Pour une montagne vivante et souveraine : Article 5 (priorité)
debate, 06/07/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Le premier alinéa de l’article L. 353-5 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma veille à assurer un maillage équilibré et accessible des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, en tenant compte des spécificités géographiques, climatiques et touristiques de ces territoires, notamment en favorisant les solutions de recharge rapide. »
Mme la présidente : L’amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Cabanel et Daubet, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Après les mots :
maillage équilibré et accessible
insérer les mots :
tenant compte des besoins des véhicules utilitaires
La parole est à Mme Maryse Carrère.
Mme Maryse Carrère : Le texte évoque un maillage équilibré et accessible des bornes de recharge rapide. Toutefois, cette accessibilité ne saurait se limiter aux seuls véhicules particuliers. Dans les territoires de montagne, les artisans, les commerçants, les entreprises locales, les professionnels du tourisme et les services de proximité utilisent des véhicules utilitaires.
Une borne de recharge rapide peut, juridiquement, être ouverte au public tout en demeurant, dans les faits, inutilisable pour ces usagers, lorsque les emplacements sont trop courts, les accès trop étroits ou les manœuvres impossibles.
Cet amendement, élaboré avec la chambre de métiers et de l’artisanat, vise à préciser que la planification doit tenir compte des usages professionnels réels. Une transition électrique qui oublierait les véhicules utilitaires serait alors conçue pour les visiteurs, mais pas nécessairement pour ceux qui travaillent en montagne.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?
M. Jean-Claude Anglars : Le déploiement des bornes de recharge en zone de montagne doit en effet prendre en compte les besoins des véhicules utilitaires, qui rencontrent des problématiques d’accès spécifiques.
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Fournier : Avis favorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 32 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 5, modifié.
(L’article 5 est adopté.)