Questions orales : « seuil des machines » et prise en compte des solutions techniques alternatives à l’effacement

Questions orales : « seuil des machines » et prise en compte des solutions techniques alternatives à l’effacement

debate, 20/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Laurent Burgoa, auteur de la question n° 1226, adressée à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

M. Laurent Burgoa : Madame la ministre, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de garantir une approche plus équilibrée dans la mise en œuvre des obligations relatives à la continuité écologique des cours d’eau, et ce en veillant à la prise en compte de solutions de remplacement à l’effacement de certains ouvrages.
Je pense notamment à la commune de Collias, dans le Gard, qui s’interroge sur l’avenir de ce que l’on appelle le seuil des Machines, moulin historique construit sur le Gardon.
Alors que l’effacement des seuils constitue aujourd’hui une orientation fréquemment privilégiée dans le cadre des politiques de restauration de cette continuité écologique, plusieurs solutions techniques permettent de répondre aux exigences du code de l’environnement, sans pour autant conduire à la disparition de ces ouvrages.
Cette approche paraît d’autant plus nécessaire que l’effacement de ces ouvrages peut entraîner des perturbations dans les équilibres installés. Je pense aux impacts sur les nappes phréatiques, la stabilité des berges, le bâti riverain, les usages locaux et même l’attractivité du territoire concerné.
D’ailleurs, les dispositions du code de l’environnement invitent à privilégier les solutions d’entretien, de gestion ou d’équipement des ouvrages existants, lorsque cela est techniquement possible et proportionné. Dès lors, la mise en œuvre de dispositifs de franchissement performants, tels que les passes à poissons, peut être examinée. Plusieurs réalisations dans mon département – je pense à la restauration du seuil de La Roque-sur-Cèze et aux aménagements réalisés sur le Vidourle – démontrent la faisabilité de solutions de remplacement.
Alors que certaines collectivités craignent une approche parfois perçue comme systématiquement favorable à l’effacement des ouvrages, quelles orientations le Gouvernement entend-il donner aux services de l’État, aux agences de l’eau et aux établissements publics compétents afin de garantir un examen équilibré de chaque dossier, fondé sur une analyse comparative des différentes solutions techniques disponibles ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Catherine Chabaud : Monsieur le sénateur Burgoa, je confirme le plein soutien du Gouvernement à la conciliation des usages, qui est au cœur de la note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau, élaborée avec tous les partenaires concernés.
L’action 2 de ce plan d’action a débouché sur une instruction aux services de l’État « pour améliorer la coordination et les relations entre services [chargés de l’environnement, de la culture et des sports] en vue d’une meilleure conciliation [écologique et patrimoniale] des enjeux ».
L’action 4 a débouché sur un guide « pour faciliter la mise en œuvre de solutions proportionnées au diagnostic réalisé et économiquement réalistes ».
Monsieur le sénateur, vous évoquez également des effets négatifs qui résulteraient de l’effacement des ouvrages. Même si cela paraît tout à fait contre-intuitif, les effacements d’ouvrage sont au contraire particulièrement bénéfiques pour les écosystèmes et pour la résilience de nos territoires dans la gestion de l’eau et l’adaptation au changement climatique.
Les effacements d’obstacle permettent de rétablir les équilibres hydrauliques naturels, de reconnecter le cours d’eau avec les zones humides et les nappes phréatiques, d’atténuer les crues les plus fréquentes, ainsi que les sécheresses.
La restauration des cours d’eau et de leurs berges végétalisées permet également de rétablir des puits de fraîcheur, aujourd’hui nécessaires, ainsi que la fonction essentielle et naturelle d’épuration des eaux de rivière.
Selon les collectivités qui ont réalisé de manière très étudiée des travaux impliquant des suppressions d’ouvrage, l’attractivité de leur territoire s’en est souvent trouvée augmentée. Des centaines de retours d’expérience sont disponibles sur le site internet de l’Office français de la biodiversité (OFB).
Enfin, je rappelle le règlement sur la restauration de la nature adopté à l’échelon européen. Ce texte réaffirme explicitement l’intérêt de la suppression des seuils dits obsolètes, pour améliorer non seulement la continuité écologique, mais aussi la fonctionnalité des zones humides adjacentes.

M. le président : La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la réplique.

M. Laurent Burgoa : Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.
À mon avis, valider la destruction d’un seuil présent depuis 300 ou 400 ans n’est pas très favorable à la biodiversité.
Par conséquent, pour que les services de l’État aient la même position dans chaque département, il faudrait une circulaire conjointe du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.