Questions orales : Protection des élus victimes de menaces et d’injures racistes
debate, 10/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Pascal Savoldelli, auteur de la question n° 1249, adressée à M. le ministre de l’intérieur.
M. Pascal Savoldelli : Monsieur le ministre, le 1er septembre 2026, le maire de Bonneuil-sur-Marne, Denis Öztorun, qui est présent ce matin dans les tribunes du public, a reçu un courrier anonyme, truffé d’insultes racistes et islamophobes. Cet élu de la République est sans cesse renvoyé à ses origines et considéré comme illégitime par certains, en raison de ces dernières. Le courrier anonyme que j’évoque vise, comme tant d’autres qu’il a reçus ces derniers jours et ces dernières années, sa personne, sa famille, son domicile.
Comme lui, des dizaines d’élus de la République sont confrontés à des insultes, à des intimidations ou à des campagnes de harcèlement racistes. Monsieur le ministre, c’est insupportable ! N’ignorons pas que les auteurs de ces actes sont encouragés par les discours de l’extrême droite.
Dès lors que l’exercice du mandat local est fragilisé, c’est la démocratie tout entière qui est ébranlée.
Le Gouvernement a plusieurs fois condamné de tels agissements. Toutefois, il est temps de passer aux actes. Quels moyens supplémentaires comptez-vous mobiliser pour assurer la protection des élus, mais aussi pour poursuivre les auteurs de ces courriers et ceux qui les encouragent ?
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Didier Berger (Libres) : Monsieur le sénateur, je suis tout particulièrement sensible à votre question, puisque, comme vous le savez certainement, j’ai été moi-même élu local pendant un certain temps – j’ai été maire dix ans durant et président d’une intercommunalité presque aussi longtemps. Comme tous les élus locaux, j’observe, depuis un quart de siècle, cette montée de la violence qui s’abat sur les élus de plus en plus fréquemment.
C’est la raison pour laquelle Sébastien Lecornu, le ministre de l’intérieur, Laurent Nunez, et moi-même sommes particulièrement vigilants, mais aussi actifs, pour répondre aux menaces qui pèsent sur les élus.
À cet égard, je veux évidemment saluer le maire de Bonneuil-sur-Marne, présent en tribune, ainsi que tous les élus et tous les candidats à des élections qui sont concernés par de telles menaces, violences et injures. Nul, dans notre République, ne doit être menacé en raison de sa condition d’élu ou de candidat. Il y va de l’égalité devant les fonctions, les charges et l’élection.
Face à ce fléau, nous avons institué, en 2023, le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus, le Calaé. Celui-ci vise plusieurs objectifs : mieux connaître et analyser le phénomène des atteintes aux élus, renforcer l’accompagnement et la prévention et travailler en étroite collaboration avec les directions du ministère de l’intérieur, les préfectures, les services du ministère de la justice et les associations d’élus.
Dans le cadre de ce dispositif, nous avons créé un « pack sécurité » destiné aux élus, qui mobilise 3 400 référents sur l’ensemble du territoire. Un numéro de téléphone dédié au soutien psychologique a également été mis en place, car nous savons que ces attaques et ces injures peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie des élus et sur leur santé psychique.
En outre, des diagnostics de sécurité et de sûreté peuvent être réalisés au domicile des élus et des candidats concernés. Ces derniers peuvent même bénéficier d’un système d’alarme, de boutons d’appel d’urgence spécifiques ou du renforcement de la vidéoprotection. L’octroi de la protection fonctionnelle est systématique.
Enfin, nous avons renforcé les sanctions, pour les aligner sur celles qui sont prévues en cas d’atteinte aux forces de l’ordre.
M. le président : Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. Jean-Didier Berger (Libres) : Des peines complémentaires de travail d’intérêt général sont aussi prévues.
M. le président : Merci !
M. Jean-Didier Berger (Libres) : Comme vous le constatez, ce sujet est une source de préoccupation constante pour le Gouvernement. Nous demeurerons très vigilants à cet égard.
M. le président : La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.
M. Pascal Savoldelli : Monsieur le ministre, je ne doute pas que vous vous exprimiez avec la plus grande sincérité, notamment lorsque vous évoquez la grande vigilance dont le Gouvernement fait preuve.
Cela étant, ce que je demande, avec d’autres élus, c’est que la dénonciation de cette haine raciste, xénophobe, antisémite et islamophobe soit suivie d’actes et que les enquêtes aboutissent. À défaut, de tels agissements se trouvent en quelque sorte minimisés et ne sont pas appréciés à leur juste proportion.
Il importe vraiment, monsieur le ministre, que la République s’attaque à ce mal avant qu’il ne se diffuse. En effet, celui-ci peut viser un élu, mais aussi un simple citoyen, comme celui qui a été assassiné à Trappes à la suite d’un crime raciste.
Le Gouvernement doit agir avec force, non seulement en dénonçant ces actes, mais aussi en donnant des consignes claires pour qu’ils fassent l’objet d’enquêtes et que l’on retrouve leurs auteurs.
Enfin, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faudra prendre parti, car, oui, les mots de l’extrême droite peuvent parfois conduire à tuer !