Questions orales : Multiplication des pannes d’ascenseurs

Questions orales : Multiplication des pannes d’ascenseurs

debate, 10/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Ian Brossat, auteur de la question n° 1326, adressée à M. le ministre de la ville et du logement.

M. Ian Brossat : Monsieur le ministre, 1 500 000 : c’est le nombre de pannes d’ascenseurs qui sont recensées chaque année en France. Derrière ce chiffre, ce sont des milliers d’habitants qui vivent un véritable calvaire. Comme parlementaires, comme élus locaux, nous sommes régulièrement confrontés à des concitoyens qui souffrent de cette situation.
Ce phénomène est d’autant plus inacceptable que le marché est dominé par quatre grands groupes, qui réalisent des bénéfices considérables sur le dos d’habitants qui n’en peuvent plus du manque d’entretien.
Une proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale en janvier 2025. Elle visait à accélérer les réparations, sanctionner les manquements et mieux protéger les habitants. Nous attendons toujours qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour du Sénat.
Plus récemment, en août dernier, vous avez annoncé lancer une mission d’inspection générale interministérielle sur le sujet. C’était une bonne nouvelle, mais où en est cette mission ? Quand pouvons-nous en espérer les conclusions ?
Monsieur le ministre, vous le savez : les habitants ont besoin d’ascenseurs qui fonctionnent. Quelles dispositions le Gouvernement compte-t-il prendre pour faire évoluer la situation ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Jeanbrun (Ministre du Logement, Ministre de la Ville) : Monsieur le sénateur Brossat, vous avez parfaitement raison. Pour une personne âgée ou une personne à mobilité réduite, ces pannes d’ascenseurs sont inacceptables, et nous devons agir. Je ne me résigne pas à cette assignation à résidence.
Nous connaissons la situation : notre parc immobilier est bien doté en ascenseurs, mais ceux-ci sont vieillissants et il convient de les rénover progressivement.
La proposition de loi que vous avez évoquée comporte de bonnes choses, mais aussi des mesures qui risqueraient de fonctionner à contre-emploi. Imposer la constitution de stocks de pièces pour des ascenseurs qui n’existent plus ou ne sont plus fabriqués renchérirait ainsi considérablement le coût des prestations et, en définitive, ce seraient les locataires, dans le parc social comme dans le parc privé, qui subiraient une augmentation de leurs charges.
Je préfère travailler avec les professionnels des ascenseurs, les bailleurs sociaux et les copropriétés sur d’autres propositions.
Ainsi, à l’instar de ce que nous avons fait pour les téléalarmes, nous souhaiterions imposer des délais maximaux de première intervention. Nous voulons aussi que, dès le premier diagnostic effectué, toute la copropriété soit immédiatement informée du risque que la panne dure plus de quarante-huit heures, afin qu’un accompagnement soit mis en place rapidement, notamment via des sociétés de portage. À la suite de la mobilisation du collectif « Plus sans ascenseurs », un certain nombre de structures ont apporté des solutions qui permettent de recréer de la mobilité verticale. Cela fait partie des dispositifs à généraliser chez les bailleurs sociaux comme dans les copropriétés.
Dans le cadre du projet de loi qui sera présenté à l’Assemblée nationale la semaine prochaine, nous proposerons également que la rénovation des ascenseurs et même leur remplacement intégral soient inscrits dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés. Ainsi, de l’argent sera épargné et, une fois que les fonds récoltés seront suffisants, on pourra remplacer totalement l’ascenseur. Cela permettra de repartir avec un équipement neuf pour plusieurs dizaines d’années, plutôt que de réparer pièce par pièce, ce qui est très contraignant pour les résidents.