Questions orales : Plan de restructuration des bureaux de poste en seine-maritime

Questions orales : Plan de restructuration des bureaux de poste en seine-maritime

debate, 10/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin, auteure de la question n° 1280, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Mme Céline Brulin : Madame la ministre, élus locaux et habitants redoutent de nouvelles fermetures de bureaux de poste, ces bureaux qui sont souvent, dans bien des villages et bien des quartiers, les derniers services publics physiques vers lesquels nos concitoyens peuvent se tourner.
À Motteville, en Seine-Maritime, l’opacité règne sur les chiffres de fréquentation annoncés. Le maire souhaite pouvoir les vérifier. De nombreux élus des communes alentour confirment eux aussi la nécessité de maintenir ce service public.
À Arques-la-Bataille, la fermeture est justifiée par « un défaut de rentabilité ». Et pour cause ! La Poste a décidé une forte réduction des horaires du bureau, qui n’est plus ouvert que le matin.
À Roncherolles-sur-le-Vivier, malgré le local et l’agent mis à disposition par la municipalité, l’agence postale est menacée au nom d’économies sur « les petites structures ».
Au Havre, une intense mobilisation a permis d’éviter la fermeture des bureaux de la Mare-Rouge et de Brindeau, mais ceux de Jenner et de Montmorency sont toujours menacés de disparition.
À la Grand’Mare à Rouen, comme en zone rurale à Bacqueville-en-Caux et dans bien d’autres endroits, les fermetures s’accompagnent de la suppression de distributeurs automatiques de billets, rendant encore plus difficile l’accès aux espèces pour les habitants.
Dans ces conditions, le principe de service public postal est-il vraiment respecté ?
De telles situations résultent de choix stratégiques de l’entreprise, aggravés par le désengagement de l’État.
Ainsi, en 2026, le fonds postal national de péréquation territoriale a été amputé d’une part importante de ses crédits, lesquels s’élèvent désormais à 128 millions d’euros. Votre projet de budget pour 2027, madame la ministre, prévoit un montant similaire pour l’an prochain, alors que le contrat de présence postale territoriale prévoyait 174 millions d’euros de dotation par an.
Les communes, les élus locaux et les habitants ont besoin de services publics. Nombre de communes ont créé et financé des agences postales communales. Or, malgré ces efforts, ni La Poste ni l’État ne sont au rendez-vous d’un maillage pourtant nécessaire.
Le Gouvernement entend-il tenir ses engagements en prévoyant un financement adéquat du contrat de présence postale territoriale dans le cadre du prochain projet de loi de finances ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Madame la sénatrice, la loi impose à La Poste de maintenir au moins 17 000 points de contact sur le territoire. Sauf circonstances exceptionnelles, elle ne peut pas laisser plus de 10 % de la population d’un département à plus de cinq kilomètres et plus de vingt minutes en voiture d’un point de contact. La Poste respecte ses obligations ; le Gouvernement y veille et continuera d’y veiller.
Vous avez raison, le bureau de poste reste, pour beaucoup de nos concitoyens, en particulier les personnes âgées, sans voiture ou éloignées du numérique, le premier visage du service public. Nous y sommes profondément attachés.
L’activité de La Poste est pourtant bouleversée. L’activité courrier est passée de 18 milliards de plis en 2008 à 5 milliards en 2025, et la fréquentation des bureaux a été divisée par plus de deux depuis 2016.
La Poste adapte aussi sa présence, grâce aux agences postales communales ou à des relais chez les commerçants.
Ces évolutions sont encadrées par le contrat de présence postale territoriale. Ainsi, le maire est consulté sur toute transformation d’un bureau en agence ou en relais. Dans de nombreux cas, notamment lorsque la commune ne compte qu’un seul bureau, son accord préalable est même requis. Par ailleurs, les commissions départementales de présence postale, où siègent les élus, en sont informées.
Toutes ces règles s’appliquent aussi en Seine-Maritime.
Malgré un contexte budgétaire contraint, le projet de loi de finances pour 2027 maintient les crédits de la mission « Cohésion des territoires » à leur niveau de 2026.
Les communes accueillant une agence postale perçoivent de La Poste une indemnité mensuelle, majorée notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale.
Nous préparons l’avenir. Le nouveau contrat de présence postale, applicable dès 2027, est en cours de négociation avec La Poste et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité des maires de France.
Dans ce cadre, j’appelle chacun à trouver des équilibres durables, au service d’une ambition commune : préserver La Poste comme outil essentiel d’aménagement du territoire. Madame la sénatrice, je sais pouvoir compter sur votre vigilance à ce sujet et vous tiendrai informée de l’issue de ces travaux.