Pour une montagne vivante et souveraine : Après l’article 5 (priorité)

Pour une montagne vivante et souveraine : Après l’article 5 (priorité)

debate, 06/07/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 86, présenté par MM. Gontard et Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Dantec, Fernique, Benarroche et Dossus, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 122-15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122-15-… ainsi rédigé :
« Art. L. 122-15-…. – Dans les communes classées en zone de montagne, les projets d’aménagement, d’équipement touristique, de stockage de la ressource en eau ou d’infrastructure ayant des incidences significatives sur les milieux naturels, les paysages, la ressource en eau ou les mobilités font l’objet d’une concertation préalable associant les habitants, les acteurs économiques et agricoles, les associations de protection de l’environnement, les usagers du territoire et les collectivités concernées.
« Cette concertation intervient en amont du dépôt des demandes d’autorisation administrative. Ses modalités garantissent une information complète du public sur les besoins justifiant le projet, ses impacts cumulés, ses alternatives et sa compatibilité avec les objectifs de sobriété foncière, de préservation de la ressource en eau et d’adaptation au changement climatique. »
La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard : Cet amendement va à contre-courant de la mode actuelle, peu favorable à la démocratie environnementale, puisqu’il tend, au contraire, à la renforcer dans les zones de montagne. Une telle évolution me paraît indispensable.
Nous le savons et nous le constatons déjà : l’aménagement de nos montagnes est amené à évoluer sous l’effet du dérèglement climatique, avec la diminution rapide de l’activité liée au ski alpin et le développement d’un tourisme durable. Celui-ci progressera à mesure que les territoires de montagne rempliront une fonction de refuge climatique pour des populations, notamment urbaines, recherchant massivement la fraîcheur durant la période estivale. Il s’agit parfois même de birésidentialité, certaines personnes choisissant de résider plusieurs mois d’été dans les communes de montagne.
Cet afflux de population, particulièrement bénéfique pour nos territoires, entraînera des besoins d’aménagement spécifiques. Immanquablement se posera la question de la coexistence avec les habitants permanents de ces territoires, dont les modes de vie diffèrent parfois de ceux des nouveaux arrivants.
Nous l’observons d’ores et déjà. D’ailleurs, comme le souligne le rapport à paraître sur le bilan de la loi Montagne, des collectifs citoyens s’organisent dans de nombreux massifs afin de réfléchir à cette problématique.
Il paraît donc indispensable d’accompagner cette évolution par un renforcement des processus démocratiques afin de construire collectivement cette transition, conformément à la forte attente exprimée par les citoyens. Ce n’est qu’en favorisant l’intelligence collective, le dialogue et le compromis que cette transition pourra réussir.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?

M. Jean-Claude Anglars : Le droit commun prévoit déjà des procédures de participation du public pour les projets ayant une incidence sur l’environnement. Dès lors, il ne paraît pas utile d’instituer de nouvelles procédures spécifiques aux seules zones de montagne. Une telle mesure risquerait de créer des doublons procéduraux, à rebours des objectifs de lisibilité du droit et de simplification des projets.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Michel Fournier : Le Gouvernement partage pleinement l’analyse du rapporteur.
Avis défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 86.
(L’amendement n’est pas adopté.)