Contributions à l’ONF et composition de son conseil d’administration : Vote sur l’ensemble
debate, 22/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.
Mme Anne-Catherine Loisier : Mes chers collègues, je tiens à vous remercier de votre participation à ce débat important : la forêt concerne tout le monde.
Évidemment, le sujet n’est pas clos. Nous connaissons les tensions qui existent parfois localement entre les communes forestières et l’ONF. La proposition de loi a vocation à répondre à un certain nombre de ces problèmes, qui sont sur le devant de la scène aujourd’hui, mais nous restons bien sûr à l’écoute de tous nos territoires.
Je le rappelle, ce qui fait la richesse de l’ONF, c’est d’abord le marché du bois. C’est le curseur qu’il faut regarder : quand le bois se vend bien, l’ONF va bien et n’a pas besoin d’aides supplémentaires de l’État ou des communes. C’est le marché du bois et c’est le soutien à la filière bois qui font que l’ONF se porte bien.
Merci à tous !
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance est suspendue pour quelques instants.)
M. le président : La séance est reprise.