstances mémorielles extrêmement douloureuses. Cependant, je veux dire à Patrick Devedjian en particulier que le texte que nous examinons ne correspond pas aux arguments qu’il a donnés à la tribune. Ce qu’il a dit, et ce qu’un certain nombre d’autres ont défendu, c’est qu’un génocide avait bien existé, dont les Arméniens avaient été victimes en 1915, et qu’il n’était pas besoin de commission d’historiens pour le garantir. Oui, bien entendu, et nous, comme législateurs, nous avons, au nom de la République française, reconnu que ce génocide existait.
L’objet de ce texte est tout différent. Il s’agit d’enrôler la justice pénale de notre pays pour que soient traduits devant elle des gens qui nieraient ce génocide ou en considéreraient la qualification comme erronée. C’est une position défendue par un État et par beaucoup de familles qui, à tort, je le crois, ont transmis à leurs enfants l’idée que cet affrontement de communautés au sein de l’Empire ottoman en 1915 n’était pas la même chose que d’autres génocides. Je considère comme dangereux et déraisonnable de notre part de traduire devant la justice de notre pays des jeunes d’origine turque qui se contenteraient de répéter ce qu’on leur a dit dans leur famille ou ce que dit l’État dont ils sont originaires. Ce n’est pas à cela que la justice pénale doit servir.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Quelle inconséquence !

M. François Bayrou (Mouvement démocrate, Centre des démocrates sociaux, Centre démocrate) : Cher collègue, vous avez le droit de penser que c’est n’importe quoi, mais j’ai le droit de défendre cette thèse devant vous !

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Tout à fait !

M. François Bayrou (Mouvement démocrate, Centre des démocrates sociaux, Centre démocrate) : C’est une décision dont nous verrons les conséquences se développer loin au-delà de cette question et loin au-delà des années que nous allons vivre. Dominique Souchet, chaleureusement applaudi par la gauche, a rappelé à la tribune le génocide vendéen. Mais nous avons connu d’autres génocides, au Rwanda, au Cambodge, et les majorités se succédant, d’autres seront reconnus. La justice pénale doit-elle être enrôlée dans ce débat ?
Je considère que c’est dangereux, que faire flamber ces braises présente un risque pour la société française. Le Président de la République, à la tête des autorités de notre pays, aurait dû s’adresser à la majorité qui le soutient pour la prévenir contre une telle imprudence. Il me semble qu’il y a là un risque contre la loi et la définition de la loi, et contre l’histoire que nous n’avons pas le droit de prendre. C’est pourquoi je voterai contre ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Dominique Raimbourg.

M. Dominique Raimbourg (Parti communiste français, Parti socialiste) : J’ai écouté avec intérêt les explications de M. Bayrou. Ce texte, incontestablement difficile et compliqué, nous renvoie à des problèmes aigus et, comme il l’a dit, de nature à rallumer les braises. Cependant, la présence en France d’une importante communauté arménienne rend ce débat légitime, tout autant que la gravité des événements de 1915. Pour sortir de ce qui peut être à la fois une passion franco-française et une controverse franco-turque, le texte a le mérite de renvoyer à l’Europe, c’est-à-dire à des instances non nationales et, finalement, ce qui est beaucoup plus sage, au juge international. La définition du génocide échappant à juste titre, à mon avis, au Parlement, le juge retrouve une place centrale dans l’appréciation de la négation de faits qualifiés par lui. L’équilibre du texte permet d’éviter que les passions françaises ne se remettent à flamber.
En ce qui concerne le rétablissement de la vérité historique, le texte a aussi le mérite de ne pénaliser que les négations « outrancières ». Tout est dans cet adjectif. L’appréciation de l’outrance sera réservée au juge et la sanction pénale ne s’exercera pas à l’encontre de celui qui, comme vous le disiez avec beaucoup de justesse, monsieur Bayrou, répétera ce qu’on lui a appris, sans doute à tort, dans sa famille, mais à l’encontre de celui qui fait usage de la recherche historique dans le but d’exciter à la haine et aux passions.
La proposition de loi me semblant ainsi équilibrée, je retire les amendements que j’ai déposés, maladroitement écrits dans la précipitation en raison de la rapidité avec laquelle ce texte a été inscrit à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 5.
La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Je rappelle pourquoi je suis pour la suppression de l’article 1er : si l’antisémitisme me semble constituer un trouble à l’ordre public suffisant pour justifier la loi Gayssot, les autres cas me semblent insuffisamment le constituer pour justifier la présente loi.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vide la proposition de loi de sa substance. La commission y est donc évidemment défavorable.
Ce texte a pour objet de compléter les dispositifs réprimant la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi afin de leur donner une pleine effectivité. Il ne s’agit donc pas, comme l’exposé sommaire de l’amendement le laisse entendre, d’une proposition de loi mémorielle.
La négation des génocides, c’est la prolongation de la composante du crime, et c’est pourquoi il ne s’agit pas non plus d’une loi de circonstance, comme Renaud Muselier l’a montré, mais d’une loi qui fait l’unité nationale. Il est normal et légitime que des voix divergentes s’expriment : cela prouve que nous sommes dans un grand pays démocratique. Ce débat se déroule dans la dignité et la mesure.
Voter cette loi n’est pas un acte mémoriel, mais un acte politique fort. M. Estrosi a brillamment rappelé qu’une loi dépourvue de sanction consent par avance à sa violation et qu’il faut confier à la justice le droit de protéger les plus faibles. L’Assemblée s’honore, comme l’a dit M. Souchet, à prolonger ce combat. M. Raoult nous l’a rappelé, c’est le chemin de l’honneur et de la fidélité que nous suivons. Sur les bancs de l’opposition, je note qu’il a été dit que le négationnisme n’est pas une simple opinion, qu’il faut le combattre par la force de la loi et que ceux qui revendiquent la liberté de douter sont des imposteurs et des usurpateurs. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de légiférer aujourd’hui.
M. Devedjian a rappelé que la liberté d’opinion est très différente de la propagande d’État. C’est bien contre cette propagande d’État que nous souhaitons lutter, car elle poursuit les enfants de la haine dont leurs parents ont été victimes, et nous empêchent de trouver la paix civile.
J’ai entendu dire que les troubles à l’ordre public n’étaient pas suffisants, je ne peux pas souscrire à cette remarque.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Honteuse !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens à votre disposition une liste non exhaustive mais déjà longue des contestations, des profanations et des exactions commises envers la mémoire des descendants des victimes ou des victimes encore vivantes.
On ne saurait aujourd’hui, en tant que député, ne pas protéger nos concitoyens français contre des exactions et des profanations commises sur le sol français. C’est de cela dont il s’agit aujourd’hui. Cette loi concerne des ressortissants français et leur mémoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP)

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Patrick Ollier : Avant de donner mon avis sur cet amendement de suppression, permettez-moi de répondre aux orateurs inscrits sur l’article 1er et dans la discussion générale.
Mesdames et messieurs les députés, je tiens à dire que nous avons assisté à un débat d’une grande tenue et d’une hauteur de vue qui honore ses participants, quelles que soient leurs opinions.
Un consensus que je sens favorable semble se dégager, mais je peux comprendre que ce débat fasse appel à la conscience de chacun. Je respecte celles et ceux qui se sont exprimés, y compris lorsqu’ils se sont trompés de débat.
De fait, certains d’entre vous se sont trompés de débat. Je ne voudrais pas que nous sortions de cette assemblée en ayant le sentiment d’avoir refait les débats de 2001 et de 1990. Il ne s’agit pas aujourd’hui d’une loi mémorielle. Vous avez voté de manière consensuelle, voire unanime, sur ces lois mémorielles, il n’y a pas lieu d’y revenir.
Il s’agit simplement de tirer les conséquences de ce qui a été voté par votre assemblée. Vous avez décidé dans la loi de 1990 sur la Shoah que sa négation pouvait être sanctionnée, et vous ne l’avez pas fait dans la loi de 2001. Aujourd’hui, la proposition de loi permet simplement de combler un vide juridique dans un souci de coordination pénale. C’est mon sentiment à la lecture du texte et des travaux de la commission des lois.
J’ai entendu ce qui s’est dit ici, et j’ai vécu des moments d’émotion qui n’ont rien à voir avec l’objet de la loi, mais qui ont été vécus par les uns et les autres avec beaucoup d’intensité, je ne veux pas y revenir.
Je veux dire à ceux qui se sont exprimés en défaveur de cette proposition de loi qu’il n’est pas grave de se tromper de débat, pourvu que l’on ne tombe pas dans la redite de ce qui s’est passé il y a vingt ans et dix ans.
Monsieur Bardet, je suis comme vous contre les dictatures et contre les pogroms. Qui, ici, pourrait se lever en disant qu’il est pour ? Bien sûr que je suis d’accord avec vous, mais ce n’est pas notre débat. Nous sommes ici dans la maison de la démocratie, et il s’agit simplement de faire une loi de cohérence avec des lois votées dans le passé.
Monsieur Diefenbacher, je vous ai écouté avec attention et j’ai beaucoup de respect pour vous ainsi que pour M. Maurer, mais je ne peux pas accepter vos arguments. Comme d’autres, vous revenez à un débat passé, qu’il n’y a plus lieu de rouvrir.
Pour finir, je dirai à M. Bayrou que lui aussi se trompe de débat car, s’il a voté la loi de 2001, il doit être cohérent et faire en sorte qu’il n’y ait pas deux catégories de génocides reconnus par la loi française : ceux dont la négation pourrait être sanctionnée et d’autres dont la négation ne pourrait pas l’être.

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Il n’y a pas d’obligation en démocratie ! Il est inimaginable d’entendre de tels arguments d’autorité !

M. Patrick Ollier : Voilà le débat qui nous occupe aujourd’hui, et je souhaite, mesdames et messieurs les députés, vous y ramener.
S’agissant de l’amendement de M. Tardy, le Gouvernement y est évidemment opposé, conformément à son souhait que la proposition de loi soit examinée aujourd’hui. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.).

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : J’avais cru comprendre que le Gouvernement s’en remettrait à la sagesse de l’Assemblée, mais je sens qu’après le débat le ministre exprime une conviction très claire.
Mais là n’est pas l’objet de mon intervention. Je veux indiquer les raisons pour lesquelles le groupe GDR est contre cet amendement. Nous considérons que nous ne devons pas avoir peur que d’autres génocides puissent être reconnus par la loi française. Cependant, nous préférions la rédaction initiale de la proposition de loi, parce qu’elle était plus large et ne se limitait pas aux seuls génocides reconnus par la France mais intégrait l’ensemble des génocides reconnus par les juridictions internationales.

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Reitzer.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je voterai pour l’amendement de mes collègues Tardy, Vandewalle et Maurer. Je considère en effet que l’article propose un nouveau dispositif qui limite la liberté d’expression, en plus de ceux qui existent déjà et qui résultent de la loi Gayssot.
Cette proposition de loi limite la liberté d’expression et va à l’encontre de l’article X de la Déclaration des droits de l’homme, texte à valeur constitutionnelle, qui dispose : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »
Madame Boyer, vous avez dit avec raison qu’il y avait parfois eu des troubles à l’ordre public liés au génocide arménien. Mais si nous devions légiférer chaque fois qu’il y a trouble à l’ordre public, nous y passerions de longues heures !
À mon sens, l’article 1er contrevient également à l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme qui dispose : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté. » Je pense que ces conditions ne sont pas réunies.
Enfin, je considère que la solidité juridique de l’article 1er est sujette à caution. Le périmètre exact du délit n’est pas fixé, et il pourrait toujours s’étendre suite au vote de nouvelles lois reconnaissant l’existence de génocides.

M. le président : La parole est à M. Claude Goasguen.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il ne faut pas tout mélanger. Patrick Devedjian l’a très bien dit : nous n’étudions pas une loi mémorielle au sens propre du terme, nous affirmons un acte politique qui doit être assumé dans sa spécificité.
Lorsque je parle de spécificité, j’entends par comparaison avec la Shoah, et les conséquences judiciaires, juridiques et d’ordre international que nous en avons tirées. En 1945, à Nuremberg, a été défini ce qu’était un génocide. C’est un crime très particulier, trop souvent confondu avec le crime contre l’humanité et les crimes de guerre. Le génocide signifie étymologiquement et juridiquement la volonté déterminée d’exterminer pour des appartenances raciales ou ethniques. Cela limite singulièrement le champ d’application de l’atteinte ainsi faite à l’ensemble d’un genos. Mais si nous comparons la Shoah au génocide arménien, quelle est la différence fondamentale ? La Shoah est reconnue comme un génocide par les pays qui l’ont organisée. Ce n’est pas le cas pour le génocide arménien.
En réalité, notre texte signifie que nous ne saurions approuver l’attitude d’un État qui ne reconnaît pas ce génocide historique, et qui se livre au contraire à une propagande négationniste moderne, non pas à destination des historiens – je partage le sentiment qu’ils n’ont pas grand-chose à voir dans cette affaire – mais à l’égard des jeunes Turcs qui sont sous la main de leurs parents ou de l’ambassade de Turquie. Nous ne pouvons pas accepter que, dans notre pays de liberté, on puisse, par la voix d’un État étranger, continuer à propager un négationnisme moderne qui peut constituer une atteinte à l’ordre public.
Le crime de génocide a une spécificité essentielle dans l’affaire entre la Turquie et les Arméniens : tant que le gouvernement turc n’aura pas changé d’attitude à l’égard de son histoire et continuera à faire de la propagande active pour le négationnisme, la France ne le tolérera pas. C'est la raison pour laquelle il faut voter ce texte sans ambiguïté (Applaudissements sur de nombreux bancs).

M. le président : La parole est à M. Jean Glavany.

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : À titre personnel, je voterai cet amendement de suppression qui, en vidant le texte de sa substance, signifierait son rejet.
Contrairement à ce que dit M. Ollier dans un raccourci ahurissant, ce texte n’est pas automatiquement lié à la loi de reconnaissance du génocide. Si tel avait été le cas, notre Parlement, à l’époque, dans sa grande sagesse, aurait adopté par voie d’amendement ou d’article additionnel le dispositif d’aujourd’hui.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Nous avons essayé !

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Mais cela n’a pas été fait.
Personne ne conteste que ce génocide était bien un génocide. Nous l’avons reconnu comme tel et, ce faisant, la République française et la représentation nationale ont accompli un acte solennel, important pour l’histoire de la République.
Faut-il aussi dénoncer, tous ensemble, les pressions insupportables exercées par le Gouvernement turc sur la représentation nationale ?

Plusieurs députés du groupe UMP : Oui !

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Ce sont des pressions scandaleuses qui cherchent à porter atteinte à la souveraineté nationale et à notre capacité de délibérer. Et j’estime comme vous que nous devons légiférer en toute sérénité, en toute indépendance et sans aucune pression, surtout venant de l’étranger.
Je voterai cet amendement de suppression, car ce n’est pas, je le pense comme d’autres ici sur tous les bancs, au Parlement d’écrire l’histoire, mais aux historiens. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Cela n’a rien à voir !

M. Richard Mallié (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ici, on écrit le droit pénal pas l’histoire !

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Si je suis venu de mon bureau ‑ car je ne voulais pas initialement participer à ce débat –, c’est à force d’entendre des députés répéter : « Ce n’est pas une loi mémorielle ! » En psychiatrie ou en psychologie, cela s’appelle la dénégation-aveu. Et je voudrais qu’on laisse les historiens écrire l’histoire.
Je voterai aussi cet amendement de suppression parce que ce texte, vous le savez tous, est anticonstitutionnel.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bien sûr !

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Maintenant qu’existe la question préjudicielle de constitutionnalité, il y aura un recours et cette loi s’effondrera comme un château de cartes !
Enfin, je voterai cet amendement parce que la République est une et indivisible…

M. Alain Gest (Les Républicains) : Ce n’est pas un argument !

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : …et que dans la course folle au communautarisme, de temps en temps, certains d’entre nous doivent dire stop ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et quelques bancs du groupe SRC.)

M. François Bayrou (Mouvement démocrate, Centre des démocrates sociaux, Centre démocrate) : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je le répète, nous n’écrivons ni ne réécrivons l’histoire. Nous permettons aujourd’hui l’application de la loi de la République que nous avons votée dans cet hémicycle. Je veux réaffirmer avec fermeté que le vote de cette loi a eu lieu sans pression d’aucune sorte, d’où qu’elle vienne.
Je suis aujourd’hui choqué lorsque je vois que cet amendement est défendu au nom de la liberté d’expression.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Bravo, monsieur Le Roux !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Si un secrétaire d’État du gouvernement turc a pu dire au Sénat, le 6 avril dernier, qu’il n’y a pas eu de génocide arménien en Turquie, ces propos relèvent peut-être de sa responsabilité politique, mais je souhaite que demain, aucun citoyen français, aucune personne vivant en France ne puisse dire la même chose sur le territoire national ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Ce n’est pas restreindre la liberté d’expression que de vouloir inscrire cet interdit dans la loi.
J’approuve les arguments exposés par Claude Goasguen. J’indique amicalement à Patrick Devedjian, avec qui je partage les mêmes valeurs, qu’il est anachronique de laisser penser qu’il y ait pu avoir une reconnaissance du génocide en 1919. La notion de génocide n’était pas encore établie à cette époque. Il y a seulement eu une prise de conscience de crimes perpétrés contre l’humanité.
Ainsi notre geste ne réécrit pas l’histoire, mais il n’est pas simplement de cohérence, il permet d’envoyer un signe fort à ceux qui nous regardent, et plus prosaïquement, il nous donne les moyens d’appliquer, dans toute la dimension que nous avons souhaité lui donner, une loi que nous avons votée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Monsieur Tardy, dans l’exposé des motifs de votre amendement n° 5, deux choses me gênent.
Premièrement, vous soutenez que, contrairement à ce qui se passe pour la Shoah, la négation du génocide arménien ne constituerait pas un trouble à l’ordre public. La différence que vous faites entre les deux me gêne, pour ne pas dire me choque.
Deuxièmement, le risque de trouble à l’ordre public est quotidien, il est réel, il est patent. Dans ma circonscription, il y a une forte communauté turque, une forte communauté arménienne, une forte communauté assyro-chaldéenne de chrétiens d’Orient qui ont quitté la Turquie il y a vingt ans. Lorsqu’on discutera avec le gouvernement turc, il faudra aussi parler du sort des chrétiens d’Orient. Ils ont quitté la Turquie non en 1915, mais il y a vingt ans ; leurs villages ont été rasés.
À Sarcelles, il y a un an, une association turque a voulu organiser une manifestation culturelle et le chanteur invité avait repris sur ses affiches le faciès et le look de l’assassin de Hrant Dink. J’ai pris, en tant que maire, la décision d’interdire le concert. La communauté turque a attaqué mon arrêté. Le juge a admis que le motif de risque de trouble à l’ordre public était justifié et que j’avais à juste titre interdit cette manifestation.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Ce qui montre que la proposition de loi est inutile !

Mme Françoise Hostalier (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Démocratie libérale) : La loi de 2001 existe, et elle suffit !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Monsieur Tardy, nous avons quotidiennement des risques patents de troubles à l’ordre public liés à la négation du génocide.
Mes chers collègues, je vais vous lire l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. » Il s’agit, avec l’article 1er, de nous mettre en conformité avec nos principes fondateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Dominique Dord.

M. Dominique Dord (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Parti républicain) : Monsieur le président, je n’avais pas prévu d’intervenir dans ce débat, mais ce que j’ai entendu me pousse à le faire.
M. Glavany nous a dit avoir quitté son bureau pour rejoindre l’hémicycle, je ne résiste donc pas au plaisir de lui dire deux ou trois choses.
S’il y a un texte mémoriel, c’est celui de 2001. Celui de 2011 ne l’est pas : il prévoit de pénaliser la négation des génocides.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Exactement !

Plusieurs députés du groupe UMP : Bien sûr !

M. Dominique Dord (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Parti républicain) : En quoi serait-ce un texte mémoriel, monsieur Glavany ? Vous allez devoir nous l’expliquer. Le texte de 2001 en était un ; le texte de 2011, s’agissant des génocides, est un texte de portée générale.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas nier la pression qui pèse aujourd’hui sur le Parlement et sur les députés, nombreux, qui siègent sur nos bancs.

M. Alain Gest (Les Républicains) : C’est inadmissible !

M. Dominique Dord (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Parti républicain) : Je ne connais qu’une seule manière de résister à la pression, c’est la liberté de conscience et la liberté de vote. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Lorsque j’ai découvert l’amendement déposé par M. Tardy, qui est un parlementaire sérieux, je me suis posé des questions. Mais en écoutant M. Glavany, je ne peux m’empêcher de réagir, afin que les gens qui nous écoutent ou nous liront sachent de quoi nous parlons.
La proposition de loi n’a pas de finalité mémorielle – c’était l’objet du texte de 2001 –, elle précise simplement les sanctions pénales applicables à ceux qui contesteraient ou minimiseraient de façon outrancière, par un certain nombre de moyens de communication, l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide définis à l’article 211-1 du code pénal.
Dès lors, monsieur Tardy et monsieur Glavany, je ne comprends pas votre position. Si l’on prolonge votre raisonnement, on est en droit de vous poser quelques questions. Folio 9136Pourquoi êtes-vous favorables à la pénalisation actuelle de la contestation du génocide juif ? Au nom de quoi allez-vous faire une différence avec le génocide arménien ? Pardonnez-moi, mais je ne peux admettre cette distinction. À partir du moment où vous reconnaissez qu’il y a eu génocide, si la contestation de l’un est pénalisée, la contestation de l’autre doit l’être aussi. Sinon, on aboutit à une forme d’absurdité. C’est d’ailleurs l’erreur commise en 2001 – je n’étais pas parlementaire à l’époque –, une erreur qui est bien réparée ici, puisque tout génocide qui viendrait à être reconnu à l’avenir tombera sous le coup de la loi.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Le maire de Drancy que je suis peut le dire : lorsqu’on fait visiter les camps d’extermination à des groupes de jeunes et que ceux-ci, qui ne sont pas seulement d’origine turque, émettent un doute sur le génocide juif, lorsque des enfants, à Auschwitz, peuvent se mettre à rire, cela signifie que nous n’avons pas fait non seulement notre travail d’enseignement, mais aussi notre travail de lutte contre des gens cherchant à diffuser, à travers le révisionnisme et le négationnisme, une propagande qui vise à nier les principes les plus fondamentaux des droits de l’homme, auxquels nous sommes attachés. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Ollier : Je veux répondre aux arguments développés en faveur de l’amendement n° 5.
Monsieur Tardy, si le Gouvernement a accepté d’inscrire la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée, c’est parce qu’il approuve la cohérence de la rédaction affinée par la commission des lois.
Monsieur Lecoq, si le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée sur le vote de la proposition de loi, encore faut-il que l’article 1er, qui est un des éléments essentiels du dispositif, ne soit pas supprimé. Sinon, il n’y aurait plus de cohérence.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Absolument !

M. Patrick Ollier : Monsieur Glavany, vous vous trompez de débat.

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Ce n’est pas à vous de décider de quel débat il s’agit !

M. Patrick Ollier : Je ne vais pas répéter mes propos avec autant de force mais, si vous aviez été là depuis le début de la séance, vous auriez pu entendre ce que j’ai dit.

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : C’est un argument ridicule !

M. Patrick Ollier : Monsieur Lagarde, je vous remercie d’avoir développé mieux que le Gouvernement n’aurait pu le faire, en tout cas aussi bien, les arguments qui s’opposent à la suppression de l’article.
Monsieur Glavany, c’est votre droit le plus absolu de vouloir maintenir un vide juridique, tout comme M. Bayrou. Mais cette proposition de loi le comble et évite ainsi qu’une distinction soit faite entre les génocides, la négation de l’un étant sanctionnée, tandis que la négation des autres ne le serait pas, ce qui reviendrait à admettre qu’il existe des catégories différentes de génocides.
Je voudrais terminer en évoquant les inquiétudes de M. Tardy en ce qui concerne la liberté de la recherche, la liberté de travail des universitaires. Cette proposition de loi ne met en rien cause le travail des scientifiques, bien au contraire. Car la nouvelle incrimination générale de négationnisme ne pourra viser ni les universitaires qui chercheront à établir la vérité historique, ni ceux qui travaillent sur ces sujets. Si vous le désirez, nous reprendrons ce débat plus tard, mais le Gouvernement réaffirme son opposition à l’amendement.

M. le président : Je suis saisi d'un amendement n° 6.
La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : M. le ministre a abordé dans sa réponse un autre point sensible du texte : l’atteinte possible aux recherches universitaires et les pressions qui peuvent s’exercer sur l’écriture de l’histoire.
Ce problème n’est pas théorique. Oliver Pétré-Grenouilleau, universitaire reconnu, a fait l’objet d’une plainte, qui n’a heureusement eu aucune suite, car ses travaux sur la traite négrière, pourtant sérieux et solides, dérangeaient les intérêts d’un groupe de pression. Il faut donc créer une exception, une immunité pour les travaux universitaires. On entend par travaux universitaires, cela va de soi, les travaux sérieux, reconnus et validés par la communauté universitaire. Cela implique qu’elle fasse le ménage chez elle car, pendant longtemps, le négationnisme sur la Shoah prospérait au sein même de l’université Lyon 3.
La liberté de la recherche est essentielle et mérite à mon avis une protection explicite. C’est ce à quoi tend l’amendement n° 6.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Contre.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Patrick Ollier : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Cet amendement est intéressant. Nous partageons le souci exprimé par ses auteurs.
Les historiens et scientifiques qui travaillent sur ces sujets doivent pouvoir le faire librement et à l’abri de toute pression. Différents orateurs ont souligné cette nécessité. S’il faut le préciser dans le texte, afin que le juge puisse mieux l’appliquer en mettant à l’abri les historiens, faisons-le. Nous voterons donc cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Christian Vanneste.

M. Christian Vanneste (Rassemblement pour la France, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, mes chers collègues, je ne voterai personnellement ni pour ni contre ce texte, car j’estime qu’il est malvenu.
Il est malvenu pour deux raisons.
La première vient d’être rappelée : c’est une atteinte à la liberté d’expression,…

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : On ne peut pas tout dire !

M. Christian Vanneste (Rassemblement pour la France, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …fondement même de notre République. Nous avons passé des semaines et des semaines au sein de la mission sur les lois mémorielles. La conclusion de ce travail, c’est qu’il ne fallait plus légiférer sur ces questions. Manifestement, nous y revenons !

Plusieurs députés du groupe UMP : Ce n’est pas une loi mémorielle !

M. le président : Quelle est votre position sur l’amendement, monsieur Vanneste ?

M. Christian Vanneste (Rassemblement pour la France, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pascal Bruckner a rappelé…

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : On s’en fout !

M. Christian Vanneste (Rassemblement pour la France, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …que protéger par la loi une vérité historique ne conforte pas cette vérité, mais au contraire l’affaiblit.

M. Jean-Michel Boucheron (Parti socialiste) : C’est tout à fait exact !

M. Christian Vanneste (Rassemblement pour la France, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Car cela la protège d’une manière judiciaire. Il faut donc laisser aux historiens le soin d’établir la vérité.
Voilà pourquoi, personnellement, je m’associe à cet amendement tout en regrettant que le privilège ne soit pas donné à l’histoire de notre pays, la France, et qu’aujourd’hui, le débat soit entre les électeurs arméniens de certaines circonscriptions et les pressions économiques de la Turquie dans d’autres. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe SRC et du groupe UMP.)

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Allégations honteuses !

M. le président : Je rappelle qu’il s’agit d’une discussion sur les amendements, monsieur Vanneste.
Dorénavant, je donnerai la parole à un orateur pour l’amendement et à un orateur contre.
Pour l’amendement, monsieur Raimbourg ?

M. Dominique Raimbourg (Parti communiste français, Parti socialiste) : Contre l’amendement car, dans le passé, M. Faurisson a écrit une thèse que chacun connaît.

M. Richard Mallié (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Dominique Raimbourg (Parti communiste français, Parti socialiste) : Si l’on prévoit une exception aussi large que le propose M. Tardy, nous verrons apparaître des thèses racistes.

Plusieurs députés du groupe SRC : Absolument !

M. Dominique Raimbourg (Parti communiste français, Parti socialiste) : On peut comprendre qu’il faille protéger les travaux des historiens, mais il y a d’autres manières de le faire qu’en créant une véritable immunité. (« Très bien ! » sur de nombreux bancs.)

M. le président : Pour l’amendement, monsieur Bardet ?

M. Jean Bardet (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Personnellement, je voterai cet amendement. Je signale qu’avant la soutenance d’une thèse, il y a un jury et un président de thèse qui ont étudié le travail de l’étudiant. Si la thèse a été acceptée, c’est qu’elle devait contenir des arguments qui les avaient convaincus. L’amendement de notre collègue Lionel Tardy va donc dans le bon sens et je le voterai.

M. le président : Les points de vue ont maintenant été défendus et je me tourne à nouveau vers la commission.

Plusieurs députés du groupe UMP : . Au vote !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Tout à l’heure, j’ai simplement indiqué que la commission avait rejeté l’amendement. Compte tenu de ce qui vient d’être dit, je me dois de donner des explications plus amples. M. Tardy propose que les travaux menés dans le cadre universitaire ou scientifique ne puissent pas faire l’objet de poursuites. Personnellement, je partage les préoccupations qui concernent la protection des historiens. Cependant, je souligne que les termes retenus dans le texte, c’est-à-dire la minimisation de façon outrancière, tendent précisément à permettre aux historiens de travailler sans craindre d’être poursuivis. À l’inverse, la rédaction proposée dans l’amendement, qui ne définit pas ce qu’est un cadre scientifique, pourrait permettre à des organismes prétendument scientifiques de se constituer aux seules fins de contourner la loi.

Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : En effet.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons déjà eu ce type de problème.
Je souligne également que l’appréciation de l’outrance est réservée au juge et que nous ne mettons pas en cause le travail des scientifiques. La liberté d’expression, ce n’est pas propager le négationnisme. Le négationnisme, le racisme et la xénophobie ne sont pas une opinion, mais un délit qu’il faut combattre par la loi.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Ollier : Je comprends votre impatience, mesdames et messieurs les députés, mais je souhaite répondre à M. Tardy et lui demander de bien vouloir retirer son amendement.
Pourquoi ? La proposition adoptée par la commission ne vise pas, au plan pénal, les historiens qui travaillent à établir la vérité historique. L’amendement est donc satisfait dans la mesure où le texte n’incrimine pas le fait d’effectuer des recherches sur le déroulement, l’étendue, les auteurs ou les victimes d’un génocide. La loi permettra aux historiens de débattre du contexte et ainsi de mener leurs travaux en toute liberté.
De plus, comme l’a dit très justement Mme la rapporteure, l’amendement n’est pas suffisamment précis au plan juridique. Sa rédaction peut être la porte ouverte à des dérives inacceptables. Je vous demande donc, monsieur Tardy, de le retirer.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Je le retire.

M. le président : Je suis saisi d'un amendement n° 7.
La parole est à M. Lionel Tardy.

Plusieurs députés du groupe UMP : . Retirez-le également !

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Non, je ne le retirerai pas et, de toute façon, je voterai contre le texte.
Par cet amendement, je propose de préciser le champ de l’infraction afin de consolider juridiquement le texte, car la définition qu’il en donne est trop large. Ce qui, dans les affaires de négationnisme, pose problème, c’est qu’il y a toujours en arrière-plan une organisation, des groupes plus ou moins puissants qui se servent du négationnisme pour Folio 9138promouvoir des positions qui tombent clairement sous le coup de l’incitation à la haine ou à l’entretien de nationalismes divers et variés.
Le problème, mes chers collègues, n’est pas posé par quelques hurluberlus isolés qui pensent avoir trouvé la vérité et sont persuadés d’être les seuls à la détenir. Des complotistes, il y en aura toujours et les réprimer ne sert à rien. Il faut sévir quand le négationnisme est le faux-nez d’autre chose, et dans ce cas, il y a forcément une organisation par derrière. C’est uniquement dans ce cas qu’une répression est envisageable. Voilà ce que j’entends préciser par cet amendement, que je ne retirerai pas.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : La commission est évidemment contre cet amendement qui propose que seule la contestation organisée d’un génocide soit punie par la loi.
Une telle rédaction fragiliserait la proposition de loi, ce qui est logique dans la mesure où l’auteur de l’amendement y est opposé. Nous créerions ainsi le premier délit qui n’en est pas un s’il est commis par une personne seule.
En outre, cette complexification du dispositif rendrait la jurisprudence longue à établir et ouvrirait la porte à des stratégies de personnes contestant le génocide tout en dissimulant les liens qui pourraient les unir. Ce serait prêter le flanc à une incertitude juridique majeure vis-à-vis de ceux qui camoufleraient le fait que le négationnisme est organisé.

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, contre l’amendement.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Selon vous, monsieur Tardy, votre proposition consoliderait le texte ; je pense pour ma part qu’elle l’affaiblirait considérablement, en tout cas pour ce qui concerne la possibilité de poursuites judiciaires. La « manière organisée » n’est tout simplement pas démontrable devant un tribunal. Les magistrats lisent nos débats pour savoir quelle a été la volonté du législateur. Nous leur laissons une liberté d’appréciation parce que c’est leur travail, leur rôle, leur mission au service de la République. De la même façon que pour les travaux de recherche, qu’il n’est pas dans notre intention d’interdire ou de pénaliser, nous voulons simplement faire obstacle à une propagande qui devient une menace pour l’ordre public et les valeurs de la société. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Patrick Ollier : Le Gouvernement partage l’avis de la commission, et il semble que M. Lagarde exprime le même souci.
Monsieur Tardy, j’entends bien que vous tenez à répéter votre position, et c’est légitime. Mais je vous rappelle que nous rédigeons une loi pénale – pardon de revenir à l’objet du texte.
Or, dans une loi pénale, il faut être précis. « De manière organisée », ne veut pas dire grand-chose. Que nous y réfléchissions de manière précise à l’avenir, pourquoi pas ? Mais pour l’instant, mieux vaut retirer cet amendement.

M. le président : Qu’en est-il, monsieur Tardy ?

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Je le maintiens.

M. le président : M. Raimbourg a retiré l’amendement n° 2.
La parole est à M. François Pupponi, pour présenter l’amendement n° 11.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : N’oublions pas les Assyro-Chaldéens. Eux aussi ont été victimes du génocide de 1915.
Mais pour ne pas prolonger le débat et afin d’aboutir au consensus le plus large possible, je retire mon amendement.

M. le président : Je suis saisi d'un amendement n° 8.
La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Là, il s’agit d’un amendement important. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
Oui, chers collègues, car il concerne la question prioritaire de constitutionnalité. Dans cet article, il est dit que la loi peut reconnaître des crimes de génocide, et c’était l’objet de la loi de 2001. Cette disposition est tout simplement inconstitutionnelle, car ce n’est pas à la loi qu’il revient de donner une qualification juridique des faits. Cela relève du pouvoir judiciaire et de lui seul.
Ce texte viole donc le principe de la séparation des pouvoirs, ce qui sera sanctionné par le Conseil constitutionnel s’il est saisi. Et il le sera certainement sous forme d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la base de l’incompétence négative. L’article 34 de la Constitution fixe de manière précise et limitative ce qui relève du domaine de la loi. Nulle part dans cet article 34, il n’est dit que la loi peut reconnaître un génocide. L’article 1er de la proposition sera donc censuré. J’aimerais entendre la réponse du Gouvernement à cet égard.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : La commission est bien évidemment défavorable à cet amendement qui, comme le précédent, vide la proposition de loi de sa substance. En effet, la rédaction proposée interdit de contester un génocide sans préciser qui constate les faits constitutifs de ce génocide.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Patrick Ollier : Le Gouvernement est également opposé à votre amendement, monsieur Tardy. L’Assemblée nationale ne peut pas laisser au juge le soin de préciser de telles définitions. Il y a un moment où il faut prendre ses responsabilités et ce moment est arrivé. Ne serait-ce que pour cette raison, je souhaite que vous retiriez votre amendement.

M. le président : Monsieur Tardy ?...

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Je le maintiens.

M. le président : La parole est à M. Christian Vanneste.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Ce qu’il a dit tout à l’heure à propos des communautés était scandaleux !

M. Christian Vanneste (Rassemblement pour la France, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je suis pour l’amendement de M. Tardy.
Je voudrais rappeler les conclusions de la mission qui, pendant de longues semaines, a travaillé sur les lois mémorielles. (Protestations sur de nombreux bancs.)

Plusieurs députés du groupe UMP : . Ce n’est pas la question du jour !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : La proposition n’est pas mémorielle !

M. le président : N’oubliez pas, monsieur Vanneste, que vous défendez l’amendement n° 8.

M. Christian Vanneste (Rassemblement pour la France, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Laissez-moi m’exprimer, chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Lors des travaux de cette mission, une distinction a été opérée entre ce qui a reçu l’avis d’une instance judiciaire et ce qui ne l’a pas reçu. Il se trouve qu’il y a une loi mémorielle qui est protégée par une décision de caractère judiciaire : celle qui concerne la Shoah. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Et les Arméniens, on les oublie alors ! Et tous ceux qui n’ont pas été défendus par la communauté internationale !

M. Christian Vanneste (Rassemblement pour la France, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je vous rappelle qu’il y a eu une décision judiciaire à Nuremberg. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et SRC.)

M. Patrick Ollier : Cela n’a rien à voir avec le texte !

M. le président : Monsieur Vanneste, êtes-vous pour l’amendement ?

M. Christian Vanneste (Rassemblement pour la France, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Si on me laissait parler, je pourrais vous le dire ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pendant des mois, nous avons travaillé sérieusement. Je constate que ce texte va à l’encontre des conclusions de la mission.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ça suffit !

M. Christian Vanneste (Rassemblement pour la France, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La Shoah est protégée par la décision de Nuremberg. Ce n’est pas le cas pour les faits qui nous réunissent aujourd’hui.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Honteux ! C’est la double peine pour les Arméniens !

M. Christian Vanneste (Rassemblement pour la France, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est la raison pour laquelle (Brouhaha)…

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Laissez-le parler !

M. le président : Monsieur Vanneste, encore une fois, êtes-vous pour l’amendement ?

M. Christian Vanneste (Rassemblement pour la France, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je veux seulement appeler l’attention sur le fait que, quelle que soit l’amitié que nous avons pour les Arméniens, et c’est une évidence (Exclamations sur de nombreux bancs), …

M. Dominique Dord (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Parti républicain) : Arrêtez !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Ça suffit !

M. Christian Vanneste (Rassemblement pour la France, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …nous risquons manifestement d’ouvrir la boîte de Pandore.

M. Henri Jibrayel (Parti socialiste) : On assume !

M. Christian Vanneste (Rassemblement pour la France, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il suffirait en effet que notre Parlement vote un certain nombre de lois reconnaissant des génocides pour que ces génocides soient protégés par la loi que l’Assemblée va adopter aujourd’hui.